En
instance de divorce après 30 ans de mariage
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Mai 2008
Je suis
en instance de divorce après 30 ans de mariage.
J'ai 4 enfants majeurs et indépendants.
Mon ex me réclame une prestation compensatoire importante, je
suis fonctionnaire de l'éducation nationale.
J'ai mis fin à la vie commune parce que je ne supportais plus
de faire bouillir la marmite depuis 30 ans, parce que l'endettement
de la famille se poursuivait en raison d'une activité agricole
perpétuellement déficitaire et parce que mon ex a toujours
nié tout cela.
J'ai vécu 30 ans de servitudes, je refuse qu'avec sa demande
de prestation compensatoire il hypohtèque mon avenir.
Que faire ?
Puis-je jouer un rôle dans votre association ?
Ce que je vis est sans doute banal. Est-il possible d'entrer en contact
avec des femmes vivant cela pour éviter d'autres souffrances
? Est-il opportun de témoigner ?
Merci de votre aide.
Bonjour,
D'abord parlons de la prestation compensatoire, une expression, qui
prête souvent à confusion. La prestation compensatoire
remplace désormais le devoir de secours entre époux ;
l'époux aux torts exclusifs duquel le divorce est prononcé
ne perd pas automatiquement son droit à prestation compensatoire
: ainsi, le juge peut lui accorder une telle prestation selon les circonstances
de la rupture. La prestation compensatoire est destinée, en effet,
à compenser la disparité que la rupture du mariage crée
dans les conditions de vie respectives ; si vous avez toujours subvenu
aux besoins de votre mari pendant trente ans, il est possible que le
juge lui accorde une certaine somme pour lui permettre de ne pas être
soudainement trop démuni...
La prestation a un caractère forfaitaire ; généralement
elle est versée sous forme d'un capital (somme d'argent ou bien
immobilier) dont le montant est fixé par le juge (Code civil,
Art.270).
Pour en fixer le montant, le juge tient compte de la durée du
mariage, de l'âge et de l'état de santé des époux,
de leurs qualification et situation professionnelles, des conséquences
des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la
vie commune pour l'éducation des enfants par exemple (ainsi,
si votre mari s'est occupé des enfants pendant que vous travailliez,
il aura droit certainement à un "dédommagement",
parce qu'il pourra invoquer qu'il a favorisé l'épanouissement
des enfants et votre carrière professionnelle au détriment
de la sienne), de votre patrimoine à tous les deux, de votre
situation en regard de la retraite...
En principe, le capital est versé en une seule fois mais si le
débiteur n'est pas en mesure de le faire immédiatement,
il y a possibilité d'étalement du versement sur 8 ans
maximum (versements périodiques indexés).
Dans votre cas personnel, il semblerait que la raison du "déficit"
financier soit liée à une "mauvaise" gestion
du patrimoine de votre mari, mauvaise gestion que celui-ci ne reconnaît
pas.
Je ne suis pas en mesure de prévoir l'interprétation du
juge mais il apparaît déjà que votre mari n'est
pas complètement démuni puisqu'il dispose de biens et
de terres...
Je crois que, dans ces circonstances, vous pourriez vous faire entendre...
Je vous demande votre autorisation de publier votre témoignage
parce qu'il fait avancer la réflexion sur des notions juridiques
utiles.
Vous pourriez y adjoindre un mail anonyme ou non afin d'être contactée
par d'autres personnes :
* http://www.sosfemmes.com/faq/email_anonyme.htm
En ce qui concerne votre demande de participation à notre association,
je tiens à vous faire savoir, que nous nous trouvons en Haute-Marne
(52).
Merci de me répondre.
Cordialement,
Chantal POIGNANT
Conseil
Un grand
merci pour votre réponse rapide.
Je viens de créer une autre adresse, anonyme celle-là
: barjo.leonie@laposte.net et je vous donne ainsi l'autorisation de
publier "mon témoignage" anonymement.
J'ai toujours été enseignante, ce qui était compatible
avec le fait d'avoir 4 enfants, mon mari ne s'est jamais occupé
des enfants au point de mettre en péril son activité.
Il a toujours travaillé courageusement. Le problème vient
d'une mauvaise gestion de l'entreprise. Son activité est déficitaire
depuis longtemps, il a créé une SARL et là aussi
l'opacité règne sur les comptes. Je mets en doute le montant
de ses revenus puisque selon un article paru dans la presse agricole
il emploie 3 personnes dans la SARL et ainsi je refuse cette demande
de prestation compensatoire.Dans mon scénario catastrophe, je
n'avais imaginer qu'il puisse m'être demandée une prestation
compensatoire.
Il me paraît important de signaler qu'il faut éviter absolument
l'existence de comptes joints quand l'un des conjoints a une activité
indépendante : je sors d'un an d'ennuis en raison de chèques
sans provision sur ce compte joint.
Il me paraît primordial qu'il y ait un contrat de séparation
de biens quand l'un des conjoints n'a pas une activité salariée,
ce que j'ai demandé et que mon ex a refusé.
Je suis trop loin de la Marne pour être présente sauf pendant
l'été si ma présence pouvait apporter une aide
à quelqu'un.
Je suis encore trop obsédée par l'endettement dont il
faudra sortir pour vous faire un don mais cela viendra, je l'espère.
En lisant les témoignages sur votre site, je suis effarée
du nombre de violences physiques dont il est question.
Je me reconnais comme privilégiée, même si je devais
payer cette prestation compensatoire, je disposerais de plus d'argent
que pendant ma vie conjugale puisque pendant tout ce temps j'ai tout
donné.
L'entreprise a un capital, la SARL créée en a un aussi,
mais les dettes sont importantes, j'en ignore le montant, Monsieur n'ayant
jamais estimé me devoir des comptes.
Je suis surprise que dans les témoignages, il ne soit pas question
de problèmes financiers liés à l'activité
du mari.
En vous remerciant pour votre regard.
barjo.leonie@laposte.net
Bonjour,
Détrompez vous, il y a beaucoup de personnes qui m'écrivent
au sujet des problèmes financiers de leur mari mais qui n'osent
pas être publiées ; c'est pourquoi, je vous remercie encore
de votre autorisation.
Cordialement,
Chantal POIGNANT
Conseil
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