20 décembre 2003

Quoi de neuf sur le site
De nouveaux échanges :
Message 81. Mon agresseur est dehors et moi en prison. Des nouvelles de Mysticblue (message 53).
Question 82. Le père de ma fille me pourrit la vie. L. (message 59) est maintenant séparée de son conjoint mais il reste des difficultés ... Elle demande conseil.
Question 83. Est-ce un viol ? Myriam a été violée à l'âge de 14 ans. Est-ce pour cela qu'elle refusait d'accoucher par voie basse ?

Pages à signaler
"Mariages forcés, aspects culturels, recours législatifs". Un document à commander auprès de Catherine MORBOIS, Délégation Régionale aux Droits des Femmes et à l'Egalité, 29 rue Barbet de Jouy 75007 Paris, tél. +33 (0) 144.42.62.20 ou 23
"Femmes contre la guerre", Marlène Tuininga, Desclée de Brouwer, Paris 2003, 191 pages, 21 €. Carnets d'une correspondante de paix, l'auteur est à contre-courant de la démarche des correspondants de guerre, elle accompagne plus qu'elle ne rapporte. Du Cambodge au Rwanda, de la Russie à l'Amérique Latine, elle témoigne de ses rencontres avec des femmes dont la vie quotidienne et le combat viennent nourrir sa réflexion et son propre engagement. Chiffres et témoignages représentent un réquisitoire accablant : "la majorité des victimes des violences modernes sont des femmes et des enfants".

Délit d'interruption involontaire de grossesse
Le député UMP Jean-Paul Garraud a de la suite dans les idées. Il revient par surprise dans le projet de loi Perben avec son amendement crant un "délit d'interruption involontaire de grossesse par imprudence, inattention, négligence". Pour l'opposition et de nombreuses associations, cette initiative pourrait remettre à terme en cause le droit à l'avortement. L'UMP se défend d'une telle manoeuvre.
Déjà adopté en mars lors du débat sur la violence routière, le même amendement avait été rejeté par la Sénat au motif qu'il transformait le statut du foetus en droit français. Le député Garraud a revu sa copie et déclare qu'il ne s'agit que de "combler un vide juridique".
Difficile de ne pas voir en ce monsieur le faux-nez des mouvements anti-avortement ...
Le Planning Familial estime que "la droite réactionnaire cherche à faire reconnaître l'embryon comme une 'personne', ce qui lui confèrera des droits juridiques venant s'oposer à l'IVG".
Lire ici le communiqué du Planning Familial, du CADAC et de l'ANCIC : http://www.sosfemmes.com/infos/pdf/communique_garraud28nov.PDF
La gauche s'est fermement élevé contre cet amendement mais à droite également des voix s'élèvent pour le contester : plusieurs députés UMP dans la sillage de Françoise de Panafieu ; l'UDF qui a demandé de renoncer au texte ; André Rossinot, maire de Nancy et président du Parti Radical, parti associé à l'UMP.
Récemment, le garde des Sceaux en a appelé au Sénat afin que celui rejette l'amendement ... Monsieur François Zocchetto (Union Centriste), rapporteur du projet de loi sur la justice au Sénat, s'est dit pour sa part "réservé et perplexe" (Le Monde, 5 décembre 2003).

Un barbare bien élevé
Tariq Ramadan est islamologue à l'université de Genève. Il est (relativement) jeune (?), (relativement) barbu, beau (?), éduqué (?), charismatique (?), beau parleur (je cite les journalistes).
Tariq Ramadan se déclare favorable au port du voile, que les hommes héritent plus que les femmes ne le choque pas. Il est invité partout, sur des plateaux de télévision, au Forum Social Européen, à des émissions de France Inter ...
Interrogé il y a quelques semaines par Thierry Ardisson qui lui demande ce qu'il pense de la lapidation des femmes adultères, il répond qu'il a pris des distances avec cette question.
Des distances ? Cela veut-il dire qu'il se met trois pas plus loin pour lancer la pierre ?
Interrogé ensuite sur un autre plateau de télévision par Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, sur cette même question que le ministre qualifie de "monstruosité qui ne peut être que le fait d'un déséquilibré", Tariq Ramadan propose un "moratoire sur la lapidation des femmes adultères".
Un moratoire ? C'est-à-dire une suspension temporaire, un délai avant de poursuivre ?
Pour quoi faire ? Pour réfléchir ? Il y a besoin de réflechir à cette barbarie ?
Quand cessera-t-on d'inviter Tariq Ramadan ?
Je propose un moratoire Tariq Ramadan, un moratoire de quelques siècles ... A moins qu'on puisse l'envoyer sur la lune.

Les députés UMP irrités par une promesse de Jacques Chirac ...
En avril 2002, Jacques Chirac avait déclaré au magazine Têtu : "l'homophobie est aussi condamnable que le sexisme ou le racisme. A l'instar du dispositif mis en place pour d'autres phénomènes de rejet, il faut à l'évidence une condamnation de l'homophobie". Le Premier Ministre avait tenu des propos similaires lors de la dernière Gay Pride. Le garde des Sceaux, Dominique Perben, a installé récemment un groupe de travail interministériel chargé de formuler des propositions sur le sujet avant la fin de l'année.
Cherchez l'erreur : lors de la Commission des lois réunie le 19 novembre 2003, le groupe UMP a donné consigne de ne pas se prononcer sur la proposition de loi de Patrick Bloche, député PS de Paris, projet pénalisant les propos homophobes. Selon Libération du 27 novembre 2003, le vice-président de la commission, Xavier de Roux (UMP) reconnaît s'être fait "déborder par des irritations". Jean-Paul Garraud, encore lui, a trouvé "suffisant l'arsenal dont dispose la France", contrairement à ce qu'il pense des interruptions involontaires de grossesse (voir plus haut). Avis défavorable pour la proposition Bloche et mise en garde adressée au gouvernement.
C'est que certains "élus d'en bas" ne partagent pas la récente homophilie de leurs Président et Premier Ministre.

Egalité hommes-femmes chez PSA
PSA Peugeot Citroën vient d'adopter une approche volontariste en la matière. Le 27 novembre 2003, toutes les organisations syndicales ont signé un accord concernant l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes". PSA se fixe comme objectif de "renforcer la féminisation des recrutements" et s'engage à embaucher "une proportion de femmes équivalentes à celles des candidates reçues". PSA veut en outre"garantir des niveaux de salaires équivalents" et "favoriser des parcours professionnels (...) avec les mêmes possibilités d'évolution". Enfin, l'entreprise entend "accompagner la féminisation de l'emploi par l'amélioration des conditions de travail (...) et la formation".
C'est une première en France pour une entreprise du CAC 40.

Droit d’asile : guichet unique et accélération du traitement des demandes en 2004
A partir du 1er janvier 2004, les étrangers qui demanderont l'asile à la France auront un seul interlocuteur. La réponse qui leur sera donnée devrait être plus rapide. C’est ce que vise la loi sur la réforme du droit d’asile parue au Journal officiel jeudi 11 décembre 2003.
Notamment, la loi fait désormais de l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) le guichet unique de traitement des demandes d'asile (asile politique ou conventionnel et asile territorial). Celles-ci devraient à terme être traitées dans un délai de deux mois, contre deux ans aujourd’hui. La Commission de Recours des Réfugiés (CRR) sera l'unique voie de recours. Dans l’attente d’une décision européenne, la loi crée une liste de pays dits "pays d'origine sûrs" pour les pays "veillant" au respect de la liberté et des droits de l'Homme. La liste compte aujourd’hui neuf pays (six d'Europe centrale, Bénin, Cap Vert, Chili). Les préfectures pourront invoquer la provenance d'un de ces pays pour refuser l'admission sur le territoire. En cas de refus, le dossier sera traité de façon prioritaire par l'OFPRA. Deux nouvelles notions seront également introduites : la "protection subsidiaire" remplaçant l'asile "territorial" ainsi que l'"asile interne" (pour traiter les demandes de personnes ayant la possibilité d’être protégées sur une partie du territoire de leur pays).
Loi n° 2003-1176 du 10 décembre 2003 modifiant la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0300032L

Allongement des délais de prescription pour les crimes et délits sexuels commis sur mineur-e-s (1)
Le Sénat prendre un décision sur cette question le 20 et 21 janvier 2004.
Lire notre appel et le courrier que nous vous proposons d'adresser aux sénateurs ici : http://www.sosfemmes.com/infos/infos_archive19_senat_delai_prescription.htm
Le 5 décembre 2003, Monsieur Charles Guéné, sénateur de Haute-Marne, a répondu à la présidente de SOS Femmes Accueil, Madame Michelle Marchand :
Madame,
Vous avez bien voulu appeler mon attention sur une disposition du projet de loi portant adaptation de la justice aux criminalités relative à la prescription des crimes et délits sexuels. L’objectif poursuivi par les députés est parfaitement compréhensible, cependant le dispositif retenu soulève de nombreuses difficultés.
Le texte proposé ne concernait pas seulement des infractions commises contre les mineurs, mais l’ensemble des agressions sexuelles, quel que soit l’âge de la victime. Par exemple, il englobait à la fois le viol et l’exhibition sexuelle, dont le délai de prescription de l’action publique serait désormais de 20 ans. Il contredit en outre formellement l’article 8 du code de procédure pénale, qui a prévu un délai de prescription de 10 ans pour certains délits commis contre les mineurs. Cette dérogation supplémentaire générerait ainsi un certain nombre d’incohérences. Ainsi le délit d’exhibition sexuelle serait punissable pendant 20 ans après la majorité de la victime, alors que l’assassinat ne serait punissable que 10 ans après sa commission.
Le Sénat n’a donc pas estimé souhaitable de multiplier les règles dérogatoires au régime de la prescription, quelle que soit la répulsion que peuvent inspirer certaines catégories d’infractions.
Il semble qu’il serait plus judicieux de redéfinir de manière globale et cohérente notre régime de prescription.
Il faut d’ailleurs noter que la prescription n’est pas un principe universellement admis, ainsi elle n’existe que dans les pays de common law.
D’autre part, les progrès scientifiques permettent désormais de poursuivre certaines infractions longtemps après leur commission, alors que tel n’était pas le cas dans le passé. Cette évolution doit être prise en considération, tout comme l’augmentation de l’espérance de vie et la transformation de la société, qui admet moins qu’auparavant l’oubli des infractions passées.
Dans ces conditions, un sujet d’une telle importance, mérite un véritable débat auquel pourrait être associé le milieu associatif, et dont l’objet pourrait être un réexamen général et une harmonisation des règles de la prescription par le législateur.
A une nouvelle dérogation au régime des prescriptions en droit pénal français, le Sénat a donc préféré voter une série de dispositions concernant les délinquants sexuels, dont notamment la non limitation dans le temps du suivi socio-judiciaire, et donc médical, des condamnés pour infractions sexuelles, la création d’un fichier automatisé des délinquants sexuels et la possibilité d’enrichir le fichier des empreintes génétiques en permettant la prise forcée d’empreintes.
Croyez bien que je reste attentif à vos préoccupations, et je n’ai pas manqué de transmettre vos observations à Monsieur le Président de la commission des Lois, au sein de laquelle je siège.
Veuillez agréer, Madame, l’assurance de mes salutations les meilleures.
Charles Guéné
Continuez à écrire ! Plus grand sera le nombre d'envois, plus importante sera la probabilité de voir la proposition des députés adoptés ...

Allongement des délais de prescription pour les crimes et délits sexuels commis sur mineur-e-s (2)
L'Association Internationale des Victimes de l’Inceste a été entendue par la Commission des Lois du Sénat le 9décembre dernier.
COMPTE RENDU :
AUDITION D’AIVI (Association Internationale des Victimes de l’Inceste) DU 9 DECEMBRE 2003 DEVANT LA COMMISSION DES LOIS DU SENAT
Etaient présents :
Commission des lois : MM. François Zocchetto, rapporteur, Pierre Fauchon, Michel Dreyfuss-Schmidt, Laurent Beteille, Jean-Pierre Sueur, Sénateurs, M. Jean-Dominique Nuttens, Administrateur du Sénat.
AIVI : Madame Isabelle Aubry, Présidente, fondatrice du site L’inceste : comment surVivre ? La communauté des survivants d’agressions sexuelles.
Durée de l’audition : 20 minutes.
Contexte :
AIVI a expliqué les raisons motivant sa demande d’audition dans le cadre du projet de loi Léonard sur l’adaptation de la justice à l’évolution de la criminalité et plus précisément sur l’amendement 139 voté à l’unanimité par l’Assemblée Nationale. Cet amendement propose le rallongement du délai de prescription des crimes et délits sexuels de dix ans supplémentaires après la majorité de la victime. Ceci porterait le délai de prescription respectivement à 20 ans pour les délits et 30 pour les crimes, toujours à partir de la majorité de la victime. Or, le Sénat a rejeté cet amendement en première lecture. Ce projet de loi étant à nouveau proposé au Sénat en seconde lecture, AIVI souhaitait porter à la connaissance de la commission, les informations utiles sur ce sujet ainsi que l’avis et l’attente des victimes sur les décisions à prendre, à savoir :
Exposé :
1) Le rallongement du délai de prescription de 10 ans n'est, pour nous victimes, qu’un minimum requis. Notre attente est l’imprescriptibilité des crimes et délits sexuels commis sur mineurs. En 1945, la France a adhéré à la création du crime contre l’humanité. Ce qui s’est passé pendant cette guerre était atroce, nous l’avons vu. Les crimes sexuels commis sur enfant sont atroces mais cela ne se voit pas. Il convient donc d’agir car :
• 90% des agresseurs sexuels d’enfants sont en liberté car 30% des victimes portent plainte et seulement 10% de ces plaintes aboutissent à un jugement donnant lieu à une condamnation ou non. Nous savons par ailleurs qu’il est fort probable que 48% des agresseurs font plusieurs victimes au cours de leur vie. Ces chiffres, corroborés par les études canadiennes, proviennent des sondages réalisés en 2003 auprès des survivants membres d’inceste.org. Ces sondages et leurs commentaires ont été remis à la commission. L’imprescriptibilité est pour nous, un outil de prévention contre la récidive car si une victime n’a pas la force de porter plainte pour elle-même, elle peut trouver cette force pour protéger d’autres enfants en danger, voire ses propres enfants. Pour cela, elle doit pouvoir le faire à n’importe quel moment de sa vie. Nous rappelons que les agressions sexuelles d’enfants concernent 25% de notre population (une femme sur trois et un homme sur six) et qu’aujourd’hui nous sommes une majorité silencieuse. A la question de la commission sur la provenance de ce chiffre, nous référons aux études américaines et canadiennes car la France ne dispose d’aucune étude dans ce domaine. Rajoutons qu’une victime qui n’a pas pu porter plainte avant ses 28 ans peut ressentir un fort sentiment de culpabilité vis-à-vis des autres enfants en contact avec l’agresseur, donc éventuellement en danger.
Intervention de la commission : « La commission dit pouvoir rediscuter de cette question de l’imprescriptibilité ».
• Le déni pouvant aller jusqu’à l’oubli total des faits, étant pour la victime le seul moyen de survivre à l’horreur de l’agression sexuelle et à ses conséquences, il n’est pas toujours possible pour elle de porter plainte dans les délais régis par la prescription. Parfois la victime recouvre la mémoire à 35, 40 ou 50 ans et il est trop tard. Ce phénomène étant maintenant connu des professionnels, nous considérons que la loi doit en tenir compte et évoluer en ce sens. Nous rappelons que le Canada a procédé à cette évolution législative voilà déjà vingt ans suite à l’étude "Comité scientifique Badgley" commandée par le gouvernement. Citons l’exemple de la Vice Présidente d’AIVI qui, étant québécoise, a pu porter plainte contre son père à 32 ans lorsque la mémoire lui est revenue suite au divorce de ses parents. Son père a avoué avoir agressé plusieurs victimes. Dans ce cadre, nous proposons d’aborder le sujet de la prescription non pas par la voie stricte des règles de droit mais de créer un groupe d’étude abordant cette question de manière scientifique.
Question de la commission : « Disposez-vous d’études sur le nombre et l’âge des personnes qui ont porté plainte depuis le rallongement de la prescription en 1998 ? ».
Réponse : « À notre connaissance, il n’existe pas d’étude de ce type ».
La commission dit qu’il serait intéressant de disposer de ces chiffres.
Question de la commission : « A quel âge les victimes sortent elles du déni en moyenne. Que se passe-t-il entre 20 et 30 ans, rien ? ».
Réponse : « La sortie du déni provient souvent lors d’événements importants de la vie : mariage, divorce, deuil, naissance d’un enfant ou à la suite d’un travail thérapeutique de plusieurs années. Rien ne peut prédire à quel âge la victime sortira du déni. C’est pourquoi elle doit pouvoir porter plainte toute sa vie… ».
Question de la commission : « Mais, après une longue période, à part l’aveu, rien ne peut apporter la preuve de l’agression ? ».
Réponse : « Bien des éléments peuvent apporter la preuve de l’agression à commencer par les conséquences pour la victime, les symptômes dont elle souffre parfois à vie. Les bulletins scolaires, le dossier médical de la victime enfant, les révélations qu’elle a pu faire au long de sa vie, photos, écrits, et les autres victimes éventuelles… ».
• La difficulté de porter plainte pour une victime est très importante. D’abord elle devra affronter sa famille et bien souvent, elle se retrouvera seule contre tous, fragilisée car les agressions sexuelles ont de nombreuses conséquences : alcoolisme, toxicomanie, dépression, délinquance, états suicidaires, revictimisation…. C’est une procédure lourde et difficile à entreprendre. Nous donnons l’exemple d’Isabelle Aubry notre Présidente qui a porté plainte à 14 ans et dit « avoir failli en mourir suite à une tentative de suicide au cours de l’instruction ». Nous citons également les cas de tentative de suicide dont le site L’inceste : comment surVivre ? est témoin chaque jour surtout concernant les victimes qui sont en cours de procédure. Rappelons aussi que la première cause de mortalité chez les jeune entre 16 et 25 ans est le suicide. Nous invitons les membres de la commission à se mettre dans la situation d’avoir à porter plainte, ne serait-ce pour un simple vol contre son propre père, et d’imaginer ce que cela représenterait…
• Rajoutons qu’aujourd’hui la loi protège l’agresseur grâce à la prescription, que notre société se doit de protéger les plus faibles, notamment les enfants, les générations futures. Il est évident pour nous que l’argument souvent énoncé consistant à dire que le rallongement de la prescription déséquilibrerait le régime des prescriptions ne tient pas. L’important est d’avoir une volonté politique. Remettons le dossier rédigé par AIVI en 2001 sur la nécessité de changer nos lois.
Question de la commission : « Depuis quand AIVI existe ? ».
Réponse : « Depuis trois ans. Cette association a été créée suite au suicide d’une survivante qui à 32 ans, a appris qu’elle ne pouvait plus porter plainte contre son grand-père alors que ce dernier, toujours en vie, continuait à violer des enfants ».
Question de la commission : « Combien y a-t-il d’adhérents à AIVI ? ».
Réponse : « Très peu. Nous intervenons uniquement sur internet. Le site L’inceste : comment surVivre ? reçoit entre 12.000 et 14.000 visites par mois : de victimes mais aussi de professionnels et d’étudiants ».
2) En ce qui concerne l’inceste, nous demandons la création d’un crime spécifique dans notre Code Pénal. A l’instar du Canada et de la Suisse, nous souhaitons que ce crime, tabou fondateur de notre société, fasse l’objet d’un article spécifique dans notre Code Pénal car ce qui est interdit doit être nommé. La commission relève qu’il existe tout de même les circonstances aggravantes lorsqu’il s’agit d’agression par ascendant.
Question de la commission : «Vous dîtes que l’inceste est un tabou fondateur de notre société, à votre avis, pourquoi l’inceste entre adultes est interdit ? ».
Réponse : « L’inceste entre adultes est très rare ».
Question de la commission : « Oui mais selon vous, pourquoi l’inceste est interdit ? ».
Réponse : « Parce que c’est un meurtre. Mais les agresseurs s’en prennent aux plus faibles c'est-à-dire aux enfants et c’est des enfants dont nous parlons ici pas des adultes ».
Intervention de la commission : « Oui évidemment, nous parlons ici des crimes et délits commis sur enfants mineurs. ».
3) Enfin, nous demandons la création d’un protocole de prise en charge des soins des victimes d’agressions sexuelles payé à 100% par la collectivité. Les agresseurs bénéficient d’un protocole thérapeutique et de la prise en charge de leur thérapie alors que les victimes sont livrées à elles-mêmes.
Question de la commission : « Comment ? Vous voulez dire que les soins des victimes ne sont pas pris en charge ? ».
Réponse : « Non, il n’existe aucun protocole de prise en charge pour les victimes. D’ailleurs Monsieur le Député Nesme vient de déposer une proposition de loi en ce sens, notamment pour l’imprescriptibilité et pour la prise en charge des soins des victime ».
Conclusion :
La commission se tient à notre disposition pour tout renseignement complémentaire. De même, elle nous invite à lui communiquer toute information susceptible de l’aider dans sa discussion sur le sujet qui se tiendra le 20 et 21 janvier.

