SOS Femmes Accueil - Harcèlement sexuel

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Harcèlement sexuel > Les sanctions
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	Des sanctions diverses et ... dissuasives ? Le législateur a diversifié et renforcé les sanctions applicables aux auteurs de harcèlement sexuel. Il est possible d'espérer que la simple menace d'utilisation de ces sanctions se révèle dissuasive ... Encore faut-il les connaître ... Sanction disciplinaire : la salarié qui commet un abus d'autorité en matière sexuelle est passible d'une sanction disciplinaire pronononcée par l'employeur. Celle-ci peut aller jusqu'au licenciement : en effet, l'employeur peut, par exemple, considérer que la dégradation des relations entre les salariés et les conséquences du harcèlement sur un(e) salarié(e) entravent la bonne marche de l'entreprise.
Sanction pénale : toute personne qui commet un abus d'autorité peut être poursuivie devant la juridiction pénale à l'initiative du Parquet. Comme en toute autre matière, la plainte peut être déposée directement auprès du Procureur de la République (par courrier), du commissariat de police ou de la gendarmerie de votre ressort, ou - ce qui est moins connu - du doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance (par courrier). La peine encourue est l'emprisonnement pour une durée maximum de un an, assortie d'une amende d'un montant maximum de 100.000 FF.	Dommages et intérêts : l'auteur de harcèlement peut-être condamné par le juge à verser des dommages et intérêts. Leur montant varie selon le préjudice subi. Le versement de dommages et intérêts suppose que la victime se soit constituée partie civile à un moment ou un autre de la procédure. Des relations sexuelles obtenues par abus d'autorité peuvent être pénalement qualifiées de viol (crime jugé aux assises). Voir section du site consacré à ce sujet

Protection des candidats à un emploi et des salariés victimes ou témoins
Les candidats à un emploi et les salariés sont protégés à l'occasion de l'embauche et tout au long de l'exécution du contrat de travail ainsi que lors de sa rupture. La protection s'étend au salarié qui a subi ou refusé de subir un harcèlement sexuel, ainsi qu'à celui qui a témoigné de ces faits ou les a relatés.	Les garanties offertes sont les suivantes : # nullité de toute sanction ou de tout licenciement prononcé à l'encontre du salarié victime ou témoin de l'abus d'autorité ; # interdiction de toute décision discriminatoire, aussi bien à l'embauche que pendant l'exécution ou lors de la rupture du contrat de travail.


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