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Message ou FAQ

 

Je voudrais savoir pourquoi c'est aussi long ?

Mai 2011


bonjour madame
voila j ai été violée le 15 janvier2007 . j ai fait une plainte avec constitution de partie civile.j ai  fait une expertise psychiatrique et deux expertises psychologiques.la juge d instruction m'a envoyee les deux resultats  des expertise.la juge a dit que ca mettait 18mois.aujourd hui  ca fera 3ans a la fin de l'annee que j attends de savoir s il il sera poursuivi.j ai appelle mon avocat il y a deux jours et la secretaire a dit   voila je vais reprendre le dossier et en parler a maitre v.je voudrais  savoir pourquoi c aussi long .quand j ai ma premiere expertise la psychologue a dit que c'etait une affaire criminelle.mon avocat a dit que les expertises etaient en ma faveur.pourquoi c aussi long.je me demande si la juge ne m'a pas oubliee. merci d avance pour votre reponse

Bonjour,
Le déroulement de la justice est souvent très long mais, si vous voulez savoir ce qu'est devenu votre dossier, vous pourriez téléphoner vous-même au greffe du tribunal ; cependant,  je vous conseille d'abord, d'insister auprès de votre avocat et d'exiger de sa part une réponse.
C'est son travail!
Tenez moi au courant svp surtout si vous n'avez pas de réponse d'ici une dizaine de jours.
Courage.
Cordialement,
Chantal POIGNANT
Agent de conseil

bonsoir
j ai reçu une convocation en qualite de partie civile pour la fin du mois.je viens d 'apprendre que mon violeur est place sous contrôle judiciaire  et il a été mis en examen.Qu'est ce que c est une confrontation.merci d avance.

Bonjour,
Ainsi, votre dossier est toujours en "traitement"!
Cette page vous renseignera sur la procédure :
* http://www.sosfemmes.com/violences/viol_procedure.htm
Lors de cette "confrontation" vous serez invitée à vous exprimer sur les circonstances de votre agression devant votre agresseur ; autrement dit : votre parole sera écoutée et votre agresseur aura un droit de réponse.
Peut-être, que cet homme va reconnaître l'agression mais le plus souvent, l'agresseur nie et la confrontation vise à mettre en évidence la crédibilité de vos affirmations par opposition aux contradictions éventuelles de cet individu.
Je vous encourage à préparer cette confrontation, en mettant au clair vos souvenirs et en tentant de vous préserver à l'avance des tensions et du stress qui se manifesteront probablement, surtout si l'agresseur dément tous vos dires.
C'est assez éprouvant mais, dans tous les cas, veillez à conserver votre calme et votre dignité.
Cordialement,
Chantal POIGNANT

bonjour
j ai fait la confrontation avec mon agresseur.il n'a pas nié ce qu il m'avait fait.quand  j ai du raconter  ce que j ai subi.mon agresseur a dit que ca lui faisait mal au coeur.le probleme c'est que mon agresseur ets en psychiatrie et j ai appris par ma curatelle  au matin que la psychiatrie allait le proteger .est ce qu ils ont le droit.ca m inquiete j ai peur .il a été mis en examen et sous contrôle judiciaire.merci d avance

Bonjour,
Par ce message, vous apportez la preuve que la police et la justice font leur travail même si, souvent, les procédures sont lentes et laborieuses.
Ainsi, vous avez été confrontée à votre agresseur et celui-ci a reconnu sa faute.
Bien sûr, la reconnaissance de sa culpabilité n'effacera pas ce que vous avez subi mais le fait que votre parole n'ait pas été niée, peut toutefois vous procurer un certain "apaisement".
Votre agresseur, s'il est en psychiatrie et qu'il est reconnu comme atteint d'un trouble psychologique ayant aboli son discernement, pourra peut-être voir sa responsabilité atténuée mais ce n'est pas toujours le cas et, avoir permis par votre plainte, qu'il soit mis en examen et sous contrôle judiciaire ressemble déjà à une petite "victoire", d'autant plus que la loi prévoit de ne plus simplement instituer un "non lieu" dans ce genre d'affaire.
Loi du 8 février 2008 :
La déclaration d’irresponsabilité pénale
La loi prévoit qu’en cas d’abolition du discernement d’une personne inculpée, la chambre d’instruction rende, en audience publique, un arrêt de déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental.
Les juges ne pourront plus notifier simplement un non-lieu. L’infraction ou le crime devront être reconnus comme tels, en audience publique, devant la chambre de l’instruction qui prononcera l’irresponsabilité. Cette mention sera inscrite au casier judiciaire.
Cette décision pourra être assortie de mesures de sûreté telles que l’interdiction de porter une arme, de rencontrer sa victime ou de fréquenter certains lieux. La justice pourra également décider l’hospitalisation psychiatrique d’office.
La rétention de sûreté
La loi prévoit l’enfermement dans un centre socio-médico-judiciaire des condamnés estimés dangereux : les condamnés à une peine de 15 ans ou plus, pour meurtre, assassinat, torture, acte de barbarie ou viol sur mineur et majeur pourront être, à l’issue de leur peine, enfermés dans un centre de rétention et se verront proposer une prise en charge sociale et médicale.
Cette "mesure de rétention" est prononcée par une commission pluridisciplinaire composée d’experts (préfets, magistrats, psychologues, psychiatres, avocats, victimes…) chargée d'évaluer le condamné un an avant la fin de sa peine. La décision de rétention est valable un an et pourra être prolongée indéfiniment.
Votre témoignage est très important.
Me permettez vous de le publier (même anonymement) dans notre espace échanges?
Pouvez vous par ailleurs me tenir au courant des avancées juridiques concernant votre affaire?
Dans l'attente,
Cordialement,
Chantal POIGNANT
Agent de conseil

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