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DE FEMMES
Qui est Voix de
Femmes ?
Tél : 01 30 31 55 76 - Fax : 01 30 32 84 67
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mise à jour par Voix de Femmes le 17 février 2009
Qu'est-ce-que
le mariage forcé ?
De
quoi parle t-on ?
Un mariage forcé c'est obliger une personne à en épouser
une autre contre son gré c'est à dire sans son consentement.
La pratique des mariages forcés va à l'encontre de la
dignité et du respect de la personne.
C'est une discrimination qui s'exerce en grande partie à l'encontre
des femmes, qui porte atteinte à ses droits fondamentaux et
à son intégrité. Le mariage forcé entraîne
des violences psychologiques, physiques et sexuelles : pressions familiales,
menaces ou chantages affectifs, sorties quasi-interdites, privation
de nourriture, coups, séquestration et viols, souvent répétés.
Une
violence qui engendre des souffrances
 Perte
de confiance en soi et envers les autres, pouvant détruire
les repères et l'autonomie affective.
Conflits
familiaux voire rupture avec la famille et l'entourage.
Perte
d'identité culturelle et familiale malgré l'amour et
le respect de la jeune femme envers ses parents.
Souffrances
liées au sentiment de trahison de la famille et de culpabilité
de la jeune fille alors qu'elle n'est en rien coupable.
Détresse
psychologique allant de la dépression jusqu'au suicide car
il est difficile de choisir entre rompre avec sa famille ou se soumettre
au mariage.
Les
rapports sexuels contraints, c'est à dire des viols, engendrent
des souffrances
morales et physiques ainsi que des conséquences médicales
graves d'autant plus si le mariage forcé est aussi précoce.
Un
mariage contraint peut engendrer une grossesse non désirée
qui implique d'autres conséquences graves : interruption de
la scolarité, dépendance renforcée au mari, retentissement
sur la croissance de la jeune fille. La relation mère-enfant
en est affectée.
Difficultés
matérielles et problèmes juridiques
Trouver
un hébergement, un lieu d'accueil même provisoire, garder
son travail ou chercher un emploi, poursuivre ses études est
difficile.
Une
fois mise devant le fait accompli, parfois en danger et sans moyen
financier, il faut alors tout gérer pour préserver son
autonomie.
Lorsqu'une
jeune femme manifeste son désaccord, ses papiers sont souvent
confisqués parfois détruits. Elle se retrouve dans une
situation matérielle encore plus précaire.
Les
problèmes ne se posent pas uniquement avant le mariage, mais
aussi après, pour un recours en matière de divorce ou
en annulation de mariage, ou encore des difficultés de titre
de séjour.
Que
dit la loi ?
Le
droit international
"Le
mariage ne peut être conclu qu'avec le libre et plein consentement
des futurs époux". Article 16 de la Déclaration
Universelle des Droits de l'Homme de 1948.
"Le
consentement des futurs époux doit être manifesté
librement. Dans le cas contraire, le mariage est nul et tout acte
sexuel sera considéré comme violence sexuelle".
Déclaration de Bamako des Ministres africains pour la protection
de l'Enfance du 29 mars 2001
Le
droit français et le droit des pays d'origine
"Il
n'y a pas de mariage lorsqu'il n'y a point de consentement".
Article 146 du Code civil français.
"Il
n'y a pas de mariage lorsqu'il n'y a pas de consentement". Article
10 du Code du mariage et de la tutelle malien.
"L'officier
d'état civil demande à chacun des candidats s'il veut
se marier avec l'autre. Le mariage est contracté au moment
où les parties répondent oralement de façon positive".
Article 142 du Code civil turc.
"L'homme
et la femme sont égaux dans tous les domaines, en particulier
dans le mariage et la famille. Le mariage doit être fait selon
les conditions légales et fondé sur le principe du libre
consentement et de monogamie". Article 45 du Code civil cambodgien.
"Il
est interdit au wali, qu'il soit le père ou autre, (…) de contraindre
au mariage la personne". Article 13 du Code de la famille algérien.
Ici,
que faire ?
Où
en parler ?
