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23 décembre 2002

Quoi de neuf sur le site ?
Un seul nouveau témoignage retenu pour la mise en ligne ce mois-ci :
Question 52 : Quand on s'attache à son bourreau ... Chrys a enfin connu l'amour et le plaisir sexuel mais le bel amant est devenu un "bourreau".

Appel Solennel contre les Mutilations Génitales Féminines
Aujourd'hui, dans le monde, on compte qu'environ 120 à 130 millions de femmes ont subi des mutilations génitales. Pour lutter contre cette terrible coutume qui fait encore des millions de victimes tant dans les pays où les mutilations génitales se pratiquent traditionnellement que dans les pays d'accueil des populations qui en sont originaires, une campagne en direction des chefs d'Etat, gouvernements, parlementaires, ONG, etc., a été lancée par des promotrices et non des moindres puisqu'entre autres il s'agit de Chantal Compaoré, épouse de Blaise Campaoré, Président du Burkina Faso ; de Mama Bassine Niang, Ministre-Commissaire aux Droits de l'Homme du Sénégal ; Aya Obe, Présidente de l'Organisation des Libertés Civiles du Nigéria ...
Pour adhérer à l'Appel, inscrivez-vous sur le site Stop FGM ! http://www.stopfgm.org (FGM = Female Genital Mutilation)

Inégalités des emplois et des salaires
Le Conseil Supérieur de l'Emploi, des Revenus et des Coûts a étudié les inégalités d'emplois et de revenus :
http://www.plan.gouv.fr/organismes/cerc/inegalite/syntineg.pdf
http://www.plan.gouv.fr/organismes/cerc/ineg90/syntin90.pdf
L'INSEE quant à lui pointe "les écarts de revenu salarial entre hommes et femmes en début de carrière" :
htpp://www.webcommerce.insee.fr/FichesComm/lP01801/ip01801.pdf

Les avancées de la loi du 4 juillet 2001 sur l’IVG et la contraception
par la Coordination des Associations pour le Droit à l’Avortement et à la Contraception (Paris)
La nouvelle loi représente une avancée considérable dans la reconnaissance du droit des femmes à disposer de leur corps, c’est-à-dire à pouvoir décider ce qu’elles font de leur vie. Encore faut-il que les conditions matérielles de son application soient réunies et que tout soit mis en œuvre pour que les femmes et les hommes de ce pays puissent s’approprier cette loi.
En quoi consistent les avancées ?
En tout premier lieu, nous avons un texte unique pour l’avortement et la contraception, ceci entérine l’idée qu’il s’agit bien des deux aspects d’un même droit. Nous pouvons parler d’un droit dans la mesure où la dépénalisation de l’avortement est aujourd’hui une réalité.
L’interdiction de l’information sur l’avortement est levée. En ce qui concerne l’information sur la contraception, son autorisation remonte à 1991 et cela à la "faveur", si l’on peut dire, de la lutte contre le sida et de la diffusion du préservatif. Cela n’a pas été sans provoquer des effets négatifs. La protection contre le sida ayant été considérée comme la seule et unique priorité, c’est l’information - pourtant tout aussi indispensable - sur la maîtrise de la fécondité qui a été laissée dans l’ombre. La campagne de 1992 en a d’ailleurs pâti.
Nous avons obtenu des choses tout à fait décisives :
 La reconnaissance du droit à la stérilisation.
 Dissuasive et culpabilisante, l’obligation d’avoir un entretien préalable pour obtenir un IVG a été supprimée. Ne nous y trompons pas, l’objectif visé était le contrôle des femmes. En étant systématiquement proposé, cet entretien répond désormais à une demande quand celle-ci existe.
 Avant la loi du 4 juillet 2001 les mineures, n’ayant pas le droit de décider pour elles-mêmes, pouvaient être obligées à devenir mères ou à avorter. De plus, on sait à quel point le dialogue entre parents et enfants peut être souvent difficile, voire impossible, dans le domaine de la sexualité. La suppression de l’autorisation parentale pour les mineures revêt donc une importance décisive. L’entretien préalable qui demeure obligatoire pour les mineures règle la question en lui offrant l’accompagnement d’un adulte référent. Cette loi reconnaît du même coup la sexualité des personnes mineures et leur autonomie dans ce domaine.
 Par crainte de voir la France devenir, à l’instar de l’Angleterre ou des Pays-Bas, un lieu d’accueil pour les femmes étrangères désirant avorter, le législateur avait exigé d’elles, lors de l’adoption de la loi dite Veil, un séjour minimum de trois mois sur le territoire.
Ceci était contraire à la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Pour sa mise en conformité, la France a refondu le Code de la Santé publique en juin 2000 dans sa partie législative par l’ordonnance n°2000-548 du 15 juin 2000. L’ancien article L-162-11 a été supprimé. Il stipulait que "l’interruption de grossesse n’est autorisée pour une femme étrangère que si celle-ci justifie de conditions de résidence fixées par voie réglementaire". Il a été donc mis fin à une situation de discrimination à l’égard des femmes étrangères.
 L’allongement des délais de 10 à 12 semaines de grossesse ne fait qu’aligner la France sur la moyenne européenne. Mais pour que cette avancée en soit réellement une, encore convient-il que les délais d’attente n’en soient pas allongés d’autant ! Une procédure d’urgence devrait être mise en place afin que toute femme qui se présente dans un service, dans les délais prescrits par la loi, voie sa demande satisfaite.
 L’introduction de l’IVG médicamenteuse en ville nous apparaît comme une des avancées les plus significatives de la loi. Ce nouveau dispositif la met à la portée des femmes, au cabinet de leur médecin, à condition qu’une convention ait été passée entre celui-ci et un service hospitalier public.
(...) C’est aux moyens mis en œuvre que se mesure la volonté politique.

Les violences faites aux femmes : des chiffres accablants ...
 Dans le monde entier, 130 000 000 de fillettes et de jeunes femmes ont subi une Mutilation Génitale Féminine.
 A l'échelle de la planète, au moins 1/3 des femmes ont été battues, contraintes à des rapports sexuels ou maltraitées de quelque autre manière, le plus souvent par une personne de sa connaissance (mari, membre masculin de la famille). Près de 50% des femmes dans le monde ont été battues ou maltraitées physiquement à un certain moment de leur vie par leur partenaire. Une femme sur quatre est maltraitée durant la grossesse.
 Pas moins de 5 000 femmes et filles sont victimes, chaque année, des "crimes d'honneur", souvent pour le déshonneur d'avoir été violées, dont 1000 pour le seul Pakistan.
 On évalue à 4 000 000 par an, dans le monde entier, le nombre de femmes et de fillettes achetées et vendues à un mari, un proxénète ou un marchand d'esclaves.
 Les 2/3 des 300 000 000 d'enfants qui n'ont pas accès à l'éducation sont des filles et les 2/3 des 880 000 000 d'analphabètes sont des femmes.
 Au moins 60 000 000 de filles meurent chaque année du fait d'avortements, d'infanticides ou d'absence de soins en raison de leur sexe.
 2 000 000 de fillettes âgées de 5 à 15 ans sont livrées chaque année à la prostitution.
 Aux Etats-Unis, une femme est battues toutes les 15 secondes par son partenaire.
 Sur 613 femmes victimes de sévices au Japon, près de 60% avaient subi de leur partenaire des sévices physiques et sexuels ainsi que des actes de cruauté mentale. De même, à Leon (Nicaragua), les chercheurs ont établi que, sur 188 femmes maltraitées par leur partenaire, cinq seulement n'avaient pas subi d'agression sexuelle.
 Aux Etats-Unis, 1/3 des femmes battues passent par de graves crises de dépression. Une étude a établi que dans ¼ des cas, les tentatives de suicide survenaient à la suite de violences.
 Chaque année, selon l'UNICEF, au moins 10 000 fillettes et femmes de pays limitrophes pauvres entre en Thaïlande où elles finissent travailleuses dans l'industrie de sexe.
 D'après la banque mondiale, dans les pays industrialisés, les agressions et violences sexuelles privent les femmes âgées de 15 à 44 ans d'une année de vie sur 5.
 Au Canada, les coûts sanitaires de la violence contre les femmes s'élèvent chaque année à 900 000 000 de dollars. Aux Etats-Unis, l'impact de la violence à l'égard des femmes sur l'économie s'élève à 4 milliards de dollars.
 Dans 22 pays africains, et neuf pays asiatiques, le taux de scolarisation des filles est de 80% inférieur à celui des garçons. Les pays où l'accès à l'enseignement est le plus ouvert, comme en Afrique australe, en Amérique latine et dans la grande partie de l'Asie de l'est, les filles sont plus nombreuses que les garçons.
 En Afrique du sud, 52 000 femmes dénoncent chaque année un viol dont elles ont été victimes. Les forces de polices évaluent, de leur côté, une proportion de 1/36 le nombre de victimes qui signalent l'agression !
 En comparaison, l'Afrique du sud compte 129 viols signalés pour 100 000 personnes par an. Aux Etats-Unis, le taux est de 36 femmes pour 100 000, au Royaume-Uni, 8,7.
Chiffres extraits de l'article "Droits des Femmes : Bilan 2000", Fraternet, Droits des Femmes n° 22, cité par SOS Sexisme dans son bulletin d'info n°2002-38 http:// www.sos-sexisme.org

"Madame, vous avez des droits" : un guide pour les femmes issues de l'immigration ou étrangères
Ce guide est un des rares outils d'information mis à la disposition des femmes étrangères ou issues de l'immigration en France, pour combattre les discriminations dont elles peuvent être victimes : mariages forcés, répudiations ... Cette édition 2002, entièrement actualisée, inclut le signalement des principaux textes internationaux et des adresses utiles. Le dossier de presse qui l'accompagne contient le rapport d'activité 2002 de Femmes contre les intégrismes.
Femmes contre les intégrismes (FCI), Femmes informations juridiques internationales Rhône-Alpes (FIJIRA), Contact : CIF du Rhône-CIDF, Femmes informations juridiques internationales, 18, place Tolozan, 69001 Lyon
Tél. : 04 78 39 32 25 - Fax : 04 78 28 09 62 - cif39@wanadoo.fr

65.000 pacs conclus en 3 ans
La loi sur le pacs, qui a 3 ans, pourrait être modifiée, notamment sur ses volets fiscalité, logement et succession, de sorte d'améliorer le dispositif au vu des difficultés rencontrées par les contractants.
En tous les cas, le candidat Chirac s'y était engagé pendant sa campagne (interview au magazine Têtu en avril 2002). Selon Le Monde du 16 novembre dernier, l'Elysée aurait confirmé cette volonté de ne pas laisser les choses en l'état ... mais le ministre délégué à la famille, Christian Jacob, interrogé par le magazine Valeurs Actuelles le 10 octobre 2002, déclarait sur l'éventualité de réouvrir le débat sur le pacs : "Je n'en vois pas l'intérêt. Le pacs, vous savez, ce n'est pas vraiment un succès : 48.000 ont été signés depuis sa création. On est loin des prévisions du gouvernement socialiste."
Monsieur Jacob est mal informé car, en fait, ce sont 65.000 pacs qui ont été conclus, les comptes du ministère de la justice étant arrêtés au 30 septembre 2002, sans qu'un effondrement soit visible au cours des 3 ans. Sur la même période, 4.635 contrats ont été rompus, soit 5,5 % de l'ensemble, ruptures qui n'ont guère suscité de contentieux, même s'il est constaté un recours de plus en plus important aux notaires de sorte d'avoir un texte juridiquement solide.
Le troisième anniversaire du pacs est aussi l'occasion de rappeler les discriminations qui demeurent par rapport au mariage : les partenaires pacsés n'héritent pas l'un de l'autre, l'imposition commune n'est possible qu'au bout de 3 ans, le partenaire survivant d'une victime d'un accident de travail n'a pas droit à une rente viagère, il n'y a pas de délivrance automatique d'un titre de séjour pour le partenaire étranger, la délivrance étant laissée à l'appréciation discrétionnaire, c'est à dire arbitraire, des préfectures.
(Sur sosfemmes.com, la page consacrée au pacs est ici : PACS, mode d'emploi)

