27 décembre 2004

Quoi de neuf sur le site
 Violences contre les femmes migrantes prostituées, rubrique infos temporaires
 Et les derniers témoignages retenus :
121. Abusée ... ? Violée ... ? Quelle que soit la définition retenue de ce qu'a vécu S., elle cherche de l'aide.
122. Est-ce trop tard pour trouver le bonheur ? Par crainte de perdre sa fille, Kaïna s'est soumise à son mari.
123. Il faut que je me reconstruise et ça va prendre du temps. Nat a pris récemment les décisions les plus difficiles ...
124. J'ai si peur de ne pas tenir le coup. G. a été victime de violences. Elle cherche à s'en sortir.
125. Victime de violence conjugale ... aujourd'hui, on me retire mon enfant ! N. sollicite des soutiens, des conseils.
126. Je venais d'avoir 14 ans. Mila a été victime de viols et d'abus sexuels. Elle a décidé de porter plainte.
127. Le père de ma fille est déjà marié. Sylvie vit au Bénin. Elle a eu une fille avec un homme marié.

Les bonnes pages
 L'Empire du ventre, Marcela Iacub, éditions Fayard, 2004. Avec le parfum de scandale qu'elle a volontairement créé autour d'elle, Marcela Iacub s'attaque aux idées reçues et défend une maternité fondée sur la volonté. C'est une juriste mal pensante, au nom de la liberté des femmes, au nom de la liberté tout court. Elle dit faire partie de ces féministes qui défendent la prostitution et s'insurgent contre l'idéologie victimaire. Elle s'attaque maintenant aux arrière-pensées politiques et aux mythologies qui nourrissent la maternité. Elle dénonce L'Empire du ventre : c'est le titre du livre passionnant qu'elle publie chez Fayard, dans lequel elle pose une question paradoxale et provocante : faut-il accoucher pour être mère ? Sur les mères porteuses, sur l'homoparentalité, sur le droit aux origines, sur l'adoption, on n'est pas obligé d'épouser les conclusions de Marcela Iacub, qui, sur aucun sujet, n'a froid aux yeux. Mais, même si l'on n'est pas d'accord, les raisonnements qu'elle emprunte pour y mener sont toujours palpitants, instructifs, stimulants. Car elle force à réfléchir autrement et sait fouailler les failles du droit et mettre à nu les mécanismes idéologiques qui sont au cœur des systèmes familiaux. " La beauté du droit, écrit-elle, est de nous montrer que ce qui nous paraît le plus évident et le plus personnel repose en fait sur des échafaudages institutionnels complexes, qu'il est toujours possible de démonter et remonter."
 Quand les femmes s'en mêlent. Genre et pouvoir. Christian Baudelot, Janine Mossuz-Lavau et al., éditions La Martinière, 2004. Cet ouvrage collectif explore les rapports complexes entre genre et pouvoir en balayant toutes les grandes thématiques qui ont nourri le débat sur la place des femmes dans la sphère publique et dans les instances de pouvoir.

L'interdit de l'inceste bientôt inscrit dans le code pénal
L'interdit de l'inceste devrait figurer en toutes lettres dans le code pénal : le Garde des Sceaux, Dominique Perben, a annoncé le 26 novembre 2004 au cours d'un colloque consacré au recueil de la parole de l'enfant qu'il s'engageait à faire adopter une loi sur le sujet, précisant qu'il suivait en cela une recommandation des Nations Unies. Le Monde du 28 et 29 novembre dernier indique qu'il s'agit pour Dominique Perben de faire en sorte qu'on ne puisse plus présumer du consentement de la victime de moins de 15 ans. En effet, aujourd'hui, il est nécessaire de démontrer l'absence de consentement de la victime pour permettre des poursuites ; l'inscription de l'inceste dans le code lèverait cette bizarrerie juridique.
Cette annonce a été saluée par l'Association Internationale des Victimes de l'Inceste et sa présidente, Isabelle Aubry, qui milite pour cette mesure et l'imprescribilité de l'inceste.

Les simplifications du droit pour les usagers en 2005
Une série de mesures de simplification du droit en faveur des usagers de l'administration est prévue pour 2005. Ces simplifications ont été instaurées par la loi du 9 décembre 2004 habilitant le gouvernement à simplifier le droit. La loi prévoit la mise en place d’un service unique de déclaration en ligne de changement d’adresse ou de changement de situation familiale. Les simplifications doivent toucher également le droit de la filiation, les conditions d’attribution de l’aide juridictionnelle, l’encadrement du contrat obsèque, la réglementation des aides personnelles au logement, la refonte du permis de construire et de la déclaration des travaux, l’amélioration des rapports avec l’administration fiscale.

Un nouveau délai pour les recherches de paternité ?
Selon L’Express du 11 octobre 2004, le délai pour ouvrir une action en recherche de paternité devrait être sensiblement allongé. La loi date de 1912.
C'est une bonne nouvelle pour les fils adultérins et tous les enfants fichés "de père inconnu". Le groupe de travail chargé par le Garde des Sceaux, Dominique Perben, de réformer le droit de la famille envisage d'ouvrir l'action en recherche de paternité à l'enfant pendant toute sa minorité et dans les cinq à dix ans après sa majorité. Les juristes, les avocats et les parlementaires qui en font partie devraient rendre leurs conclusions d'ici à la fin d'octobre. Jusqu'à présent, lorsqu'un père refuse de reconnaître son enfant à la naissance, la mère n'a que deux ans pour déclencher une action en recherche de paternité ; l'enfant, lui, ne peut agir que durant les deux ans suivant sa majorité. Quatre ans en tout, c'est trop court, estiment les experts. Trop rapide pour de jeunes adultes qui, peu sûrs d'eux, hésitent encore sous le flot d'émotions contradictoires que suscite en eux l'éventualité de retrouvailles malheureuses avec leur géniteur.
La loi de 1912 "reposait sur le principe de la paix des ménages et du dépérissement des preuves, relève Jean Hauser, professeur de droit à l'université Montesquieu Bordeaux IV et membre du groupe de travail. Aujourd'hui, grâce aux tests ADN, on peut élargir les délais de recours afin de sauvegarder le droit de l'enfant à accéder à sa filiation. Sans pour autant créer une insécurité juridique pour les familles concernées."
A l'heure des transhumances amoureuses, de l'explosion des divorces et des recompositions familiales, jamais le lien de filiation n'a été si friable : 40 % des enfants naissent actuellement hors mariage, pour 6 % en 1965. Du coup, les actions en justice se multiplient: plus de 3.000 affaires ont été engagées en 2002, selon les statistiques de la Justice, par des pères, des mères, ou des enfants majeurs - dont 1.100 actions de recherche en paternité.

Une enquête qualitative de l'Inserm sur la sexualité des 18-22 ans
Ils s'attendaient à "des expériences sexuelles collectives", à "des lieux un peu chauds". Ils ont été "étonnés". La vie sexuelle des 24 étudiants interrogés dans le cadre d'une enquête qualitative par Alain Giami, Marie-Ange Schiltz et Hélène Olomucki, chercheurs dans la seule équipe de l'Inserm qui travaille sur la sexualité, est finalement "très banale". Et "relativement représentative de cette tranche d'âge et de ce groupe social". Les chercheurs en ont tiré 400 pages intitulées L'expérience de la sexualité chez de jeunes adultes.
L'étude portait sur les 18-22 ans, "une population peu connue des psychologues et des sociologues", précise Alain Giami cité par Libération du 10 décembre 2004. La plupart vit encore chez leurs parents et la majorité a connu des expériences sexuelles et amoureuses. Marie-Ange Schiltz a même été marquée par le "nombre de relations stables et de ruptures qu'ils ont vécues".
D'après les chercheurs, à cet âge-là, les filles "apparaissent plus précoces dans la sexualité", avec plus d'expériences que les garçons. Quand elles sont vierges, cette situation semble choisie, "fondée sur des idéaux ou des croyances religieuses". Alors que la virginité des garçons à cet âge-là apparaît plutôt subie et le "fait des circonstances et des difficultés qu'ils ont avec eux-mêmes". Pour tous, "c'est une période qui reste placée sous le signe de l'idéal du couple et les expériences visent à préparer cette réussite du couple, observe Alain Giami. L'idéal à atteindre ? "La vie de couple, la cohabitation, le mariage et la constitution d'une famille représentent les horizons indépassables de la vie sexuelle", écrivent les chercheurs. Mais garçons et filles interrogés ne semblent pas avoir le même scénario en tête.
Alain Giami décrypte : "Pour les filles, il y a un temps pour les aventures, un temps pour le couple, un temps pour faire des enfants." C'est une période où elles ont envie de découvrir, de voyager, de sortir avec leurs amis, de "ne pas être enfermées dans une relation étouffante". Elles ont "un idéal du couple, mais c'est pour plus tard". D'après les chercheurs, elles seraient donc plus à l'origine des ruptures. "Les hommes ont le même idéal, insiste Alain Giami. Mais ils voudraient l'appliquer tout de suite." Les sociologues les ont trouvés "plus conformistes", et ne reviennent toujours pas de la "banalité" de leurs situations sexuelles. "Nous sommes une génération qui a vécu, imaginé d'autres choses", commente, surpris, Alain Giami.

L'arsenal adopté en Espagne contre les violences conjugales fait regretter aux associations la modestie du nouveau plan français
Beaucoup en France en rêvaient. L'Espagne l'a fait. Dès son arrivée au pouvoir, en mars dernier, José Luis Zapatero a dégainé une loi globale sur les violences conjugales. Un texte ambitieux qui prévoit notamment l'aggravation des peines contre les agresseurs, la création de centres d'hébergement pour les femmes maltraitées, un renforcement des soutiens financiers, une aide juridique gratuite, une réforme de l'éducation ou encore une refonte du droit de la publicité. Certaines associations féministes lui reprochent de ne s'attaquer qu'aux violences conjugales. Mais la plupart envient les Espagnoles et considèrent que, sur ce sujet, la France bricole. "Au lieu de prendre le problème à bras-le-corps, le gouvernement multiplie les mesurettes", regrette Maya Surduts, porte-parole du Collectif national pour le droit des femmes (CNDF), citée par L'Express du 6 décembre 2004. Dernières en date : les quatre amendements portant création de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. "Cette structure n'a rien d'avant-gardiste, estime la militante féministe. C'est une instance purement formelle et totalement dépourvue de moyens. Ce n'est pas avec ce genre d'instrument qu'on fera avancer la cause des femmes." Par ailleurs, pour Marilyn Baldeck, chargée de mission à l'Association contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT), "mettre le sexisme et l'homophobie sur le même plan est totalement incongru, car les violences faites aux femmes et celles commises contre les homosexuels sont de nature et d'origine complètement différentes". Nicole Ameline, ministre de la Parité et de l'Egalité professionnelle, ne la contredira sûrement pas sur ce point, elle qui a présenté, le 24 novembre, un programme spécifique en dix mesures contre les violences faites aux femmes. Selon l'Enquête nationale sur les violences faites aux femmes (Enveff), réalisée, en 2000, auprès de 7.000 femmes de 20 à 59 ans, 48.000 femmes sont victimes de viol chaque année, et 1 femme sur 10 subirait des violences conjugales, notion définie il est vrai de façon très extensive par les auteurs de l'étude. Pour endiguer le phénomène, le plan Ameline prévoit donc l'aggravation des sanctions contre les auteurs de violences, l'augmentation des subventions versées aux associations, la création, sur trois ans, de 1.800 places supplémentaires dans les centres d'hébergement ... "Même si, selon Mathieu Arbogast, vice-président des Chiennes de Garde, ce plan va dans le bon sens, il reste insuffisant."

Une circulaire organise les IVG en médecine de ville
Philippe Douste-Blazy, ministre de la Santé, a signé le 26 novembre 2004 une circulaire relative à l'amélioration des conditions de réalisation des IVG médicamenteuses en ville. Elle fait suite aux décrets d'application pris cet été à la suite de la nouvelle loi sur l'IVG et précise que l'IVG doit être pratiquée par un médecin qualifié en gynécologie médicale ou obstétrique ou bien posséder une "pratique régulière des IVG médicamenteuses dans un établisement de santé". Cinq consultations sont prévues. La circulaire fixe des dispositions permettant de préserver l'anonymat de la femme dans les documents de remboursement de l'acte.

Trente ans après, toujours autant d'avortements
Les sociologues estiment que près de 40 % des femmes auront recours à une IVG dans leur vie et que toutes les catégories sociales sont concernées. Depuis trente ans, le nombre d'interruptions volontaires de grossesse (IVG) est resté étonnamment stable : c'est qu'affirment les chercheurs de l'Institut national d'études démographiques (Ined) cités dans Libération du 8 décembre 2004. On compte 200.000 IVG annuelles environ, alors que les moyens de contraception se sont diversifiés et largement répandus. "La légalisation de l'avortement n'a pas eu d'impact démographique, précisent les chercheurs, depuis trente ans, le nombre d'enfants souhaité est resté inchangé et les femmes ont toujours autant d'enfants." Et sont moins victimes de complications graves et de décès. "On compte moins d'un décès par an lié à la pratique d'un avortement en France (0,3 décès pour 100.000 IVG)." Dans la dernière livraison de sa publication Population et société, l'Ined explique "pourquoi le nombre d'avortement n'a pas baissé en France depuis trente ans" et décortique le phénomène.
Celles qui étaient sous contraceptif
Aujourd'hui, 82 % des femmes utilisent une méthode médicale de contraception (pilule ou stérilet). Conséquence directe : les grossesses accidentelles sont moins nombreuses. Vers 1975, 46 % des grossesses étaient "non prévues", elles sont 33 % aujourd'hui. Mais, "alors que quatre grossesses non prévues sur dix se terminaient par une IVG en 1975, c'est le cas de six sur dix aujourd'hui". En cas d'"accident", les femmes recourent donc plus à l'IVG qu'autrefois. Dans 23 % des cas, les femmes prenaient pourtant la pilule, "l'échec étant attribué six fois sur dix à un oubli de comprimé". Pour Nathalie Bajos, de l'Ined, "il y a un problème d'information, de méconnaissance des méthodes contraceptives et du cycle féminin". Les femmes ignorent encore souvent que faire en cas d'oubli. Apparemment, la contraception d'urgence ou "pilule du lendemain" est loin d'être systématique. L'Ined souligne également qu'«une femme sur deux avait changé de situation contraceptive dans les six mois précédant le rapport ayant conduit à l'IVG, ce qui invite à porter une attention particulière aux phases de transition contraceptive : début, arrêt, suspension". Nathalie Bajos propose qu'il y ait "plus de souplesse dans les normes de prescription". Pourquoi, par exemple, ne pas proposer un stérilet à des femmes sans enfant ? Car les oublis de pilule ne renvoient pas toujours à "une ambivalence de certaines femmes et hommes par rapport au désir de grossesse et de parentalité".
Celles qui sont trop jeunes
Les moins de 25 ans sont moins nombreuses mais ont davantage recours à l'IVG qu'il y a une dizaine d'années. "Le taux d'IVG augmente d'abord avec l'âge de la femme pour atteindre un maximum à 20-24 ans et il décroît ensuite", notent Nathalie Bajos et ses collègues de l'Ined. Pour les moins de 25 ans, "l'engagement scolaire" est prioritaire par rapport à une maternité. Pour la tranche d'âge suivante, les 25-34 ans, c'est le contexte affectif qui va dicter l'envie d'enfant. Au-delà de 35 ans, "la trajectoire professionnelle semble aussi déterminante que le contexte affectif".
Celles qui en parlent à leur partenaire
Dans 97 % des cas, "dans le contexte d'une relation affective stable", les hommes sont informés et huit fois sur dix ils sont d'accord. Si la relation est instable ou terminée, 17 % des partenaires ne sont pas informés ; "quand ils le sont, il y a accord dans 56 % des cas".
Celles qui multiplient les IVG
Elles ont subi plus de trois IVG ou bien deux très rapprochées, elles sont "assez peu nombreuses" d'après les sociologues . Le plus souvent, "elles semblent confrontées à des difficultés affectives, économiques et sociales particulières".
Celles qui n'ont pas de vie affective assez stable
L'âge entre le premier rapport sexuel et la première maternité a augmenté de plus de quatre ans en vingt-cinq ans. D'après les chercheurs, "celle-ci survient 9,5 ans en moyenne après les premiers rapports sexuels". "Les trajectoires affectives et sexuelles des femmes sont plus diversifiées", observe Nathalie Bajos. Souvent, leurs relations ne se "prêtent pas à la parentalité". Finalement, l'IVG, "loin de correspondre à un comportement égoïste traduit l'attention portée aux conditions d'accueil de l'enfant". Ce qui va expliquer "la propension à avorter en cas de grossesse non prévue".