26 novembre 2003

Quoi de neuf sur le site
délai de prescription pour les viols sur mineur-e-s : mobilisons-nous ! Appel publié dans la rubrique des infos temporaires. Déjà signalé par un bulletin spécial le 18 novembre dernier puis le 20. On y trouvera aussi le courrier adressé par le Collectif Féministe Contre le Viol au Sénat.
Un nouveau-né est mort. Qui est coupable ? par Florence Montreynaud.
publication (tardive ... mais mieux vaut tard que jamais !) des comptes et du rapport d'activité 2002 de l'association.
Et de nouveaux échanges :
Message 80. En voie de libération. J., en "voie de libération" [sic], adresse un message aux femmes victimes de leur conjoint. Email anonyme.
Question 81. Aidez-moi à aider ma soeur ? La soeur de Y. a été violée enfant et elle s'enfonce peu à peu.

Pages à signaler
La Justice expliquée aux adolescents. "Qu'est-ce qu'un greffier ?", "Un mineur peut-il être emprisonné ?"... Conçu notamment pour répondre aux adolescents sur les questions judiciaires dans le cadre de l’éducation civique, le ministère de la Justice a lancé mardi 18 novembre 2003 un site Internet intitulé Ado Justice. Le site comporte trois grandes entrées : une encyclopédie présente les missions, le fonctionnement et les acteurs de la justice en évoquant la situation des mineurs face à la justice. Le site propose aussi une entrée axée sur des thématiques touchant à la famille, à l’école et à la rue. Enfin, cinq affaires aux problématiques diverses (divorce, racket, abus sexuel, vol, mineur témoin) sont présentées sous la forme d’animations multimédia. http://www.ado.justice.gouv.fr
Conclusions de la mission d'information (Assemblée Nationale) sur la question des signes religieux à l'école : http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/laicite.asp
(Re)lire la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=4263&indice=1&table=CONSOLIDE&ligneDeb=1

Les médecins et les droits des patients
Comment sont fixés les honoraires ? Quel remboursement par l'Assurance maladie ? Peut-on avoir accès à son dossier médical et comment ? ... L’Institut national de la consommation revient dans un document de 6 pages et en neuf points sur "Les médecins et les droits des patients" : http://www.inc60.fr/bases/2_les_guides/j144-medecins_patient.pdf
Proposant à la fois des informations juridiques et des conseils pratiques, le dossier traite notamment du système de remboursement des soins et de la fixation des honoraires par les médecins. L'encadrement de la fixation des honoraires repose notamment sur l'adhésion des médecins aux conventions médicales résultant de négociations entre les représentants de la profession et l'Assurance maladie. Les médecins adhérents sont alors dits conventionnés et classés en deux secteurs selon la possibilité de dépasser les tarifs officiels.
Les patients pourront savoir si un médecin est conventionné en particulier sur l'annuaire en ligne de l'Assurance maladie et par affichage obligatoire dans les salles d'attente des médecins des tarifs des principaux actes.
L'Institut revient également sur le droit d'être informé sur son état de santé, la participation aux décisions médicales, l'accès au dossier médical, le droit au secret médical, la possibilité de se faire assister par "une personne de confiance", et le réglement des litiges avec le médecin en dehors des tribunaux. L'INC propose enfin un ensemble d'adresses utiles comme l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) ou le Conseil national de l'ordre des médecins.
Assurance maladie (Cnamts) : "Annuaire des professionnels de santé" http://www.ameli.fr/1/profsante.html?page=annuaire-result
Service-public.fr actualités : Etablissements de santé : la charte des droits du patient http://www.service-public.fr/accueil/sante_charte_patient.html

Le préservatif féminin à un euro
A partir du 20 novembre et pendant un mois, les préservatifs féminins (Fémidom) seront en vente dans les pharmacies au prix de 1 euro pièce, a annoncé Sida Info Service le 12 novembre. En France, ce préservatif existe sur le marché depuis 1998, son prix est élevé, il reste méconnu et peu élevé.
Il présente pourtant des avantages sérieux : en polyuréthane, et non en latex, il est beaucoup plus solide que les préservatifs masculins, son toucher est aussi beaucoup plus doux. En outre, il peut être posé avant un rapport sexuel.
Véritable alernative pour les couples sérodiscordants (un seul membre séropositif) fatigué du préservatif ou pour les personnes allergiques au latex, il est aussi particulièrement recommandé aux femmes qui souhaitent complètement maîtriser les risques liés à la transmission du VIH.
Profitez du tarif actuel pour l'essayer !
Infos Fémidom sur le site sosfemmes.com

George Bush condamne les mariages homosexuels
Le président Bush a condamné mardi 18 novembre 2003 la décision de la Cour suprême du Massachusetts en faveur du mariage des homosexuels et a annoncé qu'il oeuvrerait avec les dirigeants du Congrès pour faire le nécessaire au plan législatif et défendre le «caractère sacré» du mariage. Dans un communiqué diffusé par la Maison-Blanche, le président états-unien a affirmé que «le mariage est une institution sacrée entre un homme et une femme» et que la décision de la Cour suprême du Massachusetts viole ce principe.
La Cour suprême du Massachusetts s'est prononcée mardi en faveur du mariage des homosexuels, en estimant que les priver des droits liés au mariage était anticonstitutionnel. Ce jugement sans précédent précise que la Constitution du Massachusetts «affirme la dignité et l'égalité de tous les individus» et «interdit la création de citoyens de seconde classe». Cet État du nord-est des USA pourrait ainsi devenir le premier État à légaliser les mariages homosexuels aux États-Unis.
Seul le Vermont autorisait jusqu'à présent des unions civiles entre personnes de même sexe leur garantissant des droits équivalents aux couples hétérosexuels mariés.

Sida : l'Afrique du Sud approuve la distribution gratuite de médicaments
Le Cap (Associated Press) - Le gouvernement sud-africain a donné son accord de principe mercredi 19 novembre 2003 à un plan visant à distribuer gratuitement les traitements contre le sida par le système de santé publique sans toutefois préciser la date de son entrée en vigueur.
La ministre de la santé, Manto Tshabalala-Msimang, a indiqué que le gouvernement devait encore lancer un appel d'offres pour ces médicaments anti-rétroviraux, former les personnels de santé et choisir les centres de distribution après les avoir évalués et mis à niveau. "La route est encore longue", a-t-elle déclaré devant la presse au sortir du conseil des ministres. "Je ne veux pas soulever de faux espoirs mais une décision a été prise. Il y a de l'espoir."
Pendant longtemps, le gouvernement sud-africain a refusé d'envisager de distribuer les anti-rétroviraux en estimant que cela reviendrait trop cher et que l'efficacité de ces traitements n'était pas prouvée.
On estime que 4,7 millions de Sud-Africains, soit 11% de la population, sont séropositifs. De 600 à 1.000 personnes meurent quotidiennement de complications liées au sida. Les femmes sont particulièrement touchées.

PaCS
Depuis l'entrée en vigueur de la loi le 15 novembre 1999, 88.679 pactes civils de solidarité ont été conclus. 8,53 % ont été dissous. Le plus grand nombre de PaCS
a été conclu en 2002 (35.311) mais 15.309 l'ont déjà été au cours des deux premiers trimestres de 2003.
Le Monde du 19 novembre 2003.
Infos PaCS sur le site sosfemmes.com

Un accord européen pour les enfants du divorce de chaque côté du Rhin
Passé presque inaperçu, un accord européen est intervenu le 3 octobre dernier à Luxembourg sur la question des enfants de couples divorcés franco-allemands. Selon le Figaro du 20 novembre 2003, au moins 80 couples se disputeraient la garde de leurs enfants. Jusqu'à cet accord, la justice allemande refusait de restituer les enfants enlevés en France par ceux de ses nationaux qui ne respectaient les décisions de justice arrêtées en France. A l'avenir, l'accord prévoit que le tribunal du pays de résidence habituelle de l'enfant aura le dernier mot : les magistrats de l'autre pays devront respecter la décision.

Assemblée Européenne des Femmes
Le 12 novembre dernier, plusieurs milliers de femmes ont assisté à l'Assemblée Européenne des Femmes organisée à Bobigny (Seine-Saint-Denis) en prélude au Forum Social Européen. Elles y ont dénoncé l'Europe libérale, "machiste, sexiste, patriarcale et discriminatoire", explique Le Monde du 18 novembre suivant. Elles ont adopté un manifeste dans lequel elles réclament entre autres l'inscription dans la future Constitution européenne de l'égalité homme-femme. Elles réaffirment leur attachement au libre accès à l'avortement, à la contraception, à la laïcité mais aussi à la libre circulation des personnes.
Le choix de la ville de Bobigny, pour cette assemblée dont les travaux devraient être approfondis au sein du FSE, était, pour les Françaises, symbolique. Il y a trente et un ans, en effet, avait lieu, dans cette ville, le procès d'une jeune fille de 17 ans qui avait avorté clandestinement. Des milliers de femmes s'étaient mobilisées pour la soutenir.
Défendue par Gisèle Halimi, la jeune fille avait été acquittée et, deux ans plus tard, en 1974, le gouvernement de Valéry Giscard d'Estaing avait fait adopter une loi permettant l'avortement sous certaines conditions. Un événement que les femmes de l'Assemblée européenne ont tenu à rappeler lors de la manifestation qui a conclu leur journée. S'arrêtant devant le tribunal, elles ont écouté une brève intervention de Mme Halimi. L'avocate a souligné la précarité des droits des femmes en matière d'avortement et de contraception et évoqué le cas de la Pologne où ils sont aujourd'hui refusés aux femmes.
"Droits sexuels et droits reproductifs" figuraient justement parmi les six thèmes retenus pour les ateliers de la matinée, avec "femmes et guerre ; femmes migrantes ; travail, pauvreté, précarité ; femmes et pouvoir ainsi que femmes et violences". Mais, si, il y a trente ans, ces droits étaient au centre de la mobilisation féminine, ils ont, à présent, cédé le pas à la lutte contre la violence. La preuve : l'atelier consacré à ce thème a dû refuser du monde. Des femmes de toutes origines sociales et de nombreux jeunes (garçons et filles), venus seuls ou avec leurs professeurs, y ont assisté. Les viols, les agressions, la violence venus de certains parents ou de frères sont devenus la préoccupation majeure d'une partie de la jeunesse. Pour certains, la mort de Sohane, brûlée vive à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), a contribué à leur prise de conscience.
Exempts de tout engagement politique, ces jeunes ont cédé la place, l'après-midi, lors de l'assemblée plénière, aux militantes associatives et politiques. Mais, autres temps, autres mœurs, ils ont volontairement laissé de côté leurs différences pour ne chercher que ce qui les rassemble.
Images de l'Assemlblée sur ce site : http://perso.wanadoo.fr/fred-creation/pro/bank/assemblee_femmes/index.htm

26 octobre 2003

Quoi de neuf sur le site
Création de la page Ressources psychothérapeutiques à la rubrique "Liens, adresses" : merci de nous signaler des ressources similaires si vous en connaissez (France, Belgique, Suisse, ...).
Et toujours de nouveaux témoignages :
Message 79. Entraide. Sylvie, victime de violences ayant témoigné publiquement, cherche maintenant à créer un point d'information et d'aide dans sa ville.
Message 78. J'ai réussi à partir ! M. (message 74) nous donne de ses nouvelles : elle a réussi à quitter son compagnon violent. Elle raconte sa nouvelle vie !
Question 80. Comment qualifier ce que j'ai laissé cet homme me faire ? Violences psychologiques du conjoint, exigences sexuelles ... Comment s'en sortir ? C. est à la recherche d'un groupe de paroles sur Paris.

Bonnes pages
 Débat sur le voile ... Une loi interdisant les signes religieux à l'école ? Le site de l'Assemblée Nationale a ouvert un forum sur ce sujet :
http://forum.assemblee-nationale.fr/liste_messages.php?id_forum=5

Mariage, union libre, divorce, pacs : quels droits à la succession ?
La rédaction service-public.fr a récemment enrichi le contenu des fiches pratiques "Vos droits et démarches" concernant la famille et le droit à succession. Le droit à la succession est envisagé selon les différentes situations familiales : conjoint survivant, union libre, divorce ou séparation, pacte civil de solidarité (PACS). Le cas de "l'indignité successorale", c'est-à-dire lorsque l'héritier est déclaré "indigne" de succéder, est également mis en exergue. Ces fiches sont peut-être l'occasion de découvrir ou de faire le point sur les apports de la loi du 3 décembre 2001. Ce texte concerne notamment les droits du conjoint survivant. Il leur donne de nouveaux droits en matière de succession et de logement. La plupart de ces dispositions sont appliquées depuis juillet 2002. La loi aligne également les droits des enfants adultérins sur ceux des enfants naturels.
http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/101303-NXFAM930.html

La charte des droits et libertés de la personne accueillie dans les établissements sociaux et médico-sociaux est parue
Un arrêté publié au Journal officiel du jeudi 9 octobre 2003 met en place une "charte des droits et des libertés de la personne accueillie" dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. La charte liste les droits des usagers (droit à une prise en charge individualisée, à l’information, au respect des liens familiaux, à l’exercice des droits civiques, à la pratique religieuse…) et insiste sur certains principes (non-discrimination lors de la prise en charge, libre consentement concernant les prestations proposées…). La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale avait établi les fondements de cette charte. Cette dernière doit garantir l’exercice des droits des usagers et doit prévenir tout risque de maltraitance. Elle sera remise au patient ou à son représentant légal en annexe du livret d’accueil.
Les centres d'hébergement, et notamment ceux accueillant spécifiquement des femmes, sont concernés. L'application de cette charte est une obligation légale.
Arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la "charte des droits et libertés de la personne accueillie" sur le Site Internet Légifrance, service public d'accès du droit : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0322604A

Maroc : projet de réforme du code du statut personnel au bénéfice de l'égalité des sexes
Le roi du Maroc, Mohammed VI, a prononcé le 10 octobre dernier un discours devant le Parlement dans lequel il a consacré le principe de l'égalité juridique de l'homme et de la femme. Très attendue par le réseau associatif féministe mais combattue par la mouvance islamiste, cette réforme de la Moudawana (code du statut personnel) devrait être rapidement avalisée par voie parlementaire. Le roi a tranché ce débat en sa qualité de "commandeur des croyants" après qu'une commission de révision lui avait remis un rapport à la fin de l'été, rapporte le Figaro du 11 et 12 octobre 2003.
Le nouveau texte arrêté par le souverain prévoit l'égalité entre les sexes, avec des déclinaisons concernant la responsabilité familiale (garde des enfants) et les droits et devoirs des époux. L'âge du mariage légal passera de 15 à 18 ans pour la femme. Le divorce par consentement mutuel sera instauré, de même que la répartition équitable entre héritiers. De nombreuses restrictions à la polygamie sont prévues, la rendant "presque impossible" (explique Le Figaro op. cit.).