De plus en plus de femmes africaines vivant en France touchées par le sida
Selon l'Institut de Veille Sanitaire, 68 % d'entre elles ignorent leur séropositivité lorsqu'elles tombent malades : ce chiffre signe un pronostic vital péjoratif (et permet de rappeler tout l'intérêt du dépistage qui, en l'occurence, est en échec ...).
Ces femmes, en particulier celles qui sont d'origine subsaharienne, représentent une proportion croissante des personnes infectées par le VIH en France.
Cette situation est d'autant plus préoccupante que, dans l'ensemble (toutes populations confondues), le nombre de nouvelles contaminations (~ 5.000 en 2001), de nouveaux diagnostics de sida (840 au premier semestre 2002) et de décès (350 au premier semestre 2002) reste stable.
Au premier semestre 2002, toujours selon l'InVS, la moitié des cas de sida est liée à une contamination hétérosexuelle. C'est d'ailleurs parmi cette population hétérosexuelle que s'observe la plus forte proportion de personnes n'ayant pas eu accès au dépistage du VIH (autrement dit, elles découvrent leur séropositivité en entrant au stade sida et n'ont donc pas pu bénéficier des multithérapies et des traitements prophylactiques des maladies opportunistes typiques du sida).
Les personnes d'origine subsaharienne (repérage par nationalités) représentent 22 % des malades au premier semestre 2002, contre 12 % en 1998 et 5 % en 1995. Elles représentent à elles seules 41 % des cas de contamination hétérosexuelle.
Cette augmentation est particulièrement marquée chez les femmes : 42 % des femmes ayant développé un sida ont la nationalité d'un pays d'Afrique subsaharienne contre 20 % en 1998.
(Sur sosfemmes.com, avez-vous lu Le sida préfère les femmes ?)

Traces, mémoires et histoire des mouvements de femmes de l'immigration en France depuis 1970
L'association des Tunisiens en France, en partenariat avec Génériques et avec le soutien notamment du Fasild, réalise sur trois années une recherche sur les activités des mouvements de femmes de l'immigration en France, depuis le début des années soixante-dix. Il s'agit dans un premier temps de retrouver trace de l'existence de ces groupes, associations, collectifs, commissions et d'en faire un répertoire historique. Dans un deuxième temps, il s'agit de recueillir le témoignage de militantes participant ou ayant participé à ces mouvements. Et également de retrouver tous les documents-témoins, qu'ils soient écrits, oraux ou iconographiques. Un questionnaire diffusé par l'ATF est disponible sur demande. En avril 2003, une exposition à Paris permettra de mettre en valeur ces informations et ces documents.
Contact : Claudie Lesselier, Projets traces-mémoires. Association des Tunisiens en France, 130, rue du Faubourg-Poissonnière, 75010 Paris
Tél. : 01 45 96 04 06 - Fax : 01 45 96 03 97 traces.memoires@wanadoo.fr

Le congé de paternité ouvert aux chômeurs et aux stagiaires
Ouvert depuis le 1er janvier 2002 aux pères à l'occasion de la naissance de leur enfant, le droit à un congé de paternité s'applique désormais également aux pères demandeurs d'emploi et stagiaires de la formation professionnelle. C'est ce qu'indique un décret paru le 6 novembre 2002 au journal officiel de la République. Cette mesure est rétroactive pour les pères dont l'enfant est né ou adopté depuis le 1er janvier 2002 ou lorsque la date de naissance présumée était postérieure au 31 décembre 2001.
Retrouvez une présentation du congé de paternité : durée, formalités à effectuer, indemnités journalières… sur le site Internet de la Caisse nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (Cnamts) http://www.ameli.fr/82/DOC/15/fiche.html

Julien Damon publie "La question SDF, critique d'une action publique"
Les SDF sont depuis une vingtaine d'années ciblés par des dispositifs de plus en plus spécialisés. Jusqu'où est-il légitime et efficace de spécifier les SDF et de différencier les réponses à leurs difficultés ?
Ce livre, La question SDF, critique d'une action publique, s'appuyant sur un corpus de données originales, analyse le système de prise en charge des sans-abri. Celui-ci, typique des phénomènes actuels d'hybridation de l'action publique, rassemble, autour de l'Etat et dans des relations de dépendance mutuelle, les associations, les collectivités locales, les médias et les SDF eux-mêmes. Ces derniers, confrontés à des contraintes et des problèmes extrêmes, sont envisagés ici comme des acteurs sociaux. Le bricolage de leur vie quotidienne a des effets sur les dispositifs d'assistance qui peu à peu s'institutionnalisent. Le développement des mesures et des moyens particuliers retentit sur l'architecture d'ensemble d'une protection sociale qui voit faiblir sa visée universaliste.
Dans cet ouvrage, l'action publique est analysée conjointement avec la catégorie à laquelle elle est destinée. Cette orientation permet une évaluation critique du "prioritarisme" (la priorité au plus défavorisé), du ciblage et du partenariat dans la mise en oeuvre des politiques publiques.
Julien Damon, diplômé de l'ESCP, docteur en sociologie, après avoir été responsable de la mission solidarité de la SNCF, est sous-directeur, en charge du département de la recherche et de la prospective de la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF). Il a notamment publié Des hommes en trop (Editions de l'Aube, 1996), et Vagabondage et mendicité (Flammarion, 1998).
La question SDF, Critique d'une action publique
Presses Universitaires de France
Collection Le Lien social

Entrée en vigueur du solde bancaire insaisissable
Depuis dimanche 1er décembre 2002, toute personne confrontée à une saisie de son compte bancaire peut demander à son banquier le débloquage d'une somme égale au RMI (revenu minimum d'insertion, soit 405,62 euros). Ce solde bancaire insaisissable (SBI) peut être débloqué dans un délai de 15 jours suivant à compter de la saisie du compte et dans la limite du montant disponible sur ce même compte.
Ce nouveau droit a été institué par un décret du 11 septembre 2002. Il vient s'ajouter aux autres sommes insaisissables sur un compte bancaire que sont le RMI, l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation d'insertion et les remboursements des frais médicaux. Près de 2 millions de personnes font chaque année l'objet de saisie sur leur compte bancaire, selon le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.
Décret http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0220270D et arrêté du 11 septembre 2002 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0220292A

25 novembre 2002

Quoi de neuf sur le site ?
 Nouveaux témoignages :
Question 51 : Une maman inquiète des conséquences d'un abus sur sa fille ... qui refuse désormais de rencontrer son psychologue.
Message 48 : Je revis (en partie) après 17 ans d'enfer : 17 ans de violences dont Patricia est en train de sortir ...
Message 49 : Suis-je normale ? Sandrine témoigne du comportement de son "ami" et demande à dialoguer sur sa situation.
Message 50 : Je déteste l'enfant que je porte dans mon ventre : X, victime de viol, ne veut pas garder le bébé qu'elle attend car c'est un garçon ... Elle demande conseil.
Message 51 : On peut s'en sortir : "phb" a été victime de violences conjugales. Elle s'en est sorti.
Message 52 : La poupée brisée : à la fois témoignage, récit de vie et travail d'analyse, E. raconte les abus sexuels dont elle a été victime et les conséquences sur sa vie. Témoignage exceptionnel.
 Des nouvelles (bonnes) de Claudia, message 17 : Cauchemar ou réalité
 Un ajout au message 47 : Je suis un homme et j'ai été violé, à propos des délais de prescription appliqués aux crimes sexuels dans les différents pays.

Hijas de Eva
Hijas de Eva, "Filles d'Eve", c'est le titre du dernier CD de Pedro Guerra, artiste majeur de la chanson espagnole (Pedro Guerra est canarien) qui mériterait d'être beaucoup plus connu ailleurs que dans les pays hispanophones. Fait rare et donc notable, la production de ce CD de 14 titres a reçu le soutien du Fonds Social Européen en raison de son contenu puisque l'ensemble du disque traite des discriminations dont souffrent les femmes, ici et ailleurs (une chanson s'intitule Burka ...).
Artiste engagé qui promène ses pieds nus d'albums en albums, Pedro Guerra a aussi publié Golosinas, Tan cerca de mi, Raiz (magnifique, mon préféré ... YL ;-), Offrenda.
On peut se procurer Hijas de Eva ici sur discoweb ou encore là sur fnac.es
Si vous souhaitez commander le CD auprès de votre disquaire préféré, l'éditeur est BMG Music Spain SA, la référence du CD 743219713124.
Site de l'artiste : http://www.pedroguerra.com

Premier mensuel francophone pour les femmes du Maghreb
Sans aucune publicité, les 30.000 exemplaires du numéro 1 d'octobre 2002 ont disparu des kiosques en quelques jours ! Ici ou là-bas, Yasmina s'adresse aux femmes du Maghreb qui y disent leurs espoirs, leurs souffrances, leurs joies, leur sexualité, leurs études, ... "C'est la voix des sans voix," explique Nadia Kouri-Dagher, rédactrice en chef et anthropologue libanaise à propos de ce mensuel dont la forme journalistique repose d'abord sur les articles écrits par ... les lectrices, militante associative, avocate, médecin, restauratrice, comédienne, coiffeuse, sociologue ...
Yasmina, 2 €. A la une du numéro 2 : Samira Saïd, "J'aime ce que je fais" ; Amira Thabet, Miss Tunisie 2002 ; Maroc : femmes au parlement ; Mères célibataires ; Apprendre à l'école coranique.

