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Prostitution > Le réseau ac.sé | |
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Le phénomène de la traite présent en France depuis le début des années 1990, s'est développé progressivement pour "exploser" au milieu de l'année 1999. C'est ainsi que les grandes villes de métropole tout comme les petites villes de province découvraient avec stupeur la présence massive de jeunes femmes originaires d'Afrique subsaharienne et/ou d'Europe de l'Est se livrant à la prostitution de rue. Très rapidement la question de la protection des victimes s'est posée, en particulier lors de la sortie des réseaux. Dans un contexte de carence de dispositions spécifiques pour assurer la protection des victimes, les intervenants sociaux, médicaux, associatifs, institutionnels ne sont pas en mesure de garantir une sécurité absolue : lieux sécurisés par des forces de l'ordre, présence 24/24 h. L'expérience d'ALC-SPRS à Nice a montré que l'accueil dans un lieu éloigné par une structure d'hébergement classique mais sensibilisée à la problématique est une réponse satisfaisante. C'est ainsi qu'en 2001, pour faire face à un besoin pressant et pour faire suite à un appel à projet de la Direction Générale de l'Action Sociale, ALC-SPRS a proposé la mise en place d'un dispositif national et expérimental d'accueil et de protection des victimes de la traite des êtres humains. Depuis le projet a été confirmé et ses moyens renforcés. QU'EST CE QUE LE DISPOSITIF ACSE ? C'est
un dispositif national qui repose sur un réseau mettant en lien : Ce n'est pas une solution d'hébergement pas défaut. LE PRINCIPE DE PROTECTION La protection des victimes repose sur l'éloignement géographique, la multiplicité des lieux d'accueil et la confidentialité concernant leur localisation. A QUI S'ADRESSE LE DISPOSITIF ? Toutes
personnes majeures françaises ou étrangères en situation
régulière ou non, sans distinction de genre, seules ou avec enfants,
victimes du proxénétisme ou de la traite des êtres humains
à des fins d'exploitation sexuelle. Les personnes doivent être en situation de danger ou de grande vulnérabilité nécessitant un éloignement géographique ACCESSIBILITE DU DISPOSITIF Tout intervenant associatif ou institutionnel en contact avec le public concerné peut solliciter le dispositif AcSé quelle que soit sa localisation géographique. Il suffira pour cela de prendre contact avec la coordination Ac.Sé. :
ORIENTATION DANS LE DISPOSITIF Les admissions directes ne sont pas possibles, ceci pour des raisons de sécurité. Un opérateur associatif ou institutionnel sera l'intermédiaire systématique. 1.
L'opérateur qui formulera la demande auprès de la coordination doit
procéder à une évaluation de la situation afin de vérifier
si elle nécessite une telle orientation. Il importe d'obtenir de la personne
orientée une adhésion complète à la proposition qui
lui est faite (éloignement géographique, ne pas donner d'indication
sur le lieu d'accueil, rupture des lieux avec toutes personnes en lien direct
ou indirect avec les réseaux mafieux, …) 2.
La demande d'orientation intervient ensuite, la coordination fournira une réponse
dans les 48 heures sur les possibilités d'accueil. La date et les modalités
d'accueil sont déterminées entre le demandeur et le centre d'hébergement. 3. Les
personnes sont systématiquement accompagnées physiquement jusqu'au
lieu d'accueil. Les frais de transport sont remboursés par la coordination
du dispositif. 4. Une somme de 304 euros est attribuée par le dispositif à toute personne bénéficiant d'une prise en charge dans le réseau d'accueil. ATTRIBUTION DE TITRE DE SEJOUR Le cadre juridique actuel ne permet l'attribution de titre de séjours qu'aux victimes de traite ayant coopéré (dépôt de plainte ou témoignage). Pendant la durée de la procédure pénale la victime peut obtenir une autorisation de séjour provisoire de 6 mois avec autorisation de travailler. Lorsque les personnes mises en cause sont condamnées définitivement une carte de résident peut être attribuée. La poursuite d'une activité prostitutionnelle par une victime, pourra constituer pour les préfectures un obstacle à l'attribution d'un de ces titres de séjour. QUE DIT LA LOI ? La
loi 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure
introduit dans le droit français l'incrimination pour "traite des
êtres humains" : Code pénal Art. 225-4-1. "La traite des êtres humains est le fait, en échange d'une rémunération ou de tout autre avantage ou d'une promesse de rémunération ou d'avantage, de recruter une personne, de la transporter, de la transférer, de l'héberger ou de l'accueillir, pour la mettre à la disposition d'un tiers, même non identifié, afin soit de permettre la commission contre cette personne des infractions de proxénétisme, d'agression ou d'atteintes sexuelles, d'exploitation de la mendicité, de conditions de travail ou d'hébergement contraires à sa dignité, soit de contraindre cette personne à commettre tout crime ou délit." Le
législateur a également prévu une assistance aux victimes
sous condition : Art. 42. "Toute personne victime de l'exploitation de la prostitution doit bénéficier d'un système de protection et d'assistance, assuré et coordonné par l'administration en collaboration active avec les divers services d'interventions sociales." Art.
43. L'article L. 345-1 du code de l'action sociale et des familles est complété
par un alinéa ainsi rédigé : Art.
76. Délivrance d'un titre de séjour Contact
et coordination Association ALC-SPRS - Nice
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des
structures spécialisées dans l'accompagnement et le soutien des
personnes prostituées
