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Je veux le rejoindre en France Mars 2014
Je suis une femme algérienne ; j'ai
28ans et je suis avec mon époux depuis 4 ans ; il avait promis
de faire tout pour que je vienne le rejoindre en France quand il est
parti mais j'ai appris qu'il avait fait venir une autre femme en
France avec laquelle il est aussi marié.
Il me dit qu'il ne peut
pas me faire venir car la loi l'interdit et que je dois l'attendre en
Algérie.
J'ai l'impression qu'il me raconte des
histoires.
Qu'est-ce que je peut faire?
Maïna
Bonjour,
Cet
homme dit vrai, quand il vous affirme que vous ne pouvez pas venir en
France, à cause de la loi.
En effet, en application du premier
alinéa de l'article 6 de l'accord franco-algérien, la situation de
polygamie sur le sol français d'un Algérien s'oppose de manière
quasi -absolue à la délivrance ou au renouvellement de son titre de
séjour, que celui-ci soit temporaire ou d'une durée de validité de
10ans.
En ce qui concerne la carte de résident, dont la durée de
validité est de 10ans, le CESEDA prévoit dans son article L314-5,
qu'elle ne peut pas être délivrée à un ressortissant étranger
qui vit en état de polygamie, ni au conjoint d'un tel
ressortissant.
Vous ne pourrez donc pas rejoindre cet homme en
France en tant qu'épouse et votre mari prendrait d'énormes risques
s'il se résolvait à vous faire venir en France au moyen d'un
quelconque subterfuge.
Cordialement,
Chantal POIGNANT
Agent de conseil
SOS Femmes Accueil
2, rue Saint-John Perse
F - 52100 Saint-Dizier
Mais pourquoi l'autre a pu venir en France?
Nous somes toutes
deux ses épouses.
Comment faire?
Maïna
Je suppose que
"l'autre" est la première femme de votre mari?
Lorsqu'un
étranger polygame réside en France avec un premier conjoint, le
bénéfice du regroupement familial ne peut être accordé à un
autre conjoint.
L'article L 417-7 du CESEDA prévoit effectivement
l'exclusion de la seconde épouse du bénéfice du regroupement
familial.
Votre mari était peut-être de bonne foi quand il
parlait de vous faire venir en France au moment où il vous a
épousée...
Vous allez sans doute devoir renoncer à votre rêve
de venir en France, en tant qu'épouse de x, et je ne vous encourage
pas d'ailleurs à contourner la loi ; vous vous exposeriez à
d'énormes problèmes.
Cordialement,
chantal POIGNANT
Agent de conseil
SOS Femmes Accueil
2, rue Saint-John Perse
F - 52100 Saint-Dizier
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