Renforcer la présence des femmes dans la recherche scientifique
A partir de 2010, la France va manquer de chercheurs et d'universitaires, notamment en sciences exactes ... alors que le nombre de filles en terminale scientifique est évalué à 40 % et 25 % dans la filière maths proprement dite. En deuxième cycle supérieur, il y a moins de femmes dans les classes préparatoires et les grandes écoles. Même constat en Allemagne et aux Etats-Unis, qui ont déjà commencé à recruter des chercheurs à l'étranger.
Présidente de l'association Femmes et Mathématiques dont l'objet est de promouvoir l'entrée des femmes dans les filières scientifiques, Véronique Chauveau constate dans une interview donnée à Télérama (2752) que les familles poussent les garçons vers les maths pour le pouvoir et le prestige alors qu'une fille doit être brillante pour faire maths. C'est Marie Curie ou rien !
Femmes et Mathématiques propose des solutions pour faire face à cette situation, comme des mesures de discrimination positive sous forme de bourses, d'allocations de recherche, de prix d'encouragement, mesures par ailleurs préconisées par le rapport Ourisson ou le rapport Porchet.
Femmes et Mathématiques, Institut Poincaré, 11 rue Pierre et Marie Curie, 75321 Paris cedex 05. Tél. : 01 44 27 64 20. http://www.femmes-et-maths.fr.fm

Violence conjugale : une femme est tuée chaque semaine par son conjoint en Europe
par Sonia Wolf, Agence France-Presse Strasbourg.
La violence conjugale est devenue un phénomène endémique en Europe où chaque semaine une femme est tuée par son mari ou son concubin, selon le Conseil de l'Europe qui a appelé vendredi 8 novembre 2002 ses 44 États membres à la réprimer plus durement. Pour les femmes de 16 à 44 ans, la violence conjugale serait la principale cause de décès et d'invalidité avant le cancer, les accidents de la route et la guerre, selon des statistiques citées par un rapport du Conseil de l'Europe. En Europe, selon les pays, de 20 à 50% de femmes sont victimes de violences conjugales. Mais il n'existe pas de «portrait-robot» du conjoint violent et aucune couche sociale n'est épargnée, selon le rapport.
«La pauvreté et le manque d'instruction ne sont pas des facteurs significatifs, l'incidence de la violence domestique semble même augmenter avec les revenus et le niveau d'instruction», souligne Mme Olga Keltosova (Démocrates européens, Slovaquie), auteur du texte. Selon elle, une étude néerlandaise a même révélé que presque la moitié de tous les auteurs d'actes de violence à l'égard des femmes sont titulaires d'un diplôme universitaire. «La violence domestique, sous toutes ses formes - agression physique, abus sexuel, viol, menaces et intimidation -, est le fléau mondial le mieux partagé», a-t-elle souligné.
L'auteur du rapport cite également la «violence psychologique», souvent occultée mais parfois plus douloureuse que les coups.
«Les attaques verbales, les humiliations, les menaces, les harcèlements répétés, l'enfermement conduisent la femme à perdre toute confiance en elle, ce qui l'empêche plus tard de se prendre en charge», explique Mme Keltosova.
Des études citées par le rapport font état de 1,35 million de femmes victimes de violence domestique en 2001 en France et environ 10 000 par an en Norvège.
En Russie, «13 000 femmes sont tuées chaque année, pour la plupart par leur mari ou partenaire», précise le rapport qui propose en parallèle le chiffre de 14 000 Russes tués en 10 ans pendant la guerre d'Afghanistan.
Face à ce constat dramatique, le Conseil de l'Europe a demandé à ses États membres de prendre des mesures préventives mais aussi d'élaborer un arsenal pénal pour que les auteurs de violences domestiques soient sévèrement sanctionnés.
Si dans certains pays le viol dans le couple est considéré comme un crime, «beaucoup d'autres estiment que les conjoints ont droit à un accès sexuel illimité à leur femme», regrette Mme Keltosova. «Le fait que ces violences se pratiquent au domicile de la victime, dans un huis clos, a toujours été un prétexte pour qu'on les qualifie de problème relevant de la sphère privée,», a-t-elle déploré.
Parmi les mesures proposées figure notamment «l'éloignement immédiat du partenaire violent du domicile et de l'environnement quotidien de la femme et de ses enfants, sans preuve et sans attendre une décision de justice».
Source : bulletin d'info SOS Sexisme http://www.sos-sexisme.org/

(Brice Hortefeux, député européen et conseiller de Nicolas Sarkozy, a saisi la Commission de Bruxelles sur "l'évolution inquiétante de la violence domestique", nous apprend le Monde Diplomatique du 19 octobre dernier. M. Hortefeux suggère de renforcer la sévérité des lois ... Et pourquoi ne conseillerait-il pas à Nicolas Sarkozy de montrer l'exemple ?? La France est loin de "l'impunité zéro" pour ce type de délinquants ... Yves Lambert)

Directive européenne sur l'égalité de traitement entre femmes et hommes au travail
La directive 2002/73/CE du 23 septembre 2002 modifiant la directive 76/207/CEE du Conseil de l'Europe relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail, vient d'être publiée au Journal Officiel des CE. Ce texte apporte un soutien plus ferme à tout-e employé-e ayant le sentiment d' avoir été traité-e injustement en raison de son sexe. Pour la première fois à l'échelle européenne, une législation contraignante définit le harcèlement sexuel et entérine le fait qu'il constitue une forme de discrimination sexiste. La nouvelle directive prévoit des règles d'application, des dommages-intérêts non plafonnés et des sanctions. Elle prévoit également que les employeurs devront mettre en place des mesures préventives contre le harcèlement sexuel et remettre un rapport régulier sur « l'égalité » à chaque employé dans l'entreprise. Le texte devra être transposé et appliqué au niveau national dans tous les États membres d'ici à 2005 ; il fait partie de l'acquis communautaire qui devra être intégré par les pays candidats.Trafic des femmes et des enfants dans l’Union européenne
Texte intégral de la directive dans les 11 langues officielles : http://europa.eu.int/eur-lex/en/oj/2002/l_26920021005en.html

Trafic des femmes et des enfants dans l’Union européenne
Le trafic des femmes et des enfants connaît un fort accroissement, à la fois mondialement et en Europe. Avec les trafics de drogues, c’est l’une des activités criminelles les plus fructueuses. Bien que les chiffres exacts soient difficiles à établir, on estime entre 300.000 et 400.000 femmes les victimes de ce trafic ces dernières années.
Lire la suite sur le site des Pénélopes.

Prostitution et outing
Les prostituées ressemblées au sein de l'association France Prostitution menacent de faire du "outing", c'est à dire de dénoncer certains de leurs clients si les deux articles du projet Sarkozy concernant le délit de racolage passif et actif ne sont pas retirés. Il s'agit pour l'association de dénoncer, bien sûr, non des inconnus mais "de nombreux politiques, députés, sénateurs, ministres, magistrats et magistrats qui sont allés voir les filles ou les garçons" ...
Créée début novembre avec l'aide de l'avocat Francis Cabarello plus connu pour la lutte qu'il mène en faveur de la dépénalisation du cannabis, l'association France Prostitution vise à "la défense de la prostitution pratiquée librement par toute personne majeure, la reconnaissance du droit d'utiliser son corps ou son image pour rendre un service sexuel moyennant rémunération, un statut économique, social et fiscal de travailleur indépendant". Les quelques 150 prostituées rassemblées au sein de l'association se nomment elles-mêmes "thérapeutes sexuels".

22 octobre 2002

Quoi de neuf sur le site ?
 Nouveaux témoignages :
Q48 Je suis battue par ma fille
Q 49 Poursuivre l'auteur du viol que j'ai subi ?
Q50 Quelles sont les conséquences psychologiques des viols dont j'ai été la victime ?
M46 J'ai connu l'enfer
M 47 Je suis une homme et j'ai été violé
 Un nouveau lien qui mérite d'être signalé puisqu'il pointe vers SOS Femmes en Détresse, une "ONG à but humanitaire qui lutte pour les droits des femmes", située à Alger : service d'écoute, aide juridique, centre d'hébergement. "Le centre accueille des femmes divorcées ou répudiées, les femmes victimes de violences, les mères célibataires, les cas sociaux (sic), ainsi que des femmes victimes du terrorisme." http://www.sosfemmes-endetresse.org/

Prostitution
Beaucoup de choses sur la question de la prostitution depuis quelques temps ..., n'est-ce pas ?
 Après Bordeaux où des clients de prostituées ont été poursuivis (et condamnés le 9 octobre dernier) sur le chef d'exhibition sexuelle, un autre client a été interpellé par la police à Nancy le 23 septembre dernier. Il lui est reproché, après avoir fait monter une prostituée, d'avoir garé son véhicule sous un lampadaire au vu et au su de tout le monde. Le parquet de Nancy a choisi de le poursuivre pour exhibition sexuelle en expliquant, rapporte La Liberté de l'Est du 25.09.02, qu'il s'agit d'effrayer les clients de la prostitution. La tribunal n'a pas pu examiner l'affaire sur le fond : en effet, l'exhibition sexuelle exige une expertise psychiatrique. Jugement reporté donc au 19 novembre 2002.
 Encore à Bordeaux, le procureur a requis 150 € d'amende à l'encontre d'un jeune homme de 20 ans poursuivi pour "racolage actif" d'une prostituée. Celui-ci a comparu devant le tribunal de police le 2 octobre dernier. Le procureur a rappelé que l'article R625-8 du Code Pénal, habituellement utilisé à l'encontre des prostituées, pouvait parfaitement s'appliquer aux clients. Une première dans le domaine judiciaire.
 Monsieur Patrick BEAUDOUIN, député, a déposé le 24 septembre dernier une proposition de loi (n°199, proposition renvoyée à la commission des lois) tendant à compléter l'article 225-10 du nouveau Code Pénal en vue de réprimer l'utilisation de véhicules pour la prostitution, déposée le 24 septembre 2002, n°199 (renvoyée à la commission des lois). Sur le site de l'Assemblée Nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion0199.as
 Est récemment paru dans le magazine français "Marianne", un article d'analyse de la politique suédoise en matière de prostitution. On y apprend que la loi votée en janvier 1999, qui pénalise le client, a eu l'effet suivant : "Il y a les belles paroles le jour et les réalités la nuit. Depuis bientôt 4 ans que la loi existe, à peine une centaine de cas ont été portés devant les tribunaux, pas une seule peine de prison n'a été prononcée ... De fait, le portable, Internet, les pseudo-salons de massage suppléent à un certain recul du racolage. Il faut dire que les moyens affectés à la 'prohibition' sont dérisoires : une poignée de policiers, deux ou trois lignes de téléphone tenues par des psychologues. Comme si l'objectif était avant tout que la prostitution ne se voie pas ... Après quelques nuits à Stockhom, on finit par comprendre que la loi du 1er janvier 1999 est toute symbolique ... l'important n'est pas la disparition de la prostitution, mais que la pratique en soit stigmatisée".
Une députée féministe et prohibitionniste, Inger Segelström, est interviewée. Elle dit : "On ne peut pas construire une société égalitaire si on admet la prostitution, si on laisse faire le trafic et l'importation des femmes. Cela n'a rien à voir avec la sexualité et la morale. C'est une question d'égalité. Dans une société égalitaire, on ne peut pas accepter qu'une femme soit achetée par les hommes, on ne peut accepter le pouvoir des hommes sur la prostitution". C'est en effet une analyse très convaincante et qui a le mérite de répondre au reproche sans cesse fait aux abolitionnistes : "vous êtes puritaines, moralisatrices". Une femme, Agneta Borg, travailleuse sociale, avance cet autre argument : "Le véritable objectif de cette loi, c'est d'affirmer que vous ne pouvez pas acheter une autre personne, que vous ne pouvez pas acheter l'accès au corps d'une autre personne (...). Moi, je regarde cette loi dans une perspective de 30 ans. C'est la période qu'il nous faut pour changer d'attitude. L'espoir est que cette loi agisse sur le futur comportement des adolescents d'aujourd'hui". D'accord. MAIS, MAIS, MAIS, comme l'ont observé les journalistes qui ont enquêté sur place : aucun client n'a été condamné jusqu'ici, et la prostitution se poursuit, dans des conditions clandestines beaucoup plus dangereuses pour les femmes. (...) Il n'y a donc pas de solution ? La marge de manoeuvre est en tout cas bien étroite.
Clin d'oeil: en Suède, c'est tout de même le client qui se fait traiter de "morue" : on lui dit 'torsk' ! (Source : bulletin d'info de http://www.sos-sexisme.org)
 Faut-il punir les clients de la prostitution ? Si ce n'est déjà fait, je vous invite à lire l'article de Florence Montreynaud sur notre site sosfemmes.com
 Polémique : Marie-Victoire Louis, chercheuse au CNRS, attaque sévèrement l'association Cabiria (Lyon) au travers de l'analyse critique du Rapport d'Activité 2001 de cette association d'action de santé communautaire avec les personnes prostituées. Article sur le site des Pénélopes : http://www.penelopes.org/archives/pages/autreprise/aout01/cabria08.htm
Pour se faire une idée soi-même : site de Cabiria : http://www.cabiria.asso.fr/

