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La violence conjugale : les chiffres (11/14)

Rapport Henrion - février 2001
Ministère de la Santé
Sur 652 femmes victimes d'homicides entre 1990 et 1999, sur Paris et sa proche banlieue, la moitié a été tuée par leur mari ou leur compagnon. Un chiffre terrifiant, révélé par un rapport sur les violences conjugales.
"En France, une femme meurt de violences conjugales tous les cinq jours", explique le professeur Roger Henrion, membre de l'Académie nationale de médecine et responsable de cette étude pour le ministère de la Santé.
L'équipe du professeur a interrogé au hasard un échantillon de 7000 femmes, âgées de 20 à 59 ans, habitant la capitale et sa petite couronne. Il ressort que 10% d'entre elles ont subi des violences conjugales au cours des douze derniers mois. Insultes, harcèlement moral, agressions physiques, viols, la liste est longue de ces sévices commis dans l'intimité des couples.
Les conséquences sont à chaque fois dramatiques. Plusieurs femmes victimes souffrent de troubles émotionnels (dépression, boulimie, anorexie …), certaines, à bout de nerfs, se suicident. Et une partie meurt carrément sous les coups de leur conjoint. "Parmi les victimes présentées dans le rapport, 30 % ont été poignardées, 30 % ont été abattues par arme à feu, 20 % ont été étranglées et 10 % ont été rouées de coups jusqu'à la mort", précise le professeur Henrion.
Le profil de l'agresseur n'est pas toujours celui que l'on s'imagine. "Il s'agit en majorité d'hommes bénéficiant par leur fonction professionnelle d'un certain pouvoir. On remarque une proportion très importante de cadres (67%), de professionnels de la santé (25%) et de membres de la police ou de l'armée", commente Roger Henrion.
Ces violences conjugales restent bien trop souvent taboues et franchissent peu les murs des domiciles familiaux. Mais quand les femmes parlent, elles s'adressent en premier lieu à leur médecin. "Ce dernier a un rôle clé dans le dépistage des violences, le recueil de l'histoire et la rédaction d'un certificat, pièce essentielle lors d'un dépôt d'une plainte", selon le professeur Henrion. Mais le médecin est souvent pris en tenaille entre le secret médical et la non-assistance à personne en danger.
Un site Internet (www.violences.fr) est mis à la disposition des médecins pour se former à l'ensemble de ces problèmes.

Enquête Nationale Droits des Femmes 1999-2000 dite Enveff
(Enveff = enquête nationale sur les violences envers les femmes en France)
Commandée par le Secrétariat d'Etat aux Droits des Femmes, coordonnée par l'Institut de démographie de l'université Paris I (Idup), l'enquête a été réalisée en 1999 auprès de 6.970 femmes âgées de 20 à 59 ans par une équipe pluridisciplinaire de chercheurs appartenant au CNRS, à l'Ined, à l'Inserm et aux universités.
En 1999, plus d'un million et demi de femmes ont été confrontées à une situation de violence, verbale, physique et/ou sexuelle.
 une femme sur 20 environ a subi en 1999 une agression physique, des coups à la tentative de meurtre
 1,2 % ont été victimes d'agressions sexuelles, de l'attouchement au viol. Ce chiffre passe à 2,2 % dans la tranche d'âge des 20-24 ans.
 les viols concernent 0,3 % de l'échantillon, chiffre qui rapporté à la population globale donnerait 48.000 victimes (sur 15,88 millions de femmes de 20-59 ans). Ce chiffre a été jugé "effarant" par la démographe Maryse Jaspard (Institut démographique de l'Université de Paris I) [autres chiffres sur le viol].
 la majorité des violences se produit au sein de la sphère familiale ou privée.
 les violences conjugales relevées par l'enquête vont des menaces, chantage affectif sur les enfants, mépris, à la séquestration, la mise à la porte, les rapports sexuels imposés, les coups et la tentative de meurtre. Elles concernent une femme sur 10 vivant en couple en 1999 et 30 % de celles qui s'étaient séparées de leur compagnon au moment de l'enquête. Les plus jeunes sont les plus touchées (15,3 %).
 ces violences conjugales relèvent de toutes les classes sociales. Les agricultrices sont les moins atteintes (5,1 %), les étudiantes (12,4 %) et les foyers vivant des allocations chômage ou RMI (13,7 %) les plus affectés.
 les agressions physiques ou sexuelles sont rares en dehors du milieu familial ou de la sphère privée (respectivement 1,7 et 1,9 %).
 au travail, le harcèlement moral concerne 3,9 % des femmes (situations imposées, critiques injustes, mises à l'écart répétées, ...), les injures et menaces 8,5 %, les agressions physiques 0,6 %. Le harcèlement sexuel, avances ou agressions sexuelles, frappent 1,9 % des salaiées. Une fois sur 5, il s'agit d'un supérieur hiérarchique.

