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Déni de
justice parce que je suis étrangère ?
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Mars 2002
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Je m’appelle
K* P*, de nationalite japonaise.
Suite aux nombreuses violences (physiques et verbales) que j’ai subies
de la part de mon mari francais, et a toutes procedures (familiale et
penale), j’ai fini par apprendre que la victime etrangere ne pouvait
pas beneficier le meme droit que les victimes francaises.
Je raconte un peu ce qui s’etait passe.
J’ai rencontre mon mari au Japon qui me paraissait le plus doux du monde.
Quand il m’a supplie un an et demi apres notre rencontre, de le suivre
en France pour se marier, je n’ai jamais pu imaginer que c’etait pour
me traiter comme une esclave et pour me faire accoucher un descendant
de Famille P**. J’ai voulu fonder une famille avec lui, j’ai meme subi
une insemination artificielle du a sa sterilite. Peu de temps apres
notre mariage, pourtant, il a commence peu a peu a recourir a la violence
pour m’obliger de lui obeir, ou bien juste pour degager sa stresse,
et apres la naissance de notre bebe *** du * Fevrier 2001, ses maltraitances
sont devenues tout d’un coup beaucoup plus intenses, allant jusqu’a
menace de mort.
Mon mari est un cadre de banque. Il a, comme decrivent toutes les victimes
d’agressions leurs conjoints, une sorte de double personnage comme Dr.
Jekyll et Mr. Hyde. Il ne devient violent que dans la sphere privee.
En plus, il sait partager une valeur exclusive et commune que seules
les bourgeois qui exercent le pouvoir dans la societe francaise, y compris
les juges, portent en eux.
Le probleme, c’est que non seulement la realite du profil de l’homme
violent n’est pas connue, mais puisque je suis une etrangere, il semble
que cela evoque chez les francais une envie de justifier mon mari francais
a tort ou a raison d’autant plus qu’il a une bonne situation.
Le 16 Juin 2001, en cherchant une solution facile lors du conflit comme
d’habitude, c’est- a -dire, en essayant de m’enlever la lettre adressee
a moi de force, mon mari m’a jetee contre le placard, m’a faite tomber
a terre, m’a tiree les cheveux, m’a etranglee alors que j’etais enceinte
d’un deuxieme enfant. Il a ete ensuite declare coupable par le Tribunal
Correctionnel de Paris par jugement du ** Octobre 2001 pour les faits
qui lui etaient reproches.
Or, en profitant de la lenteur de la justice (la date de l’audience
correctionnelle ayant ete fixee tardivement), il a demande une interdiction
de sortie du territoire a mon fils ***, une mesure cruelle qui le coupait
definitivement de tout contact avec ses grands-parents maternels, mesure
par ailleurs inhumaine a l’encontre d’une mere qui etait contrainte
de se refugier ici-la en etat de grossesse sans connaitre personne a
l’etranger.
Il a essaye encore plus cruellement d’arracher pour toujours le petit
bebe de quatre mois (a l'époque) nourri au sein de sa chere Maman.
Le pire du tout, c’est que le juge a conclu :
Mme
P** a quitte le domicile conjugale sans avoir obtenu l’autorisation.
La procedure penale concerne des violences sur conjoint mais il reste
indifferent aux mesures relative a l’enfant. Le fait pour une mere de
demenager a linsu du pere constitue une violation grave de l’obligation
de co-parente necessairement nefaste au bon developpement du bebe.
Sur ces mofits, declare Mr. P** recevable et fonde sur sa demande de
fixation de la residence habituelle de l’enfant *** P**.
Le juge,
dissimule le fait que je ne pouvait pas vivre avec mon mari a cause
de sa brutalite et surtout le fait que *** [l'enfant. NDW] souffrait
de vivre dans les violences, ce qui est vraiment nefaste au bon developpement
du bebe. J’ai effectue en outre le depot de main courante pour quitter
le domicile conjugale, ce qui devait etre normalement invoque pour autoriser
de resider separement. En plus, *** etait nourri au sein.
Ce n’est pas tout. La discrimination du juge continue meme lors de l’audience
correctionnelle.