La loi d'amnistie du gouvernement Raffarin
La Fédération Nationale Solidarité Femmes communique :
"Prenant connaissance du texte complet de la loi d'amnistie promulguée à la suite de l'élection présidentielle, la Fédération Nationale Solidarité Femmes constate avec effarement que certains aspects peu médiatisés de cette loi révèlent une échelle des valeurs plutôt préoccupante : si des atteintes à l'intégrité des personnes ont été exclues à juste titre de l'amnistie, ainsi que nombre d'atteintes aux biens, les peines - habituellement légères - pour violences conjugales ne sont pas citées et ont donc été amnistiées. Par contre la cruauté contre les animaux a été considérée comme suffisamment grave pour être exclue ... Cet "oubli" s'est répété dans la liste des délits et nouveau délits établie par M. Sarkozy, Ministre de l'Intérieur, contre lesquels son administration va lutter avec ardeur. Les femmes auront-elles à vivre une insécurité accrue ou seront-elles protégées dans leur vie privée autant que sur la voie publique dans les mois et années qui viennent ? On peut se poser la question."
Fédération Nationale Solidarité Femmes
32-34, rue des Envierges, 75020 PARIS
Tél. : +33 (0) 140.33.80.90
La Fédération Nationale Solidarité Femmes gère le numéro d'appel SOS Femme Violence Conjugale : +33 (0) 140.33.80.60

Maroc : des femmes au Parlement
Le système des quotas était-il le meilleur moyen de faire entrer les Marocaines en nombre à la Chambre des Représentants ? C'est en tout cas le principe qui a été retenu à Rabat pour propulser le Maroc de la dernière à la première place dans le monde arabe en matière de représentation féminine au Parlement, rapporte Le Monde. Un minimum de 30 sièges sur 325, soir un peu moins de 10 % est donc réservé aux femmes depuis le 27 septembre dernier, date des élections législatives qui se sont déroulées par scrutin de liste à la proportionnelle. Cela place le Maroc en dixième position sur le continent africain, loin derrière le pays le plus en pointe dans ce domaine, l'Afrique du Sud, qui compte 100 femmes sur 400 parlementaires.
Jeu : comparez avec la France.

La pilule au Japon
La pilule contraceptive, que nous connaissons depuis une cinquantaine d'année environ, n'a été autorisée au Japon qu'en 1999. En effet, depuis 1990, la pilule était en étude par le Conseil Central de Pharmacologie du Japon : celui-ci n'a accordé sa mise sur le marché que neuf ans plus tard ...

Inde : un massacre ciblant les femmes
Du 28 février au 3 mars, une foule d'extrémistes hindouistes a envahi la ville d'Ahmedabad, capitale du Gujarat, au nord-ouest de l'Inde, s'est attaquée sélectivement aux familles musulmanes. Ils avaient leurs adresses en main, ont violé systématiquement les femmes et les enfants, puis, brûlé leurs corps, leurs maisons, leurs commerces et des mosquées anciennes.
Lire le texte intégral :http://sisyphe.levillage.org/article.php3?id_article=126

Indemnisation des accidents médicaux
Le ministre de la Santé, Jean-François Mattei a annoncé lundi 14 octobre 2002 la mise en place de l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, l'ONIAM, institué par la loi du 4 mars 2002 relative au droit des malades.
La naissance de l'Oniam marque la création d'un dispositif d'indemnisation des patients victimes d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes (provoquées par le traitement) et des infections nosocomiales (contractées lors d'un acte médical). Selon le projet de loi de financement de la sécurité sociale, le budget de l'ONIAM s'élève à 70 millions d'euros pour 2002 et 70 millions d'euros pour 2003.
Toute personne s'estimant victime d'un accident médical pourra désormais s'adresser à "la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux" qui instruira la demande d'indemnisation. Si, après expertise, il apparaît que "l'accident est non fautif", selon les termes du président de l'ONIAM, le sénateur Claude Huriet, l'indemnisation pourra avoir lieu. Fin 2002, il est prévu de créer quatre commissions régionales dans les régions suivantes : Ïle de France, Provence Alpes Côtes d'Azur, Rhône-Alpes, Nord Pas de Calais. D'autres commissions verront le jour en 2003.
Pour en savoir plus : Loi du 4 mars 2002 sur le droit des malades http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/SPECF.htm

27 septembre 2002

Quoi de neuf sur le site ?
 publication d'une nouvelle page : abus sexuels, comment s'en sortir ?
 un communiqué de Cabiria (action de santé communautaire avec les personnes prostituées à Lyon) : Prostitution : répression et violences
 devant la multiplication des demandes de médias à la recherche de témoins, création d'une page d'annonces accessible depuis la page d'accueil
 et toujours de nouveaux témoignages :
Q 46 Petite histoire d'enfance
Q45 Est-ce un viol ?
M45 Y a-t-il une justice ?
M44 Brisez le silence
M 43 Je m'appelle Sylvie et je suis une femme violée

Bienvenue à la Maison Antoinette Kabar
Il n'est pas fréquent d'ajouter une adresse de centre d'accueil et d'hébergement à la page Nouvelle Calédonie de sos.femmes.com ! C'est pourtant chose faite grâce à l'excellente initiative du directeur de la Maison Kabar, Frédéric CHAUMONT (un ancien d'Antigone), soutenu par l'association ASEA-NC (Association pour la Sauvegarde de l'Enfance, de l'Adolescence et des Adultes en Nouvelle Calédonie).
La Province Nord du territoire, qui était totalement dépourvu de ce type de structure, a donc désormais une réponse à apporter aux femmes en détresse, victimes de violences. Elles peuvent d'ores et déjà être accueillies avec leurs enfants dans cette Maison d'Accueil pour Femmes de la Maison Antoinette Kabar, dont la Maison d'Enfants abritaient déjà en permanence 35 enfants. La nouvelle structure a été inaugurée en août 2002.
Coordonnées : http://www.sosfemmes.com/ressources/chrs/chrs98.htm

Réseau d'accueil sécurisant pour personnes prostituées
Depuis début 2002, s'est créé à l'initiative de l'association ALC-SPRS à Nice et avec le soutien de la Direction Générale de l'Action Sociale un réseau d'accueil sécurisant visant à permettre l'éloignement et la mise à l'abri volontaires de personnes prostituées. Ce réseau est constitué d'une part de services spécialisés travaillant auprès des personnes prostituées (Amis du Bus des Femmes Paris, Antigone Nancy, Appart Grenoble, ALC-SPRS Nice, etc) et de centres d'hébergement (CHRS) au nombre actuel de 15 (dont SOS Femmes Accueil, bien sûr ...).
La coordination du réseau est assurée par ALC-SPRS : elle permet de trouver un lieu d'accueil sécurisé sur un simple coup de téléphone, offre un soutien technique aux structures accueillantes si nécessaire, évalue et coordonne le dispositif.
La liste des services spécialisés sera bientôt publiée sur le site de SOS Femmes Accueil à la rubrique Le Coin des Pros. En revanche, la liste des centres d'accueil du réseau ne sera accessible qu'aux membres du réseau.
Toutes les personnes mises à l'abri dans le cadre du réseau ont jusqu'à présent été des femmes, la plupart étaient étrangères et victimes de la traite.
Le réseau recrute des centres d'accueil et CHRS sur l'ensemble du territoire ...
Contact et renseignements : Philippe THELEN, ALC-SPRS, 15 boulevard du Parc Impérial, 06000 Nice, +33 (0) 493.37.12.09, sprs@association-alc.org

Rapport inédit sur la prostitution dans une métropole nord-américaine (Chicago)
Un organisme de recherche-action américain, le Center for Impact Research, vient de mettre en ligne un nouveau rapport fondé sur des entrevues réalisées avec 222 femmes vivant dans la prostitution à Chicago.
Ce document fait état, entre autres sujets, de la violence des clients, des patrons, des proxénètes et des policiers, ainsi que des problèmes de toxicomanie, d'itinérance et de santé physique et psychologique. Fait à noter, 62% des répondantes ont débuté cette activité avant leur dix-huitième anniversaire.
Il s'agit d'une des rares études nord-américaines à inclure des femmes prostituées ailleurs que dans la rue, ce qui en fait une source de renseignements sur une gamme complète d'activités liées à la prostitution.
Les répondantes ont été localisées et interviewées par des survivantes de la prostitution qui connaissent bien cette activité.
Le rapport, intitulé "Sisters Speak Out: The Lives and Needs of Prostituted Women in Chicago", est maintenant en ligne à l'adresse suivante: http://www.impactresearch.org/whatsnew.html
Pour plus de renseignements, communiquer avec Jody Raphael à jraphael@impactresearch.org - Center for Impact Research : www.impactresearch.org

La prostitution : droits des femmes ou droit aux femmes ?
D'octobre 2001 à janvier 2002, Françoise David a effectué pour la Fédération des femmes du Québec (FFQ) une tournée dans tout le Québec qui a réuni près de 550 femmes pour débattre et réfléchir sur le problème de la prostitution. Les recommandations du comité responsable seront soumises pour discussion et adoption à l'assemblée générale de la FFQ, le 22 septembre prochain. Lire la suite : http://sisyphe.levillage.org/article.php3?id_article=102

Drogues et toxicomanie : posez vos questions par téléphone ou courrier électronique
La Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) répond à vos questions sur son site Internet et au 113, numéro gratuit. Le site drogues.gouv.fr de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) met à disposition des internautes des informations sur "ce qu'il faut savoir" sur les drogues : leurs effets, les dangers liés à leurs usages, les lois ... En particulier, vous pouvez obtenir les adresses des structures intervenant dans le champ de la toxicomanie dans votre département. Vous pouvez également poser des questions de manière anonyme, directement en ligne ou encore en le contactant par téléphone via le 113 (appel gratuit). Le site propose un forum de discussion.
Egalement en ligne : une récente enquête de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) réalisée auprès des jeunes de 18 ans sur leur consommation de drogues. En 2001, comme en 2000, le rapport observe notamment la "banalisation" de l'expérimentation du cannabis : un jeune sur deux a essayé ce produit au moins une fois dans l'année tandis que 13,5% d'entre eux en consomment régulièrement.
Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie : http://www.drogues.gouv.fr/
Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) : Drogues et dépendances : Indicateurs et tendances - édition 2002

28 août 2002

Quoi de neuf sur le site ?
 rapport d'activité 2001 de l'association et bilan annuel de "l'atelier parentalité" en téléchargement (zip) sur la page rapports, bilans et documents de la rubrique Tout sur SOS FA
 mise à jour de la rubrique Harcèlement sexuel à la lumière de la loi de modernisation sociale
 une journaliste cherche des témoins pour une émission de "Racines & des Ailes" (France 3)
 et de nouveaux témoignages :
Q 43 J'ai découvert que ma tante se prostitue
Q 44 Je voudrais aprivoiser le sexe