Belgique : la ministre beur n'aura passé que 75 jours au gouvernement
Nommée en juillet 2003 secrétaire d'Etat au Travail du gouvernement libéral-socialiste de Guy Verhofstadt, Anissa Temsamani était un exemple. Née à Tanger (Maroc), elle aura été la première responsable gouvernementale d'origine non belge mais sa carrière aura fait long feu. A 36 ans, mère de 3 enfants qu'elle élève seule, élue députée à Anvers en mai 2003 contre le Vlaams Blok néofasciste, sa réussite était un exemple d'intégration et d'émancipation.
Complot ou erreur ? Selon le Monde du 28 et 29 septembre dernier, sa démission est devenue inévitable lorsqu'un journal a révélé d'une part qu'elle n'était pas détentrice des diplômes affichées sur son site web et, d'autre part, qu'elle avait été mêlée à 3 faillites (non frauduleuses).

Des dérives sexistes relancent le débat sur le contrôle de la publicité
Pris à partie par quelques élus, dont Ségolène Royal, le BVP, Bureau de Vérification de la Publicité, est sorti de sa réserve pour demander le retrait d'une campagne d'affichage des sous-vêtements Sloggi au moment où des négociations ont lieu sur l'opportunité d'une législation. Alors que les publicitaires multiplient les contre-feux pour éviter la mise en place d'une législation qui limiterait les dérives sexistes, l'affaire Sloggi relance le débat sur les capacités d'autodiscipline de la profession ...
Le député UMP Jean-Marc Nesme a déposé début février 2003 un projet de loi signé par une quarantaine de députés. Selon Le Monde du 8 octobre 2003, Stéphane Dottelonde, président de l'Union de la Publicité Extérieure, s'était alors dit favorable à un contrôle renforcé des campagnes d'affichage, voire à un contrôle a priori des campagnes par le BVP, comme c'est le cas pour la publicité télévisé. Il est exact que les campagnes d'affichage, soumises de fait au regard de l'ensemble de la population, sans distinction d'âge, sont particulièrement visées par les critiques, dont celles de l'association La Meute créée par Florence Montreynaud, écrivaine, fondatrice et première présidente des Chiennes de Garde, qui lutte contre la pub sexiste (http://lameute.org.free.fr/). Cette déclaration de l'UPE avait provoqué une levée une de boucliers de la profession : le 9 juillet suivant, l'UPE faisait marche arrière ...
A la demande de Mme Ameline, ministre déléguée à la parité, le BVP a présenté fin septembre un rapport recensant les dérapages des campagnes d'affichage et des campagnes publicitaires dans la presse écrite entre janvier et mai 2003. L'organisme a mis en évidence le faible nombre de campagnes contrevenant aux règles de déontologie fixées il y a deux ans lors de la publication d'une recommandation sur "l'image de personne humaine". Le BVP a recensé 43 campagnes problématiques, dont 16 affiches, sur un total de près de 15.000 campagnes.

Augmentation du délai de prescription pour les victimes mineures des viols et délits à caractère sexuel : le Sénat a rejeté le projet
Le 22 mai dernier, l'Assemblée Nationale avait adopté un amendement portant à 30 ans à compter de la majorité le délai de prescription pour les viols commis sur des victimes mineures et à 20 ans pour les délits à caractère sexuel, prenant ainsi en compte le temps qu'il est parfois (souvent ...) nécessaire aux victimes pour dénoncer leurs agresseurs et les faits.
Le texte a été soumis au Sénat, qui l'a rejeté. Sur le site du Sénat : dispositions diverses et de coordination, art. 706-53-1 nouveau du code de procédure pénale, prescription des infractions sexuelles : http://www.senat.fr/rap/l02-441/l02-44123.html#toc206
Enorme déception pour les victimes et les associations qui réclament depuis longtemps un allongement des délais de prescription pour les crimes et délits sexuels ...

29 septembre 2003

Quoi de neuf sur le site
 Création d'une page d'avertissement à la rubrique Questions, messages, réponses.
 Et de nouveaux témoignages :
Message 77. Envie d'être lâche ... B. ne voit plus de solutions à sa vie de couple. Elle a des idées suicidaires. Appel.
Message 76. Victime de lui. Cette femme a frôlé la mort. Quand la violence se déchaîne sans qu'on l'attende ...
Message 75. Maudit soit l'ordure qui m'a fait douter de mon père. Anne a été violée par son compagnon.
Message 74. Je suis déterminée mais j'ai peur. M. s'apprête à quitter son conjoint violent. Elle s'interroge à propos de sa fille.
Question 79. J'ai refusé de me marier avec lui. D. a été violenté par son ami. Elle a refusé de se marier. Il est en soins.
Question 78. Aidez-moi ! C. a été violée à 4 puis 8 ans. Elle cherche à s'en sortir.
Question 77. Pourquoi toujours moi ? L. a été violée enfant, puis il y a 4 ans.
Question 76. Il me reste 6 mois pour porter plainte. P. a été violée il y a 10 ans.
Question 75. Il continue malgré la séparation. Victime de violences, C. s'est séparé (partiellement ...) de son mari, mais cela ne suffit pas.
Question 74. C'est tellement difficile à vivre. Claudine est victime de violences depuis longtemps. Détresse. Elle demande à échanger.
Question 73. Deux fois dans une vie, c'est trop ! Karinette a subi une agression sexuelle enfant, restée impunie. Elle en souffre encore.
Question 72. Il pleut sur Nantes. Comme Barbara, Marie a été victime d'inceste. Une bouteille à la mer.

Livres parus récemment à signaler
 Liberté, Egalité, Sexualités : actualité politique du genre et de la sexualité, entretien d'Eric FASSIN avec Clarisse FABRE, Editions Belfond.
 Les ambivalences de l'émancipation féminine, de Nathalie HEINICH, Editions Albin Michel
 Ni putes, ni soumises ! de Fadela AMARA avec Sylvia ZAPPI, Editions La Découverte
 Généalogie de la morale familiale, de Rémi LENOIR, Editions du Seuil.

Tourisme sexuel
Selon une étude commandée par l'Organisation Mondiale du Tourisme, sur les quelques 700 millions de voyages qui s'effectuent chaque année dans le monde, 20 % ont pour principale motivation le tourisme sexuel et 3 % des rapports sexuels sur place se pratiquent avec des mineurs. Selon Interpol et l'UNICEF, entre 1996 et 2003, les dénonciations contre ce genre de pratiques ont surtout augmenté en Amérique du Sud.
En savoir plus : http://www.world-tourism.org/francais/index.htm

Plus de droits pour les femmes jordaniennes
Le Sénat jordanien, nommé par le roi, a adopté le 28 août dernier deux lois qui concèdent plus de droits aux femmes. Ces deux lois, préalablement rejetés par la Chambre des députés, autorisent les femmes à demander le divorce et imposent des peines plus sévères dans les affaires de "crimes d'honneur", c'est-à-dire les femmes soupçonnées d'adultère assassinées par leur mari ou des membres de leur famille.

Prostitution : pourquoi rien n'a changé à Paris ?
Les lois Sarkozy et Perben en place en avril pour enrayer la prostitution, n'ont pas eu pour l'instant l'effet attendu à Paris. Sur les trottoirs de la capitale comme d'autres villes de France, on trouve toujours les mêmes acheteurs et de vendeurs de sexe, et le même flot d'esclaves des réseaux. Près de six mois après l'entrée en vigueur de la loi Sarkozy réprimant le racolage, force est de constater que le "grand ménage" anti-prostitution, prédit et promis dès la campagne présidentielle 2002 à des collectifs de riverains excédés, n'a pas vraiment eu lieu. Et que la mise en oeuvre de cette disposition censée rétablir l'ordre public et aider à combattre les réseaux mafieux, décriée avant même son adoption, se heurte à une foule d'obstacles.
Premier constat: la difficulté, pour policiers et magistrats, d'appliquer la loi. Pressés d'agir, les premiers ont multiplié les interpellations (252 gardes à vue à Paris sur les trois premiers mois), notamment à l'encontre des prostituées étrangères. Sans que les moyens des brigades spécialisées, soucieuses de combattre les filières, ne soient suffisamment renforcés. Résultat, comme le souligne un policier selon Le Parisien du 7 septembre 2003, "le travail de fond contre les proxénètes n'avance pas"."Globalement, sauf sur les quartiers où les élus sont montés au créneau, les flics nous cherchent de moins en moins, on voit bien qu'ils sont démotivés", raconte une prostituée.
Côté judiciaire, les tribunaux peinent - lorsqu'il y a comparution - à caractériser une infraction à la définition imprécise. Quels comportements ou quels élements matériels peuvent constituer "le racolage d'autrui en vue de l'inciter à des relations sexuelles en échange d'une rémunération ou d'une promesse de rémunération", s'interrogent les magistrats ? En résultent, lors des audiences, des débats surréalistes sur la longueur des mini-jupes ou l'ampleur des sommes d'argent trouvées dans les poches de ces dames ...
Au final, malgré les directives plutôt répressives du procureur de la République de Paris, Yves Bot, révélées mi-avril par le Syndicat de la magistrature, la plupart des jugements se traduisent par des relaxes ou de petites peines d'amende. Jusqu'ici, une seule condamnation à la peine maximum de deux mois de prison ferme a été prononcée : c'était en mai, à Bordeaux, à l'encontre d'une Albanaise originaire du Kosovo, également poursuivie pour "séjour en situation irrégulière". Parmi les étrangères menacées d'expulsion, rares sont celles qui ont accepté d'échanger une dénonciation contre une promesse de papiers, comme cela leur est proposé, par exemple à Nice, via une prise en charge associative (ALC-SPRS). Quant aux "traditionnelles", dont quelques-unes ont été soutenues par l'association France-Prostitution, la plupart ont été relaxées. Aux dires des associations l'impact de la loi dans la capitale se résume à quelques changements d'habitude : horaires plus tardifs, choix d'endroits plus discrets pour attendre le client ... Mais elle a surtout eu pour effet de renforcer la pression des trafiquants, y compris sur les secteurs occupés par les "traditionnelles", qu'ils cherchent à chasser pour gagner leurs bouts de trottoir. "Personne n'a fermé en août ! souligne Claude Boucher, du Bus des Femmes. Il y a eu de nouveaux 'arrivages', en particulier de Roumaines et de Lituaniennes. Les esclaves des réseaux sont un peu moins visibles mais elles sont toujours là. Les trafiquants ont anticipé dès le départ d'éventuelles expulsions en gonflant les stocks."
A cela s'ajoute pour les associations une plus grande difficulté à entrer en contact avec des femmes "de plus en plus surveillées". "La loi était censée les inciter à témoigner contre leurs proxénètes, observe Claude Boucher. En pratique, c'est l'inverse: elles sont encore plus soumises à leur violence, encore plus terrorisées !"

Aide juridictionnelle : conditions de ressources moins restrictives
Un décret publié au Journal officiel du dimanche 7 septembre 2003 élargit l’accès à l’aide juridictionnelle. L’aide personnalisée au logement (APL) et l’allocation de logement sociale (ALS) sont désormais exclues des ressources prises en compte dans le calcul permettant d’apprécier l’ouverture du droit à l’aide juridictionnelle.
En 2000, près de 700.000 personnes ont eu accès à l’aide juridictionnelle, dont près de 600.000 pour l’aide juridictionnelle totale.
Tout sur l'aide juridictionnelle : http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/14020205-NXJUS130.html
Le saviez-vous ? L'aide peut également être accordée à titre exceptionnel aux personnes morales (association, syndicat) si elles sont à but non lucratif et qu'elles ont leur siège social en France.

Tribu 9.4
La chanson "Etre libre" est née de la réflexion et du travail d’un groupe de sept élèves d’une classe de Terminale BEP du lycée Camille Claudel à Vitry sur Seine.
Elle a pour origine un débat sur la condition intolérable des jeunes filles dans les cités, le décès de Sohane survenu à Vitry en octobre 2002 étant au centre des discussions. Dans un deuxième temps, les élèves décident de mettre en paroles leur révolte sur une proposition instrumentale créée par un intervenant extérieur. Les élèves se sont fortement mobilisés sur ce projet et n’ont pas hésité à venir travailler au lycée en dehors du temps scolaire. La chanson "Etre libre" était d’abord destinée à un usage interne. Elle devait en effet susciter débats et réflexions au sein du lycée sur la condition des femmes dans les cités. Elle devait également contribuer à donner une image positive et créative des jeunes des quartiers.
Mais le destin de cette chanson ne s’arrête pas là. En effet, fin mai 2003, elle est écoutée par un large public réuni par le collectif "Féminin-Masculin" à Vitry. Le succès est immédiat et les contacts se multiplient : Mairie, Conseil Général, journalistes, mouvement Ni Putes Ni Soumises. Un producteur décide même de signer un contrat d'artiste pour le groupe (qui s'est baptisé TRIBU 9.4) et de distribuer leur chanson !
Le succès de la chanson "Etre libre" s’explique par un travail de qualité réalisé par ces élèves du lycée Camille Claudel de Vitry qui ont su communiquer une émotion rare pour de jeunes "artistes en herbe". Il s’explique également par le thème choisi qui reflète une triste réalité. La diffusion de ce CD, c'est la possibilité de toucher un plus grand nombre de gens. TRIBU 9.4 espère ainsi éveiller les consciences et alerter les pouvoirs publics de l’extrême urgence à intervenir dans ces cités principalement en appuyant l’action de ceux qui, sur le terrain, luttent avec si peu de moyens pour la liberté et l’émancipation de toutes.
Pour plus d'infos : http://tribu94.free.fr/accueil.htm

30 enfants nés sous X ont retrouvé leur mère
Le Conseil National pour l'Accès aux Origines (CNAOP) a été créé il y a an, après une longue bataille entre partisans et adversaires de l'accouchement sous X. A sa création, le CNAOP avait déclaré s'attendre à recevoir 10.000 dossiers dans les premiers temps (le nombre d'enfants concernés en Freance s'élève à 400.000) ; après un an, 600 dossiers lui sont parvenus. Sur les 80 dossiers menés à terme aujourd'hui, 36 n'ont pu être élucidés et 30 personnes se sont vu communiquer l'identité de leur mère. Dans la moitié des cas, cette dernière était décédée. C'est donc une quinzaine de personnes qui ont pu rencontrer leur mère, après qu'un professionnel du CNAOP avait pris contact avec elle. Sur ces 80 dossiers, seulement 4 mères ont opposé un refus définitif, parfois accompagnés d'une lettre sur les circonstances de la naissance.

Le président Bush interdit les aides aux organisations pro-avortement
Le président américain George W. Bush a décidé d'élargir l'interdiction d'octroyer une aide fédérale aux organisations étrangères de planning familial préconisant l'avortement. La décision du président américain étend une initiative qu'il avait prise en mars 2001 et qui interdisait à l'Agence américaine pour le développement international (USAID) d'octroyer des fonds aux organisations étrangères préconisant l'avortement. Désormais, ce sont la plupart des agences fédérales américaines qui n'auront plus le droit d'accorder des fonds à ces organisations. Selon un responsable américain, cela ne devrait affecter qu'une poignée de programmes car les agences fédérales autres que l'USAID travaillent surtout à l'intérieur des Etats-Unis. Les organisations impliquées dans la lutte contre le sida ne sont pas touchées par ces restrictions de crédits. L'interdiction d'octroyer une aide fédérale aux organisations non américaines acceptant l'avortement comme outil de planning familial avait été instituée en 1984 par le président républicain Ronald Reagan mais avait été levée en 1993 par le démocrate Bill Clinton.
George W. Bush, afin de satisfaire la base conservatrice de son électorat, l'avait remise en vigueur peu après son élection.
Source AFP.