26 novembre 2004

Quoi de neuf sur le site
 Ajout à la page Porter le nom de son mari est-il obligatoire ? rubrique Points de vue : un témoignage et, surtout, un truc utile !
 Les pratiques des hommes "clients" de la prostitution : influences et orientations pour le travail social, par Sven-Axel Månsson, sous format pdf (78 Ko) à la rubrique Prostitution
 Et les derniers témoignages retenus :
111. Quel est le rôle de ce viol dans mon comportement ? Litzou demande à nouveau de l'aide pour tenter de mieux comprendre ce qui lui est arrivé.
112. Je me sens coupable de ce que ma fille a subi à cause de mon compagnon ... Marijade a besoin d'aide et de soutien.
113. En détresse. Karina vit avec un homme qui la maltraite gravement. Elle cherche aide et conseils.
114. Il y a une vie après la violence. Témoignage et message d'espoir ...
115. Violée par mon ex-mari. Kry a été violée par son ex-mari. Que faire, alors que sa fille vit avec lui ?
116. Mon foyer est devenu un enfer. Après 20 ans d'impuissance, le mari de Oll. a découvert le viagra.
117. Je m'effondre. Après des années de violence conjugale, Sylvie s'est séparé, a trouvé du travail et repris goût à la vie. Mais, aujourd'hui, rien ne va plus ... Elle sollicite de l'aide.
118. Je vis, je ne survis plus ! X. s'est échappé de l'enfer des violences.
119. Une rencontre sur internet. Claire a accepté un rendez-vous avec un homme rencontré sur internet. Cela n'a pas tourné comme elle l'imaginait ... Elle demande conseil.
120. Je m'en suis sorti. Infirmière, Domi a connu l'enfer des violences conjugales. Elle s'en est sorti et propose son soutien.

Réforme du divorce : deux nouveaux décrets
La réforme du divorce entrera en vigueur en janvier 2005. Votée par le Parlement en mai 2004, la loi sur le divorce est destinée à simplifier les procédures du divorce et à instaurer un certain apaisement entre les époux. Deux décrets récemment parus au Journal officiel viennent présiser l'application de la loi. Le premier concerne l'assouplissement des règles de la prestation compensatoire. Le texte fixe les "modalités de substitution d'un capital à une rente allouée au titre de la prestation compensatoire". Le second décret intègre les dispositions de la réforme dans le nouveau code de procédure civile : il s'agit notamment de préciser les nouvelles règles en matière de divorce "par consentement mutuel" ou la "tentative de conciliation". Le divorce par consentement mutuel doit être accéléré : il ne fait plus l'objet que d'une seule audience.
Sur vie-publique.fr : divorce, nouvelle formule
Sur le site Légifrance : décret n° 2004-1158 du 29 octobre 2004 portant réforme de la procédure en matière familiale et décret n° 2004-1157 du 29 octobre 2004 pris en application des articles 276-4 et 280 du code civil et fixant les modalités de substitution d'un capital à une rente allouée au titre de la prestation compensatoire.

La pilule a 50 ans !
C'est en 1954 qu'un médecin américain, Gregory Pincus, et un gynécologue, John Rock, travaillent avec succès sur des hormones féminines, la progestérone et l'oestrogène, qui peuvent bloquer l'ovulation. Deux ans plus tard, des essais (réalisés à Porto Rico ...) s'avèrent concluants. En 1958, Pincus teste un nouveau produit, l'Enovid, qui combine une progestérone synthétique et de l'oetrogène : la première pilule contraceptive par voie orale est née. Elle est mise en en vente aux Etats-Unis en 1960 ; en France, il faudra attendre juillet 1967, date de la loi Lucien Neuwirth sur la régulation des naissances, pour que le Parlement autorise la pilule après des débats d'une rare virulence.

L'IVG a 30 ans !
C'est le 29 novembre 1974 qu'est votée la loi sur l'IVG sous les insultes des "soudards" du Parlement qui saluent de moults noms d'oiseaux la loi présentée par la ministre Simone Veil. Elle publie aujourd'hui Les hommes aussi s'en souviennent chez Stock, en collaboration avec Annick Cojean.
En 2002, selon Le Monde du 4 novembre dernier, 206.000 femmes ont eu recours à l'IVG en France métropolitaine contre 198.700 en 2001, soit une progression de 1,7 %.

Alcool : un étiquetage pour alerter les femmes enceintes
Les étiquettes de bouteilles de vin et autres spiritueux porteront peut-être à l'avenir un message alertant les femmes enceintes sur les dangers encourus par le foetus en cas de consommation d'alcool : en effet, le Sénat a approuvé cette mesure dans la nuit du 20 octobre dernier au cours de l'examen en seconde lecture du projet de loi sur le handicap. Un succès pour la sénatrice centriste Anne-Marie Payet qui présentait un tel amendement pour le seconde fois. En janvier dernier, sa première tentative avait été repoussée après l'adoption d'un amendement contraire présenté par J.-F. Mattéi, alors ministre de la Santé ...
La mention sanitaire sur les étiquettes a été adoptée par 84 voix contre et 210 pour, avec l'avis favorable du gouvernement.

Le divorce, facteur d'accidents
Une étude de l'INSERM sur 20.000 employés d'EDF et GDF vient de montrer que le risque d'accident de la circulation est multiplié par quatre dans la période qui suit une séparation. Publié dans la revue Epidemiology, l'étude évalue à environ 3 % le nombre d'accidents attribuables à un divorce, soit 170 décès et 3000 blessés par an en France. Les chercheurs imputent ce phénomène au stress qui modifie la conduite et aux psychotropes qui peuvent être consommés durant ces périodes.

Violences conjugales, police, gendarmerie et justice
Le guide des bonnes pratiques judiciaires pour traiter des affaires de violences conjugales que nous annoncions dans notre précédent bulletin et qui a été rédigé par le ministère de la Justice à destination de la police, de la gendarmerie et des magistrats, est disponible en téléchargement sur le site du ministère en format pdf à l'adresse suivante : http://www.justice.gouv.fr/publicat/guideviolences.pdf

Une enquête sur les clients de la prostitution
Le Mouvement du Nid et l'IFAR ont réalisé une enquête-étude sur les clients de la prostitution. Cette enquête est la seule du genre à avoir été réalisée en France. Hélas, le panel est maigre et limite les résultats : l'accès très difficile au terrain n'a permis d'exploiter que 63 entretiens.
L'étude cite abondamment celle du suédois Sven-Axel Månsson, de l'Université de Göteborg, Les pratiques des hommes "clients" de la prostitution : influences et orientations pour le travail social dont nous mettons en ligne une traduction sous format pdf (78 Ko) pour l'occasion (cliquer ici). A notre connaisance, l'étude qualitative de Månsson (170 entretiens) est une des seules à précéder celle signée par Saïd Bouamama de l'IFAR, qui s'intitule quant à elle L'homme en question, le processus du devenir-client de la prostitution (134 pages).
Télécharger l'étude (574 Ko), format pdf : http://www.mouvementdunid.org/fr_fixe/actualites/rapport_etude_client.pdf
Mouvement du Nid, 8 bis rue Dagobert, BP 63, 92114 Clichy cedex, tél. 01.42.70.92.40, nidnational@mouvementdunid.org
IFAR, 2 rue Papin, bât. 2, Parc des Prés, 59658 Villeneuve d'Ascq, tél. 03.20.09.99.08, ifar@nordnet.fr

26 octobre 2004

Quoi de neuf sur le site
 Opération : 50 000 nounours face à l'inceste 2004
 Une phrase du message 103 ("je ne veux pas que mon message soit diffusé") laissait entendre que nous aurions publié celui-ci malgré la demande explicite de la personne concernée. Pour lever toute ambiguïté (nous ne publions jamais sans autorisation claire quant au message et à l'adresse électronique), nous avons ajouté la suite de l'échange. Lire ici.
 Les derniers témoignages retenus :
108. Attouchements sexuels. Sophie a été victime d'attouchements sexuels de la part de son père pendant de nombreuses années, avec la complicité de sa mère.
109. Maintenant, cela fait 16 ans ... A. a été violée lorsqu'elle était lycéenne.
110. Mon bébé me manque. Quand un enfant se trouve au milieu d'un couple qui se déchire.

Pages à signaler
 Les racines de ma haine, Brigitte Boromi. Autobiographie. Résumé par l'auteure : "Une jeune fille de 16 ans tombe enceinte puis son séducteur lui propose le mariage. Elle accepte sans rien connaitre de cet homme. Alors se heurtent deux conceptions de vie différentes. Rebecca en subit les pires sévices : coups, viols, séquestrations... : son mari l'entend ravaler au rang d'esclave. A travers mille supplices, la jeune femme subjugue son tortionnaire et finit par retrouver, à défaut de bonheur, la liberté ! Mais au fond de son être, la haine demeure..." 188 pages. Chaque livre est dédicacé par l'auteur. 20 € + 3 de frais de port. Vendu uniquement par correspondance, contacter par email : lilipupuce1@free.fr

Réforme du régime fiscal du pacs
Le projet de loi de finances pour 2005 présenté le 22 septembre 2004 au conseil des ministres prévoit plusieurs aménagements du régime fiscal des personnes unnies par une pacte civil de solidarté, le rapprochant des personnes mariées. Les personnes pacsées pourront faire une déclaration fiscale dès la première année ; actuellement, le délai est de 3 ans. Le régime de rupture du pacs est également modifié : jusqu'à présent chacun des membres redevenait personnellement imposable sur l'ensemble de ses revenus perçus au cours de l'année de séparation ; désormais, ils pourront bénéficier de l'imposition commune jusqu'à la date de remise en cause de l'union.
En matière de droits de succession, les couples pacsés ne bénéficieront pas d'un relèvement de leur taux d'abattement (seuil à 57.000 € contre 76.000 pour les époux). En revanche, Bercy propose la suppression du délai de deux ans pour que cet abattement s'applique. Par ailleurs, le ministère des Finances propose de supprimer le barème spécifique aux donations consenties pour les couples pacsés.

Le Sénat plus féminin
A l'issue du renouvellement partiel du Sénat (un tiers) qui a eu lieu le 26 septembre dernier, la proportion de femmes a augmenté de 10,6 % à 16,9 %, effet de la loi sur la parité (elles sont 12,7 % à l'Assemblée Nationale).
Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, Nicole Ameline a souligné que ce "résultat insuffisant s'explique à la fois par la faible proportion de femmes placées en tête de liste et par l'existence d'un certain nombre de listes dissidentes qui étaient destinées à tourner les exigences de la parité. (...) Ces pratiques ne sont plus aceptables". (Le Monde du 28 septembre 2004).

Les enfants ne seront plus tenus de porter le nom de leur père
Les décrets d'application de la réforme du nom patronymique sont arrivés au Conseil d'Etat : à partir du 1er janvier prochain, les enfants nouveau-nés ne porteront plus obligatoirement le nom de leur père (ou du premier des deux parents ayant reconnu l'enfant). Ils pourront porter au choix le nom de leur mère, celui du père ou les deux accolés, peu importe dans quel sens. Le choix devra être fait par les parents à la naissance du premier enfant de leur couple, qui tracera la voie pour le reste éventuel de la fratrie ; il sera irrévocable.

Violences conjugales : les magistrats invités à la vigilance
A l'initiative du ministère de la Justice, les magistrats disposeront bientôt d'un Guide des bonnes pratiques judiciaires pour traiter des affaires de violences conjugales. Ce guide recensera toutes les difficultés rencontrées sur le terrain par les associations d'aide aux victimes qui, trop souvent, taisent ou minimisent les mauvais traitements endurés dans l'espoir que leur conjoint évolue, en raison des conséquences sur la famille et les enfants, en raison des conséquences matérielles d'une séparation ou encore par honte, ignorance de leurs droits ou sentiment (introduit par le conjoint violent) d'être au moins en partie responsable de ce qui leur arrive ...
Par ailleurs, policiers ou gendarmes peuvent être tentés de sous-estimer, et parfois négliger, la gravité des faits signalés par les victimes, des proches ou des voisins. Le Guide de la chancellerie indique qu'il est nécessaire "d'intervenir systématiquement et sans délai" afin d'apprécier la situation sans idée préconçue.

La Turquie et les violences faites aux femmes
Selon le Monde du 2 octobre 2004, le rapport de la commission européenne sur la Turquie est sévère quant à la question de l'égalité des hommes et des femmes. "La discrimination et les violences domestiques restent un problème majeur, dit le rapport. Beaucoup de femmes sont sujettes à différentes formes de violences physiques et psychologiques au sein de la famille : abus sexuels, mariages forcés et précoces, mariages religieux illégaux, polygamie, trafic et crimes d'honneur".

Un nouveau code de la famille en projet en Algérie
Après que le Maroc a profondément réformé son code de la famille en faveur d'une plus grande égalité des sexes, le gouvernement algérien, malgré l'hostilité des islamistes qui se focalise sur l'abolition de la tutelle matrimoniale, prépare un nouveau code de la famille plus favorable aux femmes. Voici les principales modifications du code de la famille de 1984 telles qu'elles figurent dans l'avant-projet de loi qui a été présenté en conseil des ministres :
 suppression du mariage par procuration.
 unification de l'âge de contracter mariage à 19 ans (l'âge de la majorité civile) pour les deux époux.
 supression de l'obligation de tuteur (ouali) pour la mariage de la fille avant 19 ans (mais la femme majeure peut déléguer ce droit à son tuteur).
 soumission du mariage polygame à l'autorisation du juge : avant de décider, celui-ci doit prendre en compte le motif invoqué par le mari et la capacité de l'époux à offrir l'équité et les conditions nécessaires à la vie conjugale.
 établissement de l'égalité des droits et des obligations entre conjoints.
 droit pour les 2 conjoints de stipuler dans le contrat de mariage ou dans un contrat ultérieur toute clause qu'ils jugent utile, notamment en ce qui concerne la polygamie et le travail de l'épouse, à moins que les conditions soient contraires aux dispositions de la loi.
 introduction de droit de l'épouse d'intenter une action en divorce pour une série de 10 motifs énoncés dans le texte du projet de loi.
 obligation pour l'époux en cas de divorce d'assurer à la mère ayant la garde des enfants un logement décent ou, à défaut, son loyer.
 changement de l'ordre d'accès au droit de garde des enfants plaçant désormais le père directement après la mère et avant la grand-mère maternelle.
 octroi de la tutelle à la mère ayant la garde des enfants du couple divorcé. En outre, et en l'absence du père ou son incapacité, la mère assure la tutelle des enfants au sein du couple.
 institution légale du ministère public comme partie prenante dans l'application du code de la famille par les juridictions et renforcement des pouvoirs du président du tribunal en matière de droit de garde, de droit de visite, de droit au logement et de versement de la pension alimentaire.

Mariage homosexuel espagnol
Selon le projet de loi qui sera soumis au Parlement espagnol début 2005, les conjoints de même sexe bénéficieront des mêmes droits que les hétérosexuels, y compris en matière d'adoption. Selon un sondage de l'institut Opina cité par le Monde du 4 octobre 2005, 62 % des espagnols seraient favorables au mariage entre homosexuels.
Selon Libération du 30 septembre 2004, l'église catholique est sur le pied de guerre depuis l'annonce de ce projet de loi et encourage la mobilisation contre cette réforme.En juillet dernier, les évêques espagnols ont publiquement exhorté les députés catholiques à rejeter "ces projets de loi pernicieux". Le théologien dissident Juan José Tamayo a déclaré que "tout se passe comme si la hiérarchie catholique a aussi perdu les élections. Les évêques mènent une campagne d'intimidation contre le gouvernement Zapatero en multipliant les menaces et les pressions. Mais les sondages montrent que leur influence sur la société est bien moindre que ce que les hommes politiques veulent croire".