La prostitution dans le collimateur
Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, a annoncé en juillet dans le cadre du débat parlementaire sur la sécurité, le prochain durcissement de la lutte contre la prostitution. Un projet de loi, présenté cet automne, préconisera l'éloignement systématique (reconduites à la frontière, expulsions) des "auteurs de racolage étrangers". Le ministre de l'Intérieur a affirmé que "la situation aujourd'hui n'est plus sous contrôle" et qu'il faut supprimer la distinction " hypocrite" entre le "racolage actif", passible de poursuites, et le "racolage passif" qui ne l'est pas.
Dans plusieurs villes (Lyon, Troyes, Orléans, Mulhouse, Stasbourg, Metz, Aix-en-Provence), des maires (de droite et de gauche) ont récemment pris des arrêtés d'interdiction de la prostitution sur certains secteurs des territoires dont ils sont les élus (la prostitution ne peut être interdite sur l'ensemble de la commune car la réglementation ne peut aboutir à une interdiction générale et absolue. Les interdictions ne peuvent concerner que certains lieux ou certaines heures).
Inquiètes du climat ambiant, les personnes prostituées s'organisent en collectifs de défense, comme à Metz où elles ont décidé de mener une "guérilla juridique" contre l'arrêté pris par Jean-Marie Rausch. A Limoges, à l'inverse, elles ont défilé pour demander au maire de sévir "contre la concurence déloyale" des filles de l'étranger (en l'occurence, pays de l'Est et Sierra Leone) qui ne déclarent pas leurs revenus au fisc et bénéficient même de subsides de l'Etat au titre de demandeuses du statut de réfugiées politiques.
Par ailleurs, un ingénieur de 59 ans, a été poursuivi devant le tribunal correctionnel de Paris pour avoir été le client d'un mineur Roumain de 14 ans, conformément aux dispositions légales en vigueur en la matière depuis la loi du 4 mars 2002.
Lire ici l'appel et les arguments de l'association lyonnaise Cabiria (http://www.cabiria.asso.fr/) hostile à l'arrêté pris à Lyon : http://perso.wanadoo.fr/cabiria/francais/presse/arrete02.htm

Le droit à l'avortement reconnu par le Parlement Européen
Par une courte majorité de 40 voix, l'assemblée de Strasbourg a adopté le 3 juillet dernier le rapport de la socialiste belge Anne Van Lanckner sur les "droits sexuels et génésiques" (liés à la reproduction), un vote salué dans l'hémicycle par une vague d'applaudissements plutôt inhabituels. Les semaines précédant ce vote, les lobbies religieux et "pro-life" avaient multiplié les pressions sur les parlementaires, le Parti Populaire Européen et l'Union pour l'Europe des Nations avaient donné des consignes de vote négatif, mais les eurodéputés ont reculé devant le message politique qu'aurait signifié un tel rejet : il revenait à dire que la liberté de choix n'est pas un droit de la femme ...
Le rapport de Mme Van Lanckner affirme que "l'avortement ne saurait être promu en tant que méthode de régulation des naissances" mais il "recommande" que d'une part, "pour protéger la santé et les droits génésiques des femmes, l'avortement soit légalisé, sûr et accessible à tous" et d'autre part que les autorités "s'abstiennent dans tous les cas de poursuivre en justice des femmes qui seraient fait avorter illégalement." Les députés ont ajouté une mention explicite en faveur de la pilule du lendemain.
Aujourd'hui, l'avortement est de facto encore interdit en Irlande et au Portugal, interdit quoique dépénalisé en Allemagne et en Espagne, et illégal en Pologne (candidate à l'intégration à l'UE) après 40 ans de pratique.

En 22 ans, la pilule est devenue la méthode contraceptive la plus utilisée
Une enquête publiée par l'Institut d'Etudes Démographiques révèle que son usage est passé de 40 à 60 % chez les Françaises de 20 à 44 ans et que le préservatif ne l'a pas détrônée.
En revanche, après une progression jusqu'en 1988, le stérilet s'est stabilisé à 23 % tandis que les autres méthodes (préservatif, retrait, abstinence périodique, spermicides) ont reculé de 43 à 16 %. A noter que dans ce groupe des "autres méthodes", le préservatif représente les deux tiers à lui seul alors que le retrait venait largement en tête en 1978 ...
5 % des femmes de 20 à 44 ans déclarent ne pas avoir recours à une méthode contraceptive. Ces pourcentages d'absence de contraception ajoutés aux 16 % de femmes continuant à employer des méthodes "traditionnelles", souvent moins efficaces, expliquent
en partie la stabilité du nombre d'IVG pratiquées, soit 210.000 en 2001. Mais l'étude précise que les échecs sont encore nombreux parmi les utilisatrices de la pilule et du stérilet.
L'enquête La médicalisation croissante de la contraception en France est disponible sur le site de l'INED http://www.ined.fr/ ici : http://www.ined.fr/publications/pop_et_soc/pes%20381/index.html

De nouveaux droits pour le conjoint depuis le 1er juillet 2002
Maris et femmes peuvent depuis le lundi 1er juillet bénéficier d'un régime successoral plus favorable. C'est depuis cette date que s'appliquent les dispositions de la loi du 3 décembre 2001 relative aux droits successoraux du conjoint survivant.
Notamment, le conjoint est placé plus favorablement dans l'ordre successoral au regard des parents du défunt. La possibilité d'opter entre la pleine propriété et l'usufruit (utilisation des biens sans pour autant être propriétaire) est désormais possible. Enfin, le conjoint
bénéficie de nouvelles garanties, avec par exemple l'assurance de disposer d'une fraction de la succession en l'absence de descendance ou d'ascendance.
Loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral : http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=JUSX0104676L
Par ailleurs, le ministère de la Justice vient de remettre à jour les informations contenues dans le livret de famille. Désormais, le livret informe les époux sur leurs nouveaux droits en matière successorale. Le ministère prépare une brochure qui sera remise aux futurs mariés quelques semaines avant la célébration pour les informer sur les divers contrats de mariage.
http://www.service-public.fr/accueil/droits_livret_succession.html

Calculer la revalorisation de sa pension alimentaire en ligne
Depuis le 11 juillet 2002, service-public.fr propose un module en ligne de calcul de revalorisation de sa pension alimentaire. La revalorisation se fait à partir des indices mensuels des prix à la consommation calculés par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).
Ce module concerne toutes les personnes dont le montant de la pension alimentaire a été fixé par jugement de divorce ou de séparation de corps, en métropole. Il leur permet de revaloriser annuellement leur pension, mais aussi de calculer tous les montants revalorisés pour les jugements rédigés à partir de 1999.
Le module de calcul est accessible depuis les fiches pratiques du site, dans la catégorie Famille. Il est également disponible à partir du site Internet de l'Insee.
Calculer la revalorisation de sa pension alimentaire : http://www.service-public.fr/calcul-pension/
Fiches pratiques : divorce, séparation : http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/1009-NXFAM700.html
Insee : indice des prix à la consommation : http://www.insee.fr/fr/indicateur/indic_cons/indic_cons.asp

Statistiques sur la violence conjugale au Québec en 2000
Les données de 2000 sur la violence conjugale diffusées par le ministère de la Sécurité publique du Québec portent sur les crimes contre la personne commis dans un contexte conjugal, c'est-à-dire entre conjoints, ex-conjoints ou amis intimes, signalés à la police
et jugés fondés après enquête. Ces données cernent donc uniquement la violence conjugale déclarée à la police et non l'ensemble du phénomène.
http://www.msp.gouv.qc.ca/

Un annuaire de ressources constitué par les victimes d'abus sexuels
L'inceste : comment surVivre ? la communauté des survivants des abus sexuels vous annonce la création de son nouveau carnet d'adresses intitulé adresses d'aide. Cet annuaire de ressources sera renseigné par les victimes elles mêmes qui recommanderont des sources d'aide fiables à leurs yeux dans l'aide juridique, psychologique et médicale ainsi que l'aide sociale. Ce précieux annuaire fera gagner du temps aux victimes en quête de professionnels recommandables.
Un coordinateur par pays, validera les adresses recommandées. Cette richesse sera partagée par tous sur le site et enrichie par toutes les victimes.
Cette idée est née du fait que, de même que sosfemmes.com, le site reçoit chaque jour des demandes de victimes de bons psys, avocats et autres sur toute la France et même dans plusieurs pays francophones.
Venez nombreux enrichir cette base de données : http://inceste.org/

26 juin 2002

Quoi de neuf sur le site
 Faut-il punir les clients de la prostitution ? un article de Florence Montreynaud.
 Le sida préfère les femmes, rubrique coeur et corps, mode d'emploi.
 Un avis de recherche ... à ne surtout pas faire circuler.
 Deux photos de l'atelier d'écriture de SOS Femmes Accueil ajoutées aux textes de 1999-2000 et 2000-2001
 et toujours de nouveaux témoignages :
Q42 Je suis victime de violences : aidez-moi !

Avortement : les Suisses adoptent le droit à l'avortement par référendum
Après 30 ans de débats parlementaires et de scrutins populaires, 72 % des électeurs ont approuvé le 2 juin 2002 une réforme de l'IVG qui, jusqu'alors, n'était toléré que sous conditions. Dans la pratique, cette modification de la loi ne devrait pas provoquer de grands changements car, malgré l'interdiction qui figure dans le Code Pénal, 13.000 IVG sont pratiquées chaque année en toute légalité. L'introduction du "régime de délai" a donc avant tout une importance symbolique dans la mesure où ... l'interdiction demeure inscrite dans la loi.
Néanmoins, désormais, durant les 12 semaines suivant la dernière menstruation, cette interdiction est suspendue, ce qui fait implicitement de l'IVG un droit. Même mineure, la femme n'aura plus désormais qu'à faire une demande écrite invoquant une "situation de détresse". De son côté, le médecin sera tenu d'avoir un "entretien approfondi" avec sa patiente et de l'informer tant sur les structures à sa disposition que sur les alternatives à l'IVG, telles que l'adoption. S'il ne le fait pas, il risque l'emprisonnement. Rien ne l'oblige à pratiquer l'intervention lui-même.
Auparavant, pour passer l'interdiction du Code Pénal, le médecin devait invoquer un danger pour la santé de la femme et obtenir un avis identique d'un second praticien désigné par le canton. Aujourd'hui, dans la majorité des cantons, la notion de santé est reconnue dans le sens que lui donne l'Organisation Mondiale de la Santé, à savoir de bien-être tant physique que psychique et social ... Dans la plupart des régions, l'avis conforme donné par le praricien désigné était devenu une formalité.
Les associations féministes suisses ont soutenu le "régime du délai" comme un compromis insuffisant, elles estiment que le combat n'est pas terminé ... L'IVG, disent-elles, est un droit et n'a pas sa place dans le Code Pénal.
Source : Le Monde du 4 juin 2002.