Une enquête fait état de viols dans une école de l'Armée de l'Air Américain
Environ 12% des femmes élèves officiers ont subi au moins un viol ou une tentative de viol pendant leurs classes en 2003 dans l'Ecole de l'Armée de l'Air Américaine, a indiqué une enquête publiée en septembre 2003 par le département de la Défense.
L'enquête a été réalisée en mai auprès de 579 des 659 femmes élèves officiers de la US Air Force Academy de Colorado Springs (Colorado). "43 (femmes élèves officiers), dont 15 de la classe 2003 - soit 11,7% des femmes élèves officiers pendant cette période -, ont indiqué avoir été la victime d'au moins un viol ou d'une tentative de viol durant leur service à l'Académie", a révélé l'enquête. Le rapport a montré également que 109 femmes élèves officiers, soit 18,8%, affirment avoir été victimes d'au moins une agression à caractère sexuel durant leur passage à l'Académie.
Une enquête avait été diligentée par le secrétaire à la Défense Donald Rumsfeld après les plaintes répétées et longtemps ignorées de plusieurs jeunes femmes concernant des faits de harcèlement sexuel, d'attaques et même de viols commis par des supérieurs. Ces plaintes avaient même valu à certaines élèves des punitions.
La US Air Force Academy, dont les premiers étudiants ont été diplômés en 1959, est une école de formation d'officiers de l'armée de l'air, qui forme quelque 1.300 étudiants par an, âgés au début de leurs études de 17 à 22 ans.
Source AFP.

Regain de violences contre les filles en Ile-de-France
Le numéro vert "Jeunes Violence Ecoute" 0.800.20.22.23 mis en place par le conseil régional d'Ile-de-France a reçu plus de 56.00 appels dans l'année scolaire 2002-03, rapporte Le Monde du 21 et 22 septembre 2003. Sur 100 appels reçus, 44 concernent des violences physiques, 17 des rackets, 14 des violences verbales et 7 des viols, 7 des agressions sexuelles, 7 du harcèlement. Ces trois dernières formes de violence sont en hausse constante depuis 2000. Les filles sont l'origine de 67 % des appels et semblent toujours plus victimes de violence, explique le quotidien. L'étude révèle aussi que, parmi les utilisateurs du numéro vert, 40 % des appels viennet d'adultes proches des victimes, contre 18 % il y a deux ans. La plupart sont passés par les mères des victimes.

28 août 2003

Quoi de neuf sur le site
 Inauguration d'une nouvelle rubrique, Points de vue, avec deux pages : porter le nom de son mari est-il obligatoire ? et les hommes battus, victimes oubliées de la violence conjugale ?
 Que Marie Trintignant ne soit pas morte pour rien ! par Florence Montreynaud.
 Nouveaux témoignages :
Question 71. J'ai été violée par mon ex. Depuis, la vie de K. est bouleversée ...
Question 70. Je touche le fond. S. a été violée, elle ne s'en sort pas.
Question 69. Quand j'étais petit garçon. Khayman raconte les abus sexuels dont il a été victime enfant et les conséquences.
Question 68. J'ai décidé de m'en sortir mais j'ai besoin d'aide, de conseil, de soutien. Lou est victime de la violence psychologique de son mari.
Message 73. Ma petite fille a été victime d'agressions sexuelles. Lili lance un appel.
Message 72. Maintenant, je vis ! Patricia a été la victime d'un homme violent. Elle s'en est sorti.
Message 71. Des nouvelles de Frédérique ... et elles sont bonnes ! Frédérique = message 46.
Message 70. Demande de soutien et de conseil. Nadège a des difficultés avec son ex-mari à propos de l'exercice du droit de visite.
Message 69. Ne pas se laisser taper dessus. Elle-même victime de violences, S. réagit à la mort de Marie Trintignant.
Message 68. J'ai subi la violence d'un homme très bien. Christine raconte son parcours et comment elle s'en sort, à sa manière.

Sites à signaler
 Lutte contre les violences conjugales : étude de législations comparées (Sénat) : http://www.senat.fr/lc/lc86/lc86.pdf
 Législation dans les Etats membres du Conseil de l'Europe en matière de violences à l'égard des femmes (Conseil de l'Europe) : http://www.humanrights.coe.int/equality/Fre/WordDocs/feg(2001)3%20prov%20violence.doc
 Une violence spécifique : les violences conjugales (Ecole Nationale de la Magistrature) : http://www.enm.justice.fr/centre_de_ressources/dossiers_reflexions/
oeuvre_justice2/6_violences_conjugales.htm
 Les violences au sein du couple (2001, La Documentation Française) : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/014000720.shtml
 Les femmes victimes de violence conugales, le rôle des professionnels de santé (rapport Henrion 2001) : http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/violence/sommaire.htm

Contraceptions, mode d'emploi
Protestation et cri d'alarme d'un médecin français sur nos insuffisances en ce domaine, mais aussi guide pratique voué à accompagner la vie sexuelle des femmes de l'adolescence à la ménopause, ouvrage de référence, base de réflexion, c'est un livre d'utilité publique destiné à tous, soignants, étudiants des professions de santé, travailleurs sociaux, enseignants, adolescents et adultes. La seconde édition est actualisée et mise à jour après deux années d'échange avec ses premières lectrices.
Les ajouts portent principalement sur les nouvelles pilules ; la contraception masculine ; la contraception après l'accouchement ; les stérilets ; la pré-ménopause ; l'implant contraceptif ; la prévention des cancers du col de l'utérus et du sein : la vasectomie et la ligature des trompes ; la contraception du lendemain…
"Je suis un citoyen. Je ne veux pas que mes choix, ceux de mes proches ou de mes enfants en matière de sexualité et de contraception soient assujettis aux insuffisances de l'état, aux contraintes d'audimat des chaînes ou au bon vouloir de professionnels mal formés. En matière de santé et de sexualité, la liberté passe par le savoir, et le savoir est fait pour être partagé. Ce livre est ma contribution de citoyen au partage et à la transmission des connaissances dans le domaine de la contraception."
Né en 1955, médecin et grand spécialiste des séries télévisées, Martin Winckler est notamment l'auteur de La vacation, La maladie de Sachs (Prix du Livre Inter, adapté au cinéma par Michel Deville) et Plume d'anges aux Éditions POL. Il est également l'auteur de deux polars, Touche pas à mes deux seins aux Éditions Baleine et Mort in vitro au Fleuve Noir.
Martin WINCKLER, Contraceptions, mode d'emploi
NOUVELLE EDITION MISE A JOUR
476 pages environ, ISBN 2-84626-058-3
Diffusion Actes Sud - F7 9950 - 19,50 €
Sortie prévue le 3 octobre 2003

Homosexualités
 La Dixième Muse est un nouveau bimestriel féminin destiné à la population homosexuelle de 52 pages pour un prix de 4 € (5 € par correspondance). Jeune et dynamique, c’est un magazine d’informations, d’actualités et de détente (jeux, test, fiche cuisine, mode, jardinage…) qui se veut être un véritable lieu d’échanges pour les lectrices (témoignages, billet d’humeur, courriers lectrices, petites annonces). Il est accompagné par le site internet : www.ladixiememuse.com/ sur lequel les lectrices peuvent laisser leurs témoignages, leurs impressions et communiquer sur le forum et le chat.
 Un essai de visibilité lesbienne. Les parcours personnels de Cristina de la Suède, Greta Garbo, Chavela Vargas, Martina Navratilova, Virginia Woolf, Esther Tusquets, Cristina Peri Rossi et une liste de plus de 1000 femmes qui n'ont pas caché leur lesbianisme se retrouvent dans Les Filles d'Adam, le troisième livre de l'auteur catalan Illy Nes, présenté le 3 août dernier à Madrid.
Illy Nes, pseudonyme de Sanchez de Pilar, 29 ans née à Cornellà de Llobregat, se désole que les femmes, particulièrement en Espagne, se représentent souvent "derrière" les hommes, probablement par "crainte, lâcheté ou confort". "Jusqu'à ce qu'on en finisse avec cette crainte, il ne saurait y avoir aucune visibilité ouverte", a averti la femme auteur. Malgré cela, elle a voulu être très prudente dans la confection du livre et ne pas inclure les lesbiennes qui ne sont pas reconnues clairement ou d'une façon implicite à travers son travail littéraire. L'auteur démythifie les croyances qui ne correspondent pas avec la réalité, comme chez les lesbiennes, le rôle de l'homme et de la femme, et elle assure que les 3/4 sont en fait des couples stables...
 Près de 700.000 personnes ont défilé lors de la Gay Pride, la Marche des fiertés lesbienne, gay, bi et trans samedi 28 juin à Paris : un record de participation contre les discriminations. Les politiques sont venus en force, dont une petite poignée de militants de l'UMP qui défilaient pour la première fois.
 Jean-Pierre Raffarin promet une loi pénalisant les propos homophobes en 2004 : au cours d'une réunion à Matignon à laquelle assistaient aussi des représentants de la Coordination lesbienne en France et de Caritig (Centre d'Aide, de Recherche et d'Information sur la Transsexualité et l'Identité du Genre), il a répondu un "oui" clair et net à Alain Piriou, porte-parole de l'inter-LGBT (Lesbienne, Gay, Bi, Trans), qui lui demandait s'il allait faire voter dans les prochains mois une telle loi. C'est du reste la première fois qu'un chef de gouvernement en exercice recevait des associations de défense des homosexuels.

Légalisation de la prostitution
Après plus de 3 ans de bataille houleuse, les députés néo-zélandais ont voté le 25 juin dernier un projet de loi légalisant la prostitution par 60 voix contre 59, grâce à l'abstention surprise d'un député travailliste musulman. Selon son promoteur, le député travailliste Tim Barnett, cette loi met fin à une législation hypocrite qui autorise la création de salons de massage ... utilisés comme de véritables maisons closes, selon Le Monde du 28 juin 2003.
Depuis la dépénalisation de la prostitution en Nouvelles Galles du Sud (Australie), le nombre de maisons closes a plus que triplé. Selon L'Institut Maxim, les 500 maisons de tolérance de cet Etat employeraient près de 10.000 prostituées. Les opposants au projet de loi néo-zéalandais craignent un essor similaire.
Greg Fleming, directeur de l'Institut Fleming, déclare que cette loi rend "légal d'acheter du sexe et autorise des hommes à exploiter des femmes et des enfants vulnérables".
La Roumanie quant à elle envisage aussi de légaliser la prostitution, et ce depuis 1998. Selon Le Monde du 26 juin, le pays espère ainsi endiguer l'expansion des maladies vénériennes, protéger les femmes contre les abus des proxénètes et ... leur faire payer des impôts sur le revenu, ce qui pourrait rapporter 2 milliards d'euros par an à l'Etat roumain. La perspective des élections prévues en 2004 joue en faveur de cette réglementation. Le 18 juin dernier, le sénateur Vasile Duta a présenté une proposition de loi qui a reçu le soutien du gouvernement social-démocrate.

La loi réprimant le racolage se heurte à de nombreux obstacles
Selon le Monde du 1er août 2003, la disposition de la loi Sarkozy du 18 mars 2003 réprimant le racolage y compris "passif" connaît des difficultés de mise en oeuvre. En fonction des villes, les parquets et les servcices de police, le texte est diversement appliqué. Tandis qu'à Nice, le procureur Eric de Mongolfier préconise une approche préventive, la politique menée à Bordeaux est plus ambigüe et des condamnations lourdes ont été prononcées dans cette ville. L'analyse des premières décisions rendues reflète la grande perplexité des tribunaux quant à l'imprécision du comportement réellement visé par la loi. A Nantes, une politique de prévention menée avant le vote de la loi avait commencé à porter des fruits mais le texte a considérablement fait diminuer la visibilité des prostituées étrangères.
Le délit de racolage, institué par la loi Sarkozy, a donné lieu à 775 procès verbaux en trois mois. On estime à environ 17.000 le nombre de prostitué-e-s ayant une activité de rue régulière en France.

La loi Fillon sur les retraites creusent l'écart entre les mariés et les pacsés
Les articles 37 à 41 visent à mettre en conformité le droit français avec le droit communautaire afin que les conjoints survivants bénéficient des mêmes droits à pension de reversion. Cependant, malgré la vive polémique à l'Assemblée déclenchée par la gauche, ces dispositions ne bénéficent pas aux couples pacsés. Au delà des arguments juridiques, selon Le Monde du 30 juin 2003, la discussion a montré une réelle réticence, pour ne pas dire hostilité, de la majorité à intégrer un dispositif inscrit dans la loi en 1999 mais qui reste "tabou", selon le mot de Maxime Grimetz (député PC).

Les droits des femmes immigrées
Le Haut Conseil à l'Intégration a rendu public mercredi 2 juillet un deuxième avis sur les droits des femmes issues de l'immigration. Cet avis, commandé par le premier ministre en novembre 2002, fait un état des lieux des carences du droit civil de ces femmes et des violences qui leur sont faites. L'avis recommande le renforcement de la connaissance statistique notamment sur les répudiations, l'excision et les mariages forcés.
Surtout, le HCI souhaite que le gouvernement applique dorénavant la "loi du domicile", c'est-à-dire fasse primer le droit français sur celui du pays d'origine "pour éviter que les femmes issues de l'immigration ne soient soumises à un statut personnel inégalitaire en France". Entre autres, ce dernier point vise les conventions bilatérales que la France a signé avec l'Algérie et le Maroc.
Pour mieux comprendre l'enjeu et ses raisons, vous pouvez lire cette page sur notre site : http://www.sosfemmes.com/violences/violences_femmes_immigrees.htm

Réforme du divorce : prudente mais consensuelle (ou à peu près)
Le projet de réforme du divorce a été présenté en conseil des ministres le 9 juillet. Nous avons déjà décrit ce projet dans notre bulletin du 26 mars 2003.
Les différentes procédures sont revisitées pour devenir plus limpides et moins conflictuelles. Le divorce par consentement mutuel (ou "par requête conjointe") sera prononcé par le juge à l'issue d'une seule audience au lieu de deux. Le "divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage" reposera sur un simple accord des parties, sans considération des faits à l'origine de la séparation. Le "divorce pour altération définitive du lien conjugal" pourra être prononcé non plus six ans après une séparation constatée (cas actuel du "divorce pour rupture de la vie commune") mais quand le juge aura constaté la fin de la communauté de vie pendant les deux ans précédant la demande de divorce ou dans les deux ans qui suivent l'ordonnance de non-conciliation. Ce délai devrait être encore discuté lors des débats au parlement. Le divorce pour faute sera la procédure utilisée en cas de violation grave des "devoirs et obligations du mariage".
Dans le projet de loi, l'ordonnance de conciliation du juge devient un élément central de la procédure. Un "tronc commun" est institué pour tous les divorces conflictuels : ainsi, la requête initiale n'indiquera plus les motifs de la séparation ni le type de divorce dans lequel s'inscrit la procédure. Le choix ne se fera qu'après l'audience de conciliation qui pourra, espère le gouvernement, "se recentrer sur l'organisation de la vie de la famille et les véritables enjeux de la séparation".
Le réglement des conséquences du divorce sera distinct de la répartition des torts. Dès la tentative de concilation, les époux devront proposer au juge un projet de règlement financier.Un délai strict de 18 mois après le divorce est instauré pour parvenir à un accord amiable. D'autres mesures visent à pacifier le partage des ressources entre les ex-conjoints.

Réforme du divorce: un dispositif spécifique aux violences conjugales :
De nouvelles dispositions touchant aux violences conjugales ont été introduites dans le projet de loi de réforme du divorce. Ainsi, pour répondre aux situations d'urgence, la victime pourra saisir le juge aux affaires familiales avant même de commencer une procédure de divorce afin de demander l'éviction du conjoint violent du domicile conjugal.
Ce dernier pourra faire l'objet d'une procédure d'éloignement pour une période maximum de 3 mois si aucune procédure de divorce n'est entamée.
La Fédération Nationale Solidarité Femmes a trouvé cette mesure "pertinente", tout en soulignant qu'elle ne peut s'appliquer que dans des cas "légers et moyens" de violences conjugales, rapporte Le Monde du 10 juillet.
Le Figaro du 14 août informe que Nicole Ameline, ministre délégué à la Parité et à l'Egalité Professionnelle, a annoncé l'extension aux couples non mariés des dispositions obligeant le conjoint violent à quitter le domicile : elle a fait introduire cette disposition dans le texte préparé par le ministre de la Justice sur le divorce.

30 juin 2003

Quoi de neuf sur le site
 Il nous est souvent demandé des adresses d'avocat-e-s. Pour répondre à ces requêtes récurrentes, création de la page avocat-e-s spécialisé-e-s qui présente les coordonnées d'avocates (pour l'instant, que des femmes ...) s'étant spécialisées dans la défense des femmes. Cet annuaire n'en est qu'à son début et nous espérons bien pouvoir couvrir tout le territoire : aussi, n'hésitez pas à nous signaler des adresses ...
 Lettre ouverte de la Fédération Solidarité Femmes à Elisabeth Badinter en réaction au livre de cette dernière, Fausse Route. Nous publions cette lettre ouverte par souci d'ouvrir nos pages à la pluralité des opinions mais, pour bien faire, nous vous incitons à lire aussi le livre d'Elisabeth Badinter (Editions Odile Jacob, 218 pages, 17 €) : il se défend très bien tout seul et vous comprendrez mieux les réactions des mouvements ou personnes dont Madame Badinter discute des positions plutôt très sévèrement mais non sans arguments ... Florence Montreynaud, citée dans le livre en tant que première présidente des Chiennes de Garde, a également réagi en publiant un article dans l'Humanité du 29 mai 2003 (Tribune Libre) intitulé Le féminisme, chèvre-émissaire.
 Un seul témoignage retenu ce mois :
Message 67. Rompre la chaîne. Depuis son enfance, Eva est victime d'abus sexuels et de violences. Elle veut rompre la chaîne et appelle à correspondre avec ses "soeurs de misère".

