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Message de l'Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail

Rassemblement samedi 29 janvier 2005, 15 heures
Angle rue de la Paix/place Vendôme,
à proximité du ministère de la justice

Des femmes sont déclarées coupables de dénonciation calomnieuse.
Coupables d'avoir porté plainte contre les hommes qui les ont harcelées, agressées, violées.

Ainsi en a-t-il été de Mme Klouvi, condamnée à 3 mois de prison avec sursis et à verser 15 000 euros à l'homme qui l'a violée et harcelée,
de Mme Martinez, condamnée à verser 6000 euros à l'homme qui l'a agressée et harcelée sexuellement, de Mme Dilard, condamnée à verser 1 euro de dommages et intérêts à l'homme qui l'a agressée, de Mme P, condamnée à verser 11 500 euros à l'homme qui l'a violée, agressée, harcelée.

Condamnées pour avoir dénoncé les violences physiques ou sexuelles de leur supérieur hiérarchique.

La justice saisie des plaintes de ces femmes juge - respectant la présomption d'innocence des mis en cause - qu'il "n'existe pas de charges suffisantes", qu'un "doute" existe sur la culpabilité des auteurs (ce qui ne signifie pas l'absence d'éléments à charge contre eux). Même lorsque l'agresseur reconnaît la réalité des faits, mais les justifie par une "intention de séduire". Cette justification est alors entérinée par les magistrats au mépris de la réalité de la violence et des contraintes dénoncée par la victime.

N'étant pas condamnés, les hommes poursuivis dans la première procédure ont dès lors la quasi-assurance, en portant plainte pour dénonciation calomnieuse, de faire condamner les plaignantes.

L'article 226-10 du Code pénal dispose en effet que la fausseté des faits dénoncés résulte NECESSAIREMENT de la décision de justice antérieure. Dans ce "nécessairement" réside la violation de la présomption d'innocence de ces femmes.

Cette justice, qui ne sanctionne pas les agressions physiques et sexuelles mais punit les personnes qui les ont dénoncées, est injuste. Cet article 226-10 C. pen. et l'application que les magistrats en font, expose les victimes à une condamnation pénale, rend donc illusoire le droit de dénoncer les violences vécues et contraint les femmes victimes au silence.

Le 20 janvier 2004, l'AVFT a lancé une campagne visant à obtenir une modification législative du délit de dénonciation calomnieuse.
Elle a notamment demandé un rendez-vous à M. Perben, ministre de la Justice. En vain.
Ce rassemblement devant le ministère de la justice est le deuxième.
Nous reviendrons tant que nous n'aurons pas été reçues par le ministre.
Nous ne cesserons cette campagne que lorsque cette injustice cessera.

Rendez-vous habillé-es en noir et violet devant le ministère de la Justice, Place Vendôme angle rue de la Paix, Paris, 1er arrondissement

Cela vous concerne, cela pourrait vous arriver
Cela pourrait arriver à votre compagne, à votre sœur, à votre mère, à votre fille…

Cette campagne est soutenue par les associations suivantes : CFCV (Collectif Féministe contre le Viol), Femmes Solidaires, CNDF (Collectif National des Droits des Femmes), ECVF (Elu-e-s Contre les Violences faites aux Femmes), FNSF (Fédération Nationale Solidarité Femmes), MFPF (Mouvement Français pour le Planning Familial), UFM (Union des Femmes de Martinique), MJF (Mouvement Jeunes Femmes), FNSF (Fédération Nationale Solidarité Femmes), Les Chiennes de Garde, SOS Femmes Accueil, Du côté des Filles, CODIF(Centre d'Orientation Documentation, Information des Femmes), ASFAD (Association de Solidarité avec les Femmes Algériennes Démocrates), Forum Femmes Méditerranée, MAPP (Mouvement pour l´Abolition de la Prostitution, de la Pornographie), CFL (Coordination Féministe et Laique), la CADAC (Coordination des Associations pour le Droit à l'Avortement et à la Contraception), la CLEF (Coordination pour le Lobby Européen des Femmes), NPNS (Ni Pute Ni Soumise), MixCité, VDAY EUROPE, Coordination Lesbienne en France, Emission "Femme Libre" (Radio Libertaire), SOS Femmes Accueil, SOS Sexisme, l'ADIS (Association de Défense des Intérêts du Sport), l'Assemblée des Femmes, Collectif de Pratiques et de Réflexions Féministes "Ruptures".

L'intégralité de la campagne est consultable sur le site de l'AVFT.

Contact : Catherine Le Magueresse. Tel : 01 45 84 24 24 ; 06 81 37 84 17 www.avft.org - mèl : contact@avft.org

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