1. sur
les violences anterieurs aux faits du 16 Juin 2001, constates par 4
certificats medicaux, y compris celui l’Hotel-Dieu, suivi d’une main
courante deposee le 14 Mai 2001, le juge mentionne :
Les
declarations contradictoires des parties ne permettent pas au Tribunal
de determiner si le comportement de Mr. P** etait habituellement violent
ou Mme P** a, sciemment, par une sorte de mise en scene consistant a
consulter de multiples medecins, fait etat de pretendues violences anterieures
pour preparer son depart du domicile conjugale avec l’enfant.
Mais on
quitte le domicile conjugale parce qu’il y a des violences et cela ne
peut etre inverse!! Pourquoi dirait-on alors que j’ai quitte le domicile
conjugale sans avoir aucun revenu, (mon mari m’interdisait de travailler)
enceinte d’un mois, et avec un bebe de quatre mois, c’est-a-dire, dans
les conditions defavorables, s’il n’y avait pas vraiment de violences!?
C’est
une insulte contre la victime. En plus, s’il y a une personne qui ment
entre la victime et le prevenu, c’est tout naturellement le prevenu
qui cherche a echapper a se voir sanctionner. C’est mon mari qui ment
lachement!
Enfin,
les certificats medicaux constatent, contrairement aux declarations
ou des attestations qui ne sont que des paroles et qui peuvent toujours
mentir, seul le fait, c’est- a -dire le fait que j’etais blessee. Le
prevenu a pretendu que ces blessures sont du au fait qu’il a ete contraint
de m’immobiliser lors de ma crise de folie (!).
Pourtant,
- La nature
de trace demontre deja ses mensonges (trace de strangulation, oedeme
pommette gauche, erosion au menton, .etc.
- Comme ecrit sur le proces-verbale, mon mari a declare a la police
que ces crises de folies se produisaient tous les 2 , 3 mois, ce qui
contradictent completement le nombre de certificats medicaux (4 en 1
mois).
- En effet, comme definie le juge elle-meme, peu importe le mobile qui
a pu inspirer l’acte de violence, une immobilisation forcee avec l’emploi
de la force physique est constitutive de violences.
- L’evenement du 16 Juin 2001, qui est un bon exemple, et le fait qu’il
avoue que ses immobilisations etaient coutumiers, demontre bien que
son comportement etait habituellement violent a mon encontre.
- Enfin, l’excuse de mon mari est un mensonge caracteristique et typique
d’un deliquant de violences conjugales!
2. Sur
la fausse couche que j’ai subi et constatee par le medecin, le juge
pretend :
Le
lien de causalite entre les blessures alors alleguees qui ne mentionnaient
aucune atteinte abdominale n’est pas etabli par les documents verses
aux debats.
Comme le
medecin constate, c’est l’ensemble de violences qui ont fini par causer
la fausse couche. En plus le fait de jeter une femme enceinte contre
le placard et de la faire tomber a terre sont deja fatales pour le foetus
et en effet les certificats medicaux qui constatent les violences anterieurs
aux faits du 16 Juin admettent compression abdominale et de prise de
somniferes forces pendant ma grossesse. Comment le juge puisse connaitre
plus de chose que le medecin en negligeant son certificat?!
La fausse couche est meme la preuve de ses violences anterieures.
3. Au
total, mon mari a ete comdamne seulement a 3.000 Fr d’amende alors que
le Procureur de la Republique lui a requis 2 mois d’emprisonnement en
plus de 4.000Fr d’amende. Le juge explique :
Des
elements favorables de personnalite fournis au Tribunal une application
moderee de la loi penale apparait justifiee.
Un avocat
m’a dit avant l’audience qu’il se peut que le juge ne puisse laisser
un cadre de banque avoir un casier judiciaire charge. Est-ce que la
culpabilite depend de la situation professionnelle du prevenu en France?
Et moi? Moi qui ai un diplome equivalant a Bac+6 mais qui ai tout abandonne
pour mon mari mais pour etre juste maltraitee par lui? Moi qui ai subi
une insemination artificielle pour concevoir un enfant mais pourque
l’on m’enleve ensuite a cet enfant? Moi dont toute la vie a ete detruite
par cet homme violent alors que je n’ai rien fait de mal que de ne pas
avoir pu deviner sa violence avant le mariage? Et moi, dont l’honneur
est completement atteinte a cause de mensonges de mon mari? Et moi qui
eleve l’enfant toute seule sans recevoir meme un franc de pension alimentaire?