Enquête CNIDF déc. 99 - mars 2000
Programme Daphné de la Commission Européenne.
2.029 questionnaires répartis également entre l'Italie et la France.
Résultats pour la France :
 43,9 % des femmes ont déclarées avoir été victimes de violences.
 78,4 % pensent que les violences faites aux femmes s'exercent principalement en famille.
 84,1 % des femmes interrogées classent les violences physiques en tête (les Italiennes dénoncent d'abord les violences morales dans 69,4 % des cas).
 principales raisons données à l'aggressivité du conjoint : volonté d'imposer son autorité 62,7 % ; alcoolisme 54,3 % ; le fait qu'il ait lui-même été maltraité enfant 46,6 %. La notion de milieu d'origine défavorisé vient loin derrière (20 %).

Enquête Fédération Nationale Solidarité Femmes 1988/89
500 questionnaires auprès de femmes accueillies par des associations pour violences conjugales
 94 % ont exercé une activité professionnelle. Au début de leur union, elles ne sont plus que 72 %. Celles qui ont arrêté de travailler l'ont fait dans 61 % des cas à la suite d'une interdiction du conjoint.
 58 % n'ont jamais subi de violence dans leur enfance.
 87 % s'occupent seules des soins et de l'éducation des enfants, 90 %du ménage et des courses.
 pour 58 % d'entre elles, les difficultés ont existé depuis le début du couple.
 à la suite de la première "scène", 22 % étaient parties du domicile.
 seules 12 % font état de l'alcool comme étant une des circonstances de déclenchement des violences.

