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Points
de vue > Comment
sortir de la polygamie ?
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1. Le contexte Qu'est
ce que la polygamie ? Etymologiquement, polygamie signifie pluralité des mariages et s'applique à la pluralité d'époux (polyandrie) ou d'épouses (polygynie). De fait, le terme polygamie correspond aujourd'hui à la pluralité des épouses. La polygamie est reconnue dans une cinquantaine de pays : Afghanistan, Algérie, Angola, Arabie Saoudite, Bahreïn, Bangladesh, Bénin, Birmanie, Brunei, Burkina Faso, Cambodge, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Djibouti, Egypte, Emirats arabes unis, Gabon, Gambie, Guinée Equatoriale, Indonésie, Irak, Iran, Jordanie, Kenya, Koweït, Laos, Lesotho, Liban, Libéria, Libye, Mali, Maroc, Mauritanie, Nigeria, Oman, Ouganda, Pakistan, Qatar, Sénégal, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Swaziland, Syrie, Tanzanie, Tchad, Togo. |
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La polygamie, un frein à l'intégration Selon les sources, l'évaluation du nombre de familles polygames en France variait entre 8.000 et 15.000 en 1992-1993 soit, compte tenu du nombre moyen d'enfants, 150.000 personnes concernées au maximum. Leurs conditions de vie ne favorisent pas une bonne intégration comme le montrent depuis 1985 diverses publications. Elles mettent en évidence les difficultés que rencontrent aussi bien les femmes que les enfants dans les familles vivant en situation de polygamie en France : difficulté d'appropriation de l'espace par les épouses, promiscuité, isolement et dépendance financière des épouses qui exacerbent leurs rapports de concurrence, ces derniers favorisant la natalité, dégradations des relations enfants-conjointes. Nombreux sont les témoignages de femmes africaines qui dénoncent la situation qui leur est ainsi faite. L'arrivée d'une seconde épouse est rarement acceptée et les querelles sont fréquentes. Les femmes n'ont pas toujours accès librement à l'information sur le contrôle des naissances ou aux moyens contraceptifs. Les enfants, très nombreux, sont souvent livrés à eux-mêmes et ont des difficultés à suivre une scolarité normale. Les femmes se retrouvent dans un système qui ne favorise ni leur participation à la société extérieure ni leur autonomie. Dans le domaine du logement, les ménages polygames se heurtent souvent à des problèmes graves, liés essentiellement à l'insuffisance de logements assez grands pour répondre à la taille hors norme de la famille qui accentue les difficultés rencontrées par d'autres ménages défavorisés. On constate alors un phénomène de sur-occupation importante du logement avec les conséquences qui en résultent : en particulier une promiscuité peut favorable à l'épanouissement des enfants, une dégradation générale et rapide à cause de l'utilisation trop intensive des éléments de confort et des problèmes de voisinage suscités par l'utilisation des parties communes de logements collectifs. En conséquence, face à la forte réticence de nombreux bailleurs, un grand nombre de familles a recours à la fraction la plus dégradée du parc, ce qui accentue les risques d'insalubrité et de saturnisme. Dans un contexte légal d'interdiction de la polygamie, il n'est pas rare que soient substitués les papiers d'une épouse à l'autre. Cela peut conduire à des difficultés de prise en charge médicale et donc à des problèmes de santé et d'identité. En 1993, des dispositions législatives ont été adoptées visant à limiter à une seule épouse le bénéfice du regroupement familial. La loi prévoyait également que la carte de résident ne serait pas renouvelée pour les hommes polygames et qu'au moment du renouvellement ils se verraient attribuer une carte de séjour d'un an. Ces dispositions ont été appliquées de façon relativement souple jusqu'en l'an 2000, date à laquelle les premières cartes de résident délivrées avant 1993 sont arrivées à expiration. Des mesures de retrait sont alors intervenues, suscitant une certaine incompréhension et des difficultés. L'objectif de cette page est donc de rappeler les principes et les dispositions législatives en vigueur et d'indiquer les recommandations permettant de trouver des solutions pour aider les femmes concernées à sortir de la polygamie.