(sur la decision precedente, il n’est plus valable suite a la radiation
de la requete a fin de divorce) Et mon fils, qui a souffert enormement
de voir sa mere battue? Et mon fils qui ne peut plus voir un de ses
pays? Et mon fils qui a eu sa petit-frere ou petite-soeur tuer par son
propre pere? Et enfin,
mon deuxieme enfant qui a ete tue?!
Tout
cela, les juges, s’en fichent-ils des que le condamne est un francais
et la victime est une etrangere ?
4. Par
ailleurs, mes parents m’ont avance pour les procedures, d’un montant
correspondant a 200.000Fr (honoraire d’avocat, correspondance, billet
d’avion, hotel, interprete bien que le juge ait rejete totalement les
demande fondees sur le prejudices materiel pretendant faute de lien
de causalite.
Il y a des gens qui me disent de tout laisser tomber car de toute facon
les francais ne reagissent qu’en faveur des francais. Je sais que le
fait qu’une etrangere comme moi se bat, sans meme pas savoir parler
francais ( comme vous voyez par mes fautes ), pourrait finir en vain,
mais pour mon fils, et pour mon deuxieme enfant mort, je ne peut pas
rester battue par la justice et par l’entourage francais.
Mais qu'est ce que je peux faire ? Si vous avez d'idee, quoi que ce
soit, je vous demande du fond du coeur de m'aider.
En plus, mon mari n’a pas fait un appel, ce qui veut dire qu’il est
conscient qu’il avait commis des faits encore plus graves et qu’il pense
qu’il a pu quand-meme echappe au pire. Si toutes les scenes de violences
ont ete inventees par moi, comme il a pretendu lors de l’audience, il
aurait continue jusqu’au bout comme moi je suis entrain de faire. En
tout cas, si une personne qui est aussi puissant dans la societe francaise
comme lui a ete declare coupable alors que la victime etait une etrangere,
au demeurant trop legerement puni, c’est uniquement parceque les faits
reproches etaient trop incontestables.
Je ferai tout pour me faire recompenser et pour faire recompenser mes
enfants.
Dernierement, a travers de l’enquete effectuee par moi- meme aupres
d’autres victimes, je suis convaincue que tous les deliquant de violence
conjugales ont le probleme avec sa mere, c’est-a-dire qu’ils restent
d’une maniere anormale attaches a leur Maman malgre leur age. Ils sont
generalement petits (physiquement) comme s’ils refusaient de grandir
afin de rester avec leur Maman. Mon mari etait vierge en plus a l’age
de 24 ans, ce qui est comprehensive
s’il ne sait pas s’occuper d’une femme.
Si vous etes etrangers vivant en France, qui avez peut-etre connu une
experience pareille, ou bien, vous etes francais mais vous pouvez me
donner des conseils ou partager des opinions, contactez-moi.
K* P*
e-mail: hotta@freesurf.fr
Bonjour,
Vous êtes visiblement victime d'un déni de justice, pour
le moins, mais je ne suis pas sûr que ce déni soit attribuable
au fait de ne pas être française. Peut-être que oui ...
mais peut-être aussi parce qu'il arrive encore trop souvent, hélas,
que certains magistrats ou certaines cours se rendent complices de fait
des violences que certains hommes font subir aux femmes ... J'ai
malheureusement plusieurs exemples, et les victimes n'étaient
pas étrangères.
Vos explications et vos arguments sont très clairs.
Pour ce qui est des conseils juridiques, je vous propose de vous rapprocher
du CIDF le plus proche de chez vous. Une juriste vous conseillera et
vous renseignera gratuitement. Adresses : http://www.infofemmes.com/Adresses.html
Je vous propose aussi de vous mettre en rapport avec la Fédération
Nationale Solidarité Femmes, 32/34 rue des Envierges à
Paris 20°, tél. 01.40.33.80.90.
Faites de même avec le Service des Droits des Femmes et de l'Egalité,
10/16 rue Brancion à Paris 15°, 01.40.56.60.00.
Si vous n'avez pas dépassé les délais d'appel,
ne perdez pas de temps ...
Je souhaite que justice vous soit rendue ...
Cordialement,
Yves Lambert
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