Le gel des crédits du Ministère des Affaires Sociales fait des ravages ...
Les centres d'hébergement qui, comme SOS Femmes Accueil (sosfemmes.com), se sont spécialisés dans l'accueil de femmes en difficulté, se trouvent cette année en situation de graves difficultés financières. Dans la plupart des cas, ils ne pourront pas faire face à l'ensemble de leurs charges. Quoique la plupart du temps gérés par des associations, ces centres (quels que soient leur vocation et le type de public accueilli) remplissent une mission de service public financé et contrôlé par l'Etat qui, cette année, a choisi de geler une partie importante des crédits. Aussi, nombreux sont les établissements qui sont extrêmement inquiets et en sont réduits à instruire des recours gracieux ou contentieux contre l'Etat ... SOS Femmes Accueil a vu son recours gracieux rejeté, l'association s'apprête à introduire un recours en contentieux.
Adresses des centres d'hébergement sur le site : http://www.sosfemmes.com/ressources/contacts_chrs.htm
D'autres services sociaux financés par l'Etat sont en très graves difficultés, comme les services spécialisés dans l'aide apportée aux personnes prostituées et/ou victimes de la traite. Ils ont vu 85 % de leurs crédits gelés : si la situation devait ne pas se débloquer, la plupart fermera tout simplement ses portes ...

Parution de deux dictionnaires relatifs à l'homosexualité
1) Dictionnaire des Cultures Gays et Lesbienne, sous la direction de Didier Eribon, Larousse, 552 pages, 48 €, en librairie depuis le 5 juin. Un siècle d'identité homosexuelle : de l'association Act Up à l'écrivain Oscar Wilde en passant par la "culture des bars" ou la championne de tennis Navratilova, ce dictionnaire met en valeur l'infinie diversité de la prise de parole gay et lesbienne.
2) Dictionnaire de l'Homophobie, sous la direction de Louis-George Tin avec une préface de Bertrand Delanoë, PUF, 454 pages, 49 €. Rassemblant les contributions de 70 chercheurs d'une quinzaine de pays, ce dictionnaire est le premier travail d'érudition visant à déconstruire tant les discours que les pratiques d'exclusion des homosexualités.

IBM condamné pour sexisme
Le 25 mars 2003, la chambre sociale de la Cour d'Appel de Montpellier condamnait le leader mondial de l'informatique pour discrimination sexiste à l'encontre d'une de ses salariées.Celle-ci obtient immédiatement le statut de cadre ainsi qu'une provision de 30.000 € au titre du préjudice subi. Embauchées en 1985, en même temps que 16 hommes et à compétence équivalente, elle et trois autres femmes étaient les seules 18 ans plus tard à ne pas avoir été promues cadres ...

Le Canada va légaliser le mariage des homosexuels
Le 17 juin dernier, Jean Chrétien, premier ministre canadien, a annoncé que son gouvernement ne ferait pas appel d'une décision d'un tribunal de l'Ontario autorisant le mariage homosexuel, ce qui devrait faire du Canada le troisième pays après les Pays-Bas et la Belgique à légaliser les unions de conjoints de même sexe. Dès cette annonce, plusieurs couples homosexuels se sont présentés à la mairie de Toronto pour faire reconnaître légalement leur union.
En Belgique, le 6 juin 2003, deux femmes sont devenues le premier couple homosexuel uni par le mariage en Belgique dans le cadre de la loi adoptée au début de l'année.

Le prochain bulletin d'information de sosfemmes.com ne paraîtra que fin août 2003 ... Bon été et bonnes vacances à toutes et tous !

27 mai 2003

Quoi de neuf sur le site
 Nous relayons l'appel de http://www.inceste.org (bulletin du 21.05.03) : "inceste" : écrivez aux moteurs ! A lire.
 Nouveaux témoignages :
Question 67. Ce n'est pas un viol et pourtant ... et pourtant L. en souffre de la même façon. Que s'est-il passé ?
Question 66. Besoin de correspondre. E. a été victime de violences conjugales avec plusieurs conjoints ... et l'est toujours. Elle sollicite des échanges.
Question 65. Tant de questions sans aucune réponse. Babou, 15 ans, a été abusée à l'âge de 7 et 8 ans. Son agresseur a été condamné mais elle souffre et se pose tant de questions ...
Question 64. Violée pendant 4 ans avec la complicité de ma mère. Mylène cherche de l'aide.
Question 63. Ce souffle rauque sur ma nuque de petite fille. Guilaine, qui a été abusée enfant, se demande comment avoir enfin une vie normale.
Message 66. Pas facile de raconter. Victime de viol, Cath ne va pas bien du tout depuis longtemps. Elle sollicite des échanges avec d'autres victimes.
Message 65. Harcèlement, manipulation, perversité. Kathy s'est vu retirer ses enfants, confiés à son ex-mari qui la trompait avec sa propre mère. Appel.

Sites à signaler
 La Mutuelle des Etudiants a ouvert un site, respectmutuel.com : "face aux violences du quotidien, aux violences sexistes, à la marchandisation des corps, LMDE s'engage pour le respect et l'égalité, contre les tabous et l'ordre moral !" Affiches ("quand une femme dit non, c'est non", par ex.), forum, manifeste, manifestations ... A découvrir : http://www.respectmutuel.com/
 "Elles sont plusieurs centaines en France. Privées de liberté, elles sont battues, violées, sous-alimentées, exploitées jour après jours jusqu'à épuisement". Le comité contre l'esclavage moderne a un site : http://www.esclavagemoderne.org/

Les députés rallongent le délai de prescription pour les victimes mineures des viols et délits à caractère sexuel
Le 22 mai dernier, l'Assemblée Nationale a adopté un amendement portant à 30 ans à compter de la majorité le délai de prescription pour les viols commis sur des victimes mineures et à 20 ans pour les délits à caractère sexuel, prenant ainsi en compte le temps qu'il est parfois (souvent ...) nécessaire aux victimes pour dénoncer leurs agresseurs et les faits.
Le texte sera soumis au Sénat en juin.
Cette disposition répond aux demandes des associations réclamant depuis longtemps un allongement des délais de prescription pour les crimes et délits sexuels. La proposition actuelle ne concerne que les victimes mineures ... mais c'est un premier pas dont nous nous félicitons et dont nous attendons l'application avec impatience ...

L'enquête Enveff sur les violences faites aux femmes critiquée par Les Temps Modernes
L'enquête réalisée en 1999 par Maryse Jaspard et l'équipe de l'Enveff a été durement épinglée par la revue Les Temps Modernes (janvier, février et mars) sous la plume du démographe Hervé Le Bras et la juriste Marcela Iacub. Tous deux émettent des réserves sur la conception même du questionnaire ainsi que sur la façon dont certains résultats ont pu être additionnés et certains faits mélangés au prix d'amalgames et d'approximations. "Trois couples d'amalgames organisent l'ensemble, notent-ils. La confusion des mots et des choses, la confusion des violences physiques et des violences psychiques, la confusion entre la sexualité et la violence". Pour exemple, les auteurs citent l'indice global de harcèlement sexuel dans l'espace public et observent que pour le calculer (8,3 % des femmes en seraient victimes) l'Enveff a additionné notamment le fait d'être suivie dans la rue, des avances sexuelles non définies, des pelotages et des viols. D'autre part, ont été entretenus des confusions entre le sens commun qu'ont certains mots comme "harcèlement" et "violences conjugales" et leur définition pénale. Autre critique : l'enquête mélange les actes physiques et les pressions psychologiques, ce qui conduit un indice global "confortable" (selon Le Bras et Iacub) : 10 % des femmes se déclarent victimes de violences conjugales ... alors qu'on retrouve pêle-mèle des insultes répétées, du chantage affectif, du harcèlement moral (rien à voir avec la notion pénale qui ne le conçoit que dans le cadre du travail), d'autres pressions psychologiques (dénigrement, mépris, accès de jalousie, ...) et des violences physiques et sexuelles.
L'enquête Enveff en résumé sur notre site.
L'enquête Enveff au complet : http://www.ined.fr/publications/pop_et_soc/pes364/

Revue Pratiques
Un numéro consacré à la santé des femmes, avec beaucoup d'articles intéressants sur la santé reproductive mais aussi sur le travail d'infirmière, les questions psychologiques ou les violences conjugales. Pratiques n° 20, janvier 2003, trimestriel, 12,20 €, 52 rue Gallieni, 92240 Malakoff.

La garde des enfants confiée au père ?
Dans 86 % des cas de divorce, le juge aux affaires familiales confie la garde des enfants à la mère parce que ... les deux parents en ont convenu ainsi, explique La Croix (24.04.03). La grande majorité des pères ne demandent pas la garde des enfants du couple. Seuls 3 % des enfants concernés voient leurs parents se déchirer pour la garde. L'étude date certes de 1996, seuls chiffres disponibles auprès du ministère de la Justice, mais Brigitte Munoz-Perez, experte démographe à la direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice, estime "qu'au vu des enquêtes qualitatives sur la répartition des tâches au sein de la famille, il n'y a guère de raison de penser que les choses aient énormément évolué."

Le Sénat supprime le délit d'interruption involontaire de grossesse
Le 6 mai dernier, le Sénat a supprimé le délit d'interruption involontaire de grossesse dans le projet de loi sur la "lutte contre la violence routière" qui avait été introduit les députés avec l'accord du gouvernement.
Les sénateurs ont supprimé l'article 2 bis par 285 voix contre 7 soit la grande majorité de la droite UMP-UC, les socialistes et les communistes, en adoptant trois amendements de suppression (de la Commission des lois, des groupes socialistes et communistes). Tout au long des débats relativement passionnés, la droite est apparue très divisée sur la question, certains approuvant la disposition des députés, d'autres étant partisans de le supprimer. Il a fallu une suspension de séance et une réunion de la Commission des lois pour parvenir à un compromis au sein de la droite sénatoriale : le président de la Commission René Garrec (UMP, Calvados) a préconisé que le sujet soit repris dans une proposition de loi spécifique.
L'article 2 bis créait une nouvelle infraction spécifique d'interruption involontaire de grossesse ainsi que des peines aggravées lorsque cette interruption est provoquée par un conducteur fautif d'un accident (deux ans de prison et 30.000 euros d'amende).
Lire le communiqué de la CADAC au sujet du projet de loi dans les archives de ce bulletin en date du 29 avril dernier.
Texte de la proposition de loi de M. Jean-Paul Garraud portant création d’un délit d’interruption involontaire de grossesse, n° 837 http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion0837.asp

Congrès Mondial "L'Egalité des Sexes dans les Sociétés Matrilinéaires, Matrifocales, matriarcales"
Organisé par Internationale Akademie Hagia du 5 au 7 septembre 2003 à Luxembourg, Centre des Congrès, 1 rue du Fort Thünge, Luxembourg-Kirchberg.
Programme et renseignements sur le web : http://www.hagia.de
Email : akademieHagia@aol.com

A Douai, les conjoints auteurs de violence doivent quitter le domicile conjugal
En règle générale, quand une femme est victime de violences, c'est elle qui, éventuellement sous la protection de la police, quitte le domicile et doit se réfugier où elle peut, famille, amis, centres d'hébergement (nous en savons quelque chose à SOS Femmes Accueil ...).
A Douai, grande première : après avoir donné des instructions dès le 28 mars dernier aux commissariats, le procureur de la République Luc Frémiot, conscient de cette injustice faite aux femmes victimes de violences conjugales, a passé un accord avec un centre d'urgence de la Communauté Emmaüs locale pour accueillir plusieurs jours les conjoints violents : désormais, dans les cas de flagrant délit constatés par la police, les auteurs ne peuvent réintégrer le domicile conjugal et sont placés quelques jours en centre d'urgence. Une dizaine d'hommes ont ainsi passé d'une nuit à une semaine hors du domicile depuis la mise en place de cette mesure qui a l'avantage de laisser du temps à la victime pour prendre des décisions sans la présence et la pression de l'auteur des violences ... ou de rassembler correctement papiers ou affaires personnelles, ce qui n'est jamais le cas en cas de crise.

Grossesses non désirées
Selon une étude de l'INSERM citée dans Le Monde (03.05.03), les deux tiers des grossesses non désirées surviennent chez des femmes sous contraception. Le phénomène est lié au mauvais usage du contraceptif ou à l'inadaptation de la méthode à la vie sexuelle de la femme. A noter que toutes les méthodes contraceptives ont été acceptées dans l'étude, y compris la méthode dite Ogino et le coït interrompu dont les taux d'échec sont élevés.
Les chercheurs considèrent qu'une grossesse non désirée sur trois est le résultat d'une faille dans l'observance des règles de la contraception. Il y a souvent discordance entre les besoins contraceptifs d'une femme et les méthodes auxquelles cette même femme a recours. L'étude propose de distinguer entre efficacité théorique et compatibilité pratique des différentes méthodes.

Le réseau Encore Féministes se mobilise pour Olympe de Gouges
Le Panthéon est un monument de Paris qui porte à son fronton la devise : "Aux grands hommes la patrie reconnaissante". Il renferme les restes d'hommes éminents. Le dernier accueilli, en 2002, est l'écrivain Alexandre Dumas (1802-1870). Des féministes demandent depuis longtemps que la patrie reconnaisse aussi les mérites de grandes femmes de l'histoire de France. Marie Curie est la seule femme à y avoir été admise à ce titre, et seulement en 1995 ! Un comité demande l'entrée de George Sand à l'occasion du bicentenaire de sa naissance, en 2004 (adresse courriel : gsand2004@aol.com).
Le réseau Encore Féministes se mobilise pour que les restes d'Olympe de Gouges soient aussi déposés au Panthéon.
La Française Olympe de Gouges, féministe avant que le mot n'existe, a été guillotinée le 3 novembre 1793. Elle avait rédigé en 1791 la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, avec cette phrase justement célèbre : "La femme a le droit de monter sur l'échafaud ; elle doit avoir également celui de monter à la Tribune" (texte complet sur http://perso.club-internet.fr/la_pie/forgenot/olympe.htm, avec biographie et bibliographie)
Par décision du Conseil de Paris, une place du 3° arrondissement de Paris va porter le nom d'Olympe de Gouges. Elle se trouve au carrefour des rues Charlot, Turenne, Béranger, Franche-Comté.
Un livre vient de sortir : Sophie Mousset, Olympe de Gouges et les droits de la femme, Paris, Le Félin, 2003, 133 p., 13,50  
Pétition sur le site Réseau "Encore féministes !" http://encorefeministes.free.fr
Maison des femmes, 163 rue de Charenton 75012 Paris

29 avril 2003

Quoi de neuf sur le site
 SOS Femmes Accueil honorée par le V-Day le 31 mars dernier : on vous raconte tout ici : http://www.sosfemmes.com/infos/infos_archive14_vday2003.htm.
 Et de nouveaux témoignages :
Message 64. V : vice, viol, victime, vide ... vérité, victoire, vie. Emijade7 raconte les viols subis à 15 ans, l'emprise de l'abuseur sur elle. Exceptionnel. Attention : texte sans concession ...
Message 63. Cendrillon ou la vie s'en va. La Cendrillon en question est victime des violences de son mari, ... qui est avocat ...
Question 62. Abus médical. Quand un médecin oublie qu'il est là pour soigner, pas pour traumatiser une jeune fille ... Quand un médecin oublie que les maladies habitent des êtres humains, doués de sentiments ... Terrifiant. Merci aux médecins de lire aussi ...
Question 61. J'ai tellement peur de ne pas être crue. Victime d'abus sexuels, Lunessi a dénoncé son beau-père des années après les faits ...

Sites à signaler
 Eternal : "je suis une victime de viol, je me bat pour m'en sortir ... et je cherche chaque jour de nouvelles réponses et de l'aide et ce qui m'aide c'est de voir que je ne suis pas seule, c'est de partager avec les autres ma souffrance et leurs souffrances, je progresse chaque jour en me sentant soutenue et aidée par ceux qui ont vécu le même enfer que moi, l'enfer de la violence et de la souffrance, l'enfer du silence et c'est pour ça que j'ai créé un site, il est modeste, il n'a rien de formidable mais s'il peut aider alors j'en suis la plus heureuse..." http://monsite.wanadoo.fr/eternal/
 "automutilation.org est un site qui se veut un espace d'échanges et d'informations pour toutes les personnes concernées par l'automutilation. Ce sujet tabou touche beaucoup de personnes et nous pouvons désormais en parler sans honte et dans le respect de la souffrance de chacun. Ce site né en décembre 2002 espère combler un grand vide dans le web francophone", dit la webmastrice de http://www.automutilation.org
 une page essentielle du site du ministère de la justice sur les lois antiracistes : http://www.justice.gouv.fr/publicat/antirac.htm

Projets de loi
 Lutte contre l'homophobie, la lesbophobie et la transphobie : le 26 mars 2003, les députés Mme Martine BILLARD, MM. Yves COCHET et Noël MAMÈRE ont déposé un projet de loi relative à la lutte contre l'homophobie, la lesbophobie et la transphobie. Le projet, sur le site de l'Assemblée Nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion0728.asp
 Parité en politique : une proposition de loi : Mme Marie-Jo Zimmermann, députée, a déposé un projet de loi organique tendant à favoriser la parité en politique. A lire sur le site de l'assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion0693.asp

Mutilations génitales : une loi contre l'excision au Bénin
L'Association nationale de lutte contre les mutilations sexuelles au Bénin s'est félicitée récemment d'une nouvelle loi durcissant les sanctions pénales contre les exciseurs, tout en souhaitant qu'elle s'accompagne de mesures de reconversion. Les députés béninois ont voté fin janvier 2003 cette loi qui prévoit des poursuites systématiques à l'encontre des auteurs de mutilations génitales féminines et de leurs complices, passibles de peines de 6 mois à 10 ans de prison, assorties éventuellement de travaux forcés. Cette loi fait également obligation aux agents de santé d'accueillir et de soigner toute personne victime de cette pratique.
"Cette loi est la bienvenue, mais il reste encore beaucoup à faire pour décourager les exciseuses. Les autorités doivent penser à ces personnes dont la seule activité est la pratique de l'excision", a expliqué à l'AFP une responsable de l'Association nationale de lutte contre les mutilations sexuelles. Selon elle, l'Etat béninois doit "envisager une nouvelle politique. Il faut les recenser, et allouer aux exciseurs des fonds pouvant leur permettre de mener des activités génératrices de revenus".
Depuis plusieurs années, les diverses campagnes de sensibilisations menées par le gouvernement et des associations n'ont pas permis d'éradiquer la pratique de l'excision, qui touche chaque année environ 10% des femmes et jeunes filles du Bénin, principalement dans le nord du pays. Selon les récentes statistiques des associations de lutte contre les mutilations génitales féminines, environ 215 exciseuses et exciseurs sont dénombrés dans 6 des 12 départements du pays. Plus de 90% de ces personnes vivent dans la région septentrionale.
La nouvelle loi prévoit que "tout auteur d'excision est puni d'une peine d'emprisonnement de 6 mois à 3 ans et d'une amende de 100.000 à 2 millions de CFA (de 152,45 à 3.048,98 €). Lorsque la mutilation est pratiquée sur une mineure de moins de 18 ans, la peine d'emprisonnement est de 3 à 5 ans". En cas de décès de la victime, le coupable est "passible d'une peine d'emprisonnement de 5 à 10 ans assortie de travaux forcés et d'une amende de 3 à 6 millions de CFA (de 4.500 à 9.000 €)". Les complices sont frappés de la même peine que les auteurs, précise la loi.

