Quand
le violeur est ... le mari.
J'ai porté plainte contre mon mari qui m'a violée par pénétration vaginale
et anale avec la main lors d'une dispute lors de laquelle il m'avait
également frappée. Cette plainte était étayée d'un certificat médical
établi par le service des urgences d'un hôpital, mentionnant des hématomes
sur les bras, contusions dans le dos, des rougeurs sur l'anus et le
vagin et assortie d'une ITT inférieure à 8 jours.
Mon mari a été placé en garde à vue 48 h puis a rencontré un procureur
qui a déqualifié le viol en agression sexuelle ayant entraîné une lésion
ou blessure. Il est actuellement sous contrainte judiciaire (dont je
n'ai jamais été avertie officiellement ! c'est-à-dire qu'il a interdiction
de revenir dans le département où moi et mes enfants résidons). J'ai
pris un avocat qui voudrait déclarer le tribunal incompétent et donc
réclamer les assises. J'ai pris la décision de ne pas faire déclarer
le tribunal incompétent, pour éviter à mes trois enfants des procédures
lourdes et autres ennuis inhérents. Mon avocat doit donc se présenter
au tribunal correctionnel et je sais qu'une enquête de personnalité
est en cours pour mon mari.
Mon souci actuel est de savoir comment cela se passe au tribunal correctionnel
:
- y a-t-il plusieurs affaires traitées en même temps ?
- le jugement est-il prononcé le jour même ?
- quelle peine risque mon mari ?
- puis-je demander des dédommagements à titre moral sachant de
plus que mon mari ne participe pratiquement plus financièrement à la
marche "économique" de la vie de sa famille et refuse de participer
aux études de ses deux filles ainées et que ma situation financière
bat sérieusement de l'aile ?
- et enfin, un contrôle judiciaire dans ce cas ne concerne-til
que moi-même ou mon mari n'a-t-il également pas le droit de prendre
contact avec mes enfants ?
Mon mari qui a toujours été violent avec son fils bientôt âgé de 16
ans a miraculeusement pris contact avec lui, envoi son frère le chercher
le week-end, lui donne de l'argent de poche, l'a autorisé pour la première
fois à passer une nuit entière en boîte avec l'une de ses cousines que
mon fils n'avait rencontré auparavant qu'une seule fois dans sa vie ...
Autre tracas : mon fils en 3ème doit passer quinze jours en stage en
entreprise : deux possibilités s'ouvraient à lui : soit un
stage en région *** qui implique que mon fils réside quinze jours dans
ma belle-famille, voire avec son père, soit près de la maison, ce qui
me paraissait plus sain. Mon mari a fait téléphoner mon fils à son avocat
qui a dit à mon fils que juridiquement je ne pouvais m'opposer à ce
qu'il aille faire ce stage à ***, et que si donc cet enfant de 16 ans
voulait le faire auprès de son père il en avait parfaitement le droit.
J'attends impatiemment votre réponse mais vous demande de ne pas diffuser
mon adresse e-mail.
Bien respectueusement et bravo pour votre site qui m'a permis de déculpabiliser
car, notamment pour mon fils manipulé par son père "je suis devenue
une vieille folle", il est devenu super agressif et m'a même frappée.
Bonjour,
En effet, en correctionnelle, plusieurs affaires sont traitées dans
une même séance : coups et blessures, vols, etc. Cependant, compte
tenu des faits, vous devez demander un huis-clos, que vous obtiendrez
parce qu'il s'agit d'une affaire de moeurs touchant à votre intimité :
c'est-à-dire que personne hors les magistrats, la police, le greffier,
votre avocat, bref les personnes concernées par l'affaire, ne sera présent.
Les portes seront fermées et gardées par la police. Demandez à votre
avocat de faire cette demande pour vous : mais pensez qu'il doit
faire la demande pour obtenir le huis-clos.
Le jugement peut être prononcé le même jour. La cour se retirera pour
délibérer et rendra son verdict ensuite. Mais, dans certains cas, la
cour sursoit à sa décision : dans ce cas, le verdict n'est connu
que plus tard. Je ne peux donc vous dire ce qu'il adviendra en l'occurence.
La peine encouru par votre mari : je ne veux pas vous dire de bêtises.
La situation étant complexe, je préfererais que vous interrogiez votre
avocat, il vous répondra. Néanmoins, sachez que les peines maximales
prévues par le Code Pénal sont rarement obtenues : tout dépend
de l'affaire. Désolé de ne pouvoir être plus précis.
Dommages et intérêts : oui, vous pouvez en réclamer, et ce ne serait
que justice. Vous pouvez demander ce qu'en droit on nomme le pretium
doloris (le prix de la douleur) + vos frais d'avocat. Votre avocat
vous dira ce à quoi vous pouvez prétendre, il a l'habitude de ce type
de "calcul" (car, hélas, c'est bien de cela qu'il s'agit).
En revanche, ne mélangez pas les juridictions : les frais d'entretien
de vos enfants (pension alimentaire) ne relève pas de ce tribunal mais
du juge aux affaires familiales. Pour obtenir une pension alimentaire,
vous devez saisir le juge aux affaires familiales. Votre avocat peut
le faire pour vous.
Contrôle judiciaire : je ne peux vous répondre car c'est le document
initial qui contient ces données qui vous donnera la réponse. Faites
le obtenir par votre avocat.
Vos enfants : dans votre démarche auprès du juge aux affaires famiales,
réclamez qu'il soit statué clairement sur les droits d'hébergement,
de visites, etc. En l'occurence, demandez que ne soit accordé à votre
mari, compte tenu du contexte, qu'un droit de "visite encadrée", c'est-à-dire
en présence de tiers, en l'occurence des travailleurs sociaux spécialisés.
Vos enfants seront ainsi protégés de son influence.
Merci pour vos félicitations : cela nous encourage et nous fait vraiment
plaisir.
Pas d'inquiétude, je ne publie les emails qu'avec l'accord des intéressé(e)s.
N'hésitez pas à me réinterroger.
Cordialement,
Yves Lambert