2.1 Les textes L'ordonnance du 2 novembre 1945 définit les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France. Cette ordonnance a été modifiée par la loi n°93-1027 du 24 août 1993 qui interdit la délivrance d'un titre de résident à un ressortissant étranger vivant en situation de polygamie. En effet, l'article 15 bis stipule que "par dérogation aux dispositions des articles 14 et 15, la carte de résident ne peut être délivrée à un ressortissant étranger qui vit en état de polygamie ni aux conjoints d'un tel ressortissant. Une carte de résident délivrée en méconnaissance de ces dispositions doit être retirée". Ainsi, le législateur a voulu proscrire très fermement l'existence d'une polygamie effective en France en demandant aux préfets de refuser la délivrance ou le renouvellement des titres de séjour au ressortissant étranger polygame et à ses conjoints autres que le premier. Cependant des familles polygames ont été admises au séjour avant l'entrée en vigueur de la loi de 1993. Aussi, la circulaire du ministre de l'intérieur du 25 avril 2000 prévoit-elle, en raison de l'ancienneté de présence de ces familles en France, l'octroi de cartes de séjour temporaires et portant, soit la mention "visiteur", soit la mention "salarié" ou "actif non salarié". Le renouvellement de ces titres est assujetti au fait que les intéressés aient la volonté de distendre leurs liens polygamiques. Le gouvernement souhaite donc favoriser un processus de sortie du régime matrimonial polygame par l'accès à l'autonomie des épouses. Cette autonomie signifie que les épouses qui quittent leur conjoint soient en mesure d'assumer les contraintes spécifiques nées de la décohabitation. Cela suppose, notamment, de les aider à exercer leurs responsabilités parentales et de les inciter à intégrer les dispositifs de formation et d'accès à l'emploi. Dans ce cadre, le processus de sortie de la polygamie se fonde sur l'accès à un logement séparé qui représente une condition nécessaire pour une autonomie effective. La circulaire DPM/AC14/2001/358 du 10 juin 2001, relative au logement des femmes décohabitant de ménages polygames et engagées dans un processus d'autonomie, rappelle aux préfets les orientations à mettre en œuvre pour favoriser cette démarche. Il convient de rappeler que, hormis la première épouse, les familles polygames constituées après l'entrée en vigueur de la loi de 1993 sont en situation irrégulière. Elles ne peuvent pas prétendre au dispositif d'accompagnement de sortie de la polygamie. Rappelons également que, conformément à l'article 21-24 du code civil, nul ne peut être naturalisé s'il ne justifie de son assimilation à la communauté française. Ainsi la pratique de la polygamie en France constitue un obstacle à l'acquisition de la nationalité française et peut entraîner l'application d'une procédure de retrait en cas d'une naturalisation obtenue par fraude. 2.2 Le renouvellement des titres de séjour. Lors de la première demande de renouvellement des cartes de résidents par des étrangers vivant en France en état de polygamie, conformément à la circulaire du 8 février 1994 d'application de la loi du 24 août 1993, seule la première épouse - c'est-à-dire celle qui est entrée en France par la voie du regroupement familial ou, à défaut, la première épouse qui a été admise au séjour en qualité de conjoint - se verra renouveler sa carte de résident. Une carte de séjour temporaire d'un an, portant la mention "salarié" ou "travailleur non salarié" sera délivrée au chef de famille et aux conjointes autres que la première, après notification de la décision de refus de renouvellement de la carte de résident. Un an plus tard, le renouvellement de ces titres n'est pas automatique. Trois cas doivent être distingués lors de la demande. Cas 1 : La situation de polygamie n'existe plus juridiquement à la suite d'une modification du régime matrimonial de l'intéressée. Les différents types de titres de séjour peuvent alors être délivrés, y compris la carte de résident, si les conditions de fond sont par ailleurs remplies. Cette délivrance s'applique aux seules épouses qui sont sorties du régime polygame. Elle ne s'applique en revanche, ni à l'époux, ni aux autres conjointes qui ont souhaité se maintenir dans les liens polygamiques. Cas 2 : Le régime matrimonial demeure inchangé, mais l'intéressée produit tout justificatif de fait établissant l'existence d'un domicile distinct de celui du conjoint polygame (contrat de bail, attestation de prise en charge par un foyer d'hébergement…). Les titres de séjour "salarié" ou "travailleur non salarié" seront alors renouvelés dans les mêmes formes que la délivrance initiale. Toutefois, dans l'hypothèse ou le processus d'autonomisation entamé par l'intéressée n'aurait pas encore abouti à une situation de décohabitation effective, le renouvellement de cette carte de séjour temporaire sera alors subordonné à la production par celle-ci de justificatifs établissant la réalité de ses démarches. Trois types de justificatifs devront être fournis par l'intéressée de manière cumulative :
Au bout d'un an, il conviendra d'examiner à nouveau si l'on se trouve dans le cas 1 ou 2. Cas 3 : Le régime matrimonial demeure inchangé et la situation de polygamie sur le territoire français est effective, sans que les intéressés fassent preuve d'une volonté d'autonomie. La carte de séjour " salarié " ou " travailleur non salarié " sera renouvelée en carte de séjour temporaire " visiteur ", sauf s'il y a présentation d'un contrat de travail visé favorablement par la DDTEFP.