Histoire de Vivre
Alixe Loane, abusée pendant des années par son frère et dont l'excellent site est référencé depuis longtemps sur sosfemmes.com, nous signale la parution de son premier livre, Histoire de Vivre. A paraître le 15 mai, il est toutefois possible de commander en ligne dès maintenant (11 au lieu de 14 €). Tous renseignements sur le site : http://alixe.loane.net

Après le viol
Susan Brison, jeune philosophe américaine, a été victime d'un viol et d'une tentative de meurtre durant un séjour en France en 1990.
Ce drame a remis en question les certitudes de l'intellectuelle engagée qu'elle était et l'a conduite à un profond et douloureux travail de reconstruction de soi intégrant le traumatisme.
Après le viol est construit comme un itinéraire philosophique et conceptuel à partir du drame vécu. Il explique la prise en compte de tous les changements de perspective imposés au philosophe quand sa réflexion doit compter avec la remise en cause du soi, l'irruption du traumatisme du meurtre et de l'agression sexuelle, le doute vécu sur la vie et sur autrui.
Toutes les hypothèses philosophiques jusqu'ici vécues académiquement et intellectuellement sont soit remises en cause comme futiles, soit appréhendées avec une profondeur et une force bouleversantes. Étudiant la cassure post-traumatique à la fois physique et psychologique, Susan Brison développe la notion de moi déchiré, brisé, annihilé en s’appuyant sur l’exemple des survivants des camps de concentration.
Le présent ouvrage apporte donc des reconsidérations importantes notamment sur la question de l'identité personnelle. Etre une victime prend malheureusement un sens dans la réflexion philosophique et cesse d'être une hypothèse ou un cas de figure de l'analyse.
En combinant le témoignage concret de la violence et une réflexion philosophique sur les conséquences de celle-ci, Après le viol propose au lecteur une étude de philosophie appliquée brillante et bouleversante.
L’AUTEUR : Susan J. Brison est professeur de philosophie à Dartmouth College (USA). Spécialiste de philosophie féministe, de philosophie politique et de philosophie du droit d'un point de vue féministe, elle a été professeur invité dans de nombreuses universités américaines et notamment Princeton.
Après le viol, Editions Jacqueline Chambon, Collection Les Incorrects, 200 pages, 20 €, format 14 x 20 cm, ISBN : 2-87711-254-3
Service de presse : Sophie Patey – 18, rue Séguier – Paris VIe - Tél : 01 43 54 26 22
Fax : 01 43 54 30 05 - Port. : 06 73 66 13 22 - email : s.patey@wanadoo.fr

Atlas des Femmes dans le Monde
Vient de paraître cet Atlas des Femmes dans le Monde, la réalité de leurs conditions de vie. Cartes, chiffres et commentaires dessinent le monde au féminin à partir de sept axes : démographie, famille, droits à la naissance, politiques du corps, travail, biens, pouvoir. Les croisements sont riches et rappellent les avancées (droits, alphabétisation) mais soulignent que cette liste est courte, bien plus que celles des souffrances subies par les femmes sous le poids des intégrismes, des violences domestiques et guerrières, des traditions sexistes.
Editions Autrement / Le Mémorial de Caen, 128 pages, 26 €.

Slovaquie : femmes romes contraintes à la stérilisation
Un nouveau rapport, réalisé par le Centre pour les Droits de Reproduction (Center for Reproductive Law and Policy) et le Centre pour les Droits Civils et Humains, une organisation slovaque, révèle que cent dix femmes romes de l'est de la Slovaquie ont subi des stérilisations forcées. Le rapport intitulé "Corps et esprit : stérilisation forcée et autres agressions à l'encontre de la liberté de reproduction des femmes romes", s’appuie sur les témoignages de deux cent trente femmes tsiganes mais aussi sur ceux de femmes non tsiganes, de représentants du gouvernement slovaque, de directeurs d’hôpitaux et de gynécologues. Les structures médicales gouvernementales semblent être complices de ces pratiques illégales de stérilisation, effectuée sur des femmes qui ignoraient quelle intervention allait être pratiquée sur elles. Non informées, ces victimes ont dû signer un document de demande de stérilisation. La pratique de stérilisations forcées a été instaurée sous le régime communiste. Elle visait, en fait, les femmes romes en échange d’une rémunération. Cette politique a été formellement supprimée il y a plus de dix ans, cependant la réalité est tout autre. Rapport disponible en anglais sur le site Internet du Centre pour les Droits de Reproduction : http://www.reproductiverights.org/pub_bo_slovakia.html#report
Info tirée du bulletin de SOS Sexisme http://www.sos-sexisme.org/

Création d'un délit d'interruption involontaire de grossesse
Communiqué de la CADAC
L’amendement adopté par les députés de droite, malgré l’opposition des Socialistes, dans la nuit du 19 au 20 mars 2003, dans le cadre du projet de loi renforçant la lutte contre la violence routière, crée un délit d’interruption de grossesse sans le consentement de l’intéressée, par imprudence, en affichant de protéger la femme enceinte. Ce texte apparaît redondant puisque existe déjà au Code pénal un article 223.10 qui prévoit que "l’interruption de la grossesse sans le consentement de l’intéressée est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende."
Ne s’agit-il pas alors par le biais du projet de loi contre la violence routière de sanctionner "la mort d’un fœtus" en lui donnant insidieusement le statut juridique de "personne" ?
Donner à l’embryon ou au fœtus le statut juridique de "personne" est un acte juridique et politique qui, demain, remettra en question le droit à l’avortement. Alors que les différentes instances de la société civile ont toujours eu la sagesse de refuser ce piège, les députés antiavortement cherchent par tous les moyens à faire reconnaître l’embryon comme "personne", ce qui lui confèrera des droits juridiques venant s’opposer à l’IVG. Si l’embryon devient une personne, l’avortement sera interdit.
Par le biais très détourné d’un projet de loi renforçant la lutte contre la violence routière, la CADAC voit donc s’afficher la mort programmée du droit à l’avortement. Nous sommes déterminées à lutter contre toute tentative de remise en question de ce droit fondamental pour toutes les femmes.
Paris, le 2 avril 2003
CADAC – Coordination des Associations pour le Droit à l’Avortement et à la Contraception colcadac@club-internet.fr

La réforme des noms de famille reportée ...
Adoptée il y a un an dans un climat d'euphorie (relative), la réforme des noms de famille se trouve désormais décriée de toutes parts. Le Sénat a ainsi adopté le 10 avril dernier (Le Figaro 11.04.03) une proposition de loi d'Henri de Richemont (UMP, Charentes) reportant à janvier 2005 l'application du texte qui devait entrer en vigueur le 1er septembre prochain. Initiative reçue très favorablement par le Garde des Sceaux : il se dit même que celui-ci l'aurait suscitée pour se tirer d'embarras ...
La réforme de l'an dernier prévoyait qu'au moment de la naissance choisirait qui du père ou de la mère transmettrait son nom. En cas de désaccord, le texte initial prévoyait que l'enfant porterait les deux noms accolés par ordre alphabétique mais le Sénat avait modifié cette disposition, le libre choix du nom devenant facultatif : en cas de désaccord, serait conservé le nom du père sur le motif que, expliquait Françoise Dekeuwer-Défossez, professeur de droit civil, "pour l'enfant, la mère est une évidence. Supprimer la transmission automatique du nom du père, c'est courir le risque de l'éclipser, notamment en cas de divorce".
Depuis l'adoption de cette loi du 4 mars 2002, les détracteurs se sont multipliés. Aux objections de fond se sont ajoutées des critiques d'ordre pratique : selon le Ministère de la Justice, la loi aurait de nombreuses lacunes et serait inapplicable en l'état. Cependant, selon Dominique Perben, Garde des Sceaux, la loi ne sera cependant pas modifiée et le texte entrera en vigueur dans deux ans ...
Que comprendre ?

Loi sur la Sécurité Intérieure : le procureur de Paris fait du zèle
Selon Libération du 17 avril 2003, le procureur de Paris, Yves Bot, a diffusé aux magistrats du parquet sa circulaire d'application, donnant ainsi son mode d'emploi du texte. Concernant le racolage passif (désormais un délit passible de 2 mois de prison et de 3.750 € d'amende), il indique : "l'auteur de cette infraction fera l'objet d'un déferrement à l'issue duquel il sera convoqué par procès-verbal du procureur de la République devant la chambre correctionnelle, sauf s'il s'agit d'un étranger en situation irrégulière, qui sera renvoyé devant le tribunal correctionnel par la voie de la comparution immédiate".
Le Syndicat de la Magistrature a dénoncé la philosophie de cette note : "choisir ce type d'audiences où les peines de prison sont débitées à une cadence infernale, c'est vouloir que les prostitués, les SDF et les jeunes désoeuvrés se retrouvent derrière les barreaux", analyse Dominique Brault, secrétaire général du SM. Il ajoute qu'il s'agit là d'une "logique de rafle".
Avec cette initiative, le procureur a pris de court la chancellerie qui n'a toujours pas donné d'instruction sur la mise en oeuvre de la loi.
Justice expéditive et zèle, donc.
On peut par ailleurs s'interroger sur le rôle de coordination du Garde des Sceaux qui ne peut laisser chaque procureur faire ce qu'il veut dans son coin ...

26 mars 2003

Quoi de neuf sur le site
 ajouts significatifs sur la page le cadre juridique de la prostitution en France pour tenir compte des évolutions législatives récentes (loi sur la sécurité intérieure), rubrique prostitution
 création d'une page d'archives des infos temporaires
 Nouveaux témoignages :
Question 59. Les mots pour le dire. Victime de viol : quand le corps se révolte et dit la souffrance à la place de la bouche ... Email anonyme.
Question 58. Je n'arrive pas à m'en sortir. Après un an de violences, C. a quitté son ami ... mais elle ne s'en sort pas. Elle demande de l'aide. Email.
Message 60. Violée à l'âge de 16 ans. Colombine témoigne de ce qu'elle a vécu et du chemin parcouru.
Message 59. Je ne sais plus quoi faire, je suis perdue. Stéphanie est en grandes difficultés avec le père de sa petite fille. Elle demande conseil. Email anonyme.

Sites à signaler
 Rappel : l'appel des femmes de quartiers, Ni putes ni soumises : http://www.macite.net/petition/
 Les femmes dans le monde : tendances et statistiques, Nations Unies, chiffres au 30.12.02 : http://unstats.un.org/unsd/demographic/ww2000/
 Les femmes dans l'Union Européenne (Xantipa)  : http://helsinki.fi/science/xantippa/wef/wef1.html
 L'égalité et l'équité entre les sexes (Unesco) : http://unesdoc.unesco.org/images/0012/001211/121145e.pdf
 Politiques européennes pour l'emploi : la clé pour réaliser l'égalité femmes-hommes (Lobby Européen des Femmes) : http://assemblee-des-femmes.com/actualite/EMPLOI.DOC
 Sélection de rapports en relation avec la condition féminine (La Documentation Française) : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/actu/journee_femme.shtml

Prostitution
 Un sondage CSA réalisé pour Le Parisien Dimanche du 9 février 2003 auprès d'un échantillon de 1000 personnes majeures indique que 63 % des français, hommes et femmes à parts égales, seraient favorables à la réouverture des maisons closes, 26 % y seraient opposés, 11 % ne se sont pas prononcés. (Le Monde 12-13.02.03)
 Dix personnes soupçonnées d'avoir participé à un réseau de proxénétisme contraignant de jeunes africaines à se prostituer ont été condamnées par le tribunal correctionnel de Bobigny le 11 février 2003 à des peines allant de 15 mois à 9 ans et demi de prison. (Le Monde , 13.02.03).
 Annoncée par Nudus, une revue "porno-chic", puis par le Monde (18.02.03), le collectif "Femmes Publiques" est né du récent débat sur la prostitution. Farouchement hostile aux nouvelles dispositions légales en matière de racolage passif, le collectif ne se reconnaît pas non plus dans le discours dominant de "l'abolitionnisme à tendance prohibitionniste" de la gauche. Les membres fondateurs : Malika Amaouche d'Act-Up Paris ; Claire Carthonnet, prostituée leader de l'association Cabiria de Lyon ; Anne Coppel, Catherine Deschamps et Françoise Gil, sociologues ; Laurent Rossignol, traducteur ; Anne Souyris, responsable de la commission Prostitution des Verts. L'équipe promet d'être aussi bien aux cotés des "femmes enceintes, mariées ... que celles qui ne sont pas dans la norme", prostitué-e-s, transgenres, lesbiennes, etc. Derrière la dénonciation de la marchandisation des corps, le collectif explique "qu'il y a souvent la revendication d'une tradition dont nous ne voulons plus : celle où la femme n'a que le droit de donner, pas de prendre, encore moins de négocier les modalités d'un échange qui peut varier à l'infini".
 Les dispositions sur la prostitution dans la loi sur la sécurité intérieure (Sénat) : http://senat.fr/rap/r02-034/r02-0341.pdf

Réforme du divorce
Les arbitrages définitifs seront rendus fin mars et un projet de loi devrait être présenté «avant la fin de l'été», mais les orientations principales sont déjà acquises. Maintien du juge dans la procédure de divorce ; maintien du divorce pour faute, qui n'apporterait plus aucun avantage financier à la «victime» ; création d'un divorce «unilatéral» qui, pour le moment, porte le nom de «rupture irrémédiable des liens conjugaux» et permettrait à un conjoint d'imposer la séparation à celui qui n'en veut pas, dans un délai de un an à dix-huit mois après le premier rendez-vous judiciaire ; simplification de la procédure par consentement mutuel avec une seule comparution devant le juge, sauf si les accords passés par les deux époux ne conviennent pas au juge, ou si l'un des deux réclame un second rendez-vous.
Enfin le divorce pour rupture de la vie commune serait maintenu, mais possible au bout de deux ou trois ans, au lieu des six années actuelles, et il ne serait plus assorti de pénalités financières exorbitantes pour celui qui le demande.
Sauf pour les divorces par consentement mutuel, il y aurait désormais un tronc commun au départ : les époux déposent une requête, faisant juste état du souhait de se séparer et des modalités provisoires demandées. La première audience devant le juge permettra à celui-ci d'orienter les époux vers le choix de la procédure la plus adaptée et, éventuellement, de les obliger à une médiation. «Il s'agit de mettre le divorce pour faute, actuellement majoritaire, dans une voie d'extinction, en supprimant les avantages pécuniaires, en introduisant le plus de passerelles vers les autres procédures et en favorisant la médiation. Il ne survivra que pour ceux qui veulent vraiment s'étriper», explique un des membres du groupe de travail installé par le gouvernement.
L'adultère restera une «violation grave ou renouvelée» des obligations du mariage. «Il est trop tôt pour jeter aux orties les fondements judéo-chrétiens de l'institution du mariage», explique-t-on également.
La réforme de la prestation compensatoire pourrait accoucher de la suppression de la dette pour les héritiers : actuellement, quand le créancier décède, sa seconde femme ou ses enfants doivent continuer à verser la rente à la première épouse, jusqu'à sa mort. En revanche, pour les «nouveaux» divorcés, le gouvernement pourrait assouplir la loi de juin 2000, qui favorise le versement d'un capital «indemnité», et permettre aux juges de fixer plus souvent des rentes alimentaires. Cette modification vise à atténuer les conséquences des divorces «unilatéraux». Enfin, ce n'est plus un secret, les nouvelles règles de transmission du nom patronymique, laissé au choix des parents, ne plaisent ni au gouvernement ni aux associations familiales. Ceux-ci préfèrent une transmission à l'espagnole nom du père accolé à celui de la mère et à la seconde génération on ne garde que les paternels. Une proposition de loi, déposée par un parlementaire de l'UMP, déferait ce qu'un député socialiste, Gérard Gouzes, avait entrepris. (Libération 05.03.03)

Intégrer les inégalités hommes-femmes dans un modèle économique
En 1998, l'économiste indien Amartya Sen reçoit le prix Nobel d'économie. Ses travaux ont permis de mettre au point l'IDH ou indicateur de développement humain. Ce dernier intègre entre autres deux variables. D'une part, l'indice "sexospécifique du développement humain", calculé à partir de l'espérance de vie, le niveau d'instruction et le revenu des femmes, reflète les inégalités sociologiques entre femmes et hommes. D'autre part, l'indicateur de participation des femmes à la vie politique et économique du pays. Ce mode de calcul permet de mieux mesurer la capacité d'agir des femmes, considérée aujourd'hui comme l'un des aspects fondamentaux du développement.
Amartya SEN, Un nouveau modèle économique, Odile Jacob, 2003.