Nigeria : nouvelle condamnation à la lapidation
D'après Le Figaro du 14 octobre 2004, un tribunal islamique de l'Etat de Bauchi au nord du Nigéria a condamné Hajara Ibrahim, une jeune femme reconnue coupable d'adultère, à mourir par lapidation. Elle attend un enfant alors que, divorcée, elle n'est pas mariée avec le père du bébé : voilà son crime. Le père, quant à lui, a été relaxé pour manque de preuves : selon la charia, un homme ne peut être accusé d'adultère qu'après le témoignage d'au moins quatre personnes.

29 septembre 2004

Quoi de neuf sur le site
 Comment sortir de la polygamie ? rubrique points de vue
 A la suite de réactions, petit ajout en bas de la page Porter le nom de son mari ? rubrique points de vue
 Publication des comptes 2003 et ajout du rapport d'activité 2003 du CHRS ainsi que le bilan annuel des Opératrices Sociales de Quartier, rubrique Tout sur SOS Femmes Accueil
 Et les derniers témoignages retenus :
Message 100. Comment vivre après mon viol ? F. a besoin de l'aide d'autres victimes.
Question 100. Besoin de conseils. B. a été violée par son ami.
(A partir de maintenant, les témoignages ne seront plus distingués selon que nous publions également notre réponse ou non)
101. Harcèlement après rupture. 59nana a divorcé de son mari mais il la harcèle.
102. Question sur ma sexualité. S. n'a plus envie de faire l'amour avec son mari, ou beaucoup moins souvent qu'avant ...
103. Je voudrais une vraie vie et des enfants. Mali a été violée enfant. En couple, elle a des difficultés sexuelles et cherche de l'aide. Email anonyme.
104. Frédérique donne de ses nouvelles. Frédérique a connu l'enfer (message 46, oct. 2002) et donne régulièrement de ses nouvelles (M 71 et M 87). Aujourd'hui, elle rapporte la suite de ses différents courriers et l'état de la procédure.
105. Je cherche à comprendre ce qui m'est arrivé. Mariée, Julie s'est retrouvé sous l'emprise d'un amant. Elle a désormais beaucoup de difficultés.
106. A partir de quand s'agit-il de violences ? Violences physiques, psychologiques, sexuelles ? C. s'interroge sur sa situation et nous lui répondons.
107. Viol entre époux. R. est violée régulièrement par son mari.

Pages à signaler
 L'amour conjugué, Florence Enhuel, éd. La Martinière, 160 p., 15 €. Sous une forme personnelle et narrative, cette agrégée de philosophie mère de famille s'interroge sur cette conjugaison amoureuse où mariage et adultère ne s'excluent pas forcément.
 Les mecs lourds. Ou le paternalisme lubrique, Natacha Henry, éd. Robert Laffont, 153 p., 16 €. L'auteure propose de nommer "paternalisme lubrique" ce comportement qui se produit dans les lieux publics ou la vie professionnelle et demeure une agression psychologique sans se traduire pour autant par du harcèlement sexuel au sens juridique du terme. Il touche toutes les femmes, qui subissent toutes sortes d'humiliations ou de contraintes et doivent composer avec des remarques, des paroles, des blagues, des gestes déplacés.
 Une étude de législation comparée sur le site de l'Assemblée Nationale intitulée "Mariage civil, mariage religieux et reconnaissance juridique des unions entre personnes de même sexe en Europe" : http://www.assemblee-nationale.fr/europe/comparaisons/etude_mariage.asp

Pas de vacances pour les violences
Selon l'AFP citée par Libération le 9 septembre 2004, juillet et août 2004 ont vu 29 femmes mourir sous les coups de leur conjoint, soit une tous les deux jours.

JO 2004 et ... parité
Dans l'Equipe du 21 août dernier, Annie Sugier du comité Atlanta-Sydney-Athènes dénonce les pays qui n'ont envoyé que des hommes aux Jeux Olympiques d'Athènes : Arabie Saoudite, Brunei, Yemen, Qatar, Liechtenstein, Emirats Arabes Unis, Oman, Antilles Néerlandaises et Îles Vierges.

Père mère d'élève : chacun son vote
Le ministère de l'Education Nationale a publié un décret et une circulaire qui modifient l'organisation des élections de délégués de parents d'élèves dans les établissements scolaires. Désormais, droit de vote est accordé à chacun des parents pour désigner leurs représentants dans les conseils d'école ou les conseils d'administration des collèges et lycées. Le ministère présente cette mesure comme une volonté d'adapter le droit à l'évolution de la société : un enfant sur quatre aujourd'hui vit avec un seul de ses parents. Par ailleurs, l'exercice conjoint de l'autorité parentale est dorénavant devenu la situation la plus fréquente ; les deux parents ont ainsi des responsabilités indentiques en matière scolaire.

Rome et les femmes
A la veille de la venue du pape Jean-Paul II à Lourdes pour le 15 août, le Vatican a lancé un nouveau missile contre le féminisme sous la forme d'un document signé du cardinal Josef Ratzinger, préfet de la Congrégation pour la doctrine de la foi. Cette lettre aux évêques "sur la collaboration de l'homme et de la femme dans l'Eglise et dans le Monde" rappelle que l'humanité est fondée sur la différence sexuelle et dénonce les "distorsions" et les "effets mortels" du féminisme. Selon le Monde du 7 août 2004, le secrétaire de la Congrégation, l'archevêque Angelo Amato a expliqué que le texte visait en priorité deux courants du féminisme, celui qui prône une "rivalité radicale entre les sexes" et celui qui cherche à "gommer les différences entres les sexes". Plus simplement, certaines théologiennes voient là une volonté du Vatican de faire échec aux mouvements en faveur de la pleine égalité des femmes au sein de l'Eglise Catholique.
Emanant d'une hiérarchie religieuse qui reste opposée à la contraception, à l'avortement, à l'homosexualité et à l'ordination sacerdotale et diaconale des femmes, cette nouvelle prise de position n'a en soi rien d'étonnant et signe la volonté de l'Eglise Catholique de trouver une justification morale et théologique à l'inégalité des sexes.

Prostitution
 Le tribunal correctionnel de Paris a condamné lundi 6 septembre Dominique Ambiel, l'ancien conseiller en communication de Jean-Pierre Raffarin, à 1.500 € d'amende pour "sollicitation d'une prostituée mineure". Interpellé en avril dernier, il avait alors quitté Matignon. Selon Libération, il est depuis retourné à son ancien métier, la production d'émissions de télévision.
 Un réseau de proxénétisme a été demantelé début septembre à Paris : ce réseau proposait sur internet les services de jeunes femmes venus d'Europe de l'Est. Selon le Figaro du 9 septembre 2004, sept personnes ont été interpellées, dont les têtes de réseau, deux femmes russes.

Forte hausse des tumeurs pulmonaires chez les femmes
Selon les chiffres publiés par la CNAM le 2 septembre dernier, le cancer du poumon est en train d'exploser chez la femme, passant de 2.930 cas en 1997 à 3.900 cas en 2002, cinq ans plus tard, la population la plus touchée étant agée de 40 à 59 ans. Cette augmentation notable est due à la massification du tabagisme féminin.

L'odyssée du Borndiep réveille le débat sur l'avortement au Portugal
Début septembre au Portugal, les affiches publicitaires où figurent des mannequins femmes sont barrées du slogan "J'ai eu un avortement". Il s'agit d'une réponse à d'autres affiches collées 3 jours avant et montrant un foetus de 5 mois photographié dans le ventre de sa mère avec, en légende : "quand on aime, on ne tue pas". Les défenseurs de l'avortement et les anti réagissaient ainsi à l'odysée du Borndiep, un bateau-clinique néérlandais qui, fin août 2004, a été empêché d'accoster à Figueira da Foz par deux bâtiments militaires. Il a dû jeter l'ancre à la limite des eaux territoriales sous la surveillance de la marine portugaise.
Le Borndiep a été affrété par l'organisation Women on Waves fondées aux Pays-Bas en 1999. Il s'est déjà rendu en Irlande en 2001 et en Pologne en 2003 pour aider les femmes désireuses de pouvoir avorter dans des pays où les lois sont extrêmement restrictives en la matière.
Au Portugal, l'avortement n'est autorisé que si la vie de la mère est en danger ou s'il y a un risque pour sa santé, au cas où le foetus présenterait des malformations, lorsque la grossesse est conséquente d'un viol ou lorsqu'il s'agit de mineures. Les femmes en infraction risquent trois ans de prison. Women on Waves a été appelée à la rescousse par quatre organisations portugaises qui font valoir que, chaque année, 20 à 40.000 avortements clandestins sont pratiqués au Portugal et que quelques 5.000 femmes doivent ensuite être hospitalisées en raison des complications.
En 1998, un référendum avait rejeté à une très courte majorité (50,91 %) toute modification de la législation en vigueur.

Un projet de loi pénalisant l'adultère en Turquie
Le commissaire européen chargé de l'élargissement, Günter Verheugen, a dressé le 9 septembre 2004, au terme d'une visite en Turquie, un bilan en demi-teinte des avancées de ce pays sur la voie de l'adhésion en constatant des "progrès impressionnants" et des "carences" mais, surtout, il s'est opposé au projet de criminalisation de l'adultère qui figure notamment au menu des réformes envisagées par le gouvernement du parti AKP issu de la mouvance islamiste. Cité par le Figaro du 10 septembre 2004, il déclare : "j'ai du mal à comprendre comment une telle disposition est évoquée en une telle période (...). Cela ne peut relever que d'une plaisanterie".
Selon le Monde du 19 et 20 septembre suivant, le premier ministre turc Tayyip Erdogan conseillait à l'Union Européenne de ne pas s'immiscer dans les affaires intérieures de son pays. "Que personne ne tente de faire pression sur la Turquie en utilisant l'UE comme prétexte", a-t-il déclaré devant les membres de son parti. Dès le 17 septembre, alors que la quasi totalité des textes avait été adopté, le projet de réforme pénal avait été retiré jusqu'à nouvel avis par le président de la commission de la justice, à la surprise générale ... Le premier ministre a assuré que le code pénal serait à nouveau soumis à l'Assemblée Nationale à la reprise des travaux parlementaires le 1er octobre 2004.

Pacsés, mariés, même régime fiscal
Ceux qui gouvernent aujourd'hui avait prédit la disparition naturelle du Pacs. En l'inscrivant dans le budget 2005, le gouvernement Raffarin conforte ce dispositif en prévoyant l'alignement fiscal des personnes unies par le Pacs sur celui des couples mariés. Les pacsés souscriront donc une déclaration commune sans attendre trois ans, comme c'était le cas jusqu'à présent. Selon Libération du 23 septembre 2004, Nicolas Sarkozy, ministre du Budget, estime que cette mesure cohérente favorise l'égalité ... et espère clore ainsi le débat sur le mariage homosexuel.
D'autres réformes en faveur de l'égalité entre le Pacs et le mariage restent à imaginer : versement d'une pension de reversion en cas de décès de l'un des contractants, droit de séjour des étrangers, succession, ...

Première famille homoparentale reconnue
Selon le Figaro du 23 septembre 2004, la première famille composée de deux parents de même sexe a vu le jour le 2 juillet dernier grâce à un jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris. Agés de 5, 7 et 10 ans, les enfants de Carla et Marie-Laure, conçus par insémination artificielle par donneur, portent désormais le nom de famille de leurs deux mamans. Un juge aux affaires familiales du TGI de Paris a ordonné que, "pour les besoins de l'éducation des enfants, l'exercice de l'autorité parentale soit partagé entre les deux femmes". Mi-août, le délai de recours étant arrivé à son terme sans appel du parquet, le jugement est devenu définitif.

30 août 2004

Quoi de neuf sur le site
 Modification des pages IVG > la réglementation et IVG > méthodes pour tenir compte des évolutions de la réglementation, voir plus bas.
 La mise à jour de l'annuaire des lieux d'accueil et centres d'hébergement est en cours de bouclage ... Gros gros travail ... Les pages modifiées ont été mises en ligne le 11 août 2004. Le cas échéant, merci de vérifier les données vous concernant.
 Et les témoignages retenus pour ces mois de juillet et août :
Message 94. Delphine a complété en août son témoignage de juin sur le viol en réunion dont elle a été victime : lire ici.
Message 95. Recommencera-til ? Son ami est jaloux, il a frappé Djul. Elle souhaite des avis.
Message 96. Stop aux mariages frauduleux ! A. est victime d'une fraude sentimentale, son mari n'ayant pour seul objectif que d'obtenir un titre de séjour. Avec d'autres victimes, elle vient de fonder une association.
Message 97. Je te ferai jamais de mal. Une rencontre sur internet avec un algérien, un gand amour et ... beaucoup de désillusions ...
Message 98. Fermeture de la mémoire. Pendant des années, M. avait tout oublié. Et puis, un jour, ...
Message 99. Ma propre souffrance. Vianne avait cru rencontrer l'amour.
Question 96. J'ai besoin d'aide. Di a été abusée par son oncle et son frère. Au moment où elle a voulu "régler cette affaire" avec eux, ...
Question 97. Ai-je été victime de viol ? NG cherche à comprendre ce qui lui est arrivé.
Question 98. Détruite par ceux qui l'aiment et qu'elle aime. Quels liens y a- t-il entre son passé et cet amant qui l'entraîne dans des clubs échangistes ?
Question 99. Je vis en sous-marin. A. a été victime de viol. Elle souhaite correspondre avec d'autres victimes.

Pages à signaler
 Des Femmes du MLF éditent ... 30 ans d'édition, catalogue, éd. Des Femmes, 20 €. Créées par Antoinette Fouque, figure phare du MLF, les éditions Des Femmes célèbrent cette année leurs trente ans, l'occasion de publier un catalogue qui retrace l'histoire de la maison et sa production à travers des articles de presse, des textes et des témoignages.

Nouvelles conditions de réalisation de l'IVG hors établissements de santé
Un décret publié au Journal officiel le 1er juillet 2004 a modifié les conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse (IVG) hors établissements de santé : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0421429D
Il existe deux méthodes d'IVG, l’une par technique instrumentale, l’autre par voie médicamenteuse. Le décret permet désormais aux femmes de bénéficier de l’IVG médicamenteuse. Il précise par ailleurs les délais limites pour pratiquer une IVG médicamenteuse : l'IVG doit être pratiquée avant la fin de la 5ème semaine de grossesse, soit 7 semaines après les dernières règles. La date de consultation de contrôle réalisée après l’IVG est réalisée dorénavant au minimum dans les 14 jours et au maximum dans les 21 jours qui suivent l’IVG (auparavant 10 et 15 jours).
Après la mobilisation des associations de défense des droits des femmes, et trois ans après l'adoption de la Loi de juillet 2001 sur le principe de l'IVG médicamenteuse hors structure hospitalière, l'arrêté sur la pratique de l'IVG en ville va enfin permettre aux femmes de bénéficier des avancées de cette loi : ainsi, jusqu'à 5 semaines de grossesse, toute femme qui veut avorter pourra s'adresser à un médecin gynécologue ou un généraliste habilité pour obtenir cette interruption par méthode médicamenteuse.
Le décret a été suivi d'un arrêté fixant les tarifs relatifs à l'IVG médicamenteuse et chirurgicale, paru au journal officiel du 28 juillet : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0422519A
Cet arrêté revalorise de 29 % le tarif de l'IVG. Cette augmentation de tarif pourrait freiner la fermeture de services pratiquant l'IVG dans les structures hospitalières privées : le coût de l'acte qui n'avait pas été revalorisé depuis des années était considéré comme non rentable.