Une femme est tuée chaque semaine par son conjoint en Europe
par Sonia Wolf, Agence France-Presse Strasbourg. Novembre 2002.
La violence conjugale est devenue un phénomène endémique en Europe où chaque semaine une femme est tuée par son mari ou son concubin, selon le Conseil de l'Europe qui a appelé [récemment] ses 44 États membres à la réprimer plus durement. Pour les femmes de 16 à 44 ans, la violence conjugale serait la principale cause de décès et d'invalidité avant le cancer, les accidents de la route et la guerre, selon des statistiques citées par un rapport du Conseil de l'Europe. En Europe, selon les pays, de 20 à 50% de femmes sont victimes de violences conjugales. Mais il n'existe pas de «portrait-robot» du conjoint violent et aucune couche sociale n'est épargnée, selon le rapport.
«La pauvreté et le manque d'instruction ne sont pas des facteurs significatifs, l'incidence de la violence domestique semble même augmenter avec les revenus et le niveau d'instruction», souligne Mme Olga Keltosova (Démocrates européens, Slovaquie), auteur du texte. Selon elle, une étude néerlandaise a même révélé que presque la moitié de tous les auteurs d'actes de violence à l'égard des femmes sont titulaires d'un diplôme universitaire. «La violence domestique, sous toutes ses formes - agression physique, abus sexuel, viol, menaces et intimidation -, est le fléau mondial le mieux partagé», a-t-elle souligné.
L'auteur du rapport cite également la «violence psychologique», souvent occultée mais parfois plus douloureuse que les coups.
«Les attaques verbales, les humiliations, les menaces, les harcèlements répétés, l'enfermement conduisent la femme à perdre toute confiance en elle, ce qui l'empêche plus tard de se prendre en charge», explique Mme Keltosova.
Des études citées par le rapport font état de 1,35 million de femmes victimes de violence domestique en 2001 en France et environ 10 000 par an en Norvège.
En Russie, «13 000 femmes sont tuées chaque année, pour la plupart par leur mari ou partenaire», précise le rapport qui propose en parallèle le chiffre de 14 000 Russes tués en 10 ans pendant la guerre d'Afghanistan.
Face à ce constat dramatique, le Conseil de l'Europe a demandé à ses États membres de prendre des mesures préventives mais aussi d'élaborer un arsenal pénal pour que les auteurs de violences domestiques soient sévèrement sanctionnés.
Si dans certains pays le viol dans le couple est considéré comme un crime, «beaucoup d'autres estiment que les conjoints ont droit à un accès sexuel illimité à leur femme», regrette Mme Keltosova. «Le fait que ces violences se pratiquent au domicile de la victime, dans un huis clos, a toujours été un prétexte pour qu'on les qualifie de problème relevant de la sphère privée,», a-t-elle déploré.
Parmi les mesures proposées figure notamment «l'éloignement immédiat du partenaire violent du domicile et de l'environnement quotidien de la femme et de ses enfants, sans preuve et sans attendre une décision de justice».

Un décès de femme est imputable aux violences conjugales tous les trois jours
Délégation aux victimes du ministère de l’intérieur, 2007
Menée par la Délégation aux victimes du ministère de l’intérieur, l’Etude nationale des décès au sein du couple fait état d’une femme tuée tous les 3 jours. Parmi les 168 personnes décédées en France en 2006 dans ce cadre, les femmes sont majoritaires puisqu’elles représentent 82% des cas.

Enquête Victimation 2007
Observatoire National de la Délinquance
Les violences physiques ou sexuelles ont concerné près de deux millions de personnes de 18 à 60 ans en France, soit 5,6 % de la population, au cours des années 2005 et 2006. Cette estimation est le fruit d'une enquête de l'Insee, menée auprès d'un échantillon de plus de 11.200 personnes au premier trimestre 2007, pour le compte de l'Observatoire nationale de la délinquance (OND).Pour la première fois depuis sa création en 2003, l'OND, présidé par le criminologue Alain Bauer, dispose de données récoltées directement auprès des victimes qui, mêlées aux statistiques policières, composent le rapport annuel 2007 sur la criminalité en France. 930.000 victimes de violences physiques ont été agressées par une personne qui ne vit pas avec elles, tandis que 820.000 l'ont été à l'intérieur de leur famille. "Peu ou mal connue jusqu'à aujourd'hui, (cette) violence à l'intérieur des ménages révèle un phénomène d'une fréquence comparable à celle des autres violences physiques", souligne l'OND dans une interview donnée au quotidien Le Monde (12 novembre 2007). Dans cette catégorie, les femmes sont majoritaires. De façon générale, elles sont de plus en plus concernées par la violence, toutes formes confondues : 1,1 million en ont été victimes en 2005-2006, contre 900 000 hommes. La courbe s'est même inversée par rapport aux années précédentes : "On observe à présent une proportion de femmes victimes de 6,1 %, significativement plus élevée que celle des hommes (5,1 %)." Dans les crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie en 2006, les atteintes volontaires à l'intégrité physique, continuent d'augmenter. Les vols avec violence ont progressé de 5,6 %, tandis que les coups et violences volontaires d'origine non crapuleuse ont augmenté de 9,8 % par rapport à 2005. Les viols et agressions sexuelles sur mineurs, en revanche, ont diminué de 4,3 % et 9,6 %, ainsi que les atteintes aux biens non violentes (3,8 %), dont le nombre baisse depuis 2003. Le nombre de mineurs mis en cause, 201.000, a augmenté de 4,1 %. En un an, leur part dans les atteintes volontaires à l'intégrité physique (hors vols violents) a progressé de 18,5 % (contre 6,6 % pour les majeurs).
Enquête de victimation 2007 (OND), PDF, 488 Ko.