Si vous redoutez d'être marié(e) avec quelqu'un que vous
ne voulez pas, ne restez pas seul(e), n'hésitez pas à
faire connaître vos inquiétudes :
aux
membres de confiance de votre famille
auprès
des parents d'un(e) ami(e)
à
l'infirmière scolaire
à
un professeur, au CPE
à
une assistante sociale à l'école ou dans le quartier
auprès
d'une association : voir adresses utiles
auprès
de la police, brigade des mineurs, gendarmerie
auprès
de la justice
Pour
obtenir une protection
Comment rester dans ma famille alors que je refuse le mariage que
l'on veut m'imposer ?
J'affirme
clairement mon refus.
Je
recherche des personnes de ma famille et de mon entourage qui peuvent
m'écouter et m'aider dans mes démarches.
Si
je suis mineur(e), je peux demander à l'assistante sociale
un suivi par un éducateur qui rencontrera mes parents et vérifiera
que mon refus du mariage forcé est respecté.
S'il
y a rupture avec mes parents, comment faire pour me loger et/ou continuer
mes études ?
La
loi prévoit des mesures de protection pour les personnes mineures
ou jeunes majeures (c'est à dire une personne âgée
de 18 ans jusqu'à la veille de ses 21 ans), des professionnels
ont pour mission d'aider ces jeunes à faire valoir leurs droits.
Si
vous avez 21 ans et plus, d'autres types d'aides sont accessibles
(se renseigner auprès des associations).
Je
suis déterminé(e) à refuser ce mariage forcé,
à qui me confier et où m'adresser ?
Mon
établissement scolaire
La
Mission Locale
Un
éducateur
Une
association, etc.
Quand
on est déterminé(e) que faut-il prévoir en priorité
?
Confier
ses inquiétudes le plus tôt possible pour être
protégé(e).
Chercher
conseil auprès de personnes ou de professionnels de confiance
qui vous aideront à écrire au Procureur de la République
pour lui exposer votre situation et exprimer votre détermination.
Mineur(e)
ou jeune majeur(e), on peut aussi écrire au Juge pour Enfants
ou bien se rendre directement au Tribunal de Grande Instance (demandez
le Service Educatif Auprès du Tribunal - SEAT)
Vous
pouvez mettre vos papiers (cf. ci dessous)
en sûreté chez un(e) ami(e) ou auprès d'une association
et dire que vous les avez perdus afin de gagner du temps pour faire
vos démarches.
Il
est utile et important
Constituer
un dossier réunissant les documents suivants : carte nationale
d'identité, titre de séjour, passeport, certificat de
nationalité, certificats de scolarité….
Mettre
ce dossier en lieu sûr : avocat de mineurs, association, ami(e)s…
Quand
on redoute d'être marié(e) de force à l'occasion
d'un voyage au pays d'origine des parents, on peut :
Refuser
de partir car hors de France, même si on a la double nationalité,
la loi française ne nous protège pas toujours.
Demander
une protection au Procureur ou au Juge pour Enfants, ou encore s'adresser
à un avocat (gratuit si on est mineure). Communiquer précisément
les noms, adresses, téléphones de la famille (la vôtre,
celle du "mari") en France ou au pays d'origine des parents
si le mariage a lieu à l'étranger.
Il
est possible, sous certaines conditions, d'obtenir une interdiction
de sortie du territoire en précisant la date, l'heure et la
destination du vol prévu (se renseigner auprès des associations).
Sachez
qu'à l'aéroport, vous pouvez alerter, au dernier moment,
la Police de l'Air et des Frontières - PAF - ou bien la douane
pour signaler vos craintes et refuser de prendre l'avion.
Et là-bas ?
Il
n'est jamais trop tard
Les
associations sur place, les ambassades et les Consulats de France
peuvent vous aider à revenir en France, quelle que soit votre
nationalité.
Si
vous êtes étranger(ère), mémorisez votre
numéro de carte de séjour, la date et le lieu de sa
délivrance, cela pour prouver que vous vivez en France.
Attention
il faut savoir que
Vous
disposez seulement d'un délai de trois années pour revenir
en France même si vous avez une carte de 10 ans.