Femmes domestiques
A signaler un passionnant numéro (trimestriel) de Revue Tiers-Monde sur les femmes domestiques, unique espoir de promotion sociale pour une partie d'entre elles. N° 170, avril-juin, 22,50 €, IEDES, Université de Paris I, 45 bis avenue de la Belle Gabrielle, 94736 Nogent-sur-Marne

Femmes magistrates
La parité au concours de l'Ecole de la Magistrature a été atteinte dans les années 80 et les garçons, minoritaires dans les facs de droit, semblent de moins en moins attirés par le métier de juges : en effet, la dernière promotion de l'Ecole de la Magistrature comptait ... 82 % de femmes ! Elles étaient 2323 à se présenter contre 664 hommes. (L'Est Républicain 08.03.03)

Développement : les filles pourraient sauver le Niger ...
Le Niger, pays enclavé entre l'Algérie au nord et le Nigéria au sud, désertique sur sa plus grande partie, est un des plus pauvres du monde. Ses 10 millions d'habitants livre une lutte quotidienne contre des éléments implacables et une pauvreté oppressante. Au Niger, un enfant sur dix meure à la naissance.
Une étude vient de montrer que si, au Niger, une fille est allée à l'école primaire, les chances de survie de son bébé augmentent de 60 %. Preuve des résultats de l'éducation, même sous des formes élémentaires. L'éducation des filles est un remède tellement simple ... qu'il est parfois aisé de ne pas y penser ... mais c'est aussi oublier que, dans les pays en voie de développement aussi, ce sont les femmes qui prennent les décisions quotidiennes et façonnent l'avenir d'une famille et d'une communauté. (Le Monde 09-10.03.03)

Outing condamné par la justice
Le premier outing d'un élu a été sanctionné le 10 mars dernier par le tribunal de grande instance de Paris qui a condamné pour atteinte à la vie privée à 3000 € de dommages et intérêts le périodique gratuit e.m@le, distribué dans les bars gays de la capitale. Celui-ci avait révélé en octobre 2000 l'homosexualité de Jean-Luc Romero, aujourd'hui conseiller régional UMP.(Le Monde 12.03.03)

18 février 2003

Quoi de neuf sur le site
 Il nous a souvent été demandé une traduction en anglais du Petit Livret Bleu (rubrique prostitution) : elle est désormais disponible ici. (Merci à Natalie Level et Annie Warmke au passage :-)
 Nouveaux témoignages :
Question 57. Je ne sais plus que penser. L'attitude du mari de M. a radicalement changé depuis qu'elle a entamé une thérapie. Email anonyme.
Question 56. Pourrai-je encore faire confiance aux hommes ? Elodie a été abusée par une relation amoureuse, qui l'a conduite à une tentative de suicide. Elle s'en sort peu à peu ... Email anonyme.
Question 55. Violée par un gynéco. I. a mis beaucoup de temps à concevoir ce qui lui était arrivé ...
Message 58. J'en veux à ma mère. "Victime de violences sexuelles à l'âge de six ans, j'en veux à ma mère qui n'a rien fait pour m'aider à ce moment-là, ni plus tard lorsque je lui en ai reparlé. Qui pourrait m'aider par son expérience à retrouver le chemin de la confiance dans les autres ?" Email anonyme.
Message 57. Je cherche une correspondante qui m'aiderait à sortir de cet enfer. Thelittlesofty est victime de violences conjugales. Email anonyme.
Message 56. Témoignage d'un enseignant à propos des ados de sa classe
Message 55. Violences conjugales : s'en sortir, c'est possible. Droopy témoigne de ce qu'elle a vécu, de la difficulté à se défaire de l'emprise dun conjoint. Elle sollicite des échanges. Email anonyme.
Message 54. Je subis les conséquences d'une agression sexuelle ! Je veux en parler ! Xenia s'interroge beaucoup au moment où elle entame une relation amoureuse. Elle demande de l'aide. Email anonyme.

Sites à signaler
 L'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides a désormais un site : http://www.ofpra.gouv.fr/ L'OFPRA est un Établissement public chargé de reconnaître la qualité de réfugié ou d'apatride et d'assurer la protection juridique et administrative des personnes bénéficiaires de l'un ou l'autre de ces statuts.
 La FNARS, Fédération Nationale des Associations de Réinsertion Sociale, après avoir mis en place un intranet réservé aux adhérents, a (enfin !) mis en ligne son site ouvert à tous à l'adresse suivante http://www.fnars.org

Les femmes votent à Bahrein
Depuis août 2002, les femmes ont le droit de vote à Bahrein, petit Etat où les riches Saoudiens viennent se détendre et ... faire ce qui est interdit en Arabie Saoudite ...
Elles vont pouvoir participer à leurs premières élections législatives en mai 2003. Les candidates à la députation réclament désormais la révision du statut de la famille, basé sur la charia, et la disparition des tribunaux islamiques.

Violences conjugales : mais que fait le gouvernement ?
La ministre déléguée à la parité et à l’égalité professionnelle a présenté une communication relative à la lutte contre les violences faites aux femmes lors du conseil des ministres du mardi 21 janvier 2003.
Lire la suite sur le site.

Observatoire de la parité et réforme des modes de scrutins ...
Le 28 janvier dernier, le premier ministre Raffarin installait l'Observatoire de la Parité, qui dépend de lui. Rapporteuse générale de cet observatoire, Marie-Jo Zimmerman (UMP) n'a cessé d'alerter le chef du gouvernement depuis l'été 2002 sur les effets fâcheux de la réforme des modes de scrutins qu'envisage le gouvernement sur la parité. Le 20 janvier dernier, elle est allée plus loin, en invoquant l'article 3 de la Constitution selon lequel "la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives" : elle a averti que, si les projets gouvernementaux ne permettaient pas de "préserver les acquis de la parité", ils pourraient être entachés d'inconstitutionnalité (Le Monde du 22 janvier 2003). A son tour, le 24 janvier, Nicole Ameline, ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle, a réclamé la parité des têtes de liste aux européennes et l'alternance hommes-femmes sur les listes aux régionales (Le Monde du 25 janvier 2003).

Québec : les femmes exigent leur place dans les institutions démocratiques
Au Québec, le mouvement des femmes commence à manifester de l'impatience devant le peu d'efforts consenti jusqu'ici pour accroître la représentation féminine dans les institutions démocratiques. Il veut profiter du projet de réforme de ces institutions pour obtenir des changements notables et concrets. Cette détermination ressortait au colloque "De la parole aux actes : regards de femmes sur la démocratie", qui s'est tenu à Montréal les 24, 25 et 26 janvier 2003, une initiative du Collectif Féminisme et Démocratie. L'événement a réuni environ 200 femmes - et quelques hommes - de régions, de milieux et de groupes différents.
Plusieurs questions ont été soulevées à cet important colloque, qui marque une étape dans le cheminement politique du mouvement des femmes au Québec.
Lire le reportage intégral sur Sisyphe : http://sisyphe.levillage.org/article.php3?id_article=288

Prostitution : Lyon ne reconduit pas l'arrêté de l'été 2002
La mairie de Lyon a décidé de ne pas reconduire l'arrêté qui avait fait couler tant d'encre au mois d'août 2002 et qui visait à interdire la prostitution sur les quais de Saône et Rhône du centre ville. Pendant cinq mois, les policiers nationaux et municipaux ont effectué un travail de fond, harcelant systématiquement les prostituées présentes sur le territoire concerné. Peu à peu, les clients ont abandonné le terrain et nombre de prostituées se sont alors déplacé vers la gare de Perrache et Gerland, où elles sont tolérées. Selon Jean-Louis Touraine, adjoint à la sécurité, ce regroupement a facilité la tache de la police et trois réseaux de proxénétisme importants ont été démantelés, rapporte le Figaro du 17 janvier 2003. La mairie insiste aussi sur l'augmentation des subventions accordées aux associations agissant sur le terrain de la prostitution (celles-ci avaient pourtant largement critiqué les dispositions arrêtées et la violence policière, lire sur le site le communiqué de Cabiria à ce sujet) et s'interroge sur les conséquences néfastes de la pénalisation du racolage passif, nouveauté récemment introduite par le ministre de l'Intérieur : elle risque fortement de repousser cette activité en des lieux où les prostituées seront encore moins en sécurité.
Reste le sort des prostituées albanaises ou roumaines qui ont dénoncé leurs proxénètes et permis le démantèlement des trois réseaux : elles ont demandé l'asile territorial et doivent désormais attendre que le ministère de l'Intérieur statue sur leur sort : victimes des réseaux à protéger (ce qu'elles sont) ... ou immigrées clandestines (ce qu'elles ne sont pas) à reconduire à la frontière ?

Prostitution et "loi sur la sécurité intérieure"
Le mardi 21 janvier 2003, les députés ont adopté le texte proposé par le ministre de l'Intérieur, qui crée un délit de racolage passif, une peine de 2 mois de prison au plus et 3.750 € d'amende pour fait de racolage tout en étendant "aux personnes qui mettent à disposition des prostitué(e)s des véhicules, les peines applicables en matière de prostitution hôtelière". Ils ont aussi adopté un amendement du gouvernement prévoyant de placer les prostitué-e-s dans des "centres d'hébergement de droit commun afin de faciliter leur réinsertion".
Par ailleurs, a également été créée une incrimination de "traite des êtres humains" punissable de 7 ans de prison et 150.000 € d'amende (10 ans et 1,5 million d'euros si la victime est mineure ou vulnérable ; 20 ans et 3 millions d'euros si le délit est commis en bande organisée ; réclusion à perpétuité et 4,5 million d'euros en cas de tortures et d'actes de barbarie).
Une suggestion à Mesdames et Messieurs les députés : dans la foulée, pourquoi ne pas rendre imprescriptible les viols sur les mineurs (aujourd'hui, 10 ans à partir de la date de la majorité) et porter à au moins 30 ans le délai de prescription pour les viols sur personnes majeures (aujourd'hui, 10 ans) ?

Prostitution et "loi sur la sécurité intérieure" : la position du Mouvement du Nid
Projet de loi "sécurité intérieure" : la lecture du Mouvement du Nid : http://mouvementdunid31.lautre.net/actufr097.htm
Propositions du Mouvement du Nid pour une politique globale de la prostitution : http://mouvementdunid31.lautre.net/ethique.htm
La législation française en matière de prostitution : http://mouvementdunid31.lautre.net/legislfr.htm
Législation italienne : la protection des étrangers qui font l'objet d'exploitation : http://mouvementdunid31.lautre.net/legislit.htm

Prostitution et Ecole des Clients
Au Canada, la prostitution est autorisée mais solliciter les services d'une prostituée sur la voie publique est strictement interdit : le délit peut coûter de 1500 € à un mois de prison. Néanmoins, s'ils ont un casier vierge, les contrevenants peuvent échapper à la sanction s'ils acceptent de passer une journée de formation à l'Ecole des Clients qui a pour objectif de décourager les "drogués du sexe". Depuis 6 ans, 3500 personnes ont suivies cette formation et seulement 20 d'entre ces clients se sont à nouveau fait arrêtés en flagrant délit ..., ce qui ne dit que peu sur le taux de récidive réel.
Certaines femmes policiers, vêtues de façon sexy, piègent les clients aussitôt embarqués par d'autres policiers à l'affût.
Les prostituées protestent parce que cette méthode a tendance à décourager les clients, d'autant qu'en cas de récidive la police publie le nom des clients sur un site internet ...
Les résultats de cette méthode - contestables à bien des égards - semblent très mitigés : la prostitution n'a pas disparu, elle est juste moins voyante et utilise d'autres méthodes de recrutement des clients (annonces avec téléphone, internet).
(TF1, reportage à Toronto "Prostitution : l'Ecole des Clients", samedi 18 janvier 2003).

2ème Congrès International Francophone sur les Violences Sexuelles
Le congrès se tiendra du 7 au 9 mai 2003 à Bruxelles (Belgique). Le thème est : l'articulation des pratiques. Frais d'inscription pour 3 jours : 300 €, étudiants 200. Possibilités d'inscription pour 1 ou 2 jours seulement. Renseignements : http://www.cfwb.be/dgde ou écrire à : Secrétariat du Congrès - Christelle Triffaux, Viviane Dury - Rue de l'Association, 11 - B-1000 Bruxelles - christelle.trifaux@cfwb.be et viviane.dury@cfwb.be

Le Vatican part en guerre contre les lois sur l'IVG, l'euthanasie, les homosexuels ...
Dans une note de 15 feuillets rendue publique par le Vatican le 16 janvier 2003 et signée du cardinal Ratzinger, gardien de la doctrine catholique, l'Eglise dénonce le "relativisme moral" qui serait devenu le principal critère des choix politiques et une menace pour la démocratie. Les catholiques, rappelle cette note, ont le devoir de "s'opposer de manière précise à toute loi qui s'avère un attentat contre la vie humaine".
C'est contre les lois (votées ou à venir) qui autorisent l'avortement, l'euthanasie active (ce sont surtout ici les Pays-Bas, la Belgique et l'Australie qui sont visés), les unions homosexuelles et les manipulations génétiques que le Vatican mène la guerre. Sur de tels sujets, l'engagement des catholiques ne doit souffrir aucune "dérogation", aucune "exception", aucun "compromis". Il en va de "l'essence même de l'ordre moral".
Selon Le Monde du 18 janvier 2003, ce texte - très musclé - pose à nouveau la question de la limite de l'intervention du magistère catholique dans la législation des Etats. Les voix ne manqueront pas pour critiquer une Eglise qui outrepasse son statut d'autorité morale et développe une conception bien singulière de la laïcité.

La spécialité de gynécologie médicale enfin re-créée
Extrait du bulletin de SOS Sexisme http://sos.sexisme.net
Cher-e-s Ami-e-s,
J'ai l'immense plaisir de vous faire part de la parution au JO du 1er février du décret présenté par M. Mattéi et qui crée une nouvelle discipline d'Internat appelée : "Gynécologie Médicale". Je rappelle que cette spécialité avait disparu du cursus universitaire il y a plus de 20 ans et que depuis 5 ans le Comité de Défense nous avions fondé (CDGM), Dominique Malvy, Claude Groussin et moi, s'était donné pour buts essentiels, la restauration de cette spécialité dédiée au suivi des femmes et le maintien de l'accès direct à la consultation de gynécologie sans pénalité de remboursement.
Notre lutte n'est cependant pas terminée car comme vous le savez toutes et tous, les textes sont une chose, leur application en est une autre.
Dre Gisèle Jeanmaire - gise@wanaddo.fr

Risques accrus de suicide parmi les lesbiennes
La fréquence des tentatives de suicide parmi les lesbiennes est plus élevée que chez les autres femmes en France, selon Le Monde du 5 février dernier. C'est que révèle la première étude à s'intéresser aux rapports entre homosexualité et suicide, à paraître courant 2003. Les chercheuses, Brigitte Lhommond et Josèphe Saurel Cubizolles, respectivement sociologue au CNRS et épidémiologue à l'INSERM, ne veulent pas encore dévoiler de chiffres précis mais la tendance serait nette. Ce résultat s'expliquerait d'une part en raison des violences physiques ou sexuelles que ces femmes connaissent au cours de leur vie et, d'autre part, par un mal-être plus fréquent ainsi qu'à des discriminations plus présentes. Par ailleurs, les femmes homosexuelles consomment plus de drogues et celles ayant été attirées par des personnes de même sexe souffrent plus souvent de détresse psychologique.

La mariage homosexuel autorisé en Belgique
Le mariage homosexuel est autorisé en Belgique depuis le vote intervenu à la Chambre des députés le 30 janvier dernier. La Belgique est le deuxième pays au monde, après les Pays-Bas, à adopter une telle législation. Néanmoins, le texte est restrictif : les droits de filiation et d'adoption ne sont pas reconnus aux couples réunissant deux personnes de même sexe.

