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Je veux le rejoindre en France

Mars 2014

Je suis une femme algérienne ; j'ai 28ans et je suis avec mon époux depuis  4 ans ; il avait promis de faire tout pour que je vienne le rejoindre en France quand il est parti mais j'ai appris qu'il avait fait venir une autre femme en France avec laquelle il est aussi marié.
Il me dit qu'il ne peut pas me faire venir car la loi l'interdit et que je dois l'attendre en Algérie.
J'ai l'impression qu'il me raconte des histoires.
Qu'est-ce que je peut faire?
Maïna

Bonjour,
Cet homme dit vrai, quand il vous affirme que vous ne pouvez pas venir en France, à cause de la loi.
En effet, en application du premier alinéa de l'article 6 de l'accord franco-algérien, la situation de polygamie sur le sol français d'un Algérien s'oppose de manière quasi -absolue à la délivrance ou au renouvellement de son titre de séjour, que celui-ci soit temporaire ou d'une durée de validité de 10ans.
En ce qui concerne la carte de résident, dont la durée de validité est de 10ans, le CESEDA prévoit dans son article L314-5, qu'elle ne peut pas être délivrée à un ressortissant étranger qui vit en état de polygamie, ni au conjoint d'un tel ressortissant.
Vous ne pourrez donc pas rejoindre cet homme en France en tant qu'épouse et votre mari prendrait d'énormes risques s'il se résolvait à vous faire venir en France au moyen d'un quelconque subterfuge.

Cordialement,
Chantal POIGNANT
Agent de conseil
SOS Femmes Accueil
2, rue Saint-John Perse
F - 52100 Saint-Dizier


Mais pourquoi l'autre a pu venir en France?
Nous somes toutes deux ses épouses.
Comment faire?
Maïna

Je suppose que "l'autre" est la première femme de votre mari?
Lorsqu'un étranger polygame réside en France avec un premier conjoint, le bénéfice du regroupement familial ne peut être accordé à un autre conjoint.
L'article L 417-7 du CESEDA prévoit effectivement l'exclusion de la seconde épouse du bénéfice du regroupement familial.
Votre mari était peut-être de bonne foi quand il parlait de vous faire venir en France au moment où il vous a épousée...
Vous allez sans doute devoir renoncer à votre rêve de venir en France, en tant qu'épouse de x, et je ne vous encourage pas d'ailleurs à contourner la loi ; vous vous exposeriez à d'énormes problèmes.

Cordialement,

chantal POIGNANT
Agent de conseil
SOS Femmes Accueil
2, rue Saint-John Perse
F - 52100 Saint-Dizier










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