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Déontologie médicale : quand le médecin dérape ...
Octobre 2014
La Chambre disciplinaire
nationale de l’ordre des médecins a prononcé une interdiction
d’exercice d’un mois à l’encontre du responsable du centre de
planification et d’éducation familiale de Dinan, lui reprochant
une « relation intime avec une patiente en état de
fragilité psychologique ». Mme O., elle, dénonçait des
viols.
En 2011, Mme saisissait l’AVFT de viols commis
par son gynécologue.
En 1999, le Dr. B., gynécologue de Mme
O depuis huit ans, lui conseille de prendre un avis médical auprès
d’un confrère au sujet de l’état de santé de son père.
A
la sortie de cette consultation médicale qui a bouleversé Mme O, le
gynécologue lui demande de passer à son cabinet. Reconnaissante
pour ce médecin, elle accepte.
C’est dans cet état
d’extrême vulnérabilité qu’il lui impose des pénétrations
sexuelles. Mme O., dépossédée de son libre arbitre, subit ces
agissements comme un automate.
Pour leur donner l’apparence
d’une relation consentie, le Dr. B. ouvre une bouteille de
champagne.
Mme O. décrit ensuite un véritable lavage de
cerveau l’empêchant d’imposer sa volonté, tel que le décrivent
souvent les femmes victimes de violences sexuelles commises par des
professionnels de santé.
Fort de cette emprise, le Dr. B.
impose pendant deux dans des rapports sexuels, dans son cabinet, à
sa patiente alors qu’elle a les pieds dans les étriers.
Puis
pendant huit ans, ils vont faire « vie commune ». Mme O. continue à
vivre de nombreuses violences de la part du Dr B.
En 2008, Mme
O. se sauve du domicile du Dr. B.
Quand elle se décide à
agir, la prescription l’empêche de porter plainte pour viols (les
actes imposés au cabinet médical).
Elle engage néanmoins
une procédure pour agressions sexuelles et violence psychologique
pour la période la plus récente, qui est toujours en cours et
saisit la Chambre régionale de l’ordre des médecins de
Bretagne.
Celle-ci inflige un blâme à M.B au motif que
celui-ci « entretenait un jeu de séduction à l’égard de Mme O.
depuis quelque temps, a profité d’un moment de fragilité de sa
patiente pour débuter une relation sexuelle dans son cabinet à
l’occasion de ce qui doit être regardé comme une consultation
».
Saisie d’un appel du Dr B., la Chambre disciplinaire
nationale de l’ordre des médecins a alourdit cette sanction et a
infligé à M.B un mois d’interdiction d’exercice de la médecine
car il « a débuté une relation intime avec Mme O. alors qu’elle
était encore sa patiente et en état de fragilité psychologique,
que ce comportement à lui seul constitue de la part du Dr B., un
manquement à ses obligations déontologiques justifiant une sanction
disciplinaire ».
La chambre disciplinaire nationale de
l’ordre des médecins emploie donc une contradiction dans les
termes : tout en admettant l’état de vulnérabilité de la
patiente, exclusif d’un consentement libre et éclairé aux actes
sexuels imposés par le Dr. B., elle qualifie lesdits actes de «
relation intime », expression appartenant au registre des relations
égalitaires aussi bien que réciproques, ce dont il n’est point
question dans les agissements dénoncés par Mme O.
Les
enquêtes de victimation font apparaître, les unes après les
autres, que le secteur médico-social est un de ceux dans lequel les
violences sexuelles sont les plus nombreuses. Le nombre de femmes
saisissant l’AVFT pour mettre en cause des médecins, des
kinésithérapeutes, des anesthésistes, des ostéopathes, des
gynécologues, des infirmiers... est en miroir de ces enquêtes.
La
sanction dérisoire du Dr. B est loin de contribuer à y mettre un
terme.
Cette sanction a pris fin le 30 septembre. Le Dr B. a
donc pu reprendre son poste au centre de planification familiale qui,
selon un article du journal dinan.maville.fr de mars 2011 «
s’adresse en premier lieu aux jeunes filles mineures ou aux femmes
en précarité, dans le cadre d’une information sur la sexualité
et la régulation des naissances ».
Contact : Emmanuelle
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Association
européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail
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L'AVFT
est une association féministe autonome qui défend les droits au
travail et à l'intégrité de la personne. Elle a pour champ
d'action et de réflexion toutes les formes de violences contre
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Ainsi, l'AVFT, dont l'intervention est gratuite, offre une
permanence d'écoute, d'accueil, de soutien moral, et de conseils,
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