Suisse : haro sur les maris violents !
Un mari violent se verra dorénavant interdire l'accès à son propre domicile. S'il récidive, il pourra aller en prison : une loi de protection des femmes battues est entrée en vigueur le 1er janvier 2003 dans le canton de Saint-Gall. Une première du genre en Suisse, qui pourrait inspirer d'autres cantons.
Le temps des "Chérie, reviens à la maison, je te jure que je ne te frapperai plus" est révolu, remarque le quotidien "Le Temps" de Genève.
"Désormais, depuis le 1er janvier, c'est l'agresseur qui est dans l'obligation de quitter le domicile conjugal", du moins dans le canton de Saint-Gall, en Suisse.
L’exemple est venu d'Autriche qui a adopté en 1997 une loi permettant d'expulser de chez eux les auteurs de violences sur leurs compagnes.
Cette loi est devenue en quelques années, pour de nombreux travailleurs sociaux européens, le modèle à suivre. Le canton de Saint-Gall est le premier à lui emboîter le pas.
L’Allemagne, l'Italie, la Hollande et le Luxembourg sont en train de réfléchir à des projets similaires. Lucienne Gillioz, responsable d'un programme d'aide aux femmes victimes domestiques à Genève, explique au "Temps" qu'"il est injuste de voir les victimes subir le traumatisme de la fuite alors que l'agresseur reste tranquillement assis chez lui". D'où ce renversement des rôles proposé par la loi de Saint-Gall. Dans ce canton, plus de 1000 femmes par an et autant d'enfants se réfugient, après avoir subi des violences domestiques, dans des foyers spécialisés qui manquent souvent de place.
Les associations venant en aide aux femmes battues ont accueilli favorablement cette disposition légale. Quelques bémols viennent tempérer cependant l'enthousiasme général : "le risque de vengeance, donc de violence plus grave, est accru, car l'agresseur sait où trouver sa victime", note "Le Temps". La mise en place des dispositions légales nécessitera également un grand travail d'accompagnement de la part de ces associations. "Une loi comme celle de Saint-Gall ne sert à rien si elle n'est pas accompagnée d'une structure de soutien", précise Claudia Meyer responsable d'un foyer d'accueil à Fribourg, "notre travail restera le même, il nous faudra seulement rencontrer des victimes chez elles".
Anne Collet, Courrier International du 11 novembre 2003. Bulletin d'info de SOS Sexisme http://sos.sexisme.net

La Marche des Femmes contre les ghettos et pour l'égalité
La Marche des Femmes s'est élancée ! Pendant plus d'un mois (jusqu'au 8 mars), une dizaine de marcheuses vont traverser plus de 20 villes partout en France pour dénoncer les violences, le sexisme, le machisme de l'entourage familial, la pression sociale des quartiers au quotidien, etc. Au programme dans les villes concernées : débats, actions, revendications. http://www.macite.net/ est le site de la marche des femmes, à travers lequel vous pourrez suivre, dialoguer et soutenir les marcheuses. Continuez à signer l'Appel "Ni Putes, ni Soumises" ! Voir ici, sur le site sosfemmes.com.

27 janvier 2003

Quoi de neuf sur le site ?
 Création de 4 pages afin de présenter les nouvelles activités de l'association, mise à jour du chapitre Missions et activités et de l'organigramme de la rubrique Tout sur SOS Femmes Accueil.
 Nouveaux témoignages :
Message 53. Cela aurait pu vous arriver. Le bourreau de "Mysticblue" est inculpé de viols, actes de barbarie, torture et violences habituelles sur concubin, il est en détention provisoire. Mysticblue raconte.
Question 53. Comment protéger ma fille de son père ? Cette femme n'a jamais poursuivi son ex-mari pour les violences subies mais désormais sa fille est en danger lorsqu'il la garde.
Question 54. Etait-ce un viol ? Cette jeune femme se demande si ce qu'elle a vécu est un viol.

Sites à signaler
 Excellente inititiative que celle de Romy Duhem-Verdière qui a ouvert un espace permanent sur le net pour non seulement faire connaître le 8 mars, Journée Internationale des Femmes, mais aussi y publier toutes les initiatives qui ont lieu à cette date : http://8mars.online.fr/
 Le comité de soutien à Ingrid Betancourt (l'association Ingrid pour la paix), enlevée en Colombie par les FARCs en février 2002, nous signale l'existence de son site http://www.betancourt.info.

Femmes musulmanes : les oubliées du Conseil Français du Culte Musulman ...
Les Fondations du Conseil Français du Culte Musulman voulu par le ministre de l'Intérieur Sarkozy sont posées mais les femmes musulmanes sont les grandes oubliées de cette future assemblée. Choisie au titre des personnalités qualifiées, Betoule Fekkar Lambiotte, inspectrice de l'Education Nationale, rappelle qu'à chaque fois qu'elle a eu l'occasion de demander une représentativité accrue des femmes lors de la consultation sur l'Islam, elle était "l'objet de sarcasmes", rapporte Le Figaro Magazine. Néanmoins, grâce au soutien de la Mosquée de Paris et de Nicolas Sarkozy, les portes du conseil d'administration devraient s'ouvrir à cinq femmes.
En plus du poids de la tradition, les femmes musulmanes devront aussi affronter la complexité du mode de scrutin retenu. En effet, son socle reste la mosquée, dont elles sont exclues de fait : Nouara Recham (association Femmes Musulmanes de l'Est) dit que, "dans l'Islam, rien n'interdit aux femmes de s'y rendre pour prier (mais) j'ai essayé d'y aller, on m'a rejetée."
Au sein du bureau du Conseil, aucune femme ne devrait être appelée à siéger.

Nouvelles Questions Féministes
La reparution, après une interruption d'un an, de la plus importante des revues du féminisme de l'espace francophone est un événement notable, compte tenu de la qualité des recherches et des articles publiés. Dans non numéro 2, NQF revient sur le débat d'actualité autour de la prostitution en donnant notamment la parole à Cathy, une ex-prostituée, et en publiant une analyse de Lilian Mathieu sur la "prostitution, zone de vulnérabilité" qui conteste les thèses des abolitionnistes comme des défenseurs de la prostitution "librement choisie" ... D'autre part, la revue traite des problèmes de la garde parentale, des nouveaux pères et de la violence patriarcale.
Nouvelles Questions Féministes, 3 numéros par an, abonnement un an 48 €.
LIEGE-ISCM, BFSH2, 1015 Lausanne, Suisse.

La Pologne, l'avortement et l'intégration à l'Union Européenne
Alors que le Parlement Européen a adopté en 2002 une résolution préconisant la légalisation de l'avortement dans tous les Etats membres (Cf. notre bulletin du 28 août 2002), le cardinal Joseph Glemp, archevêque de Varsovie, demande que l'Union Européenne autorise la Pologne à conserver sa législation en la matière. Il s'oppose ainsi au ministre polonais des affaires étrangères qui estime qu'une telle clause n'est pas nécessaire. La Pologne n'autorise aujourd'hui l'avortement que pour sauver la vie de la mère ou pour préserver sa santé.

Les entreprises incitées à l'égalité hommes-femmes
Le gouvernement veut créer un label pour les entreprises qui favorisent l'égalité professionnelle.
Celle-ci est en effet bien mal en point : la différence de rémunérations entre les hommes et les femmes reste en moyenne, tous emplois confondus, de 25 % ; les femmes sont davantage touchées par le chômage des jeunes de moins de 25 ans ; elles représentent 80 % des personnes qui gagnent moins que le Smic et 85 % de celles qui travaillent temps partiel. Par ailleurs, dans le secteur privé, 7 % seulement des femmes font partie de l'encadrement supérieur des 5000 plus grandes entreprises françaises ; dans le secteur public, elles occupent 13 % des postes supérieurs alors qu'elles représentent 57 % des effectifs [source des chiffres : La Croix 19.12.02].
Nicole Ameline, ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle, souhaite remédier à cet état de fait en incitant les partenaires sociaux afin qu'ils négocient ensemble un accord interprofessionnel qui s'appliquerait ensuite à toutes les branches et dans toutes les entreprises. Cinq thèmes seront inscrits au menu de ces discussions : la réduction des inégalités salariales, l'accès plus grand des femmes à la formation continue, la mixité de certaines filières professionnelles aujourd'hui presque exclusivement composées d'hommes, la meilleure articulation entre les temps familiaux et les temps de travail, et, enfin, le déroulement de la carrière de sorte que les interruptions dues aux maternités soient moins pénalisantes.
En 1989, un premier accord interprofessionnel s'était révélé une pure pétition de principe ... sans aucun effet, donc. La ministre, qui envisage de créer un label de qualité récompensant les entreprises favorisant la place des femmes, fera-t-elle mieux ?

Rosenstrasse : ces épouses allemandes qui ont défié le régime nazi
Ronsenstrasse, c'est le film que tourne Margareth von Trotta, du nom de la rue où est implantée cette synagogue de Berlin dans laquelle, le 27 février 1943, les nazis enfermèrent en attente de déportation les maris juifs de femmes allemandes non juives. Plusieurs dizaines de ces femmes, aussitôt, se rassemblent devant la synagogue, en plein hiver qui est glacial, pour empêcher le départ et réclamer la libération de leurs époux. Chaque jour elles sont plus nombreuses et le 6 mars Goebbels cède et libère les hommes. Un convoi déjà en route vers les camps d'extermination est ramené en gare de Berlin.
C'est la seule manifestation populaire contre la déportation qu'a connu l'Allemagne du IIIème Reich et ces femmes ont eu raison de la détermination nazie ...

Planning Familial et médicaments génériques
Communiqué du Mouvement Français pour le Planning Familial
C'est avec consternation que le Mouvement Français pour le Planning Familial a appris l'échec des négociations de l'OMC concernant l'accès aux médicaments génériques pour les pays les plus pauvres sans capacités pharmaceutiques.
Investi dans la lutte contre le sida, plus particulièrement en direction des femmes, premières victimes de l'épidémie dans le monde, et constatant dans ses programmes internationaux les ravages de l'épidémie et le non accès aux traitements qui dans les pays occidentaux préservent la vie d'un million de malades, le MFPF exige que le gouvernement français et que les instances européennes au sein desquelles il est représenté fassent tout ce qui est en leurs pouvoirs pour inciter les Etats-Unis à revoir leur position dans le sens d'une plus grande humanité.
L'attitude de blocage des USA tant sur le plan de l'accès aux génériques que sur la santé reproductive telle qu'elle s'est manifestée à Bangkok met en jeu la vie de millions de personnes pour des intérêts strictement économiques.
Cette position inacceptable doit être dénoncée et combattue dans toutes les instances internationales.
http://www.planning-familial.org

L'Italie pourrait interdire la prostitution de rue et réouvrir les maisons closes
Quarante-quatre ans après la fermeture des maisons closes en Italie, un projet de loi se propose d'autoriser l'exercice de la prostitution dans des appartements : les personnes, hommes ou femmes, devront être majeurs, s'associer en coopérative et ne pas être plus de trois par appartement. Par ailleurs, le dispositif se propose surtout d'interdire le racolage sur la vie publique, des amendes dissuasives (de 200 à 3.000  ) pouvant être infligées tant aux prostitué-e-s qu'à leurs clients. En cas de récidive, les prostitué-e-s seront passibles de 20 à 60 jours de prison.
Selon Le Figaro (4-5 janvier 2003), l'Italie compterait 70.000 prostitué-e-s et travestis, la moitié d'entre eux au moins seraient des étrangers clandestins et 40 % mineurs. Le projet de "prostitution légale en appartements" vise bien entendu à "éliminer" les prostitué-e-s clandestin-e-s qui ne pourront prétendre à "bénéficier" du dispositif. Le gouvernement imagine que seulement 35.000 personnes se regrouperaient en appartements et que les autres iront sans doute grossir le flot de ceux qui se prostituent déjà dans les hôtels, nights-clubs et autres salons de massage.
La gauche s'est vigoureusement prononcé contre le projet de loi. L'Eglise s'est indigné ; pour l'Osservatore Romano, le projet de loi "ouvre une brèche dangereuse sans affronter le problème de la prostitution sur le fond." Quant à la revue des jésuites Civilta Cattolica, elle se demandait il y a peu si la réouverture des maisons closes sous forme d'appartements coopératifs ne serait pas après tout "un moindre mal".

Condamnée pour négligence éducative
Isabelle, 42 ans, employée communale à Bourg-en-Bresse, n'avait jamais entendu parler de l'article 227-17 du code pénal, jamais cette mère de 3 enfants n'aurait pensé être traduite devant un tribunal pour les "bêtises" de ses ados, encore moins être condamnée par le tribunal à un mois de prison avec sursis assorti de 3 ans de mise à l'épreuve pour "négligence délibérée et répétée" dans l'éducation de ses deux aînés de 14 et 16 ans.
Que dit cet article du code ? Ceci : "le fait par le père ou la mère légitime, naturel ou adoptif, de se soustraire sans motif légitime à ses obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de son enfant mineur est puni de 2 ans d'emprisonnement et de 200.000 F d'amende." (~ 30.000  ).
Vol de mobylettes, incendie de poubelles, dégradations, ... des faits qui se répètent depuis des mois et dont se sont rendus coupables les deux ados. Chez Isabelle, qui élève seule ses 3 enfants, ce sont eux qui font la loi. Après plusieurs avertissements, le procureur de la République de l'Ain a décidé de poursuivre Isabelle qui se dit dépassée par l'éducation de ses enfants depuis le départ de son concubin.
La condamnation ne sera pas portée sur le casier judiciaire d'Isabelle. Le procureur espère que cette épreuve tant pour le mère que pour les enfants, malgré la légèreté de la peine, ait une valeur pédagogique. "Le fait de savoir que leurs parents peuvent avoir des ennuis à cause d'eux va peut-être en faire réfléchir quelques-uns," a-t-il déclaré.
Le père des adolescents, qui refuse de verser une quelconque pension alimentaire et dont le tribunal a rappelé "la violence destructrice", a été déchu de l'autorité parentale sur les deux enfants concernés : il ne peut donc être poursuivi sur le même chef ...

Loi Sarkozy et violences conjugales
Communiqué de presse de la Fédération Nationale Solidarité Femmes.
Le projet de loi Sarkozy est à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale. Il a suscité des réactions d’associations, syndicats et partis qui ont manifesté à juste titre contre la répression accrue contre les pauvres, les jeunes issus de l’immigration, les prostituées. Le projet en effet montre du doigt les délinquants ou "nouveaux délinquants" contre lesquels il faudrait protéger la société, avec plus de sévérité et d’efficacité. Mais il se trompe plusieurs fois de cible. Les prostituées, victime des violences des proxénètes, de leurs réseaux et des clients seront donc confondues avec ces derniers et poursuivies par la police et la justice.
Pour la Fédération Nationale Solidarité Femmes, il semble cependant intéressant de voir mentionnées dans les délits à réprimer "les violences conjugales", qui touchent 10 % de la population féminine à tous les niveaux sociaux et ont un impact durable sur les enfants qui en sont témoins ou victimes. En effet aujourd’hui seules 6 % des plaintes aboutissent à des procédures et bien des femmes sont même découragées de le faire par les autorités, leur entourage ou leur médecin. Ce n’est d’ailleurs pas une décision facile à mettre en œuvre, quand elles vivent encore avec le conjoint violent.
Dans le cadre de la loi Sarkozy, il n’est pourtant pas dit, à la différence des autres délits, que les auteurs seront davantage poursuivis ou plus souvent arrêtés et que les plaintes seront prises au sérieux. Ils ne sont pas mentionnés. Il est dit que des centres d’accueils seront développés pour les femmes et les enfants. Curieux changement de ton… Les centres sont certes nécessaires et leurs moyens très insuffisants. Il en faudra toujours, mais il serait plus juste d’écarter l’agresseur du domicile conjugal plutôt que d’obliger les femmes à le lui laisser et à fuir avec leurs enfants.
Cette proposition est depuis longtemps sur le tapis. Certains Procureurs la mettent courageusement en pratique à Marseille ou à Paris. Le 25 novembre 2002, Mme Ameline, Ministre Déléguée à la Parité s’en est fait l’écho. Nous attendons toujours qu’elle soit comprise et fasse partie de la panoplie de mesures d’aides aux victimes, promues par M. Perben. Encore faut-il que les associations qui s’y emploient soient entendues et soutenues dans toutes les régions et de façon durable. Ce n’est pas le cas. Pourtant, il y a du pain sur la planche, car pour 25% des femmes, selon un rapport de Conseil de l’Europe, au moins une fois dans leur vie, "foyer" rimera avec "danger".

Act Up repeint l'ambassade de Suède
Le 15 janvier dernier, des militants d'Act Up ont maculé les murs et les grilles de l'ambassade de Suède, rue Barbey-de-Jouy à Paris pour protester contre la condamnation en Suède d'une femme séropositive pour avoir eu des relations sexuelles non protégés.
La Suède pratique la méthode du tracking qui consiste, lors quelqu'un se révèle infecté par le VIH, à rechercher ses partenaires sexuels ...
On voit le résultat.
En France, quelques plaintes pour empoisonnement ont visé à faire condamner le partenaire sexuel qui aurait contaminé le-a plaignant-e. Aucune n'a jamais conduit à une condamnation pour deux raisons essentielles : d'abord, il est très difficile sinon impossible de démontrer l'antériorité d'une infection par rapport à une autre ; ensuite, il est très difficile sinon impossible de prouver que telle personne infectée est plutôt qu'une autre à l'origine d'une contamination.

La Mutuelle des Etudiants lance une campagne anti-sexiste.
Cette campagne intitulée "Le respect, c'est mutuelle" fait suite à une enquête réalisée par la LMDE en mars 2002. Celle-ci révèle que dans les universités françaises, par exemple, 40 % des étudiants ignorent le moyen de contraception utilisée par leur partenaire, que les étudiantes craignent les agressions en cité universitaire et se sentent coupables de ne pas dire oui à tout tandis que les étudiants redoutent quant à eux leur manque de performance ...
Le 22 mars 2003 seront organisées des assises nationales à Paris. Un libre blanc devrait être édité à la suite.

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