Partage du travail domestique
En 1975, la féministe allemande Alice Schwarzer écrit un livre (La Petite Différence et ses grandes conséquences) où elle présente la sexualité comme un instrument de domination pour les hommes. Le tollé médiatique provoqué par ce pamphlet en a fait un best-seller traduit en 13 langues. Avec La Grande Différence, dont le sous-titre revendique la fin de la division entre les sexes, cette pionnière du féminisme tire un bilan politique et, tout en célébrant les avancées du féminisme sur le plan juridique, rappelle le fossé économique persistant entre les hommes et les femmes : 99 % de la propriété de la planète sont aux mains des hommes, les femmes n'en détenant que 1 % et ne gagnant par ailleurs que 10 % des revenus mondiaux. Leurs salaires, à qualification égale, sont toujours inférieurs de 25 % environ à ceux des hommes.
Pour Alice Schwarzer, le mariage et la maternité restent le grand handicap pour les femmes. Quand un homme se marie, sa carrière fait le plus souvent un bond en avant alors que celle de la femme stagne ou même recule à la naissance du premier enfant. Quant au partage des tâches ménagères, il est proportionnellement inverse au nombre d'enfants du couple. C'est justement cette division des rôles qui compromet le plus gravement l'égalité des chances et le partage du pouvoir économique et politique.
Clémentine Autain, cofondatrice de Mix-cité (http://www.mix-cite.org/) et adjointe au maire de Paris, fait son cheval de bataille du partage des tâches ménagères.
Chiffres de l'INSEE à l'appui, elle constate que 80 % de ces travaux sont toujours réalisés par les femmes, même chez les couples de salariés. Comme Alice Schwarzer, elle montre que les différences entres les sexes s'ancrent dans l'économie. Le coût du travail domestique accompli gratuitement représente environ 46 % du produit intérieur brut marchand de la France, équivalant à des millions d'emploi. Elle démontre comment la domination du masculin fabrique des inégalités entre les sexes qui se renforcent mutuellement, des images publicitaires aux écarts de salaire sans oublier les entraves à l'avortement ou, encore, le harcèlement sexuel. La reproduction de ces inégalités commence par l'éducation des enfants et passe par les manuels scolaires dans lesquels "Jeanne prend un bain de soleil et Paul un bain de foule".
Pour Clémentine Autain (Alter égaux. Invitation au féminisme, Robert Laffont, Paris, 2001) comme pour Alice Schwarzer (Der Grosse Unterschied. Gegen die Spaltung von Menschen in Männer und Frauen, Kiepenheuer & Witsch, Köln, 2001), il faut donc commencer par faire le ménage des idées préconçues et ... demander aux hommes de mettre des tabliers.

Le château où vivent des cochons
Nathalie Maure est de celles qui ont beaucoup communiqué sur le forum d'inceste.org, à l'époque où elle cherchait farouchement à se guérir des symptômes de l'inceste.
"Le château où vivent des cochons" est le journal de sa psychothérapie.
Alternant style télégraphique et passages très écrits, entre séances thérapeutiques et enquête sur l'histoire familiale, le texte de Nathalie Maure plonge le lecteur au centre de sa lutte introspective, invisible et quotidienne.
Le récit de son histoire s'apparente à une véritable enquête policière - avec toute la logique diabolique qu'implique la chronologie retrouvée d'un crime - mais également à un journal de guerre. Guerre contre la culpabilité, contre l'impossibilité à dire, contre les symptômes ; semaines après semaines, séances après séances, on lit les mots de celle qui tente de re-mettre au monde. Un holocauste personnel dit avec un ton qui peut surprendre, dates après dates, avec la lucidité sans concessions de ceux qui, pour mieux s'en libérer, retournent vers le pire.
"Le château où vivent des cochons" trouve son dénouement dans un chapitre intitulé "Le Forum". Donnant à lire les échanges entre survivants de l'inceste - au-delà du récit d'un combat, d'une victoire arrachée aux racines malades d'une enfance mortifère - Nathalie Maure nous ouvre les ressources thérapeutiques insoupçonnées du net.
Son éditeur, bien entendu, est un éditeur "en ligne" : www.manuscrit.com
La page de présentation de l'ouvrage est ici : http://www.manuscrit.com/catalogue/textes/fiche_texte.asp?idOuvrage=1453

L'amour trahi : violences conjugales, familiales, sexuelles : se séparer ou pardonner ? Les actes du colloque qui s'est tenu à l'UNESCO sur ce thème les 24 et 25 janvier 2002 sont disponibles pour la somme de 28 € port inclus (chèque à libeller à l'ordre de la LFSM) auprès de la Ligue Française de Santé Mentale, 11 rue Tronchet, 75008 PARIS
+33 (0)142 66 20 70, http://www.lfsm.org

Femmes, solidarité et internet : 1er round
www.femmes-actives.org : le premier site de Femmes en Réseau voit le jour !
Depuis le 18 juin 2002, la coopérative Femmes Actives, située à St-Denis, bénéficie d’un outil qui rend leur activité mais aussi leur choix de pratique d’une économie au service des personnes, l’économie solidaire, plus visible. Créé par les Pénélopes, ce site internet va ainsi permettre à ces femmes, regroupées en réseau, de poursuivre le développement économique de leur structure, en échangeant recettes, savoir-faire, difficultés et réussites ..., tout en gardant leur objectif fondateur : cultiver un lien social durable. Ce nouveau site représente la première pierre de la construction du Réseau international Femmes et économie solidaire, lancé par les Pénélopes le 13 avril dernier lors de l’anniversaire de leur propre web www.penelopes.org

29 mai 2002

Quoi de neuf sur le site ?
 De nouveaux témoignages, dont - fait exceptionnel - deux d'hommes :
M40 Agression sexuelle banale
M41 Heureuse d'avoir retrouvé ma dignité
M42 Je vais craquer
Q39 Un homme victime de violence
Q40 Victime d'abus sexuels : conséquences sur la vie amoureuse
Q41 Je suis un homme auteur de violences
 Quelques modifications mineures sur les pages de sous-menus et ajout de plans à la page des coordonnées de l'association.
 Publication des comptes de l'association (fichier Excel 105 Ko à télécharger).

Agence Régionale pour l'Emploi : on recrute prostituée
Non, ce n'est pas en France mais aux Pays-Bas : le premier poste de prostituée a été officiellement présenté par l'Agence Régionale pour l'Emploi de Heerlen, Pays-Bas. Il a été relayé par le réseau européen Eures.L'annonce spécifiait que les candidates devaient disposer d'un diplôme de l'enseignement secondaire mais qu'aucune expérience n'était exigée.
Depuis la législation intervenue en 2000, les prostituées aux Pays-Bas sont soumises à l'impôt en tant que travailleuses indépendantes et contraintes de déclarer leur activité. De nombreuses femmes auraient, depuis, renoncé à leur activité. Les exploitants de sex-clubs se voient par ailleurs refuser l'embauche de candidates originaires des pays de l'Est, qui doivent préalablement obtenir une autorisation de séjour.
Le Monde, 16 avril 2002.

L'Arrangement des Sexes
Publié aux Etats-Unis en 1977 et resté inédit en France, L'Arrangement des Sexes décrypte les multiples "chorégraphies" qui, signifiant nos identités sexuelles, légitiment une pseudo-fatalité anatomique ... et, de ce fait, perpétuent l'oppression des femmes.
On découvrira avec plaisir et de toute urgence le travail de ce grand sociologue critique que fut Erving GOFFMAN, disparu il y a 20 ans et qui déclarait : "Le genre est l'opium du peuple, et non la religion.". Ce petit pavé constitue un élément essentiel sur le long chemin du combat pour l'égalité des sexes.
L'Arrangement des Sexes (The Arrangement between sexes), Erving GOFFMAN, éd. La Dispute, 128 pages, 10 €.

Substituts nicotiniques gratuits pour les plus démunis
L'Assurance maladie propose gratuitement aux bénéficiaires de la Couverture maladie universelle (CMU) patchs, gommes et suivi médical pour arrêter de fumer.
Les personnes en situation précaire qui souhaitent arrêter de fumer pourront désormais bénéficier de substituts nicotiniques gratuits (patchs et gommes). Un programme d’incitation au sevrage tabagique est actuellement mis en œuvre dans les centres d’examen de santé de l’Assurance maladie. Ce programme est reservé aux bénéficiaires de la CMU complémentaire (et à leurs ayant droit), âgés de 16 à 50 ans, “fumant au moins 10 cigarettes par jour et motivés pour arrêter”, précise l’Assurance maladie. Chaque centre d’examen de santé délivrera un “bordereau de prise en charge”, remis ensuite par le fumeur à son médecin personnel. Ce dernier prescrira le substitut et assurera le suivi médical et psychologique.
Expérimenté l’an dernier dans plusieurs centres pilotes en France, ce programme est en voie d’être étendu aux 87 centres d’examen de santé français répartis sur l’ensemble du territoire. Les personnes intéressées pourront contacter la caisse primaire d'Assurance maladie la plus proche pour de plus amples informations.

La fête des mères
La fête des mères est née aux Etats-Unis. Proposée par Anna Jarvis en 1907, elle fut officialisée en 1914 par le président Wilson. Les féministes, qui demandaient le droit de vote, protestèrent contre cette façon sentimentale de répondre aux questions sur les inégalités et les injustices dont les femmes étaient victimes. (En 2002, ces problèmes n'ont pas disparu, et la Fête des mères prospère ...).
La nouvelle tradition arriva en France en 1917, quand les soldats américains venus combattre avec les Alliés envoyèrent des cartes de voeux à leur mère. La fête des mères devint une fête officielle française en 1926. Le gouvernement de Pétain la célébra en 1941, 1942 et 1943, et des mouvements familiaux catholiques y associèrent instituteurs et institutrices.
C'est grâce à ce relais et au renfort, après la guerre, de commerçants que cette fête, confirmée par une loi en 1950 et fixée au dernier dimanche de mai, s'est développée.
La publicité, avec ses clichés sexistes de la mère dévouée assurant toutes les tâches ménagères, a succédé à la propagande du régime de Vichy ; elle a promu l'idéologie de la "reine du foyer", limitant le domaine d'action des "vraies" femmes à la maison ; tous les ans, au mois de mai, elle nous vante la "fée du logis".
"Fêtées un jour, exploitées toute l'année" : en France, depuis les années soixante-dix, des féministes ont protesté contre la récupération commerciale de cette journée. Elles demandaient, et nous demandons, la justice : un partage à égalité des travaux domestiques, ainsi que des soins aux enfants et aux personnes dépendantes.
Florence Montreynaud
Pour d'autres informations sur La Meute contre la publicité sexiste, voyez le site http://lameute.org.free.fr

26 avril 2002

Quoi de neuf sur le site ?
 création de la page Centres Interministériels de Renseignements Administratifs à la rubrique Liens, contacts.
 et toujours de nouveaux témoignages :
Q37. Déni de justice parce que je suis étrangère ?
Q38. Je ne sais plus où sont les limites qu'un homme ne doit pas franchir avec la femme qu'il prétend aimer ...
M39 J'ai repris le JE

Ouverture du site du Planning Familial
Enfin ! Il est là ! Il est ouvert officiellement aujourd'hui le 26 avril. Bien entendu, il propose l'annuaire de tous les centres de plannification et des ressources sur la sexualité, la contraception l'avortement, les violences, les MST, le sida ... ainsi que des questions
de société : sexisme et genre, droits des femmes, famille, etc.
Bienvenue au Mouvement Français du Planning Familial sur le web !
http://www.planning-familial.org/

Initiatives de femmes : une initiative et un site à découvrir.
En 1994 au cœur de Lyon, quelques créatrices d'entreprise désirant s'entraider créent une association où elles peuvent se rencontrer, réfléchir ensemble, partager. Action'elles est née ... Sa mission : accompagner chaque membre dans sa démarche de création et son
développement. Action'elles est un réseau de femmes créatrices de leur entreprise. A la fois amical et professionnel, il se compose à ce jour de plus de 80 entreprises qui développent non seulement une gamme de compétences riches et variées mais aussi un éventail de métiers très diversifiés. La dynamique de ses membres a en effet entraîné Action'elles à grandir et à ouvrir ses portes, dans un premier temps, vers les horizons proches de toute la région Rhône-Alpes et très rapidement vers les autres régions françaises. Ainsi, la Délégation Ile-de-France a-t-elle vu le jour début d'année 2001.
http://www.actionelles.fr/

