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Deuxième journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains |
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 Service de Prévention et de Réadaptation Sociale 15, bd du Parc Impérial 06000 NICE Tél : 04.93.37.12.09 Fax : 04.93.97.87.55 |
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Communiqué de presse de l'association ALC (octobre 2008) Exploitation sexuelle, exploitation domestique ou travail forcé : les réalités des victimes de la traite des êtres humains aujourd'hui en France Souleymane, originaire du Sénégal, a été exploité dans une cave pour le compte des propriétaires d'une boutique de prêt-à-porter pendant plusieurs années. Malgré l'existence d'une procédure judiciaire, Souleymane demeure clandestin. Lina, originaire des Philippines, a été placée depuis l'âge de 14 ans dans une famille européenne, pour s'occuper seule de la maison, des repas et des enfants, sans aucune rémunération ni jour de repos. Le père de famille, inculpé pour agressions sexuelles et maintien d'une personne dans des conditions de travail incompatibles avec la dignité humaine (art. 225-14 du Code pénal), a été condamné à 4 mois avec sursis. Il est sorti libre. Lina, elle, attend toujours une réponse de la préfecture, plus d'un an et demi après son dépôt de plainte. Melissa
enfin, a déposé plainte pour proxénétisme
et a pu bénéficier, dans un premier temps, d'un titre
de séjour de 6 mois. Elle a suivi une formation et travaille
désormais dans un des métiers dits " en tension ".
Sa carte n'a pas été renouvelée, la préfecture
arguant du fait que ses exploiteurs n'ont pas été arrêtés.
Melissa, mise à l'abri dans le cadre du dispositif Ac.Sé,
risque de perdre son contrat de travail, son appartement, et de se retrouver
dans les conditions de précarité qui avaient précédé
son recrutement dans ce réseau d'exploitation. Absence de moyens et de coordination des actions Depuis l'adoption de la définition de traite des êtres humains dans le code pénal en 2003 (loi sur la sécurité intérieure du 18 mars 2003), le droit français s'est progressivement modifié pour intégrer les évolutions du droit européen et international en la matière. En réalité, ces avancées sont trop souvent oubliées faute de moyens, de formation et de coordination. S'il existe des procès pour proxénétisme ou travail dans des conditions indignes, il n'y a toujours pas eu de condamnation pour traite des êtres humains en France (à la connaissance des associations il n'y aurait eu qu'un procès pour traite des êtres humains concernant une affaire de vente de bébés). Les personnes victimes n'ont alors pas accès aux mêmes droits, voire pas accès au droit du tout. Il n'y a aucune centralisation des données concernant les victimes, malgré les 1218 victimes recensées par l'OCRTEH, service de police spécialisé dans la lutte contre les réseaux de proxénétisme (chiffres officiels de l'Office national de lutte contre la traite des êtres humains). Ainsi, comme en témoigne l'expérience du dispositif national Ac.Sé qui rassemble plus de 60 associations réparties sur le territoire français, les personnes victimes de traite ont des droits sur le papier qui ne peuvent leur être garantis dans la réalité. Ces personnes prennent le risque de s'exposer, de braver les lois du réseau qui les exploitait et ne trouvent qu'un écho de clandestinité et de précarité en retour. L'attente est souvent interminable et les risques de se retrouver de nouveau aux prises avec l'exploitation, bien réels. A l'occasion de la seconde journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains du 18 octobre 2008, l'association ALC qui coordonne le dispositif Ac.Sé, appelle l'ensemble des autorités à se doter des moyens nécessaires pour s'assurer que les personnes victimes de traite soient protégées. La mise en place d'une agence nationale de prévention et de lutte contre la traite des êtres humains ainsi que la désignation d'un Rapporteur National permettraient de coordonner les actions et de développer une meilleure connaissance de cette problématique. Leur mission serait aussi de veiller à ce que l'ensemble des acteurs concernés (notamment les services de police, les services sociaux et la magistrature) soient formés à l'identification des victimes, et enfin de s'assurer que la protection des victimes ne soit pas subordonnée à leur dépôt de plainte ou au succès d'une affaire judiciaire. Contact
Presse : Prune de Montvalon |
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