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Séparation
des biens
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en pied de message
Décembre 2008
Bonjour,
Merci d'exister...
J'ai déjà fait appel à l'aide à une des
associations comme la vôtre et je n'ai pas regretté car
la réponse m'a donné le courage et la force de réagir
et de ne pas sombrer. En effet je subissais de la part de mon mari une
violence psychologique et surtout économique (Je ne travaille
pas parce qu'il est coopérant et travail à l'étranger
et donc je le suis partout avec nos deux enfants). Finalement il a abandonné
le domicile conjugal voici près d'un an pour aller vivre avec
sa maîtresse et a ce moment là il m'avait dit qu'il me
laissait tous les meubles. Maintenant, il a demandé le divorce
et réclame le partage des meubles ( nous sommes mariés
sous le régime de la séparations des biens).
Ma question est de savoir si je suis obligée de le faire ; et
d'autre part, avec le temps, j'ai dû vendre certains meubles dont
je n'avais pas besoin pour m'assurer des économies. Si jamais
je suis obligée de partager est-il en droit de réclamer
un remboursement des ces meubles vendus ? Quels moyens puis-je mettre
en oeuvre pour éviter tout cela ?
J'ai toujours peur qu'il m'appelle pour me dire :"je viens demain
pour faire le partage".
J'espère de tout coeur que vous me répondrez le plus rapidement
possible et d'avance je vous remercie.
Vous pouvez publier mon message mais pas mon e-mail.
Bonjour,
Le régime de la séparation des biens paraît à
première vue extrêmement simple : les époux ne mettent
aucun bien en commun et chacun reste propriétaire des biens qu'il
possédait avant son mariage et de ceux qu'il acquiert pendant
le mariage. Si les époux participent conjointement à l'acquisition
d'un bien, celui-ci leur appartiendra indivisément dans les proportions
indiquées à l'acte d'achat (en particulier pour l'achat
d'un bien immobilier).
Les difficultés que l'on rencontre dans ce régime concerne
la preuve de la propriété des biens ; si cette preuve
ne pose pas de difficultés pour les immeubles, elle est plus
délicate pour les biens meubles.
Elle pourra se faire par tous les moyens et d'abord par la présentation
des factures des achats en question.
Mais les règles qui s'appliquent à tous les époux
viennent cependant largement tempérer l'aspect séparatiste
du régime de la séparation des biens, en particulier les
règles qui imposent la contribution aux charges du mariage, celles
qui imposent la solidarité pour les dettes ménagères
et, surtout, celles qui protègent le logement de la famille.
Ainsi, vous ne dites pas dans votre message quelle a été
sa réelle contribution aux charges de la famille jusqu'à
maintenant et il est possible que vous ayez été obligée
de vendre ces meubles pour vous assurer une vie décente...
Dans ce cas, il est peu probable que vous soyez contrainte à
verser un dédommagement.
Je vous conseille donc de laisser au juge qui s'occupe de votre divorce
le soin de déterminer en dernier lieu la part de chacun selon
ce qui sera mis en évidence durant la procédure de divorce
par vos avocats.
En attendant, maintenez une distance raisonnable et polie avec votre
ex-compagnon et s'il vous réclame quoi que ce soit qui vous paraisse
excessif, prenez conseil auprès de votre avocat avant d'agir.
Cordialement,
Chantal POIGNANT
Conseil
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