Nicole Ameline envisage la mixité obligatoire entre un député et un suppléant
Dans une interview donnée au Monde du 3 juillet 2004, la ministre chargée de la Parité et de l'Egalité Professionelle envisage de nouvelles contraintes pour les partis politiques, par exemple la mixité obligatoire entre un député et un suppléant. Pourtant, avec 35 ministres ou secrétaires d'Etat de sexe masculin pour 9 homologues de sexe féminin, le gouvernement auquel elle appartient ne donne guère l'exemple ...

Armée : il n'y a jamais eu autant de femmes
Selon le Bilan Social 2003 présenté jeudi 1er juillet 2004, les armées françaises comptent pour le première fois plus de 400.000 femmes dans leurs rangs, soit environ 12,5 % des effectifs.

Six policiers mis en examen et écroués pour le viol de prostituées étrangères
Selon le Monde et le Figaro du 26 juin 2004, six policiers du commissariat de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ont été mis en examen et écroués le 23 juin dernier à Bobigny pour "viol commis avec abus d'autorité", "vols en réunion", "infraction à la législation sur les stupéfiants" et "non-empêchement de crime". L'enquête menée par l'Inspection Générale des Services a révélé que ces six gardiens de la paix ont agressé sexuellement et violé des prostituées étrangères et se sont livrés à des extorsions de fonds pour récupérer l'agent gagné. Ils ont également consommé du canabis confisqué à des revendeurs des grands boulevards parisiens. Ces hommes ont été dénoncés par leurs propres collègues, exaspérés par ces comportements. Tous les fonctionnaires mis en cause ont fini par admettre les faits.

Le maire de Sante-Colombe mis en examen ...
Roger Marty, 58 ans, UMP, maire de ce village de Seine-et-Marne a été mis en examen le 25 juin 2004 pour viols, agressions sexuelles, harcèlement moral et harcèlement sexuel envers plusieurs employées de la mairie : 4 à 5 femmes auraient ainsi été harcélées et violées, rapporte le Monde du 27 et 28 juin 2004.

Une mineure prostituée par un pompier se suicide
Une adolescente de 17 ans a succombé le 24 juillet 2004 à Marseille à sa tentative de suicide, une affaire qui met en cause une dizaine de membres du bataillon de marins-pompiers de Marseille. Stéphanie entretenait une liaison avec un marin-pompier de 22 ans. Celui-ci aurait organisé des parties fines à son domicile, livrant la jeune fille à ses camarades de bataillon. Profitant de la fragilité psychologique de le jeune fille, le marin-pompier l'aurait ensuite incité à se prostituer pour son compte, une dizaine de passes par nuit dix jours durant jusqu'à ce que la mineure soit interpellée pour racolage sur la voie publique. A ce moment, elle dénonce son proxénète ... Le dossier cause un immense émoi au sein du bataillon de marins-pompiers de Marseille (2300 hommes) qui jouit d'une énorme réputation. Des sanctions disciplinaires ont été immédiatement prises vis-à-vis des hommes ayant eu des relations sexuelles avec la mineure. Quant au proxénète, il a été révoqué le lendemain de son incarcération.

Réforme du divorce : quand ?
Les dispositions de la loi relative à la réforme du divorce adoptées en mai et expliquées dans notre bulletin du 29 avril 2004 entreront en vigueur le 1er janvier 2005.

28 juin 2004

Quoi de neuf sur le site
 Nos problèmes d'emails sont réglés ... (pour ceux qui ont suivi le feuilleton). Nous présentons encore une fois nos excuses à ceux et celles qui ont souffert de ces désagréments.
 Nous relayons l'appel des Chiennes de Garde pour une vraie loi qui couvre à la fois les propos homophobes et les insultes sexistes.
 et les nouveaux témoignages retenus ce mois-ci :
Message 94. "Indemnisée" pour un viol en réunion. Les conséquences de ce viol sur Delphine sont catastrophiques. Elle souhaite échanger.
Question 94. Je cherche de l'aide. M. est victime de violences conjugales graves.
Question 95. Du boulot propre. Séparée, Yan a été et est toujours victime de la violence de son ex-conjoint, violence sans coups ... Elle souhaite échanger.

Pages à signaler
 Histoire du tavail des femmes, Françoise Battagiola, éd. La Découverte, coll. "Repères", 2004, 128 pages, 7,95 €. Faite d'avancées et de retours en arrière, de contradictions et d'incohérences, l'histoire du travail au féminin racontée par une sociologue, se lit au regard de l'évolution des rapports entre les sexes.
 Inceste, Virgine Talmont, éd. Presses de le Renaissance. Les souvenirs sont revenus à la conscience de Virginie pendant sa psychothérapie, insuportables : entre 7 et 9 ans et demi, son père l'a violée. Des événements qui n'avaient laissé aucune trace dans sa mémoire ... en apparence. Scandale. Son père la traite de folle, ses frères et soeurs l'ont mise au ban. Virginie elle-même a eu tant de mal à concevoir l'impensable ... mais sa mère, psychologue et psychanalyste, s'est rangé à son côté.
 Qu'est-ce qu'une femme désire quand elle désire une femme ? Marie-Jo Bonnet, éd. Odile Jacob, 388 pages, 27 €. Entre histoire et expérience intime, une traversée de l'homosexualité féminine et de ses démêlés avec le féminisme.
 De l'amour lesbien, Geneviève Pastre, éd. Horay, 324 pages, 15 €. Vingt-quatre ans après sa première édition, cet essai se veut une défense et une illustration de l'amour lesbien comme mode de vie et art d'aimer.

Les Yeux Secs : l'envers du décor
Nous avons reçu une réaction très vive à notre évocation du film "Les Yeux Secs" parue dans le bulletin du 27 mai 2004. Cette réaction émane de Amale Samie, rédacteur en chef adjoint à Maroc Hebdo International, qui a enquêté pour l'hebdo TelQuel. La voici, en intégrale :
Je suis journaliste et j'ai lu ce que vous écriviez à propos du film de Narjiss Nejjar "Les Yeux Secs".
Je suis consterné par votre enthousiasme pour ce film. Mais en fait, votre bonne foi a été surprise.
J'ai effectué un reportage, il y a un mois, dans cette région que je connais assez bien et qui avait appelé au secours les journalistes pour hurler leur douleur et exposer la duperie dont elles ont été victimes.
Tizi n'est pas une maison close mais un village ordinaire. Aghbala et d'autres villes sont assimilées à des bordels accueillants, ce sont des villes ordinaires avec leurs mères de famille, leurs jeunes filles, et leurs prostituées. Ni plus ni moins nombreuses qu'ailleurs. La population est sous le choc.
Autre chose, Mme Nejjar a payé ses figurants 60 Dh la journée, soit 5 euros. Ce qui fait que sa figurante principale a travaillé 35 jours pour 175  .
Nous luttons dans la presse et la vie associative pour un Maroc moderne débarrassé de toutes les tares du passé. On ne peut pas lutter contre la prostitution quand on n'est pas une conscience libre. On n'est pas une conscience libre quand on ne prévient pas des figurantes qu'elles tournent dans un film sur la prostitution et qu'en fait ces figurantes allaient apparaître sur les écrans comme des prostituées, comme leur ville apparaît comme l'un des plus florissants bordels du Maroc.
Je vous prie de vous référer aux articles publiés à ce sujet par les hebdomadaires marocains TelQuel et Le Jounal Hebdomadaire.
Salutations solidaires.
Amale Samie

Nouvelles mesures en faveur de l'égalité hommes-femmes
Selon le Monde du 3 juin dernier, Nicole Ameline, ministre de la parité et de l'égalité professionnellle, a annoncé lors du conseil des ministres du 2 juin 2004 plusieurs mesures en faveur de l'égalité professionnelle : une aide financière pour les PME qui doivent remplacer une salariée en congé maternité, la validation des congés parentaux comme acquis d'expérience, la création d'un statut pour les conjoints collaborateurs, l'obligation de neutraliser les incidences du congé maternité sur les évolutions de rémunération et de promotion. Certaines de ces mesures seront intégrées au plan de cohésion sociale de Jean-Louis Borloo.

Excision : l'Académie de Médecine s'engage
L'Académie de Médecine a décidé de se mobiliser contre l'excision, informe Le Monde du 12 juin 2004. Lors d'un colloque consacré aux mutilations sexuelles féminines (MSF) le 10 juin 2004 à Paris, elle a rendu public le projet de recommandation visant à éradiquer les MSF. L'Académie a a élaboré un programme de lutte contre les excisions et réclament le remboursement par la Sécurité Sociale des opérations de réparation et reconstitution du clitoris qui sont désormais possibles et couronnées de succès. La Caisse Nationale d'Assurance Maladie a assuré au Monde qu'elle allait ajouter cet acte dans la nouvelle nomenclature des actes médicaux remboursés qui entrera en application en octobre.
Près de 35.000 jeunes filles et femmes seraient mutilées ou menacées de l'être en France, selon un décompte réalisé par l'association Groupe Femmes pour l'Abolition des Mutilations Sociales (GAMS).
Les peines prévues pour la mutilation et pour le ou les responsables de l'enfant mutilée sont définies par l'article 222-9 et 10 du code pénal qui prévoit 10 ans d'emprisonnement et 150.000   d'amende, 20 ans si la victime a moins de 15 ans. L'article 226-14 protège les médecins qui rompent le secret médical pour dénoncer les cas d'excision portées à leur connaissance.

Signaler les pubs sexistes : changement de coordonnées
Le service gouvernemental qui recueille les réclamations concernant des publicités sexistes diffusées en France a changé de localisation :
* par téléphone : 01 55 55 49 50 (en laissant un message sur un répondeur)
* par courriel : pubsexiste@cab.parite.gouv.fr
* par la poste : Ministère de la Parité et de l'Égalité professionnelle, 8 avenue de Ségur, 75007 Paris (précisez sur l'enveloppe 'publicité sexiste')

Les femmes africaines et les jeunes gays premiers touchés par le VIH
Les données du dispositif anonymisé publié par le Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire du 8 juin 2004 (www.invs.fr) indique que les femmes, en partriculier celles originaires d'Afrique, et les homosexuels sont les principales victimes des infections par le virus responsable du sida (VIH) en France. Au 30 septembre 2003, les femmes représentent 43 % des nouveaux cas d'infection au nombre de 1.301 en 2003. Les rapports hétérosexuels sont le mode d'infection le plus fréquent : 51 % des cas de sida et 53 % des nouveaux diagnostics d'infection. Chez les hétérosexuels infectés, 47 % possèdent la nationalité d'un pays d'Afrique subsaharienne. Enfin, 58 % des cas d'infection parmi les homosexuels sont des contaminations récentes.

Le gouvernement espagnol se mobilise contre les violences conjugales
Comme promis dans son programme électoral, le gouvernement du premier ministre Zapatero a adopté le 4 juin dernier un avant-projet de loi qui cherche à renforcer l'arsenal répressif contre les auteurs de violence faites aux femmes et les mesures de protection des victimes ainsi qu'à mettre en place de nouveaux dispositifs de prévention. Les programmes scolaires devront faire plus de place à l'étude des principes d'égalité entre les hommes et les femmes. Sont également prévus l'interdiction de certaines publicités sexistes et des programmes de rééducation des agresseurs.
Par ailleurs, indique Le Monde du 8 juin 2004, l'avant-projet prévoit de créer dans chacune des 436 circonscriptions judiciaires au moins un tribunal spécialisé, aux compétences tant civile que pénale. Ces tribunaux auront à se prononcer sur les actes de violence eux-mêmes mais également sur les divorces, les pensions alimentaires, les droits de garde des enfants et les droits de visite ...
L'avant- projet prévoit aussi un durcissement des peines. De nouveaux centres d'information, d'accueil et de secours seront créés au bénéfice des femmes et de leurs enfants.
Cet avant-projet (Le Monde du 18 juin 2004) doit être adopté par le gouvernement avant le 25 juin et soumis avant le parlement avant l'été.
Le Ministre du Travail, Jésus Caldera, affirme que "la violence qui s'exerce contre les femmes est sructurelle, dérive d'un esprit de domination et d'une situation d'inégalité", ces trois éléments justifiant, selon la jurisprudence de Cour Constitutionnelle, une discrimination positive.

Malte, le divorce et l'IVG
Nouvelle venue dans l'Union Européenne, Malte a connu un taux de participation aux dernières élections européennes de 80 % ... L'île, selon le Monde du 10 juin dernier, est catholique pratiquante à 90 % ; elle demande une référence à l'héritage chrétien dans la future constitution de l'UE. Elle ne connaît ni le divorce (il n'existe légalement que la séparation de fait ou l'annulation du mariage, extrêmement difficile à obtenir devant des tribunaux embouteillés) ni l'avortement, qui est illégal et puni de prison. En 2003, au moins 600 maltaises se seraient rendues au Royaume Uni pour avorter.

27 mai 2004

Quoi de neuf sur le site
 Toujours de gros soucis avec notre boîte aux lettres ... Le transfert du domaine sosfemmes.com, qui doit nous permettre de faire fonctionner de nouvelles adresses traîne depuis le 20 avril : ne faites jamais affaire avec France Telecom Transpac ! Adresse contractuelle qui change sans que le client soit averti ... une fois une adresse retrouvée, courrier sans réponse pendant 3 semaines ... puis transfert refusé alors que tous les documents légaux ont été transmis et sans aucun contact avec le client sauf un email de rejet avec des adresses électroniques qui vous répondent qu'elles n'existent pas ... des heures au téléphone avec de multiples correspondants de France Telecom soit incompétents, soit dépassés, soit aussi perdus que moi, qui vous renvoient tous vers d'autres correspondants soit incompétents, soit dépassés, soit aussi perdus que moi ... je passe les détails ... un cauchemar dont nous espérons voir bientôt la fin grâce à une fée par ailleurs correspondante du site ...
 et les nouveaux témoignages retenus ce mois-ci :
Question 91. "Victime de viol, je fais une thérapie et ..." ... les souvenirs remontent : "mmm" découvre que son père l'avait déjà violée enfant.
Question 92. J'ai été violée par un osthéopate. I. avait 15 ans et cela a duré ...
Question 93. Je suis partie mais sous son emprise. Anna est en souffrance.

Pages à signaler
 Vivre, enfin ! Alixe Loane, éditions Guillemain, 113 pages, 14 €. Alixe Loane a été violée pendant 9 ans par son frère, elle raconte dans un formidable témoignage comment elle est s'en sorti et démontre qu'il est possible de se reconstruire et "vivre enfin" ! Alixe est une de nos correspondantes de longue date, elle a témoigné sur notre site il y a déjà longtemps et a développé son propre site vers lequel nous réorientons fréquemment des victimes ; on peut du reste y commander le livre : http://alixe.loane.net/
 Le Siècle des Féminismes, sous la direction d'Eliane Gubin, éditions de l'Atelier, 459 pages, 27 € : cet essai collectif met volontairement de côté le féminisme américain et explore le XXème siècle européen avec d'intéressantes incursions dans l'histoire des luttes féministes en Tunisie, au Maroc, en Algérie, en Iran, en Amérique Latine et en Inde.
 Accouchement anonyme et adoption plénière. Une dialectique des secrets, Michel Cahen, éditions Kharthala "Questions d'enfances", 228 pages, 20 € : l'auteur, chercheur au CNRS, propose une analyse des vicissitudes du "secret bourgeois" à travers l'exemple de l'accouchement sous X et en fonction des évolutions de la parentalité.
 De mère inconnue. Pascale Odièvre ou le combat des enfants nés sous X, Didier Mendelsohn, Isabelle Marchand, éditions Albin Michel, 222 pages, 16 € : en février 2003, la cour européenne de justice a tranché en faveur de Pascale Odièvre, jeune femme née sous X qui voulait connaître l'identité de sa mère. La mère naturelle, retrouvée par les soins du Conseil National pour l'Accès aux Origines Personnelles, a décidé de maintenir l'anonymat. Son avocat retrace les jalons de cette douloureuse histoire.
 Sur le site de l'Assemblée Nationale, proposition de loi n° 1529 de M. Richard Mallié visant à rendre obligatoire l'audition de l'enfant dans une procédure de divorce http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion1529

L'espagne, le nouveau gouvernement et les femmes
Le nouveau gouvernement de J-L R. Zapatero place l'Espagne en tête du classement mondial des gouvernements en terme de démocratie paritaire, aux côtés de la Suède : huit femmes et huit hommes occuperont les postes de ministres, et une femme, Maria Teresa Fernández de la Vega, sera notamment responsable du deuxième portefeuille le plus prestigieux, celui de première vice-présidente. Pour la toute première fois, une femme assurera la présidence espagnole si le Président Zapatero est absent. Cependant, la plupart des ministères attribués à des femmes concernent des domaines traditionnellement liés au bien-être social tels que l'éducation, la santé et le logement ou encore des ministères "doux" tels que la culture et l'environnement. Des ministres hommes continueront de diriger le Trésor, la défense, la justice, l’industrie, l’emploi, l’administration publique, les affaires intérieures et les affaires étrangères.
La première tâche annoncée du gouvernement consistera à adopter une nouvelle loi sur la violence envers les femmes, y compris l'introduction d'une nouvelle matière dans l’enseignement secondaire intitulée "Education pour l'égalité et contre la violence de genre". La loi contiendra également des dispositions concernant la création d'une délégation gouvernementale sur la violence envers les femmes qui travaillera en étroite coopération avec le Médiateur espagnol, ainsi que l'instauration de certaines mesures de protection spécifiques pour les victimes de la violence telles que des allocations chômage et de retraite et un système de préférence en matière de logement et d’emplois publics. Un Observatoire national sur la violence et sur la traite d’êtres humains est également en projet. [source: bulletin de http://www.sos-sexisme.org/]

Une femme ministre à Bahreïn
Nadia Haffadh devient la première femme ministre de cette monarchie du Golfe où les femmes ont voté pour la première fois en 2001.