Bulletin de l’observatoire national de la délinquance 2008
Les violences conjugales restent de moins en moins dans l’intimité du couple. En 2007, 47.573 faits de violences volontaires sur des femmes majeures par leurs conjoints (ou ex conjoints) ont été déclarés à la police ou à la gendarmerie , selon le Bulletin de l’observatoire national de la délinquance, publié mardi 8 juillet, contre 36.231 en 2004. Cette hausse de 31,1 % s'inscrit dans le mouvement d'augmentation des actes de violences depuis dix ans, selon Le Monde du 8 septembre 2008. Depuis 2004, les violences volontaires contre les personnes ont augmenté de 28 %. Les violences conjugales représentent plus du quart de l'ensemble des violences enregistrées. L'augmentation des plaintes traduit une moindre inhibition des femmes à se reconnaître victime et une meilleure sensibilisation de la police et de la justice aux violences conjugales. Depuis avril 2006, cette notion s'est élargie aux ex-conjoints, ce qui explique en partie la hausse brutale de 2007 (+16 % par rapport à 2006). Le ministère de la justice indique que "les parquets ont donné des instructions aux services enquêteurs afin que soit établie de manière systématique une procédure", même en cas d'absence ou de retrait de plainte. Si les femmes hésitent moins à porter plainte contre leurs maris, ce chiffre ne mesure qu'une partie des violences conjugales. Selon l'OND, environ 21 % des femmes victimes d'au moins un acte de violence par son conjoint ou ex-conjoint ont porté plainte. L'OND a également réalisé, avec l'INSEE, une enquête de victimation sur plus de 10.000 personnes de 18 à 60 ans. L'OND estime à 410.000 le nombre de femmes victimes de violences d'un conjoint ou ex-conjoint en 2005 ou en 2006. Les femmes portent plainte dans moins de 9 % des cas quand il s'agit de leur conjoint et dans plus de 50 % des cas s'il s'agit de leur ancien compagnon. L'essentiel de ces actes entraînent des incapacités de temps de travail (ITT) de moins de huit jours. Le nombre de faits les plus graves (provocant une ITT supérieure à huit jours) a baissé depuis 2004, passant de 3.360 à 3.103. En 2006, 137 femmes ont été tuées par leur compagnon. Une femme meurt tous les trois jours du fait de violences conjugales. Un numéro spécial, le 3919, a été créé le 1er juin 2006 pour les victimes de violences conjugales. Le taux de ces violences varie d'un département à l'autre. Il y a 6,1 faits constatés pour 10.000 femmes majeures dans la Creuse et 50,1 pour 10.000 en Seine-Saint-Denis. La moyenne nationale est de 18,7 pour 10.000. On frappe moins sa femme (ou on porte moins plainte) en Auvergne que dans la région parisienne. L'augmentation des violences conjugales en Seine-Saint-Denis (+87,8 % depuis 2004) s'explique en partie par les différentes campagnes qui ont lieu depuis 2004 pour lutter contre les violences conjugales, ce qui aboutit à davantage de plaintes, mieux prises en charge par la police et la justice. Et les hommes ? Les statistiques exploitées par l'OND ne permettent pas de distinguer la part des hommes victimes de violences conjugales. Les chiffres de la gendarmerie sont les seuls exploitables. Ils montrent une croissance des faits constatés, de 1.631 en 2004 à 2.317, ce qui représente une hausse de 42 %. L'enquête de victimation montrait que 127.000 hommes déclaraient avoir subi des violences au sein de leurs couple, en 2005 ou 2006. En 2006, 37 hommes ont été tués par leur compagne. Les trois quarts battaient leur femme.