Les Pénélopes revisitent leur portail !
Après 5 ans d’existence et une première refonte en 1998, le site des Pénélopes fait à nouveau peau neuve. En accord avec leur engagement dans le développement du mouvement de l’Internet non marchand et solidaire, la nouvelle formule est réalisée en libre. Rien
de changé quant au fond ! Les Pénélopes aintiennent leurs multiples engagements dans la lutte pour la démocratie sociale et économique et pour la paix. Elles continuent à développer une analyse féministe de la mondialisation libérale. De même que leurs objectifs : valoriser
les initiatives et résistances des femmes, favoriser leurs échanges, créer des ponts, des liens, croiser les regards, partout dans le monde.
Bonne visite de la nouvelle formule !
http://www.penelopes.org

Réclamons la fin de la prescription pour les crimes sexuels commis sur les enfants
"La loi française donne à chacun un délai de 30 ans pour récupérer une dette d'argent et seulement dix ans après la majorité de la victime pour pouvoir dénoncer un violeur. Prison à perpétuité si l'on fait de faux billets et dix ans de prison maximum pour agression sexuelle.
J'aimerais que notre société comprenne que sa plus grande richesse n'est pas dans l'or ni l'argent. Sa plus grande richesse, celle qu'elle doit avant tout protéger, c'est ses enfants !!! Je souhaite qu'un jour un politique inscrive dans son programme un véritable projet
européen pour protéger nos enfants.
Encore une précision, depuis 1995, la prescription pour le trafic de stupéfiants est passé à 30 ans... Alors si l'on peut faire la preuve d'un trafic de drogue trente ans après les faits, qu'on ne vienne pas m'opposer que c'est mission impossible dans le cas d'un viol sur enfant."
Isabelle http://inceste.org
Pétition mondiale pour la reconnaissance légale de l'inceste comme un crime imprescriptible, lire ici : http://inceste.org/temoignages/mellemarie.htm

25 mars 2002

Quoi de neuf sur le site ?
 mise à jour de la page Conseil d'Administration de la rubrique Tout sur SOS Femmes Accueil à la suite de son renouvellement mais aussi parce que ...
... la Présidente de l'Association, Madame Michelle Marchand, vient de recevoir la Légion d'Honneur en reconnaissance de sa vie militante et son combat en faveur du droit des femmes. Cette distinction lui a été remise par le Préfet de Haute-Marne le 8 mars, journée internationale des femmes. Nous sommes très heureux de vous l'annoncer :-)
 création d'une page de présentation du site en italien (merci à Flavio Cardone !) et en espagnol (merci à Juliette Michel !).
 et toujours de nouveaux témoignages :
messages 34 Harcelée puis violée dans le cadre de mon travail
35 Violée par des jeunes dans le jardin de mes parents
36 Harcèlement juridique
37 Vais-je trouver le courage de divorcer ?
38 Que faire lorsque la violence persiste au delà de la séparation ?
et questions 35 Violée ou pas ? et 36 J'ai été violée à 15 ans par l'amie de ma tante

Viol conjugal : condamnation à Toulouse
Le 11 décembre 2001, la cour d'assise de la Haute-Garonne a condamné un homme à 5 ans de prison (dont 3 avec sursis), pour viol sur son épouse, sur la base d'un arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation (1990). L'absence de consentement de la victime est l'élément caractéristique du viol, femme mariée ou non. Ces deux arrêts soulignent que doit être respectée la liberté sexuelle de la femme mariée, même si le terme de viol conjugal n'existe pas dans le code pénal.
Lors du procés (public, selon la volonté de la victime), on a assisté au système de défense classique (alors que l'accusé avait initialement reconnu les faits et été initialement condamné à un mois et demi de prison) : la prise à parti des enfants du couple et bien entendu remise en cause du non-consentement de la victime, en rappelant un strip-tease lors d'une soirée entre amis.
Les associations féministes ont soutenu la victime et étaient présentes au procés pour en faire un symbole de la lutte contre les violences conjugales.
Par ce jugement, la justice reconnait qu'une femme mariée n'est pas l'objet sexuel de son mari.
(Info trouvée sur la newsletter de SOS Sexisme)

D comme Découvreuses
"D comme Découvreuses" est le nom de l'exposition qui se tient au Panthéon depuis le 8 mars 2002 (journée de la Femme) et jusqu'au 12 mai 2002. Exposition consacrée à « la place des femmes dans la recherche, les sciences et les technologies » , elle accueillera un espace célébrant des femmes aussi brillantes que Marie Curie, Emilie du Chatelet, Grace Hopper, Adeyinka Gladys Falusi ou des espaces présentant "idées reçues", femmes Nobel, espace quiz et espace de sensibilisation à l'idée de la parité.
En savoir plus sur l'exposition : http://www.aspect.asso.fr/dcomme/dcommedecouvreuse.htm
Lire le communiqué du ministère de la Recherche : http://www.recherche.gouv.fr/discours/2002/pantheon.htm

Autorité parentale
La loi relative à l'exercice de l'autorité parentale est parue au journal officiel mardi 5 mars 2002.
La loi accorde des droits et devoirs égaux aux pères et aux mères quelle que soit la situation du couple. Notamment, la séparation des parents ne devrait pas avoir d’effets sur l’exercice en commun de l’autorité parentale. En cas de séparation des parents, le juge peut prendre les mesures permettant de garantir la continuité et l'effectivité du maintien des liens de l'enfant avec chacun de ses parents. Il peut notamment ordonner l'inscription sur le passeport des parents de l'interdiction de sortie de l'enfant du territoire français sans l'autorisation des deux parents. La loi développe la résidence alternée et crée un médiateur familial. L'exercice du droit de visite et d'hébergement ne peut être refusé à l'autre parent que pour des motifs graves.
A noter : le texte comporte un dispositif de lutte contre la prostitution des mineurs introduite par le gouvernement. Ce dispositif additionnel emporte une "nouvelle infraction spécifique" à l'encontre des clients de prostitués âgés de 15 à 18 ans.
La loi : http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=JUSX0104902L

Transmission du nom de famille
La loi relative au nom de famille est parue au journal officiel mardi 5 mars 2002.
La loi modifie les règles qui régissent la transmission du nom de famille. Tout enfant pourra recevoir soit le nom de sa mère, soit le nom de son père, soit les deux noms accolés dans l'ordre choisi par les parents. En cas de désaccord entre les parents, ou faute de déclaration conjointe, l'enfant prendra le nom du père. Le nom de famille du premier enfant vaut pour les enfants à venir. Cette règle doit aussi s'appliquer aux enfants légitimés ou adoptés.
Attention, le parlement a choisi de différer la date d'application de la loi : elle n'entrera en vigueur que dans 18 mois. A partir de cette date, "toute personne" pourra également demander à l'officier d'Etat civil du lieu de sa naissance que soit ajouté en seconde position
le nom de son autre parent. Les parents d'enfants âgés de moins de treize ans pourront faire de même pour leurs enfants.
La loi : http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=JUSX0104677L

Droits des malades
La loi sur les droits des malades et la qualité du système de santé est parue au journal officiel mardi 5 mars 2002. Désormais :
- le malade pourra consulter gratuitement son dossier médical sans passer obligatoirement par un médecin comme c'est le cas actuellement.
- l'utilisation des tests génétiques par des employeurs ou des assureurs est interdite.
- la gynécologie médicale est reconnue : il sera créé un "diplôme d'études spécialisées".
- les victimes de "l'aléa thérapeutique", c'est à dire les accidents médicaux sans faute du praticien, seront indemnisées sous condition de "gravité".
- un médiateur, "défenseur des droits des malades" sera institué et placé sous la tutelle du ministère de la Santé.
- la loi intègre le dispositif mettant fin à la jurisprudence Perruche concernant l'indemnisation des enfants nés handicapés à la suite d'une faute médicale.
- les parents d'un enfant victime d'un handicap congénital peuvent demander une indemnité au titre de leur seul préjudice, lequel "ne saurait inclure les charges particulières découlant, tout au long de la vie de l'enfant, de ce handicap". La compensation de ce dernier
relève de la solidarité nationale.
La loi : http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=MESX0100092L

Les femmes à la conquête de l'Assemblée nationale
La loi du 6 juin 2000 sur la parité s'applique pour la première fois lors des prochaines élections législatives. Ses effets sont jugés "déterminants" par l'Observatoire de la parité.
Les élections des 9 et 16 juin seront les premières élections législatives où s'appliquera la loi du 6 juin 2000 "tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives". La loi prévoit en effet une sanction financière pour
les partis politiques qui n'auront pas présenté la moitié de candidats de chacun des deux sexes.
Aujourd'hui, l'assemblée nationale compte 10,9% de femmes élues députés.
L'Observatoire de la parité, un service institué auprès du Premier ministre, a rendu le 8 mars dernier son premier rapport sur les effets de la loi. Cette dernière a eut des "effets déterminants" sur la place des femmes en politique lorsqu'elle s'applique. Par exemple, leur
représentation a doublé en 2001 (47,5%) par rapport à 1995 (25,7%) dans les communes de 3 500 habitants et plus. L'Observatoire note cependant une absence d'effet d'entrainement de la loi. La "proportion de femmes maires est passée de 7,5% en 1995 à seulement 10,9% en 2001", note l'Observatoire.
Consulter le rapport de l'Observatoire de la parité : http://www.observatoire-parite.gouv.fr/travaux/rapports.html

Le site des Pénélopes a 5 ans !
Le samedi 13 avril prochain, les Pénélopes fêtent chez Mains d’Oeuvres à St-Ouen, cet anniversaire avec Helena Bonuma, conseillère municipale à Porto Alegre, Sylvie Tardif de la pépinière québécoise Comsep, Katy Bâ de la Caisse d’épargne solidaire de femmes au Sénégal, Sonja Dlrjevic de Azin à Belgrade et toutes les actrices de “ Femmes en Réseau ”: Femmes Actives, Plein Sud, Femmes d’Ici et d’Ailleurs, Déclic, Santé, Culture et Intégration, Canelle et Piment.
Après la rencontre initiée lors d’un atelier au IIe Forum social mondial à Porto Alegre, cet événement donne aux Pénélopes l’occasion de continuer de monter les briques d’un réseau international des femmes de l’économie solidaire. Table ronde, stands de présentation des productions des porteuses d’initiatives, expo photos, défilé de mode, présentation de la nouvelle formule du site (penelopes.org), cocktail, buffet et concert des Zarmazones sont au menu.
Alors rendez-vous au 1, rue Charles Garnier, 93400 Saint-Ouen (métro : Porte de Clignancourt) à partir de 14h30.
Le programme en détail
14h30 Accueil
15h Table ronde : création du réseau international des femmes de l’économie solidaire
18h Défilé de mode “ ethno-international ”
19h Cocktail d’anniversaire et présentation de la nouvelle formule de penelopes.org
21h Concert des Zarmazones
Dites-leur si vous venez afin qu'elles puissent avoir une petite idée de l'importance de l'événement... 0144241443 - info@penelopes.org - 6, rue Pinel, 75013 Paris
Site : http://www.mire.net/penelopes/

25 février 2002

Quoi de neuf sur le site ?
 Instauré par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, le harcèlement moral a fait son entrée récemment dans le code du travail et le code pénal. Création de la page Et le harcèlement moral ? à la rubrique Harcèlement sexuel devenue Harcèlement sexuel et/ou moral.
 Création de la page de liens Hommes pour permettre de référencer un site suisse destiné aux victimes de viol à la suite de plusieurs demandes de victimes (soyons clair : il s'agit là d'hommes, donc, victimes d'autres hommes). Après la page Hommes acteurs de violence, la section masculine s'étoffe ... mais les initiatives en matière de tels sites restent hélas rares ...
 SOS Femmes Accueil se trouve à Saint-Dizier, dans la Haute-Marne : une webcam vous est proposée sur cette page, "empruntée" au site de la ville http://www.saint-dizier.fr/ (profitez en pour le visiter et découvrir Saint-Dizier et le lac du Der, plus grand plan d'eau artificiel d'Europe).
 Penny Brown n'existe pas : info sur un hoax qui fait le tour du monde.

