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Message ou FAQ

 


Son mari la maltraite

Avril 2012

Bonjour Madame,
Je m'appelle Amanda, j'ai 17 ans et j'habite en Suisse. Si je vous envoie un mail aujourd'hui, sa n'est pas pour moi mais pour une connaissance. Je vais essayer d'être le plus court  et le plus précis possible. Voilà Lalia c'est celle à qui je viens moi et ma famille en aide. C'était ma voisine depuis le mois de décembre dernier. C'est une femme d'attaché de diplomate algérien. Depuis le début du mois de mars ma maman et moi nous sommes au courant que son mari l'a maltraite (il n'a jamais levé la main sur elle, mais parfois les mots sont plus durs que les coups). Alors ma maman a décidé de prendre plein de rendez-vous avec des policiers, des centres d'accueil, etc pour que Lalia soit tout de suite suivie, car on savait bien qu'elle ne resterait pas infiniment avec son mari. Nous avons fini par mettre mon papa et ma soeur au courant (ma soeur pour que au pire des cas Lalia puisse aller dormir chez elle). C'est le dimanche 25 mars quand je rentrais du travail, avec ma maman et mon papa qui étaient venus me chercher, que Lalia est sortie toute paniquée de son appartement nous disant que son mari lui avait dit que le lendemain elle devait prendre l'avion pour l'Algérie (soi-disant pour quelques jours...). Lui était parti faire un tour, nous avons donc décidé d'amener Lalia dans un centre à quelques kilomètres de là où nous habitons. Elle est y est toujours maintenant. Le problème maintenant c'est que son cas est très particulier, elle n'a pour le moment pas commencée sa demande de de divorce, seulement car elle est encore sous permis C (permis d'établissement). Sauf que son permis est diplomatique , elle n'a donc pas le droit de travailler.
Je crois que vous savez à peu près toute l'histoire, j'ai juste une question: je pense que vous avez compris que ce mariage n'est pas un mariage basé sur l'amour mais plutôt sur un arrangement entre partis (car Lalia est déjà divorcée une fois en Algérie, elle est même maman d'un petit garçon de X ans resté là-bas avec sa grand-mère). Ma question est donc la suivante; est-ce que pour travailler dans une ambassade il faut être marié ? Car lui est déjà divorcé 4 fois... Il a 59 ans et Lalia vient à peine d'avoir 31 ans. Et puis, comment va se passer le reste de la procédure ? Car cette histoire touche deux pays. Aura-t-il le droit à son statut de "diplomate" ?
Merci de vos réponses, même si sa n'est pas dans votre pays, car je n'ai pas trouvé de site qui répond comme vous le faite.
A très vite !

Bonjour,
En Algérie, l'époux a la possibilité de contracter 4 mariages avec l'autorisation du juge et selon les conditions fixées à l'article 8 du Code de la famille algérienne. C'est vous dire que ce "diplomate" a beaucoup de pouvoir par rapport à la situation que vous m'exposez surtout si Lalia est algérienne aussi. L'est-elle? Se sont-ils mariés en Algérie? Est-il vraiment divorcé des autres femmes?
En supposant que oui et que donc le mariage soit légal, avisons maintenant la question du divorce. En Algérie, il y a différents types de divorces :
- par la volonté du mari ; il s'agit alors d'une répudiation judiciaire ; l'époux a le droit de dissoudre le mariage sans avoir à démontrer la moindre faute de l'épouse qui peut néanmoins obtenir une compensation financière si l'époux a abusé de sa faculté de divorcer!
-par consentement mutuel des deux époux (divorce sur requête conjointe et divorce demandé par l'un et accepté par l'autre.)
-à la demande de l'épouse et pour les causes suivantes :
* pour refus de l'époux de partager la couche de l'épouse pendant plus de quatre mois
* pour condamnation du mari pour une infraction de nature à déshonorer la famille
* pour absence de plus d'un an sans excuse valable ou sans pension d'entretien
* pour violation des dispositions concernant la demande d'autorisation du mariage polygamique (d'où mes questions)
* pour toute faute immorale gravement répréhensible et établie
* pour désaccord persistant entre époux
* pour violation des clauses stipulées dans le contrat de mariage
*pour tout préjudice légalement connu
* en cas de stérilité ou d'impuissance du mari
*pour défaut de paiement de la pension alimentaire prononcé par un jugement...
Mais cet homme est diplomate et il pourrait abuser de son "pouvoir".
Par ailleurs, l'épouse peut racheter sa liberté moyennant une somme d'argent versée à son mari en dédommagement...
La requête en divorce doit être adressée au greffe du tribunal du lieu de résidence des époux ou du lieu de célébration du mariage.
De toutes façons, il faudra à cette dame l'aide d'un avocat, d'autant plus que le mari profitera de son statut de diplomate.
Pour travailler dans une ambassade, il n'est pas nécessaire d'être marié.
Je reste à votre disposition.
Pourrais je publier anonymement cette situation?
Cordialement,
Chantal POIGNANT
Agent de conseil

Bonjour !
Tout d'abord merci infiniment pour vos précieuses réponses ! Bien sûr que vous pouvez publier cette situation. Pour en revenir à vos questions, ils se sont effectivement mariés en Algérie et Lalia est également algérienne. Je sais depuis peu que son mari à déjà été marié plus de 4 fois ! A chaque fois sa a fini en divorce... Ils se sont mariés très exactement le x x 2011. Désormais Lalia est suivie par deux avocats et deux juristes. Son cas reste unique, parait-il, en Suisse. Ces deux avocats essayent de changer son permis C de diplomate contre un permis B qui lui permettrait de rester en Suisse. Ma question sur les diplomates obligé d'être marié vous a peut-être paru bizarre mais c'était une question importante, car depuis qu'ils se sont mariés, ils n'ont jamais dormi dans le même lit ni même dans la même chambre. Sa nous a paru étrange car c'est comme si Lalia est une esclave pour lui. Juste là pour lui faire à manger, nettoyer l'appartement et laver le linge (il lui obligé de le faire à la main). Juste comme si il avait besoin de quelqu'un pour être bien vu. Pour ce qui est de son statut de diplomate, on s'est préparé au fait qu'il en aura le droit, c'est d'ailleurs pour ça que nous voulons d'abord changer le permis de Lalia pour qu'elle puisse restée après le divorce et non pas qu'elle soit répudiée en retournant en Algérie. Les lois sont tout de même mal faites... Encore un énorme merci !
Cordialement, Amanda

Bonjour et merci pour votre accord.
Avez vous connaissance de cette association en Suisse?
* http://www.profa.ch/Prestations/Prest_LAVI.htm
Cordialement,
Chantal POIGNANT



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