Décès au sein du couple, étude nationale 2007
La Délégation aux victimes du ministère de l’Intérieur a rendu publique l’étude nationale sur les décès au sein du couple pour l’année 2007. Selon les résultats de l’étude, en France, au cours de l’année 2007, 192 personnes sont décédées, victimes de leur partenaire ou ex-partenaire de vie. Il ressort de cette étude qu’une femme décède tous les 2,5 jours, victime de son compagnon ou ex-compagnon, et qu’un homme décède tous les 14 jours, victime de sa compagne ou ex-compagne. Cette violence s’exerçant dans le cadre familial, un jeune enfant a également été victime des violences mortelles exercées par l’homme sur sa compagne. En incluant les suicides des auteurs et les homicides de tiers, ces violences mortelles ont occasionné au total le décès de 266 personnes en 2007. Selon le résumé de la Délégation aux victimes, "les morts violentes au sein du couple sont en augmentation de 14% par rapport à 2006, en particulier en zone de compétence gendarmerie. Les causes principales qui semblent se dessiner sont l’inactivité grandissante dans les couples et les difficultés de plus en plus prégnantes de la vieillesse". Cette étude met en exergue que "la majorité des homicides a eu lieu dans des couples dont la situation matrimoniale était établie (mariage, concubinage) et que, cependant, la séparation apparaît comme la cause la plus souvent présente dans le passage à l’acte des auteurs d’homicides au sein du couple". L’étude souligne également "que ces faits ont été perpétrés le plus fréquemment dans des couples où l’un, voire les deux partenaires, ne travaillaient pas ou plus et que les couples de plus de 70 ans sont touchés par des difficultés de vie qui mènent à des actes parfois proches de l’euthanasie". Enfin, "la répartition géographique de ces faits est très hétérogène mais aucune région n’est épargnée. Il convient de souligner que la petite et grande couronne parisienne ainsi que le Nord et le pourtour méditerranéen sont les territoires les plus durement touchés".

Les derniers chiffres de l’observatoire national de la délinquance
18 novembre 2008
A quelques jours de la Journée mondiale, L'Observatoire national de la délinquance (OND), département de l'Institut national des hautes études de sécurité (INHES), a rendu public le 18 novembre son 4e rapport annuel. A l’occasion de cette publication, l’OND rappelle son partenariat avec l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et souligne "que la disponibilité rapide des statistiques sur la délinquance enregistrée par rapport à celles des enquêtes de victimation ne leur donne pas de prééminence sur ces dernières." Dans ce nouveau rapport, les évolutions des faits constatés en 2007 qui ont été publiées en janvier 2008, sont comparées, pour les infractions qui le permettent, à celles mesurées lors de l’enquête de victimation que l’INSEE a mené de janvier à mars 2008. L’OND y analyse les résultats des deux premières enquêtes du dispositif d’enquêtes annuelles de victimation INSEE-INHES/OND, dans un article intitulé "Victimations subies en 2006 et 2007". Et de préciser que "’OND a un souci constant de transparence et de pédagogie. Il fait toujours état des limites des chiffres dont il dispose. C’est pourquoi les questions de méthode occupent une place importante dans ses publications". Plusieurs journaux ont commenté ces chiffres croisés. Libération, daté du 18 novembre, titre sur la "violence à domicile pour une majorité de femmes" et souligne que "l’auteur d’au moins un acte de violence est le conjoint ou l’ex-conjoint pour 42,3 % des femmes victimes et un membre de la famille pour 21,4 % d’entre elles". Pour l’Humanité, daté du 19 novembre, les femmes sont les "premières victimes de la violence". Le quotidien indique que l’enquête de victimation "permet de donner la parole aux victimes qui ne déposent pas forcément plainte auprès de la police ou de la gendarmerie". L’Humanité estime également que "la précarité" est "un facteur aggravant."
Synthèse du rapport annuel de l’OND

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