Afrique du sud : plus de femmes dans le gouvernement
Le nouveau gouvernement du président Thabo Mbeki réélu pour 5 ans maintient à leurs places les ministres les plus populaires comme les plus controversés et accorde une place accrue aux femmes, cinq de plus que dans le précédent. Elles sont donc désormais 22 dans un cabinet composé de 49 ministres et vice-ministres. Réforme du divorce
L’Assemblée nationale a adopté le 12 mai 2004 le texte définitif du projet de loi relatif au divorce. Le texte vise à simplifier et "pacifier" la procédure du divorce. Le PS et le PCF se sont abstenus, cette réforme étant "en dessous" du projet sur lequel avait travaillé le gouvernement Jospin.
Lire les détails dans notre bulletin du 29 avril 2004.

Royaume Uni : une IVG montrée à la télé
Libération (22 avril 2004) informe que Channel Four a diffusé fin avril 2004, à une heure tardive, un documentaire montrant un médecin pratiquant un avortement sur une femme enceinte de 4 semaines. Il présente ensuite le contenu de sa seringue, des fragments d'embryons, "loin de l'image de 'bébés morts' brandis par les anti-IVG". En 2001, les chaînes du royaume avait refusé de passer un spot sanguinolent des militants anti-IVG. Dans le cas présent, Channel Four dit vouloir contribuer à un débat de société. La réalisatrice du film, Julia Black, déclare ne pas ne pouvoir se contenter de mots face aux images de foetus à forme humaine du lobby Pro-Life.

Révision du taux de fécondité des femmes immigrées
Une étude de l'INED citée par Le Monde du 27 avril 2004 permet de réviser à la baisse le taux de fécondité des femmes immigrées. Jusque là évalué à 2,5 %, ce taux recule à 2,16 % en tenant compte du paramètre de l'âge d'arrivée en France. Une évolution qui pourrait faire reculer les idées reçues sur la surnatalité chez les étrangers : la fécondité des femmes immigrées est en effet finalement assez proche des femmes françaises.

Vers la légalisation de la prostitution en République Tchèque
Le gouvernement tchèque a donné le 28 avril 2004 son feu vert à un projet élaboré par le ministère de l'Intérieur aux termes duquel la prostitution deviendrait légale.
Apprenties prostituées
Les entreprises allemandes de plus de dix personnes devront engager des apprentis sous peine d'une amende - et les lupanars ne feront pas exception à la règle. Ainsi en ont décidé les autorités berlinoises, malgré l'opposition de certains Verts de la coalition. Une dérogation pour les péripatéticiennes aurait "causé des difficultés considérables", a estimé le ministre de l'Education, responsable de cette décision.
Source : Courrier International - n° 705 - 6 mai 2004 - Der Spiegel, Hambourg

Les prostituées lyonnaises se plaignent auprès du procureur de la République
Le Monde du 16 et 17 mai 2004 indique que 28 prostituées de Lyon ont adressé un courrier au Parquet de Lyon et au Préfet du Rhône pour se plaindre de "harcèlement" et de violations de leurs droits depuis un mois "de la part de différentes polices". Elles parlent de "menaces, enlèvement de véhicules, abus lors des gardes à vue, vol de notre argent, insultes racistes, chasse au client". La direction départementale de la police dément tout dérapage.

Les yeux secs : le tabou de la prostitution au Maroc
Cinéma. Après avoir réalisé plusieurs documentaires engagés, Narjiss Nejjar passe à la fiction avec Les Yeux secs, un réquisitoire sur la condition des prostituées au Maroc.
Tizi, un nid d'aigle accroché à flanc de montagne, bordé par un précipice vertigineux, a une particularité: c'est une des maisons closes de l'Atlas. Les vieilles femmes ont déserté les lieux. Les plus jeunes vivent en recluses, dans des grottes, filent la laine, en attendant de vendre leur corps aux hommes de passage. Les nouveaux-nés qui naissent de ces unions fugaces sont abandonnés près d'un puits autour duquel un simple d'esprit, le seul homme du village, plante des clous pour éloigner la malédiction. La colline environnante ressemble à un champ de coquelicots avec ces étoffes rouges virevoltantes que les jeunes filles accrochent symboliquement aux arbres lorsqu'elles ont perdu leur virginité sacrifiée. Cette communauté de femmes est dirigée par Hala (Siham Assif), une rebelle qui impose sa loi. Tout bascule lorsque Mina (Raouia), la mère de Hala, revient accompagnée de Zinba (Rafiqua Belhaj), un chauffeur qui se prend pour Charlot.
«Réaliser un tel film représente pour moi un acte citoyen, affirme Narjiss Nejjar dans le Figaro du 5 mai 2004. Il me permet de faire sauter les verrous, bousculer les esprits, les consciences. Montrer les failles, l'intolérable, l'inadmissible. La société marocaine est très hypocrite. Il y a en ce moment une campagne contre l'inceste alors qu'on ne dénonce pas la pédophilie. On n'évoque jamais non plus la prostitution. Elle existe pourtant dans les villes comme à la campagne. Beaucoup de femmes, de très jeunes filles démunies, sans ressources ni instruction, n'ont pas d'autre alternative pour survivre que de négocier leurs charmes. Rejetées de la société, elles n'ont ni passé ni avenir. Mon film traite de l'enfermement, de la solitude, de l'exploitation de l'être humain. Un vrai problème de société.»
Narjiss Nejjar a tourné à Tizi, au cœur de l'Atlas, dans un véritable village de prostituées qui ont joué leur propre rôle face aux acteurs professionnels.
«Le tournage a été difficile, explique-t-elle. J'ai reçu des menaces des intégristes. Nous avons aussi été chassés de certains villages et parfois même on nous empêchait complètement de tourner. Le film est sorti le mois dernier au Maroc. Les critiques ont été bonnes et le public, surtout les femmes, a bien accueilli le film. Je suis néanmoins poursuivie en justice par l'élu local de Tizi. Il me reproche d'avoir porté atteinte à l'image et à l'identité de la femme berbère. C'est ridicule ! J'ai simplement voulu leur donner la parole, en toute liberté. Sans surtout les offenser.»
Mulsulmane non pratiquante, Narjiss Nejjar est restée très attachée aux traditions tout en se battant pour la libération de la femme. «Tangérine de naissance, je vis mon pays de manière violente, avoue la cinéaste. J'ai grandi dans une famille musulmane traditionaliste. Ma grand-mère, domestique à Tanger, chez des Anglais, ne savait ni lire ni écrire. Elle a pourtant envoyé sa fille, ma mère, à l'école. La société a heureusement évolué. Mais, à pas lents.»
Depuis février dernier, le roi a réformé le code de la famille. «Nous sommes devenues les égales de l'homme, renchérit-elle. Nous avons gagné le droit de revendiquer, d'exister. Mais la loi ne peut pas changer des mentalités vieilles de plusieurs millénaires. Tout un travail d'éducation reste à faire. L'islamisme a gagné du terrain. C'est très inquiétant. Je partage mon temps entre Rabat et Paris. En France, je reprends mon souffle, recharge mes batteries avant de repartir au combat.»

29 avril 2004

Quoi de neuf sur le site
 De gros soucis avec notre boîte à lettres électronique ... mais bientôt des solutions : notre boîte aux lettres (sos.femmes@laposte.net) est depuis quelques temps littéralement inondée non seulement de spam mais aussi maintenant d'emails infectés par des virus. Cette avalanche signe le succès du site mais les 10 Mo de capacité de notre boîte aux lettres sont saturés en quelques heures ... La suppression de ces emails infectés prend énormément de temps et fait courir le risque de supprimer certains des emails que vous nous adressez (nous espérons que cela n'est pas arrivé ... mais, malgré notre vigilance, une erreur reste possible). Par ailleurs, il est possible que vous receviez un message vous indiquant que votre email n'a pas pu être transmis (boîte aux lettres saturée). Dans ce cas, merci de réiterer plus tard ... Nous vous prions de bien vouloir nous excuser de ces désagréments. Nous sommes en train de mettre en oeuvre des solutions techniques qui permettront un retour à la normale. Nous changerons bientôt d'adresse email (100 Mo, filtres antispam et antivirus avec destruction systématique). Tout devrait rentrer dans l'ordre et être opérationnel tout début mai : le mieux est que vous attendiez pour nous écrire ...
 Faites désormais vos recherches en interne sur le site sosfemmes.com avec Google ! (en page d'accueil)
 Et les témoignages retenus ce mois :
Question 87. S. nous donne de ses nouvelles. Victime d'inceste, elle craint que ses 3 garçons ne deviennent à leur tour des agresseurs sexuels.
Question 88. Trop tard pour porter plainte ? Où A. découvre qu'il n'est pas trop tard pour porter plainte au civil malgré le dépassement du délai de prescription.
Question 89. Est-ce que j'ai subi un abus sexuel ? Cette jeune fille s'interroge sur ce qu'elle a vécu et sur les conséquences.
Question 90. Comment envisager une grossesse ? Lynda a été victime d'abus sexuels. Elle est désormais heureuse avec son compagnon ... qui envisage un enfant.
Message 92. Je suis décidé à partir. Lisanna souffre des accès de violence de son mari.
Message 93. Jusqu'ici tout va bien ... Lili est victime de la jalousie de son compagnon. Elle sollicite des réactions.

Pages à signaler
 Divorce : rapport d’information de Mme Geneviève Lévy au nom de la délégation aux droits des femmes, sur le projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d’urgence relatif au divorce, n° 1486 : http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i1486.asp
 Quand les femmes s'en mêlent, Genre et pouvoir, Christian Baudelot et Janine Mossuz-Lavau, éd. de La Martinière, 384 pages, 22 euros, et ...
 Le genre face aux mutations, Masculin et féminin du Moyen Age à nos jours, Sophie Cassagne, Martine Cocaud et al., Presses Universitaires de Rennes, 416 Pages 22 euros, ...
... deux essais, au travers du concept de genre, qui revisitent les inégalités entre hommes et femmes et les variations du symbolisme sexuel au gré des époques.

Excision
Un guinéen et ses deux épouses ont été condamnés le 29 mars 2004 à 5 ans de prison avec sursis par la cour d'assises de Paris pour avoir laissé exciser leus filles, rapporte Le Monde du 31 mars 2004. Les parents devront verser 15.000 euros à chacune d'elles.

Enfin citoyennes !
C'est à Alger le 21 avril 1944 que le général de Gaulle signe l'ordonnance qui donne le droit de vote et d'éligibilité aux françaises. Il aura fallu de longues années pour que le pays des droits de l'homme devienne aussi celui des femmes ... et le nombre de députées n'a guère évolué en soixante ans ...
Petit retour sur les récents acquis des femmes.

Parité : le compte y-est-il ?
Le gouvernement Rafarin III, formé le 31 mars 2004 après la débâcle historique des forces de droite lors des élections régionales du 28 mars dernier (5 électeurs sur 10 ont voté à gauche, 3 à droite et 2 à l'extrême droite ...), compte 35 ministres ou secrétaires d'Etat de sexe masculin pour 9 homologues de sexe féminin. La parité est loin d'être atteinte. Mme Nicole AMELINE, Ministre déléguée à la Parité et à l’Egalité professionnelle, a donc beaucoup de travail sur la planche, à commencer par l'équipe au sein de laquelle elle accepte de travailler. Etrange paradoxe et drôle de modèle que propose là le gouvernement ...
Par ailleurs, l'Observatoire de la Parité s'est félicité le 16 avril dernier des effets de la loi relative à l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs pour les élections régionales. Il déplore en revanche le petit nombre de femmes choisies pour conduire les listes et participer aux exécutifs. Les femmes ne sont que 36,3 % au sein des exécutifs régionaux. Seules cinq régions ont respecté l'esprit de la loi en choisissant autant de femmes que d'hommes pour les vice-présidences.