L'Agression sexuelle : 2ème Congrès International Francophone
Le 2ème Congrès International Francophone sur l'Agression Sexuelle se tiendra à Bruxelles du 7 au 9 mai 2003 (deux mille trois) à Bruxelles, Belgique.
Le 1er congrès s'était tenu à Québec en février 2001 et avait rassemblé thérapeutes cliniciens, magistrats, avocats, policiers, travailleurs sociaux, criminologues, etc.
Lieu d'expression d'un large éventail de tendances et de principes d'intervention, lieu d'échanges des pratiques et de rencontres des intervenants du monde légal, judiciaire, social, politique, le congrès avait connu un succès d'ampleur.
Ce 2ème congrès mettra l'accent sur l'articulation des pratiques pour favoriser la plus grande intégration des aspects cliniques, judiciaires et ethiques. Le congrès proposera différentes formes d'activités scientifiques : séances plénières, communications libres, ateliers, symposiums et débats.
Renseignements, inscriptions : http://www.cfwb.be/dgde/
ou :
Christelle Trifaux
Rue de l'Association 11
B-1000 Bruxelles
00/32/2/223.36.99
christelle.trifaux@cfwb.be

24ème Festival International du Film de Femmes
Le 24ème Festival International du Film de Femmes se tiendra à la Maison des Arts de Créteil du 15 au 24 mars 2002. Cinquante films inédits seront en compétition : 10 longs métrages fiction, 10 longs métrages documentaires, 30 courts métrages.
Infos et réservations : http://www.filmsdefemmes.com/
ou
Maison des Arts
Place Salvador Allende
F-94000 Créteil
+33 (0) 143.99.22.11 et +33 (0) 149.80.38.98

Modification des plafonds de ressources de l'aide juridictionnelle
Les plafonds de ressources pris en compte pour obtenir l'aide juridictionnelle ont été modifiés et revalorisés le 1er janvier 2002 . Ces montants sont applicables en métropole et dans les départements d'Outre-Mer.
L'aide juridictionnelle est une prise en charge totale ou partielle des frais de justice, elle est accordée selon certaines conditions.
Pour avoir droit à l'aide juridictionnelle, la moyenne mensuelle de vos ressources perçues en 2001 doit être inférieure à :
- 802 euros pour l'aide juridictionnelle totale
- 1203 euros pour l'aide juridictionnelle partielle
A ces montants, s'ajoutent 91 euros par personne à charge (ex : enfants, conjoint, concubin ou partenaire d'un pacte civil de solidarité...).
Sont comprises dans vos ressources celles de votre conjoint, de votre partenaire, de vos enfants mineurs non émancipés et des personnes vivant habituellement au foyer, à l'exception des prestations familiales et de certaines prestations sociales. Toutefois, en cas de divergence d'intérêt ou si la procédure oppose entre eux les conjoints ou partenaires ou les personnes vivant habituellement au foyer, on ne tiendra pas compte de leurs ressources.
Tout sur l'aide juridictionnelle : http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/14020205-NXJUS130.html

Transmission du nom de famille
La proposition de loi relative à la transmission du nom patronymique est examinée par le parlement depuis le 15 novembre 2000. La loi a été adoptée jeudi 21 février 2002. Les parents pourront choisir de transmettre à leur enfant le nom du père, de la mère, ou les deux noms. En cas de désaccord des parents, l'enfant acquiert les deux noms accolés selon l'ordre alphabétique. http://www.assemblee-nationale.fr/dossiers/nom_patronymique.asp
(Nous en profitons pour rappeler - ou peut-être apprendre - que le fait pour une femme mariée d'utiliser le nom de son mari à la place de son propre patronyme n'est en France qu'un usage toléré. Au regard de l'Etat Civil, le seul nom donné à la naissance a cours légal ... Rien n'oblige donc une femme mariée de continuer d'user du nom qu'elle a reçu à la naissance. De la même façon, comme il ne s'agit encore une fois que d'un usage théoriquement réciproque, rien n'interdit à un mari d'user du nom de sa femme : c'est aussi toléré ... :-)

25 janvier 2002

Quoi de neuf sur le site ?
 Modification conséquente de la page Pilule du lendemain (Norlévo® distribué gratuitement, sans prescription ni autorisation parentale pour les mineures) et mise à jour complète de la rubrique Maîtrise de la fécondité.
 Création de la page de liens Hommes acteurs de violence à la rubrique Liens, contacts.
 Ajout du site A sept ans, j'ai été victime de l'inceste, page Inceste, violences sexuelles, rubrique Liens, contacts.
 Excellente initiative que ce site réalisé par une victime de viol pour venir en aide aux victimes de viol de la région PACA : il se veut donc utile, pratique, informatif ... et il l'est. Avec le soutien du Mouvement du Planning Familial de Nice. Bravo à Isabel.Ajouté à la page
Liens, contacts > Inceste, violences sexuelles
 Ajout de liens vers des sites espagnols à la rubrique Liens, contacts aux pages femmes > violences conjugales et femmes. Merci à Juliette Michel.
 Les stastistiques de fréquentation générale du site en 2001 sont sur cette page.
 Et toujours de nouveaux messages et témoignages : messages 31, 32, 33 ; questions 33, 34.

Révéler l'inceste à son entourage ?
L'association AIVI organise une rencontre-débat le 9 mars 2002 à Paris : vous avez victime d'inceste, vous avez vécu la peur, le silence, la culpabilité, mais vous vous êtes posé cette question : "dois-je le dire, à qui, que va-t-il se passer après ?"
Renseignements : http://aivi.org/

Prise en charge médicale à 100 % des mineurs victimes de sévices sexuels
La loi du 17 juin 1998 relative à la protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles pose le principe de la prise en charge à 100 % des soins. Une circulaire CNAM (CANM/DDRI n° 152/2001 du 28 décembre 2001) en précise les modalités.
Compte tenu des impératifs d'anonymat et de secret médical, toute demande directe (assuré, victime, représentant légal) ou indirecte (médecin traitant, Procureur de la République) ne doit pas être traitée par les services administratifs mais adressée au préalable au service du Contrôle Médical qui fixe le principe et la durée de l'exonération. "Ce circuit est impératif", conclut la CNAM.

Un congé paternité de 11 à 18 jours consécutifs à compter du 1er janvier 2002
Depuis le 1er janvier 2002, les pères bénéficient d'un congé de paternité de 11 jours consécutifs, étendu à 18 jours en cas de naissance multiple.
Instauré par la loi qui fixe pour 2002 les dépenses de la Sécurité sociale, le congé de paternité doit permettre aux pères d'accueillir l'enfant dans de bonnes conditions et d’affirmer son rôle dès les premiers mois, estime Ségolène Royal, ministre déléguée à la Famille et
à l’Enfance.
Le congé paternité est de 11 jours consécutifs, c'est à dire non fractionnable. Pour les salariés, il s'ajoute à l'absence de 3 jours autorisée par le code du travail. En cas de naissance multiple, le congé est étendu à 18 jours. Le congé d’adoption est également réhaussé : il passe de 11 ou 18 jours.
Tous les actifs (les salariés comme les fonctionnaires, les travailleurs indépendants ou les employeurs) peuvent bénéficier du congé paternité. Sans être obligatoire, il devra être pris généralement dans un délai de quatre mois à compter de la naissance.
Seules, les naissances à compter du 1er janvier ouvrent droit au congé de paternité. Le droit au congé est également ouvert aux pères des enfants prématurés nés en 2001 mais dont la date présumée de naissance avait été initialement diagnostiquée après le 31 décembre
2001.
Comme pour le congé maternité, les indemnités journalières liées au congé de paternité seront payées par les caisses d’assurance maladie dans la limite des plafonds de la sécurité sociale. Pour les salariés, le salaire net est maintenu. Pour les non salariés, les indemnités journalières versées seront forfaitaires et égales à 1/60 du plafond de la sécurité sociale.
Pour les fonctionnaires, le financement par la branche famille sera également limité au plafond de la sécurité sociale, mais l’administration complétera l’indemnisation. Le gouvernement "souhaite que les entreprises s’engagent dans cette même voie et qu’elles assurent également les éventuels compléments de rémunération à destination notamment de leurs cadres".
Pour en savoir plus : http://www.social.gouv.fr/famille-enfance/doss_pr/polit_fam/01egalite.htm#questions

Europe : de nouvelles mesures contre les mauvais traitements envers les femmes en Espagne
Traduit et paraphrasé de Mía n°802, semaine du 21 au 27 janvier 2002, par Juliette Michel (Merci !!)
Plus de 170.000 femmes sont victimes chaque année en Espagne de mauvais traitements. Ces chiffres mettent en évidence la gravité du problème. Dernièrement, il y a eu des réformes légales et des mesures pour protéger davantage les victimes et éviter l’impunité de
l’agresseur. Les avancées les plus importantes sont venues avec la réforme du Code Pénal adoptée en 1999 :
- les agressions dans le domaine domestique peuvent être poursuivies de fait, qu’il y ait ou non plainte de la victime. Cela signifie, comme c’est le cas pour les vols, que le pardon de la victime n’annule pas la responsabilité pénale.
- des mesures spécifiques de protection de la victime ont été adoptées, comme l’interdiction à l’agresseur de s’approcher.
- les témoins mineurs n’ont plus à affronter l’agresseur en face à face lors du jugement.
Conjointement aux réformes législatives, il y a eu deux plans d’action contre la violence domestique pour :
- sensibiliser la société au grave problème à travers 4 campagnes publicitaires depuis 1998.
- former les professionnels qui se retrouvent confrontés aux cas de mauvais traitements (force et corps de sécurité, personnel judiciaire, éducatif, social et hospitalier)
- augmenter les services d’aide aux victimes (centre d’informations, numéros de téléphone, bureaux d’aide dans les tribunaux, équipes policières pour les femmes et les mineurs, centres d’accueil ...).
Que reste-t-il à faire ?
- les menaces de mort ne sont pas considérées comme des délits mais comme des fautes.
- la violence morale n’est pas bien définie par la loi, ce qui fait que dans la pratique, les juges ne la sanctionnent pas.
Ces questions et d’autres devraient trouver réponse dans le nouveau plan d’action contre la violence domestique qui entrera en vigueur en 2004. Il prévoie des mesures plus sévères en cas de non-respect de l’interdiction de s’approcher, le retrait de l’autorité parentale au
père violent, la possibilité de divorce immédiat en cas de violence familiale et celle de juger de ces délits dans un délai de 72 heures.
La UNED vient de publier « La violencia contra las mujeres » (Collection Varia, 6,01  ), coordonné par le professeur Raquel Osborne et avec la participation de 6 femmes spécialistes de la question.

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