En
savoir plus
Sur
la question des chiffres, lire l'article
d'Alfred Diitgen, Professeur émérite à l'université
de Paris I.
Témoignages
: lire le recueil de paroles "Voix de femmes, quel choix face
à un mariage forcé ?", éd. InLibroVeritas,
2008, 64 p., téléchargeable
gratuitement en cliquant ici (format pdf, 5,63 Mo).
Adresses utiles
Associations
ACORT-Assemblée
citoyenne des originaires de Turquie
01 42 01 12 60
femmes@acort.org
ADAMIF
Association Départementale pour l'Accompagnement des Migrants
et de leurs Familles (Loiret)
02 38 53 82 16
asso.adamif@wanadoo.fr
AJBF
Association des Juristes Berbères de France
01 45 88 09 09
ajbf.juristes@yahoo.fr
Africa
(La Courneuve)
01 48 36 95 74
africa93@noos.fr
AFAVO
(Ile de France)
Association des femmes Africaines du Val d'Oise
01 30 32 41 28
afavo@wanadoo.fr
ATF-Association
des Tunisiens en France
01 45 96 04 06
atf@free.fr
ASFAD-Association
de solidarité avec les femmes Algériennes démocrates
(Paris)
01 53 79 18 73
asfad@free.fr
GAMS-Groupe
Femmes pour l'Abolition des Mutilations Sexuelles
01 43 48 10 87
association.gams@wanadoo.fr
EMTC
Elele, Migrations et Cultures de Turquie
01 43 57 76 28
elele_info@yahoo.fr
Réseau
jeunes filles confrontées aux violences et aux ruptures familiales
(Montpellier)
04 67 64 62 19
mariageforce@gmail.com
Un site web spécialisé : www.mariageforce.fr
Voix
d'Elles Rebelles (Saint-Denis)
01 48 22 93 29
info@voixdelles.org
Voix
de Femmes
01 30 31 55 76
voixdefemmes@wanadoo.fr
Site web : www.association-voixdefemmes.fr
Information juridique spécialisée
BRRJI-Bureau
Régional des Ressources juridiques Internationales (Marseille)
04 96 11 07 99
cidf.brrji@wanadoo.fr
CICADE-Centre
pour l'Initiative Citoyenne et l'Accès au Droit des Exclus
04 67 58 71 52 (Montpellier)
centre@cicade.org
FIJIRA-Femmes
Informations Juridiques Rhône-Alpes
04 78 03 33 63 (Villeurbanne)
fiji-ra@orange.fr
Et aussi
Associations
nationales pour les droits des femmes
Viols Femmes Informations n° vert 0800 05 95 95
www.cfcv.asso.fr
Allô
Enfance Maltraitée 119 gratuit, 24h sur 24
Violences
Conjugales Info : 39 19 (gratuit et anonyme)
Voir
également ici sur le site ...
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Qui est
Voix de Femmes ?
Qui
a fondé Voix de Femmes ?
Nadia A, jeune femme française d'origine algérienne,
vivant à Saint-Denis (93) renvoyée contre son gré
dans son pays d'origine puis mariée de force. Elle avait 17
ans. Au bout de six années, Nadia est revenue en France. Puis
elle s'installe sur Cergy (95). Souhaitant qu'aucune autre femme ne
subisse la même chose, Nadia décide de fonder Voix de
Femmes en 1998. L'association a reçu plus de 1.500 personnes
(dont 1% de garçons).
Les
missions de l'association ?
Ecoute
des personnes, au téléphone, dans les permanences au
sein de groupes de paroles mensuels.
Accueil,
soutien et accompagnement des personnes menacées de mariage
forcé : information juridique, aide à la recherche d'hébergement,
suivi dans les démarches administratives et sociales.
Actions
de formation et de sensibilisation des professionnels, des scolaires
et des familles, grâce à deux outils pédagogiques,
diffusées gracieusement par l'association :
- Le court-métrage "L'été de Noura"
de Pascal Tessaud
- Le recueil de paroles "Voix de femmes, quel choix face à
un mariage forcé ?", éd. InLibroVeritas, 2008,
64 p., téléchargeable
gratuitement en cliquant ici (format pdf, 5,63 Mo).
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