Réforme du divorce
Même si le gouvernement Jospin s'était risqué à supprimer le divorce pour faute (il n'avait pas eu le temps de faire adopter son texte), la réforme Perben apparaît aujourd'hui consensuelle. Adoptée dans la sérénité au Sénat en première lecture, elle a été présentée hier dans la même concorde aux députés par le ministre de la Justice, Dominique Perben. Elle sera applicable au 1er janvier 2005. Plus de 110.000 couples divorcent chaque année, une épreuve qui touche près de trois couples sur dix.
La loi de 1975 avait créé quatre divorces : les deux consentements mutuels requête conjointe (45,8 % des procédures en 2002) et demande acceptée (15,3 %) , le divorce pour faute (37,7 %) et enfin le divorce pour rupture de vie commune (1,3 % du total mais 10 % pour les divorces prononcés après plus de trente-cinq ans d'union). Le législateur de 1975 avait tablé sur une disparition progressive du divorce pour faute. Mais la rigidité de la procédure par consentement mutuel, qui oblige les conjoints à s'entendre sur toutes les conséquences de la séparation, a poussé beaucoup de couples vers la procédure pour faute. Dans cette procédure, c'est en effet le juge qui tranche. La faute est également restée populaire pour ses avantages financiers : la condamnation aux torts exclusifs de l'autre le prive de prestation compensatoire et des donations. Quant au divorce pour rupture de vie commune, c'est l'enfer pour celui qui, après avoir quitté le domicile, veut divorcer. Si son conjoint refuse, il doit attendre six ans, payer tous les frais de séparation et toute sa vie assumer un «devoir de secours».
Etat des lieux de la réforme :
 l'altération définitive du lien conjugal : la grande nouveauté est un divorce pour «altération définitive du lien conjugal», au bout de deux ans de séparation de fait, sans avoir à invoquer de grief et même si l'un des conjoints refuse. Qualifiée de «répudiation» par les secteurs réactionnaires ou par certaines féministes, ce changement a été soutenu par les jeunes députés UMP au nom du «droit à tourner la page».
 la requête conjointe simplifiée : la tentative de conciliation est supprimée. Il n'y a plus qu'un seul rendez-vous judiciaire, trois mois après la requête.
 la demande acceptée modifiée : le divorce sur demande acceptée (un conjoint veut le divorce et l'autre ne s'y oppose pas) est modifié et s'appelle désormais «divorce accepté». Avant, les époux devaient rendre un «mémoire» expliquant leur décision. Désormais, un accord de principe sur la rupture suffira.
 le divorce pour faute moins attractif : le divorce pour faute devrait, souhaite Dominique Perben, se limiter aux cas les plus graves, «les violences conjugales notamment». Et, pour éviter que les conjoints soient tentés de «plaider» les griefs en raison des avantages pécuniaires, le projet de loi met fin aux punitions financières frappant celui qui écope des torts exclusifs.
 les procédures contentieuses apaisées : les procédures contentieuses (faute, altération et accepté), auront, au départ, le même tronc commun. Les époux choisiront leur type de divorce après la tentative de conciliation. Ils n'auront donc plus à exposer leurs griefs dès le début de la requête, «ce qui évitera l'habituel échauffement des esprits». La réforme interdit d'entendre lors du procès les descendants, de produire comme preuve des communications avec les tiers ou des écrits personnels du conjoint obtenus par fraude ou violence. Les époux pourront présenter au juge des accords partiels sur les conséquences du divorce, lui laissant le soin de trancher les points litigieux.
 prestations compensatoires plus légères : allouée dans 14 % des divorces, la prestation compensatoire est destinée à compenser la disparité que crée la rupture du mariage dans les conditions de vie des époux. La préférence est donnée au versement en capital plutôt qu'à la rente. Les différentes formes de versement en capital paiement échelonné d'une somme d'argent, abandon d'un bien en propriété, attribution d'un usufruit ou d'un droit d'usage ou d'habitation pourront être combinées. Les époux seront incités à passer des accords leur permettant notamment de prévoir des rentes temporaires ou des prestations dont le versement cessera à compter de la réalisation d'un événement déterminé (remariage, retraite, chômage, etc.). Est réaffirmée la possibilité de demander la révision des rentes en cas de changement «important» (et non plus notable) dans les ressources ou les besoins de l'une ou l'autre des parties. Le projet de loi met fin au principe de la transmission passive de la prestation compensatoire aux héritiers du débiteur (enfants et femmes suivantes) : la prestation compensatoire, lorsqu'elle prendra la forme d'un capital dont le versement est échelonné sur plusieurs années ou d'une rente, sera prélevée sur la succession dans la limite de son actif. Un capital sera alors versé au créancier, sauf si les héritiers décident d'un commun accord de maintenir les modalités de paiement applicables du vivant du débiteur.
 violences conjugales : la réforme autorise le juge à évincer le conjoint violent du domicile conjugal. Prises avant même l'introduction d'une demande en divorce, ces nouvelles dispositions s'appliqueront après audition du conjoint accusé de violence, pour une durée limitée à trois mois. La députée UMP Valérie Pécresse (Val-de-Marne) a regretté que ces dispositions ne concernent pas le concubin.

L'homosexualité proscrite à Zanzibar
Après avoir été un destination privilégiée pour le tourisme gay en Afrique, Zanzibar est devenu une zone interdite pour les homosexuels : avec le soutien des mouvements islamistes locaux, le parlement a en effet adopté à l'unanimité début avril 2004 une loi punissant de peines de prison toute relation homosexuelle, pour les habitants comme pour les visiteurs de cet archipel tanzanien semi-autonome : 25 ans de détention pour les hommes, 7 pour les femmes ... La sodomie sur mineur sera puni de la détention à perpétuité.

Création d'un collectif de juristes pour aider les couples désireux de s'unir. Les mariages homos aux portes des mairies
Par Charlotte ROTMAN
Jeudi 1er avril 2004, Libération.
Ce n'est pas encore comme à San Francisco. Mais [le 31 mars] des personnalités ont lancé un «avis aux candidats». Et ont réclamé le droit pour des couples de même sexe de se marier. Réunies autour de Didier Eribon (philosophe) et Daniel Borrillo (juriste), elles étaient accueillies en mairie pas encore dans la salle des mariages par le maire vert du IIe arrondissement de Paris.
Depuis l'émotion soulevée par l'agression de Sébastien Nouchet, «brûlé vif parce que homosexuel», la revendication du mariage homosexuel a été déterrée à l'endroit même où le débat sur le Pacs l'avait enfouie. Et elle veut s'inscrire dans le combat contre l'homophobie. «On ne peut se limiter à une loi pénalisant les propos homophobes», estime Didier Eribon. Un collectif de juristes s'est donc constitué pour aider les couples homos désireux de s'unir. «Tout cela paraissait impossible, impensable» il y a peu, songeait à voix haute Christophe Girard, adjoint au maire de Paris, chargé de la culture.
Le manifeste rédigé par Eribon et Borrillo réclame que «les couples de même sexe bénéficient, s'ils le désirent, des mêmes droits que les couples hétérosexuels». Selon les auteurs, 1 500 personnes dont Jane Birkin, le philosophe Jacques Derrida, les artistes Pierre et Gilles ou le sociologue Alain Touraine ont signé la pétition, qui continue à circuler.
Le manifeste rebondit sur la mobilisation et l'indignation suscitées par l'agression de Sébastien Nouchet et les déclarations de politiques concernant la lutte contre l'homophobie qui ont suivi. Ils s'appuient également sur «la décision spectaculaire» de célébrer des unions gays à San Francisco. Mais Didier Eribon a tenu à le dire : l'accès au mariage n'est «qu'un élément parmi d'autres», comme la reconnaissance de l'homoparentalité, le droit à l'adoption, la PMA (1) destinée aux femmes seules, quelle que soit leur sexualité. Pour lui, il s'agit de «créer de nouveaux droits pour tous». Habile manière de désamorcer les critiques dénonçant une logique de ghetto. Pour enfoncer le clou, Borrillo a parlé d'«une stratégie politique de type universaliste».
L'argument juridique mis en avant est simple : «C'est possible.» Nul besoin de changer la loi pour permettre des unions homosexuelles en mairie. Démonstration par l'avocate Caroline Mécary : le fondement du mariage est le libre choix du partenaire ; ce n'est pas la procréation (sinon, on aboutirait à l'annulation du mariage pour stérilité) ; ce n'est pas non plus la différence des sexes. Dans le code civil (article 144), le mariage n'est pas défini comme l'union entre un homme et une femme, explique la juriste. En fait, la loi offre la garantie à un homme et une femme (selon des limites d'âge) de s'unir. «Or ce qui n'est pas interdit est permis...» Borrillo : «L'absence de définition est la porte ouverte à la reconnaissance des mariages de personnes de même sexe.»
A partir de là, ne manquent que les candidats au mariage, et les édiles pour les accueillir. [Le 31 mars], Noël Mamère, maire de Bègles, a fait savoir qu'il serait prêt à célébrer de telles unions. Tout comme Jacques Boutault, maire du IIe arrondissement. Les Verts Christophe Girard et Khédidja Bourcart, ainsi que Clémentine Autain (apparentée PC), tous trois adjoints de Bertrand Delanoë, ont fait, hier, à la tribune, la même promesse.
Cet activisme sincère suffira-t-il ? Alain Piriou, de l'interassociative LGBT (Lesbienne gaie bi et trans) l'a rappelé : les promesses, pourtant plus consensuelles, du gouvernement de lutter contre l'homophobie ne se sont toujours pas concrétisées. A quand, dès lors, le jour où Christophe Girard pourra dire à ses amis hétérosexuels, comme il en rêve, qu'«il a dorénavant le droit de ne pas [se] marier» ?
(1) Procréation médicalement assistée.

29 mars 2004

Quoi de neuf sur le site
 Plus de deux millions de pages chargées depuis le 15 janvier 2001, date d'inauguration des premières pages ... Trafic du site.
 Les droits des femmes sont-ils acquis définitivement ? rubrique "points de vue"
 Le droit de dénoncer les violences sexuelles en danger, rubrique "infos"
 Et les nouveaux témoignages retenus ce mois :
Question 88. Trop tard pour porter plainte ? Où A. découvre qu'il n'est pas trop tard pour porter plainte au civil malgré le dépassement du délai de prescription.
Question 89. Est-ce que j'ai subi un abus sexuel ? Cette jeune fille s'interroge sur ce qu'elle a vécu et sur les conséquences.
Message 89. Comment je risque la prison à cause d'un pervers narcissique et escroc. Appel à l'aide et à témoignage.
Message 90. Mon viol et moi. Tifani a été violée enfant, elle témoigne.
Message 91. Bon courage à toutes celles qui se reconnaîtront dans mon histoire. Témoignage sur la violence conjugale.

Pages à signaler
 Avec Appeler une chatte ..., Florence Montreynaud (écrivaine, philologue, féministe, ...) révèle ce qui est caché dans la langue. Tout est bon : mots attrapés au vol, mots lus à la dérobée dans les livres interdits d'autrefois, mots étudiés dans les dictionnaires, mots prononcés dans l'intimité. Elle explique les termes utilisés pour désigner les organes sexuels féminins et masculins chez le médecin, dans la rue, ou avec la personne aimée. Elle raconte leur histoire en français, en anglais, en allemand, en russe, en italien, en espagnol ... A découvrir de toute urgence ! Editions Calmann-Levy, 318 pages, 18 €.
 Mosaïque de la pornographie, Nancy Huston, éd. Payot, 270 pages, 18 €. Dans cet essai de 1982 réédité aujourd'hui avec quelques aménagements, l'auteure pose la question de savoir comment, dans une société où les rapports entre les sexes sont plus libres et égalitaires que jamais auparavant, "nous avons toujours, et même de en plus en plus, envie de nous gaver de représentations de contrainte, de domination et de destruction sexuelles".
 Envers et contre coups ! Linda GERBAUD, éd. ART&T (2 rue Francis Poulenc, 37300 Joué-Lès-Tours, http://www.artett.com/), 15 €. Le témoignage d'une enfance et d'une vie d'adulte sous le signe de la maltraitance et de la violence.

Mariages forcés
Source : http://www.sos-sexisme.org/
D’après le GAMS (Groupe femmes pour l’abolition des mutilations sexuelles), on évalue à 70.000 le nombre d’adolescentes de 10 à 18 ans potentiellement menacées par un mariage forcé, toute communautés confondues, domiciliées en Ile-de-France et dans six départements à forte population immigrée (Nord, Oise, Seine-Maritime, Eure, Rhône, Bouches-du-Rhône).
Si le phénomène est difficile à recenser, car le sujet est tabou, toutes les associations constatent une hausse des mariages forcés dans toutes les communautés où ils sont pratiqués, qu’elles soient originaires de Turquie, du Maghreb, d’Afrique noire ou d’Asie. Pour le GAMS, cette augmentation s’explique d’abord pour des raisons démographiques mais aussi administratives : en effet, les jeunes filles nées de la politique de regroupement familial au début des années 80 arrivent aujourd’hui à l’âge du mariage. Pour les époux venus de l’étranger, c’est aussi une stratégie d’obtention des papiers.
D’après l’association ELELE, aujourd’hui 94% des garçons et 98% des filles d’origine turque ayant grandi en France sont victimes à l’âge de 18 ou 19 ans de mariages arrangés avec de jeunes Turcs. Il s’agit souvent d’unions avec le cousin germain ou la cousine germaine maternelle.
Selon la génération, l’intensité de la pratique religieuse et la position sociale, selon le sexe de la personne, selon la région d’où ces populations ont émigré, selon le modèle d’éducation choisi, les relations matrimoniales diffèrent, pouvant aller dans les situations extrêmes jusqu’à la séquestration ou le retour forcé au pays d’origine de la jeune fille.
L’immense majorité des filles acceptent le mariage parce qu’elles sont jeunes et redoutent la rupture avec la famille. Souvent quelques années après l’union, elles en ont assez et se rebellent, car les mariages forcés aboutissent souvent à des violences conjugales. Parfois, elles parviennent à divorcer et se réconcilient quelques années plus tard avec leurs parents. Mais certaines sombrent dans la dépression, multiplient les fugues ou les tentatives de suicide, voire finissent par se prostituer.
En France, le mariage civil est le seul reconnu par la loi et doit nécessairement précéder le mariage religieux. Les époux doivent avoir dix-huit ans révolus pour l’homme et quinze ans révolus pour la femme, sauf dispense du Président de la République (articles 144 et 145 du Code Civil).
Enfin, si la jeune fille est mineure, il reste la possibilité de saisir le juge pour enfants pour qu’il interdise la sortie du territoire. Si la jeune fille a moins de quinze ans et a été mariée, il faut faire la preuve de relations sexuelles forcées, l’accusé sera jugé devant un tribunal pénal.
Si la jeune fille est majeure, il faut prouver que le mariage a été forcé, notamment par des violences psychologiques. De 18 a 21 ans, la victime qui porte plainte peut demander à bénéficier d’un contrat pour jeune majeur.
Lire aussi sur le site cette page : Mariage forcé, que faire ?

Le « plaider-coupable » fait son apparition en France
Plaider coupable, fichier national des auteurs d'infractions sexuelles, mandat d'arrêt européen, perquisitions de nuit ... La loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité a été publiée au Journal officiel.
Cette loi instaure en France le plaider-coupable (la "comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité"). Cette nouvelle procédure pour les justiciables permet au procureur, sous le contrôle du juge et en public, de proposer une peine à une personne ayant reconnu avoir commis un délit. La personne évite un procès si elle accepte la peine. La "comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité" est destinée à accélérer le traitement des affaires en instance devant les tribunaux.
Cette même loi, dite "Perben II", a pour objectif d'adapter "la justice aux évolutions de la criminalité " en France … Notamment, la loi prévoit des techniques d'enquête exceptionnelles que les forces publiques pourront utiliser en cas de délits et de crimes commis en bande organisée (garde à vue de 96 heures, perquisition de nuit, "sonorisation de domicile"…). Elle renforce aussi la notion de "repenti" et instaure le mandat d'arrêt européen. Un fichier national des auteurs d'infractions sexuelles comportant les adresses des personnes inscrites sera mis en place.
Certains aspects de cette loi sont fortement remis en cause, notamment par des avocats et des magistrats.

Une découverte conteste l'épuisement progressif de la fécondité féminine
Source : Le Monde du 17.03.04
Contrairement à ce qui est enseigné depuis plus d'un demi-siècle, les mammifères femelles ne naissent pas avec un stock définitif d'ovocytes dans leurs ovaires. Ces cellules sexuelles seraient en réalité produites tout au long de leur vie à partir de cellules souches.
C'est la surprenante conclusion d'un groupe de chercheurs américains dirigés par Jonathan L. Tilly et Joshua Johnson (Massachusetts General Hospital et Harvard Medical School, Boston, Etats-Unis), dont les travaux sont publiés dans la revue Nature datée du 11 mars. "Si nos résultats devaient se confirmer dans l'espèce humaine, toutes les théories sur le vieillissement de système de reproduction de la femme devront être revues", avancent ces chercheurs.
C'est en 1921 que l'on commença à bâtir la théorie selon laquelle les mammifères femelles naissaient avec un stock donné d'ovocytes conçus durant la période fœtale. Une situation qui ne se retrouve pas chez d'autres groupes d'animaux. Confortée par différentes observations, cette théorie s'est transformée dans les années 1950 en un dogme intangible, que les chercheurs américains, grâce aux nouveaux outils de biologie moléculaire, viennent de remettre en cause.
C'est parce qu'ils étaient à la recherche de moyens permettant de contrecarrer les effets stérilisants de certaines thérapeutiques médicamenteuses ou radiologiques que les chercheurs américains se sont intéressés aux mécanismes physiologiques qui, chez la souris de laboratoire, sont impliqués dans la production des ovocytes.
C'est ainsi qu'ils ont eu la surprise de découvrir que, compte tenu de l'importance du phénomène de dégénérescence ovocytaire, le nombre des cellules sexuelles présentes à la naissance ne permettait pas d'assurer la fécondité naturelle de ces animaux. Plus précisément, ces mammifères n'auraient pu être féconds que durant quelques semaines.
La conséquence de cette observation est donc que les ovaires de tous les mammifères conserveraient la faculté de produire des ovocytes tout au long de la vie.