Cette démarche, nécessairement longue, comprend plusieurs étapes telles que l'accès au logement, à l'emploi, à la formation. Les éléments qui suivent rappellent les points essentiels pour lesquels les services sociaux, spécialisés ou non, les associations et les femmes relais devront apporter leur soutien. 3.1 Titre de séjour Pour renouveler ses titres de séjour, la famille va devoir apporter la preuve de la sortie de polygamie comme indiqué aux cas 1 et 2 ci-dessus. 3.2 Ressources Faciliter l'autonomisation financière des femmes concernées peut consister à les aider à trouver ou conserver un emploi, les accompagner pour faire valoir le cas échéant leurs droits en terme de prestations familiales - notamment l'API- et de RMI éventuellement, voire d'accompagnement à la gestion d'un premier budget, mais aussi pour obtenir la contribution des pères aux charges du nouveau foyer selon les dispositifs de droit commun. Une des conditions exigibles pour la perception des prestations familiales par les non nationaux est :
Néanmoins, le régime des prestations sociales dépend aussi des conventions internationales qui ont pu être ratifiées par la France (consulter le centre de sécurité sociale des travailleurs migrants). 3.3 Formation et emploi Les étrangers en situation régulière bénéficient de plein droit, et à égalité de traitement avec les nationaux, des mesures de lutte contre le chômage et en faveur de l'emploi et ont, de ce fait, accès aux dispositifs de formation professionnelle. Les délégations régionales du FASILD peuvent fournir les coordonnées des organismes de formation linguistique avec lesquels elles sont en relation. Pour les femmes qui n'ont ni emploi, ni revenu, l'autonomie suppose d'abord, pour celles qui en ont besoin, une information et une orientation vers les dispositifs d'alphabétisation, de formation linguistique et de stage de formation. 3.4
Logement : une localisation fondamentale et la nécessité
d'un accompagnement social
Peuvent être sollicitées : - les aides financières du FSL (Fonds de Solidarité pour le Logement), pour faire face à certaines dépenses d'installation telles le dépôt de garantie, les frais d'ouverture des compteurs, d'assurance, de déménagement, de mobilier de première nécessité et même des premiers loyers ; - les aides issues du dispositif du LOCAPASS qui relèvent du 1% logement. Ce dispositif permet d'obtenir une avance pour le dépôt de garantie à l'entrée dans le logement et une garantie du paiement du loyer et des charges locatives en cas de défaillance du locataire. Cette garantie est accordée à hauteur de 18 mois de loyer et charges. Les bénéficiaires sont les salariés des entreprises privées non agricoles et les jeunes de moins de 30 ans en recherche d'emploi ou en situation de premier emploi.
3.5 Santé (assurance maladie, maternité, décès) Sont considérés comme ayant droit d'un salarié : le conjoint, les enfants à charge et les membres de la famille vivant sous le toit de l'assuré. Lorsque la situation polygamique d'un salarié était reconnue avant 1993, ses enfants bénéficiaient de l'affiliation à la sécurité sociale, quelle que soit leur mère. Ces droits sont maintenus. En cas de décohabitation, il convient d'aider l'épouse et ses enfants décohabitant à obtenir sans tarder une couverture maladie autonome en ayant recours, si nécessaire au dispositif CMU. 3.6. Statut familial Il s'agira donc, en préalable à une démarche de décohabitation, d'aider à l'ouverture d'une négociation familiale au cours de laquelle toutes les questions pourront être abordées tant matérielles que morales (éducation des enfants, partage des responsabilités, droits et devoirs de chacun, autorité parentale). Le JAF (Juge des Affaires Familiales) ne serait saisi qu'en cas de désaccord majeur, résistant à la médiation. En cas de désaccord sur l'exercice de l'autorité parentale, il est conseillé aux protagonistes le recours aux structures de médiation familiale adaptées. Si le désaccord persiste, c'est le Juge aux Affaires Familiales qui, en dernier recours, est amené à statuer sur la résidence habituelle et la contribution aux charges familiales. Source : ministère des affaires sociales - septembre 2004 |
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accueil
l violences conjugales
| viol
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sexuel | prostitution
| homosexuelles |
santé | maîtrise
de la fécondité & IVG |
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une
attestation d'enregistrement de demande de logement locatif social,
soit auprès des services administratifs (Etat, communes), soit
auprès du ou des bailleurs qui ont réceptionné
la demande ;