Le délégué du procureur condamné pour agression sexuelle
Jean-Paul Adrien, 56 ans, policier en retraite, a été condamné le 5 mars dernier à trois ans de prison ferme pour avoir agressé sexuellement la jeune femme qu'il était chargé de semoncer dans le cadre de ses fonctions d'auxiliaire de justice, rapporte Le Monde du 9 mars 2004. Le ministère public a rappelé lors de l'audience que l'homme avait été nommé délégué du procureur pour ses qualités "d'honorabilité, de moralité, de loyauté et de délicatesse".

Des associations d'aide aux personnes prostituées harcelées
L'association lyonnaise Cabiria, qui mène une action de santé communautaire auprès des personnes prostituées en associant au plus près celles-ci dont certaines sont salariées par l'association, a annoncé le 3 mars dernier qu'elle suspendait les tournées nocturnes de son bus à Lyon, se plaignant de la pression policière et de contrôles d'identité à répétition, explique Libération le 4 mars dernier. Cabiria, qui offre soutien et information en particulier en matière de réduction des risques vis à vis du sida, dénonce la mise en péril d'une mission de santé publique. Par ailleurs, à Toulouse, la police a tenté le 26 février d'interpeller une femme à l'intérieur des locaux de Griselidis, une autre association d'aide aux prostituées.
Site de Cabiria : http://www.cabiria.asso.fr/

Relaxe pour les prostitués
La cour d'appel de Rouen a confimé le 10 mars 2004 une décision de relaxe prononcée le 18 juillet par le tribunal correctionel de cette ville en faveur d'une femme et d'un transexuel poursuivis dans le cadre de loi sur la sécurité intérieure pour racolage public. La cour précise dans son arrêt, annonce le Figaro du 11 mars 2004, que le "seul stationnement" d'un homme ou d'une femme sur un trottoir n'est pas en soi constitutif du délit de racolage public. Une décision qui fera jurisprudence.

Les plaintes pour viol se multiplient dans les unités américaines déployées en Irak
Selon Le Monde du 28 février 2004, plus d'une centaine de viols, tentatives de viol et autres agressions sexuelles ont été déclarés au cours des 18 derniers mois au sein des unités américaines stationnées en Irak, en Afghanistan et dans les pays voisins. La sénatrice républicaine Susan Collins a demandé : "Que signifie pour nous en tant que peuple, en tant que nation, en tant que première puissance militaire du monde, le fait que nos femmes soldats aient quelquefois plus à craindre de leurs camarades que de l'ennemi ?"
Le Denver Post, qui a enquêté notamment à partir des plaintes formulées par des femmes militaires auprès de la Miles Foundation, a amené le secrétaire à la défense, Donald Rumsfeld, à ordonner une enquête.
La proportion de femmes dans l'ensemble des forces actives des USA est d'environ 15 %. Elles ne sont pas engagées dans les unités de combat au sol mais peuvent piloter des avions et des hélicoptères. Toutes les autres fonctions leur sont ouvertes.

Premiers mariages homosexuels aux USA
Alors que la question du mariage des homosexuel-le-s, contre lequel le président Bush lutte avec une hostilité d'une virulence extrême, nourrit la campagne présidentielle aux Etats-Unis, la municipalité de San Francisco a accordé le 12 février dernier les premiers certificats de mariage à des couples homosexuels délivrés dans le pays par une autorité légale. Les premiers à se dire "oui" avant des dizaines d'autres couples ont été ... les premières, deux femmes donc : Del Martin, 83 ans, et Phyllis Lyon, 79 ans, activistes du mouvement gay et lesbien. La loi californienne n'autorise pas les mariages homosexuels mais le nouveau maire de San Francisco, Gavin Newsom, a décidé de passer outre et de délivrer des licences pour ces unions.

Au Portugal, un verdict historique d'acquittement dans un procès d'avortement
En dépit du réquisitoire sévère du procureur qui, fin janvier 2004, avait réclamé les peines maximales (3 à 8 ans de prison) pour un médecin, ses deux assistantes, sept femmes et leurs compagnons, jugés dans une affaire d'avortement, les juges ont - à la surprise générale, rapporte Le Monde du 19 février 2004 - acquitté les accusés, fautes de preuves suffisantes. Quoique le ministère public ait aussitôt annoncé qu'il interjetait appel, les élus de gauche ne s'y sont pas trompés, déclarant qu'il s'agissait d'une décision exemplaire et historique. Un procès qui a pris au gré des semaines une valeur de symbole dans un pays où, selon les derniers songages, 75 % des portugais se montrent favorables à ce qu'une législation autorisant l'avortement vienne remplacer la loi particulièrement restrictive en vigueur. La partie n'est pas jouée pour autant car, si les sociaux-démocrates au pouvoir se disent en faveur d'un "aménagement" de la loi, ils sont prisonniers de leur alliance gouvernementale avec la droite du Parti Populaire : un des points du contrat conclu entre les deux partis était justement que la question de l'avortement ne serait pas abordée avant 2006, date de la fin de la législature.

27 février 2004

Quoi de neuf sur le site
 PAJE : une attaque scandaleuse contre les femmes les plus précarisées (document pdf)
 Et de nouveaux témoignages :
Message 85. Violée et battue pendant 2 ans. P. sollicite des échanges.
Message 86. Il me harcèle psychologiquement. Linda souffre du comportement de son mari. Appel à l'aide.
Message 87. Lettre à M. Perben, ministre de la Justice. Frédérique donne de ses nouvelles et appelle à la mobilisation sur des cas similaires au sien ...
Message 88. Je suis fatiguée de vivre dans la crainte. Le prince de Ticoeur s'est transformé en monstre pendant sa grossesse. Appel.

SOS Femmes Accueil à l'honneur pour la journée internationale de la femme
Le 8 mars prochain, journée internationale dédiée à la femme, sera donnée une représentation exceptionnelle des Monologues du Vagin au Théâtre de Paris. Pour son travail au bénéfice des femmes, SOS F.A. sera honorée (avec d'autres associations) par l'association V-Day France fondée par l'auteure de la pièce, Eve Ensler. Plus d'infos et détails ici sur le site.
Par ailleurs, les gains du jeu "Attention à la marche !" diffusé les samedis 6 et dimanche 7 mars prochains sur TF1 à 12H00 seront versés à SOS F.A.
Nous exprimons notre profonde gratitude aux uns et aux autres ...

Pages à signaler
 L'association "Actions, Recherche et Echanges entre Victimes de l'Inceste" est née d'un groupe de femmes et d'hommes qui ont tous été victimes ou pensent avoir été victimes d'inceste durant leur enfance. Arevi organise des groupes de parole et des rencontres thématiques (Paris). http://inceste.arevi.org/
 Propositions de loi (n° 1305) de M. Jérôme Rivière visant à interdire le port de vêtements religieux à toute personne investie de l'autorité publique, chargée d'une mission de service public ou investie d'un mandat électif public dans l'exercice de ses fonctions http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion1305.asp
 Parution de Adomamans, le tiers et le lien de Nelly Carpentier, préface de Sylviane Giampino, Editions Téraèdre, Paris. Des adolescentes témoignent de leur maternité. Elles sont déprimées, révoltées, audacieuses, toujours vulnérables. Elles disent leur maternité en miroir à leur propre histoire d'enfance : désirée, subie, acceptée ou rejetée. Elles disent pour qui et pour quoi elles "ont fait un enfant toute seule". Que se passe-t-il pour elles au quotidien ? Quelles réactions rencontrent-elles autour d'elles : solidarités ou incompréhensions familiales - amicales, amoureuses, institutionnelles ?
 Mercredi 10 mars, à 19h, aux rendez-vous de la librairie Violette and C°, 102 rue de Charonne, Paris 11è, 01 43 72 16 07, www.violetteandco.com,
rencontre-débat avec Christelle Taraud autour de son essai La Prostitution coloniale (Payot) et du recueil de photographies Mauresques (Albin Michel).
"La violence sexuelle coloniale est un refoulé de nos mémoires communes. Côté français, il est difficile de reconnaître et peut-être plus encore d'assumer que des femmes indigènes aient été massivement utilisées pour la convenance sexuelle des militaires et des civils. Côté maghrébin aujourd'hui, le silence couvre la honte" (interview de Christelle Taraud, Eric Pincas, Historia). "Ce livre novateur [La Prostitution coloniale] ouvre à de nouveaux questionnements, il est à l'évidence appelé à devenir une référence." (Yannick Ripa, Libération). "On l'aura compris : les livres de Christelle Taraud susciteront le débat. Reste que le propos est fort." (Alain Corbin, Le Monde). "Sachons gré à Christelle Taraud qui manie les armes redoutables du savoir d'avoir donné un peu de chair à toutes ces femmes anonymes et de nous avoir montré à l'envers des choses les turpitudes coloniales" (Albert Bensoussan, La Quinzaine littéraire).
 Atlas des Femmes dans le Monde, la réalité de leurs conditions de vie, Joni Seager, Editions Autrement, coll. Atlas/monde, 128 pages, 28 €. Quarante cartes thématiques classées en 7 parties : Femmes dans le Monde, Famille, Droits à la naissance, Politiques du corps, Travail, Biens et Pouvoir. S'y ajoutent des informations concernant le travail non rémunéré, les féministes, l'inégalité, le viol, les violences conjugales, le marcjé international du sexe, la beauté, l'enfermement, les mutilations, les sportives, le sida, les préférences pour l'enfant mâle, etc.
 Femmes contre les violences, Hommes & Migrations, n°1248, mars-avril 2004, 160 p., 12 € (port compris). La première des violences faites aux femmes est encore celle qui consiste à les rendre “invisibles”. Et si le XXe siècle fut marqué en France par une révolution des relations hommes-femmes, ce mouvement n’a pas touché de la même manière tous les milieux sociaux. Des discriminations héritées des traditions sexistes persistent, et ce particulièrement pour des femmes issues de l’immigration. De l’historique «Marche des Beurs» de 1983 à celle des «Ni putes ni soumises» l’année passée, l’égalité des Français et des Françaises de toutes origines avance à petits pas. Les progrès restent fragiles dans une République qui, tout en voulant se prémunir des “communautarismes”, ne craint plus depuis peu de pratiquer la discrimination positive en faveur des femmes … Une chance peut-être, pour ces mouvements de pionnières, décrits et analysés dans le nouveau numéro d’Hommes & Migrations. Toutes défendent le droit spécifique des femmes d’origine étrangère à devenir “visibles”.
À l'occasion de la sortie de ce numéro, Hommes & Migrations organise, en collaboration avec la Bibliothèque publique d'information, une rencontre-débat le vendredi 19 mars à 19h. Bibliothèque publique d’information – Centre Pompidou / Foyer-Petite Salle, niveau –1. Entrée rue Saint-Martin - 75004 Paris. Entrée libre dans la limite des places disponibles. Contact Contact : fanny.servole@adri.fr / 01 40 09 69 19.
Hommes & Migrations - GIP Adri - 4, rue René Villermé - 75011 Paris
 Deux témoignages sur la montée de l'obscurantisme dans la société française et la révolte des filles dans les cités : Ni putes ni soumises de Fadela Amara, La Découverte, 156 pages, 12 €, et Vivre libre de Loubna Méliane, Oh Editions, 212 pages, 16,90 €. Deux livres que chadun devrait lire avant de prendre prosition sur la question du voile qui semble occuper le terrain pour mieux occulter la situation des femmes d'aujourd'hui tant dans les cités que dans la société française.
 1789-1799 : combats de femmes. Les révolutionnaires excluent les citoyennes, sous la direction d'Evelyne Morin-Rotureau, Autrrement, 245 pages, 19 €. Echappée des sentiers connus de ces luttes dont les femmes ne sortiront pas vainqueurs, cet ouvrage s'attache à redonner aux combats oubliés d'Olympe de Gouges leur dimension. La suite se penche sur la mise à l'écart des femmes de la citoyenneté, les vendéennes qui ne furent pas épargnées au nom de leur sexe et l'adatation des religieuses redevenues des femmes à part entière par la dissolution des institutions.

Lutte contre la publicité sexiste : une initiative de Nicole Ameline
Madame Nicole AMELINE, Ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle, a lancé officiellement le 4 février 2004 l'espace public de débat sur la publicité sexiste, prévu par la déclaration commune signée avec le Bureau de Vérification de la Publicité le 27 novembre 2003. Depuis le 6 février 2004, le public peut téléphoner au 01 40 56 70 80 ou envoyer un mail à pubsexiste@social.gouv.fr ou encore écrire au 10-16 rue Brancion 75015 Paris, en précisant sur l'enveloppe "publicité sexiste", s'il estime que des visuels publicitaires présentent des images de femmes portant atteinte à la dignité de la personne humaine.
C'est une première initiative dans ce domaine. Un bilan des appels reçus et des observations faites sera établi à l'occasion de la journée internationale des femmes, le 8 mars prochain.

Statut de la femme en Irak
Pendant que le parlement marocain adoptait à l'unanimité et sous un tonnerre d'aplaudissements le 16 janvier dernier la réforme de la moudawana (le code de la famille) à l'instigation du roi Mohamed VI, consacrant ainsi l'égalité entre les hommes et les femmes (lire notre bulletin d'info du 28 janvier 2004 pour le détail des principaux points de la réforme) [la loi doit être encore votée par le sénat pour être applicable], une récente décision du Conseil de gouvernement en Irak a abrogé le code de la famille en vigueur depuis 1959, considéré comme l'un des plus avancés des pays musulmans. Le Conseil a décidé de confier les questions familiales, et donc le statut de la femme, aux autorités religieuses ...
Un recul surprenant dans un pays supposé en marche vers la démocratie et le progrès sous l'égide des Etats-Unis ...

Prison pour le client de prostituées mineures
Libération du 22 janvier 2004 informe qu'un salarié de la SNCF de 46 ans a été condamné le 21 janvier dernier par le tribunal correctionnel de Mulhouse (Haut-Rhin) a un an de prison dont trois mois fermes pour avoir eu recours aux services de deux prostituées mineures de 12 et 15 ans.

Tout savoir sur l'autorité parentale
Qu’est ce que l’autorité parentale ? Comment s’exerce l’autorité parentale en cas de séparation des conjoints ? Dans quels cas l’autorité parentale est-elle retirée ?… Depuis janvier 2004, le ministère de la Justice vous propose un guide en ligne pour tout connaître des droits et obligations découlant de l’autorité parentale. Le guide présente notamment les modalités d’exercice de l’autorité parentale (résidence de l’enfant, contribution aux frais de prise en charge de l’enfant…) en cas de séparation. Les démarches et procédures à suivre dans les cas où les parents s’entendent ou sont en désaccord sont indiquées.
http://www.justice.gouv.fr/publicat/autoriteparent.htm

James Brown
Le chanteur états-unien James Brown, 70 ans, a été arrêté le 28 janvier dernier à son domicile de Beech Island, Caroline du Sud, pour violences domestiques notoires commises sur son épouse, Tomi Rae Brown, 33 ans, qui portait des marques évidentes de coups, rapporte Le Monde du 31 janvier 2004. Après avoir passé une nuit en cellule, il a été libéré sous caution.

Autour du 8 mars ... à Paris
 A l'occasion du 8 mars, Journée internationale des femmes, aura lieu à Paris le samedi 6 mars une manifestation pour les droits des femmes.
Départ place de la République à 14h, derrière les banderoles de tête : «Pour les droits des femmes, contre toutes les discriminations, contre tous les intégrismes, contre le racisme.» «Emploi, sexualité, laïcité, mixité, les droits des femmes sont menacés.» «Pour une réelle égalité entre les femmes et les hommes»
 Toujours le 6 mars, rendez-vous ensuite place Olympe-de-Gouges à 13h45. La place Olympe-de-Gouges aura reçu ce nom le matin même. Il s'agit du carrefour, jusqu'alors sans nom, de plusieurs rues du 3e arrondissement de Paris : la rue Béranger, la rue de Turenne, etc. Elle se trouve tout près de la place de la République, que La Meute vous propose de rejoindre ensuite derrière leurs banderoles.
 Rencontres et débat : les 6 et 7 mars, entre 10h et 20h, se tiendra sur la place de l'Hôtel-de-Ville un forum d'associations féministes et de femmes. La Meute et "Encore féministes !" seront présentes (stand 68). Venez leur rendre visite ! Un débat sur la publicité sexiste aura lieu le dimanche entre 17h20 et 18h20.
 Film féministe et débat : le Festival international de films de femmes de Créteil et du Val-de-Marne et le réseau "Encore féministes !" , en collaboration avec le bureau européen de la Sodec (Société de développement des entreprises culturelles du Québec) et la Délégation générale du Québec rendront un femmage public, solennel et festif à la productrice québécoise Monique Simard et vous invitent à y participer.
 Le mardi 9 mars 2004 à 20h précises sera projeté au Cinéma des cinéastes 7 avenue de Clichy Paris 17e le film de Sophie Bissonnette sur la Marche mondiale des femmes, Partition pour voix de femmes (2001), produit par Monique Simard et Marcel Simard (productions Virage). La projection sera suivie d'un débat avec Monique Simard et d'un cocktail. Entrée libre mais merci de prévenir http://encorefeministes.free.fr/ si vous comptez venir ...

28 janvier 2004

Quoi de neuf sur le site
 Nouvelle page à la rubrique Points de Vue : Mariage forcé, que faire ?
 Mise à jour de l'annuaire des centres d'hébergement et autres lieux d'accueil : voir plus bas ou ici sur le site.
 Et de nouveaux témoignages :
Message 82. Séparation et représailles. Lorsque l'enfant est instrumentalisé par le père ...
Message 83. J'ai trouvé une perle ! Après une vie très difficile (violée par son frère, malheur conjugal, etc.), Catherine est enfin heureuse. Message d'espoir.
Message 84. La belle-famille, une galère. M. a subi sa belle-famille ... Son couple est détruit.
Question 84. Abusée par mon cousin. R. a besoin d'échanger à partir de ce qu'elle a vécu.
Question 85. J'aimerais qu'il se soigne. Rose, une fois de plus, a été rouée de coups par son mari.
Question 86. Je me méfie de lui. Ce jeune turc cherche-t-il a abusé des sentiments de K. pour rester en France ?
Question 87. Je voudrais m'enfuir et guérir. S. a été victime d'inceste et vit avec un homme violent. Comment sortir de cet enfer ?

Pages à signaler
 La prostitution à travers les âges et les continents. Revue Clio, n° 17/2003, second semestre, semestriel, 24 €, Presses Universitaires du Mirail, université de Toulouse-Le Mirail, 5 allée Antonio-Machado, 31058 Toulouse cedex 9.
 Autoportrait de l'autre, Chadortt Djavann, Ed. Sabine Wespieser, 16 €. Auteur de Bas les voiles, d'origine iranienne, Chadortt Djavann se glisse dans ce dernier roman dans la peau d'un grand photographe de guerre au seuil de la mort pour mieux dénoncer l'absurdité d'un monde dénué de sens, au delà de la question du voile.
 Proposition de loi de M. Laurent HÉNART et plusieurs de ses collègues portant sur le respect du principe de laïcité dans les établissements d’enseignement public, n° 1302 : http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion1302.asp
 Hommes/femmes, quelles différences ? Plusieurs articles fort intéressants dans la livraison 146 du mensuel Sciences Humaines. A découvrir en ligne sur le site de Sciences Humaines : http://www.scienceshumaines.com/sommaire.do?id=32522

Mise à jour de l'annuaire des centres d'hébergement et autres lieux d'accueil
Vous êtes concerné ? Gestionnaire d'un foyer, CHRS ou autre lieu d'accueil et/ou d'hébergement, merci de lire ici sur le site.

Voile, laïcité, discrimination sexiste, discrimination raciste
Piscines. Depuis 1996, la piscine municipale de Mons-en-Baroeul (Nord) était strictement réservée aux femmes et "notamment aux femmes musulmanes" (Le Monde du 20 décembre 2003) chaque samedi de 19 à 22 heures 30. Cette tranche horaire spécifique a été supprimée en septembre 2003. L'assocation ACM qui gérait cette activité a justifié cette décision par "les difficultés à recruter des femmes maîtres nageurs" (Le Monde du 24 septembre 2003). En fait, le maire, Rudy Elegeest (SE), reconnaît désormais qu' "une réflexion a été menée tout au long de l'été avec l'ensemble des élus". Il évoque "le risque de repli commuautaire". Il affirme qu'aucune réaction de protestation n'a été enregistrée. Les adhérentes du centre social de Lille-sud disposent depuis 2000 d'un créneau réservé le vendredi de 17 à 18 heures. La municipalité lilloise n'envisage pas de remettre en cause cette facilité.
Grand débat sur l'école. Le 9 décembre 2003, lors du "débat national sur l'avenir de l'école" auquel les parents étaient invtés à participer, le proviseur du lycée Mas-de-Tesse (Montpellier) a exclu de la salle un groupe de six femmes musulmanes sur le motif qu'elles portaient un foulard. Selon des témoins, rapporte Le Monde du 19 décembre 2003, la majorité des professeurs auraient applaudi. Par solidarité, trois autres femmes ont quitté la salle. La Ligue des Droits de l'Homme et le MRAP ont été saisis mais les intéressées n'entendent pas pour l'instant exercer de poursuites ; elles exigent en revanche des excuses. Interrogé, le proviseur a déclaré avoir cru s'adresser à des élèves. Les professeurs qui ont applaudi aussi, sans doute.

La Maroc réforme le code de la famille
C'est la première grande réforme du roi Mohamed VI, marquée par la volonté d'instaurer le droit à l'égalité entre l'homme et la femme, qui sera votée en ce début d'année. Condamnée depuis toujours à une vie sous tutelle masculine (de celle du père à celle du mari), la femme marocaine pourra désormais faire valoir ses droits et ses choix au même titre que l'homme.
Le roi du Maroc exerce un pouvoir temporel et politique mais il a aussi une charge religieuse en tant que Commandeur des Croyants. Selon Aïcha Belqaïd (auteure d'une thèse d'Etat sur le Droit de la Presse, première femme nommée au Conseil Consultatif des Droits de l'Homme à Rabat) interviewée dans Madame Figaro du 10 janvier 2004, cette charge met les marocains à l'abri des lectures falsifiées de la loi islamique : "cette réforme s'inscrit donc dans l'évolution du pays mais c'est aussi une révolution sociale !".
Les 11 points de la réforme :
1) coresponsabilité. La famille est placée sous la responsabilité des deux époux et plus sous celle exclusive du père. La règle de "l'obéissance de l'épouse à son mari" est abandonnée.
2) Tutelle. La femme n'a plus besoin de tuteur (wali) pour se marier, ce qui était obligatoire dans l'ancien texte.
3) Age du mariage. Il est fixé à 18 ans pour la femme (au lieu de 15 ans auparavant) et pour l'homme.
4) Polygamie. Elle est soumise à des conditions qui la rend quasiment impossible. La femme peut conditionner son mariage à un engagement du mari à ne pas prendre d'autres épouses. Le mari a besoin de l'autorisation du juge avant d'épouser une seconde femme.
5) Mariages civils. Les mariages faits à l'étranger sont reconnus par la nouvelle moudawana (code de la famille) à condition que deux témoins au moins soient musulmans.
6) Répudiation. Elle est soumise à l'autorisation préalable du juge. C'était avant un droit exclusif du mari.
7) Divorce. La femme peut demander le divorce. Avant, le juge n'acceptait la demande que dans le cas exceptionnel où l'épouse présentait des preuves de "préjudices subis" et des témoins.
8) Garde des enfants. En cas de divorce, la garde des enfants revient à la mère, puis au père, puis à la grand-mère maternelle. La garde de l'enfant doit être garantie par un habitat décent et une pension alimentaire.
9) Enfant hors mariage. Protection du droit de l'enfant à la paternité au cas où le mariage ne serait pas formalisé par un acte. Avant, la règle était la non-reconnaissance de l'enfant né hors mariage.
10) Héritage des enfants. Du côté de la mère, ils ont le droit d'hériter de leur grand-père, au même titre que du côté du père.
11) Répartition des biens. Possibilité des époux d'établir un contrat avant le mariage, pour gérer les biens acquis.

En Algérie, le président Bouteflika propose d'"améliorer" le code la famille en faveur des femmes : peut-on le croire ?
Une commission interministérielle installée par le ministre de la Justice a été chargée de revoir "dans le sens de l'amélioration" les articles du code de la famille les plus discriminatoires à l'égard des femmes, notamment la répudiation, l'attribution automatique du logement au mari en cas de divorce, la polygamie, le refus de l'autorité parentale à la mère et enfin l'obligation pour la femme d'avoir un tuteur lors de son mariage.
Sceptiques, les féministes craignent une opération électoraliste à quelques semaines du scrutin présidentiel.
Enseignante, Ouardia Harhad de l'Association Indépendante pour le Triomphe des Droits des Femmes déclarait au Monde du 6 décembre 2003 : "c'est la deuxième fois que l'on nous promet, toujours à la veille des élections, de revoir le code de la famille. On n'y croit plus tellement". Elle préfère désormais militer au sein du collectif "20 ans, barakat !" (20 ans, ça suffit !). Créé il y a quelques mois, ce collectif qui rassemble 6 associations de défense des droits des femmes basées en Algérie et une poignée de femmes qui ont pu s'installer en France pour fuir la guerre civile des années 90, tente d'assurer des campagnes d'information pour que l'abrogation du code de la famille se transforme "d'un combat de militantes à un combat de citoyens". "La Tunisie a déjà un statut personnel égalitaire [depuis 1956, NDLR] sauf en ce qui concerne l'héritage ; le Maroc remet en question ses lois inégalitaires entre femmes et hommes ; pourquoi l'Algérie resterait à la traîne ?" ajoute Ouardia Harhad.
En Europe, les Algériennes du Collectif leur donnent un sérieux coup de main : elles viennent de produire un disque sur lequel plusieurs artistes algériennes dénoncent dans une chanson le code de la famille. Ce disque est en vente en France depuis le 4 décembre 2003. Voir ici : http://www.planet-dz.com/_En-Cours/SEPTEMBRE03/20ans-barakat-cd.htm
Alors que l'article 29 de la constitution algérienne reconnaît l'égalité entre les hommes et les femmes, le code de la famille organise en opposition une sous-citoyenneté pour les femmes complètement soumises au pouvoir patriarcal. Il prévoit aussi, en sus des points indiqués ci-dessus, qu'une femme musulmane ne peut épouser un non musulman.
Texte de l'appel "20 ans, barakat !" : http://www.algeriensdumonde.org/Code_famille.htm

Avortement.
Russie. Restreindre le droit à l'avortement, c'est le sens de la décision prise en septembre 2003 par le ministère russe de la Santé qui veut réduire le recours à l'interruption volontaire de grossesse pour les femmes enceintes de plus de 12 semaines. Désormais, la femme russe ne peut plus invoquer de "motifs sociaux", chômage, famille nombreuse, absence de logement, pauvreté, pour pouvoir avorter. Ne subsistent que 4 cas de figure non médicaux : décision de justice sur les droits parentaux de la mère, grossesse consécutive à un viol, invalidité ou mort du père, emprisonnement de la mère.
Ces nouvelles dispositions interviennent dans un pays qui s'est toujours enorgueilli de posséder l'une des législations les plus libérales en matière d'IVG, un acquis de la Révolution de 1917. La Russie enregistre un des taux d'avortement les plus élevés du monde, situation qui semble tenir autant au libéralisme de la législation qu'à la faible utilisation des moyens de contraception.
Portugal. Le parti socialiste portugais, principale formation d'opposition, souhaite présenter un projet de loi sur la dépénalisation de l'avortement et proposer un référendum sur ce sujet, rapporte Le Monde du 15 janvier. En 1998, les portugais avaient rejeté à une courte majorité (50,9 %), une dépénalisation de l'avortement lors d'un référendum marqué par un faible taux de participation (30 %). Dans un pays où la législation en la matière est très répressive, ce débat refait surface à l'occasion d'un nouveau procès (17 personnes, dont un médecin et 7 femmes, accusées d'avortements clandestins). On pense que 20 à 40.000 avortements clandestins seraient pratiqués chaque année au Portugal qui n'autorise les interruptions de grossesse qu'en cas de risque pour la vie de la mère et, dans des délais limités, en cas de danger pour sa santé physique et psychique, de risque de malformation congénitale des nouveaux-nés ou de violences sexuelles.

En attendant l'allongement des délais de prescription pour les agressions sexuelles et viols sur mineur-e-s
(lire ici sur le site dont dernière nouvelle en date du 27 janvier 2004 : les résultats de la commission mixte paritaire sur le projet de loi Léonard)
L'histoire de Marie, rapportée par le Journal du Dimanche du 7 décembre 2003, nous rappelle qu'on peut poursuivre son agresseur même si le délai de prescription est dépassé (viol : 10 ans après la date de la majorité si les faits ont eu lieu alors que la victime était mineure ; agression sexuelle : 3 ans après la date de la majorité).
Victime d'agressions sexuelles pendant son enfance, la jeune femme vient en effet d'obtenir un jugement favorable alors que le délai de prescription était dépassé. Si ce dépassement empêchait toute poursuite pénale, une procédure civile en demande d'indemnisation restait possible : ainsi, l'auteur des faits, le grand-père de la jeune femme, a été reconnu civilement responsable du préjudice subi et a été condamné à indemniser sa victime (Tribunal de Versailles le 25 novembre 2003).
Depuis des années, Marie souffrait de différentes difficultés psychologiques sans en comprendre les raisons. Victime d'une forme d'amnésie fréquente chez les jeunes victimes d'agressions sexuelles, elle a découvert la vérité au cours d'une psychothérapie. Les souvenirs enfouis ont fini par remonter : lorsqu'elle n'était qu'une fillette, son grand-père se livrait sur elle à des agressions sexuelles.
"A partir du moment où j'ai voulu raconter ce qu'il m'avait fait, explique-t-elle, on n'a pas voulu me croire. Il arrivait à me faire passer pour une folle. Il a fallu que je me batte des années pour qu'ils finissent par me croire." Un conseil de famille achève de convaincre toute la famille : des parentes se souviennent à leur tour de choses désagréables ou bizarres qu'elles avaient fini par oublier. Marie recueille plusieurs attestations écrites et se décide à aller en justice.

Prostitution à Paris : baisse spectaculaire selon le ministre de l'Intérieur ...
Neuf mois après la loi sur la sécurité intérieure, Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, a annoncé le 7 janvier dernier une diminution de 40 % du nombre de prostituées ans la capitale.
Ce chiffre spectaculaire est contesté la Mairie de Paris et les associations. Selon Le Monde du 15 janvier 2004, Christophe Caresche, adjoint à la sécurité, juge le "comptage visuel" des policiers peu sérieux et estime, comme les associations spécialisées, que les lieux de prostitution se sont déplacés vers la périphérie. Constat confirmé par le rapport commandé par la municipalité de Paris à deux chercheuses en Sciences Sociales qui indiquent que le phénomène s'est seulement déplacé. L'étude souligne les conséquences désastreuses de la politique gouvernementale pour les prostituées qui désormais "échappent aux actions de prévention" et "sont plus exposées à la violence des clients".

16 janvier 2004 - Numéro spécial

PREMIERE MANIFESTATION EN FRANCE
DE SURVIVANTS D'AGRESSIONS SEXUELLES
et de ceux qui les soutiennent

MARDI 20 JANVIER 2004 à partir de 10 heures

MERCREDI 21 JANVIER 2004 à partir de 14 heures

Cette manifestation vise à l'adoption par le Sénat d'une proposition d'allongement des délais de prescription pour les viols et agressions sexuelles sur mineurs, amendement par deux fois adopté par l'Assemblée Nationale et rejeté une première fois par le Sénat.

Rendez-vous devant l'entrée du Sénat
Palais du Luxembourg, 15 rue de Vaugirard, 75006 Paris. RER B Luxembourg

Pour en savoir plus : http://www.sosfemmes.com/infos/infos_archive19_senat_delai_prescription.htm

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